Simplifier le processus fédéral pour tous les grands projets

Pour accélérer la réalisation de tous les grands projets, le gouvernement du Canada s’emploie à améliorer ses examens de projets et ses processus décisionnels.

L’objectif est d’assurer l’efficacité du processus et en respectant les normes environnementales du Canada ainsi que les obligations constitutionnelles de la Couronne envers les peuples autochtones.

Des procédures claires et efficaces donneront aux investisseurs et aux promoteurs de projets la prévisibilité, la certitude et la clarté dont ils ont besoin pour investir et réaliser de grands projets au Canada.

Une mobilisation concrète et rapide des groupes autochtones est essentielle à la mise en œuvre d’améliorations à un système de réglementation qui respecte les droits des Autochtones, fait progresser leurs priorités et favorise la prise de décisions en partenariat.

Pourquoi ce travail est-il maintenant nécessaire?

Le monde évolue rapidement. Face à cette réalité, le nouveau gouvernement du Canada se concentre sur qu’il peut contrôler. En concurrence avec d’autres pays sur la scène internationale pour attirer des investissements dans des projets d’envergure, le Canada doit utiliser tous les outils à sa disposition pour mener à bien les grands projets. Ces projets permettront au pays de devenir l’économie la plus forte du G7, d’exploiter ses ressources de manière responsable, d’approfondir ses relations commerciales avec des partenaires fiables et de créer de bons emplois au Canada.

Par le passé, il a souvent fallu plus de cinq ans pour qu’un projet obtienne toutes les décisions nécessaires au niveau fédéral afin que la construction puisse débuter. Il en résulte un risque important pour les promoteurs, ce qui décourage les investissements au Canada dans un environnement international concurrentiel.

Le gouvernement apporte des changements à ses processus dans le but d’aider les Canadiens et les Canadiennes à faire avancer plus rapidement leurs projets de construction, à investir davantage et à voir les résultats de leurs efforts en des temps records tout en protégeant l’environnement et en respectant les droits des peuples autochtones.

Engagement à l’égard d’éventuelles initiatives législatives

En collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu’avec l’industrie, le gouvernement du Canada s’efforce de stimuler la croissance économique tout en renforçant les mesures de protection de l’environnement et en respectant les droits des peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada s’engage de façon concrète à l’égard d’éventuelles initiatives législatives et réglementaires qui transformeraient les processus réglementaires du pays. Ces changements contribueraient à soutenir un système de réglementation efficace, efficient et uniforme pour les grands projets et à renforcer l’efficacité des chaînes d’approvisionnement au Canada. 

Avant de poursuivre ces travaux, des activités de mobilisation sont menées auprès des peuples autochtones, de même qu’auprès des intervenants concernés et de la population canadienne. Les commentaires recueillis seront pris en compte dans le cadre de la mise en œuvre des prochaines étapes.

Apprenez‑en plus sur les activités de mobilisation entourant les changements réglementaires pour les grands projets.

Apprenez‑en plus sur les activités de mobilisation visant à renforcer l’efficacité des chaînes d’approvisionnement au Canada.

Autres initiatives du gouvernement visant à apporter des changements réglementaires

Ces initiatives s’appuient sur les progrès déjà réalisés par les ministères et les organismes pour améliorer l’efficacité des examens fédéraux concernant les grands projets. Elles comprennent notamment les travaux en cours avec les provinces pour mettre en œuvre une approche « un projet, une évaluation », l’examen du fardeau administratif mené par le gouvernement et d’autres mesures visant à simplifier les exigences.