Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 09/25

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 09/25, 2025-05-01

Autorités approbatrices : La DOAD qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS),
envoyez un courriel au DSMS.

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
5044-4 Violence familiale

Majeure
  • La modification du titre;
  • Modification au paragraphe Application;
  • Mise à jour de la section des Demandes de renseignements de Directeur général - Services de santé (DGS San) à Centre de réponses administratives (CRA);
  • L'ajout de la section Conformité et Conséquences;
  • Modifications aux sections 2, 3, 4 et 5;
  • Un amendement au Tableau des responsabilités;
  • Mise à jour de la section des Références.

Détails de la page

2025-05-01