DOAD 5044-4, Violence familiale

Table des matières

1. Introduction
2. Définition
3. Aperçu
4. Principes de fonctionnement
5. Intervention des FAC
6. Conformité et conséquences
7. Responsabilités
8. Références

1. Introduction

Date de publication : 2003-01-31

Date de la dernière modification : 2025-05-01

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires » et une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », qui agissent en tant que superviseurs ou gestionnaires de militaires.

Documents annulés :

• OAFC 19-42, La violence en milieu familial
• CANFORGEN 055/00, La violence en milieu familial dans les Forces canadiennes

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)

2. Définition

violence familiale (family violence)

Abus de pouvoir ou comportement abusif au sein d’une relation familiale, de confiance ou de dépendance, ou d’une personne avec qui la victime a une relation intime.

Nota 1 – La violence familiale peut être un acte isolé ou un nombre d’actes qui démontrent une propension à l’abus.

Nota 2 – La violence familiale comprend l’exposition, directe ou indirecte, d’un enfant à une conduite abusive.

Nota 3 – La violence familiale comprend l’abus émotionnel, les blessures infligées à des animaux de compagnie, la conduite coercitive, la destruction de biens, l’exploitation financière, le harcèlement, les menaces, le meurtre, la négligence, la violence physique, la violence psychologique et la violence sexuelle. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43067)

3. Aperçu

Contexte

3.1 La violence familiale est un phénomène social complexe et destructeur qui a des répercussions systémiques et sociétales et qui se produit dans l’ensemble de la société canadienne. Sur le plan individuel, la violence familiale représente un problème extrêmement grave. Elle présente un risque de blessure, de douleur et de souffrance immédiates. Si la situation de violence familiale est négligée, elle peut devenir chronique et grave et provoquer des dommages physiques, psychologiques et spirituels à long terme ou, dans les cas extrêmes, la mort. La violence familiale peut avoir de graves conséquences pour les personnes affectées et pour celles qui en sont témoins.

3.2 Les messages juridiques et de santé publique au Canada indiquent qu’il existe de nombreuses formes de violence familiale dans un éventail de relations et de contextes. Il peut s’agir d’un seul acte de violence ou d’un certain nombre d’actes qui constituent un modèle de violence physique, sexuelle, émotionnelle, financière et de négligence. Les exemples suivants forment divers types de violence familiale qui comprennent la violence entre partenaires intimes, les blessures aux animaux de compagnie, la maltraitance des aînés, la destruction de biens, la violence motivée par les concepts d’« honneur » des auteurs et le mariage forcé.

3.3 Il est important de noter que les militaires peuvent être des personnes affectées par la violence familiale ou des auteurs présumés ou réels de violence familiale. 

3.4 Les incidents de violence familiale impliquant des militaires peuvent avoir un effet néfaste sur :

1. l’état de préparation opérationnelle;
2. le rendement au travail;
3. le bon ordre et la discipline.

Engagements

3.5 Les FAC ont mis sur pied des programmes afin de promouvoir la santé et le mieux-être des familles des militaires, de favoriser la cohésion dans la communauté, d’aider à prévenir la rupture des familles, de venir en aide aux familles en détresse et de rompre le cycle de la violence familiale. Afin d’intervenir en cas de violence familiale des militaires, les FAC se sont engagées à :

1. prévenir la violence familiale par de la sensibilisation et de la formation axées sur la violence familiale;
2. établir des procédures d’intervention en cas d’incidents de violence familiale signalés;
3. fournir le soutien nécessaire aux militaires qui sont affectés par la violence familiale et assurer leur sécurité;
4. appuyer la réadaptation, défendre les droits du militaire qui a commis des actes de violence familiale et rétablir la santé et le bien-être au sein des cellules familiales dans la mesure du possible.

4. Principes de fonctionnement

Principes de base

4.1 La politique des FAC à l’égard de la violence familiale repose sur les principes de base suivants :

1. la sécurité des personnes affectées est primordiale;
2. la violence familiale n’est pas un comportement acceptable;
3. la direction des FAC doit jouer un rôle actif en ce qui concerne la prévention de la violence familiale;
4. des mesures doivent être prises à l’égard de tous les cas de violence familiale qui sont signalés;
5. toute aide et tout soutien possibles seront offerts aux personnes affectées en toute confidentialité et empathie sans oublier de respecter la vie privée de la famille, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
6. l’importance de prendre en compte les dynamiques propres au genre et au pouvoir au moment d’intervenir dans un incident de violence familiale est reconnue;
7. la confidentialité de toutes les personnes impliquées dans des cas de violence familiale, y compris les personnes affectées, un militaire qui aurait commis de la violence familiale, les membres de la famille et ceux qui ont signalé les incidents allégués, est accordée dans la mesure du possible en vertu de la loi;
8. les services de consultation et de soutien seront offerts à un militaire qui est une personne affectée ou qui est présumé avoir commis de la violence familiale, selon le cas;
9. les services de consultation et de soutien seront également offerts à la famille par l’entremise des Services aux familles des militaires (SFM).

Comité consultatif sur la violence familiale

4.2 Le Comité consultatif sur la violence familiale coordonne toutes les activités des FAC qui se rapportent à la violence familiale. Le Comité relève du CPM et comprend les membres suivants ou les personnes désignées :

1. les représentants civils des époux et conjoints de fait des militaires;
2. des experts en matière de violence familiale provenant de la communauté civile;
3. Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) – Promotion de la santé et SFM;
4. le Grand prévôt des Forces canadiennes;
5. l’aumônier général;
6. le directeur général - Services de santé;
7. le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle;
8. le Chef – Conduite professionnelle et culture;
9. d’autres personnes jugées appropriées par le CPM.

Équipe consultative en matière de violence familiale

4.3 L’équipe consultative en matière de violence familiale (ECVF) est une équipe de personnel local qui adopte une approche multidisciplinaire pour soutenir les familles et qui est donc composée d’un éventail de membres du personnel local, entre autres, du personnel médical, des aumôniers, de la police militaire (PM), des Services de santé des FAC, du personnel des Centres de ressources pour les familles de militaires (CRFM), du personnel de la promotion de la santé, un représentant de la chaîne de commandement, des représentants du bien-être à l’enfance, du personnel chargé de la violence conjugale et, le cas échéant, des travailleurs professionnels de la santé et des services sociaux de la communauté civile. Chaque équipe a désigné des coresponsables, normalement le travailleur social des Services de santé et un représentant des CRFM, qui servent de points de convergence pour la coordination de l’éducation et des interventions en matière de violence familiale. Dans les endroits où il n’y a pas de CRFM ou de travailleur social des services de santé, un membre du personnel de promotion de la santé ou un aumônier peut agir à titre de coresponsable. L’ECVF relève des commandants des bases et des escadres et des SFM pour le financement, la coordination et les rapports officiels, ainsi que du Comité consultatif sur la violence familiale (CCVF) des FAC. 

Nota – Les programmes des SFM respectent le fait que les familles des militaires se présentent sous toutes leurs formes et qu’elles acceptent d’inclure toute personne importante pour les militaires. Les services aux familles ont des critères d’admissibilité différents pour soutenir les personnes les plus directement affectées par certains aspects du mode de vie militaire, comme les réinstallations, les absences et les blessures ou les décès. Si aucun service approprié n’est disponible, les particuliers et les familles seront mis en contact avec les services ou les ressources communautaires par les SFM ou les membres de l’ECVF.

Éducation

4.4 L’éducation représente un élément clé de la stratégie des FAC en ce qui a trait à la prévention de la violence familiale. L’éducation favorise la prise de conscience des défis auxquels les personnes peuvent faire face en matière de violence familiale, réduit la tolérance pour ce genre de comportement, encourage l’intervention appropriée à l’égard de la violence familiale et contribue à ce que les personnes affectées et leurs familles soient informées sur les services qui leur sont disponibles.

4.5 Les commandants (cmdt) des bases, escadres et unités doivent s’assurer que les militaires et leurs familles reçoivent mises à jour continues relativement à la dynamique de la violence familiale, aux effets sur la famille et aux ressources disponibles pour les aider. Ces renseignements peuvent être distribués par :

1. des séances d’information de l’unité;
2. des journées consacrées à la famille;
3. des affiches, des circulaires et des brochures;
4. des articles de journaux de la base, l’escadre ou l’unité;
5. les sites intranet des bases, escadres ou unités de la défense;
6. les comptes de médias sociaux du MDN ou des FAC
7. des présentations visuelles;
8. d’autres méthodes appropriées au besoin.

4.6 Les FAC doivent s’assurer que l’éducation professionnelle continue en matière de violence familiale (y compris les caractéristiques liées à la violence conjugale, les dynamiques du comportement propres à chaque sexe, les stratégies de prévention et d’intervention) est disponible au personnel médical, aux aumôniers, à la PM, au personnel du CRFM et aux autres personnes qui doivent donner suite aux incidents de violence familiale.

Unités de la Force de réserve

4.7 Les cmdt des bases, escadres et unités qui appuient les unités de la Force de réserve doivent s’assurer que les membres des unités de la Force de réserve ont accès à tous les renseignements, orientation et publications à l’égard de la violence familiale au sein des FAC.

Instruction

4.8 Dans les 90 jours suivant la prise en charge de leur commandement, les cmdt des bases, escadres et unités doivent communiquer avec l’ECVF pour une première consultation.  

4.9 À la suite de la consultation initiale, on demande aux cmdt des bases, escadres et unités de fixer un rendez-vous avec l’ECVF pour une séance d’information sur les dynamiques de la violence familiale, y compris :

1. les indicateurs de la violence familiale;
2. les activités de prévention;
3. les services disponibles.

5. Intervention des FAC

Action immédiate pour les militaires qui sont affectés par la violence familiale

5.1 Un superviseur qui apprend qu’un militaire est une personne affectée par la violence familiale doit :

1. informer immédiatement la PM ou l’autorité civile appropriée s’il a de bonnes raisons de croire que la sécurité d’une personne est à risque imminent;
2. offrir du soutien à la personne affectée et l’encourager à demander de l’aide supplémentaire en lui recommandant d’accepter un renvoi aux coprésidents de l’ECVF ou au service militaire ou civil approprié;
3. informer le cmdt.

5.2 Lorsqu’il apprend qu’un militaire est affecté par la violence familiale, le cmdt doit :

1. travailler avec l’ECVF et veiller à ce que les personnes affectées soient informées de la gamme complète des options de soutien qui peuvent leur être offertes pour assurer leur bien-être et leur sécurité;
2. fournir des ressources appropriées au militaire, comme de l’information sur le Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes et les services du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle pour les incidents de violence familiale de nature sexuelle.
3. s’assurer que les personnes affectées qui sont des employés du MDN, des conjoints de militaires ou des membres de leur famille ont accès aux directives et aux renseignements appropriés afin qu’elles puissent recevoir des soins de santé civils ou des ressources policières.

Action immédiate pour les militaires qui sont présumés avoir commis de la violence familiale

5.3 Un superviseur qui apprend qu’un militaire est présumé avoir commis un acte de violence familiale doit :

1. informer immédiatement la PM ou l’autorité civile appropriée s’il a de bonnes raisons de croire que la sécurité d’une personne est à risque imminent ou qu’une infraction criminelle a été commise;
2. aviser immédiatement les services locaux de protection de l’enfance si des cas de violence ou de négligence envers des enfants sont allégués ou soupçonnés conformément aux lois provinciales applicables;
3. demander au membre des FAC de communiquer avec le coresponsable des services de santé de l’ECVF;
4. informer le cmdt. 

5.4 Lorsqu’il est mis au courant d’une allégation selon laquelle un militaire de son unité a commis des actes de violence familiale, le cmdt doit :

1. consulter le conseiller juridique de l’unité pour obtenir des conseils tout au long du processus et déterminer si les FAC ou une autorité civile ont compétence à l’égard de l’incident;
2. travailler avec l’ECVF et veiller à ce que les personnes affectées et les témoins soient informés de la gamme complète des options de soutien qui peuvent leur être offertes pour assurer leur bien-être et leur sécurité;
3. veiller à ce que le bien-être et la sécurité du militaire qui est présumé avoir commis des actes de violence familiale soient pris en compte, à ce qu’il soit informé de la gamme complète des services qui peuvent lui être offerts et de son droit à l’application régulière de la loi et à l’équité procédurale;
4. consulter le directeur – Administration (carrières militaires) (DACM) au sujet des mesures administratives et de l’application de mesures correctives, au besoin;
5. communiquer avec l’autorité policière locale, au besoin. 

Nota 1 – Si les personnes affectées appartiennent à une unité différente, la notification du cmdt à chaque personne affectée sera effectuée conformément aux procédures établies de la PM.

Nota 2 – Si des incidents de violence familiale se produisent dans le lieu de travail, veuillez consulter la DOAD 5014-0, Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, et la DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle, s’il y a lieu.

Suivi

5.5 Tout suivi doit être effectué par la personne désignée par le cmdt ou l’ECVF qui a fourni le soutien.

Mesure administrative

5.6 En consultation avec le conseiller juridique de l’unité, le cmdt doit déterminer si des mesures ou des sanctions administratives sont appropriées conformément aux règlements et ordonnances applicables à l’égard d’un militaire qui aurait commis de la violence familiale.

5.7 Lorsqu’il prend une mesure administrative, le cmdt doit tenir compte de l’intérêt supérieur de la famille, du militaire et des FAC, et consulter :

1. l’ECVF;
2. le conseiller juridique de l’unité.

Nota – Le cmdt peut consulter le DACM au sujet de mesures administratives possibles si un militaire est présumé être l’auteur de violence familiale.

6. Conformité et conséquences

Conformité

6.1 Les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou leur chaîne de commandement, selon le cas. Les gestionnaires et les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

6.2 Les militaires sont tenus de rendre compte respectivement à leur gestionnaire ou à leur supérieur militaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. Les gestionnaires et les supérieurs militaires doivent prendre ou imposer les mesures correctives appropriées dans le cas où la non-conformité à la présente DOAD entraîne des conséquences pour le MDN ou les FAC. La décision d’un N1 ou d’un autre haut fonctionnaire de prendre des mesures ou d’intervenir dans un cas de non-conformité, sauf en ce qui concerne une décision faite en vertu du Code de discipline militaire à l’égard d’un militaire, dépendra du niveau de risque évalué en fonction des incidences et de la probabilité d’un résultat défavorable découlant du cas de non-conformité et des autres circonstances entourant ce cas.

6.3 La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité devraient être proportionnelles aux circonstances entourant le cas de non-conformité et aux autres circonstances pertinentes. Une non-conformité pourrait entraîner une ou plusieurs des conséquences suivantes :

1. l’ordre de suivre l’apprentissage, la formation, l’instruction ou le perfectionnement professionnel approprié;
2. l’inscription d’observations dans l’évaluation du rendement individuel;
3. le renforcement des mesures de suivi et de contrôle du rendement;
4. la révocation de toute ou partie de l’autorité qu’accorde la présente DOAD à un militaire;
5. le signalement des infractions soupçonnées aux autorités chargées de l’application de la loi;
6. l’imposition des conséquences particulières énoncées dans les lois et les codes de conduite applicables ainsi que les politiques et directives du MDN ou des FAC;
7. l’application de toute autre mesure administrative ou disciplinaire, ou les deux, à l’endroit d’un militaire;
8. l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada, des employés du MDN ou des militaires.

7. Responsabilités

Tableau des responsabilités

7.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

8. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Code criminel
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• ORFC 19.61, Certificat de condamnation
• Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Autres Références

• DOAD 5044-1, Les familles
• DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises
• DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement
• DOAD 5014-0, Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
• DOAD 5017-0, Santé mentale
• DOAD 5019-2, Examen administratif
• DOAD 5019-4, Mesures correctives
• DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle
• OAFC 15-2, Libération – Force régulière
• Instruction Gp Svc S FC 5020-20, Divulgation de renseignements personnels sur la santé
• CANFORGEN 099/24, Abrogation des règles relatives à l’obligation de signaler
• CANFORGEN 039/08, Divulgation de renseignements médicaux ou de travail social aux officiers commandants
• Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle
• Contactez le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
• Directives du Chef d’État-Major de la Défense (CEMD) aux commandants et à leurs équipes de leadership
• Guide d’évaluation de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
• La violence familiale, Ministère de la Justice
• Manuel de la politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
• Pour obtenir de l’aide dans les cas de violence familiale
• Programme d’aide aux employés
• Programme d’aide aux membres des FC
• Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail : Foire aux questions
• Trouver des services et des ressources de la violence familiale dans votre région
• Victimes et survivants d’infractions d’ordre militaire
• Guide d’évaluation de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
• Manuel de la politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
• Violence familiale : Guide du superviseur
• Signaler un incident de harcèlement ou de violence dans le lieu de travail