Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles  

Dépenses du Ministère de 2017-2018 à 2022-2023
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Pour plus de renseignements sur les indicateurs de rendement du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, veuillez consulter l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, y compris l’explication des écarts importants, sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilités essentielles et Services internes Budget principal des dépenses 2019-2020
Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées 2017-2018) Dépenses réelles (autorisations utilisées 2018-2019) Dépenses réelles (autorisations utilisées 2019-2020)
Opérations
1 020 478 595 1 032 239 527 1 080 817 402 1 084 690 693 1 372 914 038 1 372 428 482 1 424 919 741 1 044 514 772
Forces prêtes au combat 9 558 448 134 9 672 587 363 9 760 714 328 9 789 287 544 10 027 665 272 10 331 831 988 9 506 982 585 9 875 229 209
Équipe de la Défense 3 282 108 597 3 330 329 750 3 444 253 339 3 442 743 021 3 442 200 546 3 424 068 331 2 779 583 406 3 365 827 143
Concept de force de l’avenir 932 743 071 941 793 597 845 220 905 857 200 067 936 937 509 894 647 455 845 573 026 758 767 329
Acquisition de capacités 3 132 405 450 3 135 440 658 3 910 791 611 4 149 996 557 3 724 452 818 2 992 354 792 3 069 157 738 3 298 055 560
Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables 3 117 775 342 3 150 877 104 3 680 697 534 3 515 136 435 3 382 926 407 3 237 004 066 3 219 172 782 3 651 639 001
Crédit d’Exécution du budget – fonds non affectés 254 530 596 S.O. S.O. S.O. 76 891 277 S.O. S.O. S.O.
Total partiel 21 298 489 785 21 263 267 999 22 722 495 119 22 839 054 317 22 963 987 867 22 252 335 114 20 845 389 278 21 994 033 014
Services internes 594 671 734 601 588 020 699 552 288 706 757 279 812 967 145 624 751 607 770 552 634 845 405 323
Total 21 893 161 519 21 864 856 019 23 422 047 407 23 545 811 596 23 776 955 012 22 877 086 721 21 615 941 912 22 839 438 337

Source : Groupe du vice-­chef d’état-­major de la Défense / sous-ministre adjoint (Finances) / Groupe du dirigeant principal des finances

Remarques :

  1. En raison de l'arrondissement, les chiffres peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.
  2. Lorsque le montant réel des dépenses est supérieur au total des autorisations, cela ne représente pas un dépassement des autorisations parlementaires. Les pouvoirs parlementaires sont attribués par vote et non par responsabilité essentielle et programme.
  3. Les écarts importants dans les ressources financières sont détaillés au niveau des responsabilités essentielles et du programme dans la section «Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes» du document. Des explications sont fournies lorsque la variance est d'au moins 100 millions ou lorsque la différence entre le montant réel et le montant prévu est de 100%.
  4. La ligne «Crédit d’Exécution du budget – fonds non affectés» a été ajoutée au tableau ci-dessus, car il existe des autorisations de crédit d'exécution du budget non allouées qui ne sont pas autrement déclarées sous une responsabilité essentielle pour le Budget principal des dépenses 2019-2020 et les autorisations totales disponibles pour 2019-2020.

Ressources humaines réelles

La Force régulière a vu ses effectifs augmenter, de sorte qu’il ne lui manque plus qu’environ 500 membres pour atteindre l’effectif autorisé de 68 000. Grâce aux efforts de recrutement et de maintien en poste, nous sommes bien partis pour que l’effectif de la Force régulière soit rétabli à son niveau maximum d’ici 2020. En vertu de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement (PSE), l’effectif autorisé de la Force régulière passera de 68 000 à 71 500 membres. Cette croissance s’effectuera en six ans à partir de l’AF 2019-2020. Vu ce taux de croissance soigneusement équilibré, la capacité d’instruction actuelle des Forces armées canadiennes (FAC) continuera d’être utilisée à fond. L’échéancier institutionnel sera surveillé de près, et des mesures de redressement seront adoptées promptement, le cas échéant, pour garantir la croissance jusqu’à ce que soit atteint le seuil du nouvel effectif autorisé.

L’effectif civil du Ministère, qui était de 25 499 équivalents temps plein (ETP) au cours de l’AF 2018-2019, est passé de 24 564 et a ainsi dépassé le nombre d’ETP civils prévus pour l’AF 2019-2020, soit 25 592. L’accroissement de cette capacité aide à faire en sorte que nous disposions des bons employés, au bon endroit et au bon moment, tout en respectant les limites fixées en matière de ressources humaines et les crédits budgétaires autorisés.  Le Ministère est en croissance et il met l’accent sur l’organisation de ses ressources civiles de manière à concrétiser ses priorités renouvelées telles que remédier aux problèmes de rémunération et favoriser la mise en œuvre de la politique PSE.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes
Équivalents temps plein réels 2017-2018 Équivalents temps plein réels 2018-2019
Équivalents temps plein prévus 2019-2020
Équivalents temps plein réels 2019-2020
Équivalents temps plein prévus 2020-2021 Équivalents temps plein prévus 2021-2022
Opérations S. O. 4 884 4 923 2 647 4 923 4 923
Forces prêtes au combat S. O. 45 566 46 016 45 797 46 116 46 136
Équipe de la Défense S. O. 20 123 20 243 20 407 20 243 20 243
Concept de force de l’avenir S. O.
2 421 2 669 1 930 2 675 2 675
Acquisition de capacités S. O.
2 420 2 339 2 427 2 339
2 339
Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables S. O.
13 209 13 363 15 974 13 418 13 418
Sous-total
S. O.
88 623
89 553 89 182 89 714 89 734
Services internes S. O.
3 347
4 039 4 070 4 039 4 039
Total S. O.
91 970
93 592 93 252 93 753 93 773

Les chiffres réels pour l’AF 2017-2018 ne peuvent pas être indiqués puisque le mécanisme de production de rapports est passé de l’Architecture d’alignement des programmes au Cadre ministériel des résultats au cours de l’AF 2018-2019.

Ressources humaines – Membres de la Force de réserve

La Force de réserve est un élément unique et apprécié des FAC. Elle comporte quatre sous-catégories distinctes :

  • Première réserve
  • Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets
  • Rangers canadiens
  • Réserve supplémentaire (réserve stratégique).

La Première réserve est principalement constituée de professionnels des FAC à temps partiel, répartie à la grandeur du Canada et prête à mener, selon un préavis raisonnable, des opérations nationales et internationales ou à participer à de telles opérations en vue de protéger et de défendre le Canada. Les initiatives importantes visant à réduire l’attrition et à simplifier le recrutement ont entraîné une croissance substantielle de la Première réserve au cours de l’AF 2019-2020. Ces efforts soutenus aideront la Première réserve à parvenir au niveau autorisé des effectifs moyens rémunérés de 30 000 personnes du gouvernement du Canada (initiative 74 de PSE) d’ici à 2026.

Le Service d’administration et d’instruction des organisations des cadets a achevé sa restructuration organisationnelle et il maintiendra son niveau d’effectif actuel approuvé de 8 000 personnes.

Au cours de l’AF 2019-2020, les Rangers canadiens ont ajouté 14 nouvelles patrouilles pour un nouveau total de 196. Parallèlement, leur effectif total a augmenté de 5 485 à 5 525. De plus, un plan de soutien des aumôniers a été instauré pour offrir des services de mieux-être aux Rangers canadiens. Les Rangers canadiens font partie intégrante des activités de surveillance et fournissent continuellement leur soutien aux opérations de recherche et de sauvetage dans le Nord. Ils sont nos yeux et nos oreilles dans ces endroits peu peuplés et isolés du Canada, situés au Nord et le long des côtes. Pour donner suite à la lettre de mandat du Ministère, les FAC continueront à assurer la surveillance et le contrôle du territoire canadien. Cela comprendra un examen continu de la structure des forces des Rangers canadiens ainsi que d’autres améliorations en matière de capacité afin d’améliorer et d’accroître leur instruction et leur efficacité dans le but de développer leurs capacités fonctionnelles au sein des FAC.

Le tableau suivant résume quels étaient les effectifs totaux prévus et réels de la Force de réserve des Forces armées canadiennes au cours de l’AF 2019-2020.

  Prévus 2019-2020 Réels 2019-2020 Écart (réels moins prévus)
Première réserve 28 650 24 442 (4 208)
Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets 8 000 7 181 (864)
Rangers canadiens 5 520 5 213 (307)

On emploie l’effectif moyen rémunéré (EMR) pour faire rapport sur l’effectif de la Première réserve dans le Rapport sur les résultats ministériels, conformément à la directive et à la méthodologie sur le dénombrement des membres de la Première réserve qui sont datées du 6 mars 2017 et qui précisent que l’EMR continuera d’être utilisé dans les rapports remis au gouvernement, tandis que d’autres mesures seront employées à l’interne dans les FAC. Afin d’accroître l’exactitude des rapports sur l’effectif et les capacités de la Première réserve, une méthodologie harmonisée est jugée nécessaire. Dans ce but, un modèle unique de dénombrement des effectifs définira le cadre approprié nécessaire pour accroître l’efficience et l’efficacité des mesures du rendement de la Première réserve (effectifs qualifiés en activité), à l’appui de la politique de défense du Canada (PSE).

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, consulter les Comptes publics du Canada de 2019-2020.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 se trouvent sur le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers Résultats prévus 2019-2020 Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2018-2019 (redressés) Écart (résultats réels de 2019-2020 moins résultats prévus de 2019-2020) Écart (résultats réels de 2019-2020 moins résultats réels de 2018-2019)
Total des charges 21 843 499 008 22 840 167 777 23 242 395 784 996 668 769 (402 228 007)
Total des revenues 456 115 667 428 140 728 410 375 152 (27 974 939) 17 765 576
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 21 387 383 341 22 412 027 049 22 832 020 632 1 024 643 708 (419 993 583)

Des renseignements additionnels sur les résultats prévus pour l’AF 2019-2020 et les notes connexes sont disponibles dans l’État des résultats prospectif (non audité) du plan ministériel pour 2019-2020.

L’État consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle fournit le coût de fonctionnement net du Ministère pour l’année financière ayant pris fin le 31 mars 2020.

Dans l’ensemble, de l’AF 2018-2019 à 2019-2020, le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts a diminué de 420 millions de dollars (2 %). La réduction des dépenses réelles en 2019-2020 par rapport aux dépenses réelles 2018-2019 est principalement attribuable à une augmentation des dépenses capitalisées pour les projets arrivant à échéance liés à Protection, Sécurité, Engagement: la politique de défense du Canada (PSE).

De plus, l'augmentation de 1 025 millions de dollars entre les résultats prévus et les résultats réels s'explique en grande partie par une augmentation des salaires et des avantages sociaux liée à la signature des conventions collectives et des augmentations des taux de divers types de rémunérations ainsi qu'à des augmentations imprévues des charges liées aux passifs éventuels.

Les informations financières présentées dans le tableau budgétaire et dans l'état condensé des opérations diffèrent en raison de leurs méthodes comptables respectives.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements Financiers 2019-2020 2018-2019
(redressés)
Écart (2019-2020 moins 2018-2019)
Total des passifs nets 6 219 657 743 5 898 554 592 321 103 151
Total des actifs financiers nets 3 263 732 743 3 190 606 955 73 125 788
Dette nette du Ministère 2 955 925 000 2 707 947 637 247 977 363
Total des actifs non financiers 41 504 279 884 40 014 600 676 1 489 679 208
Situation financière nette du Ministère 38 548 354 884 37 306 653 039 1 241 701 845

L’état consolidé de la situation financière présente les soldes de l’actif, du passif et de la situation financière nette du Ministère au 31 mars 2020.

Dans l'ensemble, de l’année financière 2018-2019 à 2019-2020, la situation financière nette du Ministère a augmenté de 1 242 millions de dollars (3 %). Cela est principalement dû à l'augmentation des investissements dans les projets d'immobilisations soutenant PSE par rapport à l'année précédente.

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