Coup d'œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel

Contexte opérationnel

Les politiques et les activités de la Défense nationale sont orientées par le contexte de sécurité en évolution constante dans lequel les Forces armées canadiennes (FAC) mènent leurs activités. Protection, Sécurité, Engagement (PSE), la politique de défense du Canada, cible trois grandes tendances qui continueront de façonner l’environnement de sécurité moderne :

  1. l’évolution de l’équilibre des pouvoirs;
  2. la nature changeante du conflit; et
  3. l’évolution rapide de la technologie.

Par conséquent, ces tendances continuent de façonner le contexte dans lequel le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC doivent mener leurs opérations. Ces tendances permettent de réaliser que bon nombre des menaces modernes auxquelles le Canada est confronté sont diffuses et transcendent les frontières nationales, ce qui sape la sécurité qu’offrait autrefois la géographie du Canada. L’engagement du Canada est donc nécessaire afin d’aider à promouvoir la sécurité et la stabilité à l’étranger.

Dans ce contexte opérationnel en constante évolution, le MDN et les FAC sont déterminés à exécuter la politique PSE. La mise en œuvre efficace de ce plan complet de 20 ans est essentielle pour s’assurer que les FAC sont bien préparées à exécuter leur mandat et à répondre aux besoins du Canada en matière de défense. Cela permettra également d’apporter des améliorations concrètes aux soins et services que nous fournissons à nos employés, conformément au premier objectif de la politique PSE qui consiste à mettre l’accent sur les gens d’abord. Combinés, ces efforts permettront au Canada de continuer à mettre sur pied une force militaire agile, polyvalente et prête au combat qui sera en mesure de mener l’ensemble des opérations militaires simultanément dans plusieurs théâtres d’opérations.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le contexte opérationnel, veuillez consulter le chapitre 4 de Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada, intitulé Contexte global.

Aperçu de nos résultats

La vision du Canada en matière de défense – Protection du Canada, sécurité en Amérique du Nord, engagement dans le monde

Au cours de l’année financière (AF) 2019-2020, nous avons produit des résultats pour la population canadienne et nous avons accompli beaucoup de progrès relativement aux grandes priorités ministérielles et du gouvernement du Canada. Le Ministère continue d’anticiper les nouvelles menaces et les nouveaux défis, à s’adapter aux circonstances en évolution et à agir de manière efficace en collaboration avec ses alliés et partenaires.

Nous avons assumé des rôles de leadership, tant à l’étranger qu’au pays, et nous avons promu les valeurs canadiennes de paix, de droits de la personne et de démocratie. Des progrès ont été réalisés sur de nombreux fronts, et un vaste éventail de projets ont été réalisés afin de mieux s’assurer que nous sommes prêts.

Voici quelques-unes des principales réalisations de l’Équipe de la Défense au cours de la dernière année financière. Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » dans le présent rapport.

Total réel des équivalents temps plein (ETP) (membres de la Force régulière et civils) : 93 252

Total des dépenses réelles : 22 839 438 337 $

Opérations

Les FAC exécutent des opérations militaires au nom du gouvernement du Canada. À cette fin, elles s’efforcent de détecter et de dissuader les menaces ou les attaques visant le Canada et l’Amérique du Nord et de s’en défendre, et elles appuient la paix et la stabilité mondiales. En outre, les opérations des FAC peuvent aussi comprendre des interventions en cas d’urgence, des missions de recherche et de sauvetage, des activités d’aide humanitaire et d’appui aux forces de l’ordre.

Recherche et sauvetage

Les équipes de recherche et de sauvetage (SAR) des FAC travaillent avec d’autres partenaires gouvernementaux et des bénévoles de ce secteur pour intervenir en cas d’incident au Canada. Au cours de l’AF 2019-2020 :

  • Les FAC ont coordonné les interventions de SAR pour 8 611 incidents à travers le pays;
  • Les ressources des FAC ont été chargées de mener 568 opérations de SAR partout au Canada; et
  • Le 418e Escadron a repris le service en tant qu’unité d’entraînement opérationnel de recherche et de sauvetage.

Nord du Canada

Le Canada a renouvelé l’accent mis sur la surveillance et le contrôle du territoire canadien et de ses approches, particulièrement dans la région de l’Arctique. Les FAC maintiennent une présence douze mois par année dans le Nord canadien. De plus, plusieurs exercices et opérations de souveraineté se déroulent dans l’Arctique.

L’opération NANOOK a lieu tous les ans dans les régions les plus septentrionales du Canada.

Au cours de l’AF 2019-2020, l’opération NANOOK s’est concentrée sur les activités suivantes :

  • La formation pour les opérations hivernales dans l’Extrême-Arctique, qui comprenait des activités terrestres et sous-marines, pour offrir un soutien logistique complexe, améliorer notre disponibilité opérationnelle et démontrer notre capacité à maintenir les forces et à opérer dans la région;
  • La formation en matière d’évacuation en cas de feux de forêt; et
  • La présence navale le long du passage du Nord-Ouest et sa surveillance.

De plus amples renseignements sur l’opération NANOOK se trouvent dans le résultat ministériel 1.3 du présent rapport.

Canada et Amérique du Nord

L’opération LIMPID est l’opération des FAC de surveillance et de présence tout au long de l’année sur les territoires et les approches du Canada afin d’obtenir une connaissance de la situation dans tous les domaines de la marine, de l’air, de la terre, de l’espace et du cyberespace. Cette opération permet aux FAC de mieux prévoir, surveiller et intervenir en situation de crise, en plus de contribuer à l’affirmation de la souveraineté au nom du gouvernement du Canada .

  • Au cours de l’AF 2019-2020, environ 470 membres du personnel des FAC ont appuyé 39 missions, y compris des missions de surveillance, présence et contrôle à l’aide d’appareils CP‑140.

L’opération LENTUS est le plan d’urgence que les FAC suivent pour appuyer les autorités provinciales et territoriales ayant besoin d’une aide humanitaire et de moyens pour faire face à une catastrophe naturelle d’envergure. Il y a eu cinq interventions distinctes de l’opération LENTUS au cours de l’AF 2019-2020.

De plus amples renseignements sur les opérations LIMPID et LENTUS se trouvent dans le résultat ministériel 1.1 du présent rapport.

NORAD : A fourni des alertes aérospatiales et maritimes et des capacités de contrôle aérospatial afin de se protéger et de riposter contre les menaces pesant sur le Canada et les États-Unis, par l’intermédiaire de l’accord du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).

De plus amples renseignements sur NORAD se trouvent dans le résultat ministériel 1.4 du présent rapport.

Amérique central et Amérique du Sud

L’opération CARIBBE est la contribution du Canada à une campagne multinationale contre des organisations criminelles transnationales opérant dans le Pacifique oriental et dans la mer des Caraïbes, l’objectif étant d’enrayer le trafic dirigé par le crime organisé.

  • Au cours de l’AF 2019-2020, la participation du Canada a apporté une contribution directe à l’interception de 3 817 kilogrammes (environ 8 400 livres) de cocaïne et de 25 kilogrammes (environ 55 livres) de drogues illicites, évalués à environ 95,5 millions de dollars américains.

De plus amples renseignements sur l’opération CARRIBE se trouvent dans le résultat ministériel 1.5 du présent rapport.

Europe

L’opération REASSURANCE fait partie des mesures d’assurance et de dissuasion appliquées par l’OTAN. Ces mesures visent à renforcer la défense collective de l’Alliance. L’opération montre aussi la vigueur de la solidarité existant entre les membres de l’OTAN. Voici des points saillants de l’AF 2019-2020 :

  • La contribution continue du Canada à la présence avancée rehaussée de l’OTAN;
  • Cinq CF-188 Hornet et environ 135 membres des FAC ont participé à des activités de police de l’air de l’OTAN de septembre à décembre depuis la Roumanie. Cette mission de défense collective en temps de paix vise à préserver l’intégrité de l’espace aérien de l’OTAN; et
  • Le navire canadien de sa Majesté (NCSM) Fredericton a levé les voiles pour un déploiement de six mois en janvier 2020, mais toutes les escales non opérationnelles et les cérémonies ont été annulées en raison de la COVID-19.

L’opération UNIFIER est la mission d’instruction militaire multinationale de soutien interarmée des FAC visant à aider les forces de sécurité de l’Ukraine à améliorer et à renforcer la capacité de ces dernières à mener des opérations militaires dans l’ensemble du spectre des conflits. Au cours de l’AF 2019-2020 :

  • Les FAC ont dispensé une instruction à 6 962 membres des forces de sécurité de l’Ukraine au moyen de 163 cours. L’accent était principalement mis sur l’instruction collective du bataillon et de la brigade, les premiers soins de combat, l’instruction du génie de combat, ainsi que sur le perfectionnement du personnel des officiers et des officiers subalternes (cours de leadership);
  • Le gouvernement du Canada a prolongé cette mission jusqu’au 31 mars 2022.

De plus amples renseignements sur les opérations REASSURANCE et UNIFER, ainsi que d’autres opérations en Europe, se trouvent dans le résultat ministériel 1.5 du présent rapport.

Moyen-Orient

L’opération ARTEMIS est la contribution des FAC aux opérations de sécurité maritime et de lutte contre le terrorisme dans les eaux du Moyen-Orient et de l’Afrique orientale. Les FAC travaillent avec leurs alliés et partenaires pour aider à mettre fin au crime dans cette région.

  • Au cours de l’AF 2019-2020, le NCSM Regina a saisi et détruit 9 000 kilogrammes (environ 20 000 livres) de stupéfiants illégaux, d’une valeur régionale en gros d’un peu plus de 4,7 millions de dollars américains.

L’opération IMPACT est l’effort des FAC visant à fournir de l’instruction, des conseils et de l’aide aux forces de sécurité iraquiennes, et à soutenir la Coalition mondiale contre Daech. Les FAC contribuent du personnel à la mission de l’OTAN en Iraq. Voici des points saillants de l’AF 2019-2020 :

  • En juin 2019, le ministre de la Défense nationale a prolongé le commandement de la mission de l’OTAN en Iraq jusqu’en novembre 2020 afin de compléter nos efforts actuels au sein de la Coalition mondiale contre Daech et de renforcer les forces de sécurité iraquiennes et les établissements d’enseignement militaire iraquiens afin que les forces iraquiennes puissent empêcher le retour de Daech;
  • En avril 2019, une cérémonie d’inauguration des travaux a eu lieu pour marquer le début du projet de réfection de la route frontalière en Jordanie; et
  • Les activités d’instruction régulière des FAC ont été temporairement suspendues, bien que certaines activités essentielles à la mission, comme les opérations de maintien en puissance aérienne, aient repris. Malgré cette pause temporaire, les efforts de renforcement des capacités des partenaires en Jordanie et au Liban se sont poursuivis.

L’opération PROTEUS est la contribution du Canada au Bureau du Coordonnateur à la Sécurité des États-Unis (USSC).

  • Les membres des FAC font partie de l’équipe de l’USSC dans le cadre de la force opérationnelle militaire du Canada à Jérusalem. L’objectif de la force opérationnelle à Jérusalem au sein de l’équipe est d’aider les forces de sécurité de l’Autorité palestinienne à renforcer leur capacité. Les membres des FAC participant à l’opération PROTEUS occupent des postes clés au sein de l’USSC et font partie intégrante de l’équipe.

De plus amples renseignements sur les opérations au Moyen-Orient se trouvent dans le résultat ministériel 1.5 du présent rapport.

Afrique

Opération PRESENCE - Mali. L’opération des FAC qui a fourni une assistance d’évacuation aéromédicale à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) s'est achevée avec succès le 31 août 2019, comme prévu. Les FAC continuent de fournir 5 officiers d'état-major affectés au QG de la MINUSMA à Bamako. L’opération faisait également partie des efforts globaux du gouvernement du Canada pour aider à créer les conditions d’une paix, d’un développement et d’une prospérité durables au Mali.  

Opération PRESENCE - Ouganda. En août 2019, le déploiement d'un détachement de transport aérien tactique en Ouganda à l'appui des opérations de paix des Nations Unies a été annoncé. Depuis, les FAC ont fourni aux Nations Unies un soutien de transport aérien tactique épisodique depuis Entebbe, en Ouganda. Cet engagement a été prolongé jusqu'en juillet 2021.

De plus amples renseignements sur les opérations en Afrique se trouvent dans le résultat ministériel 1.5 du présent rapport.

Ailleurs dans le monde

L'opération PROJECTION et l'opération NEON verront nos navires contribuer à la sécurité et à la stabilité mondiales. Au cours de l’AF 2019-2020, les FAC ont :

  • Enregistré 180 heures de vol, déployé deux aéronefs de patrouille maritime, six navires et environ 800 membres du personnel à l’appui de ces efforts.

De plus amples renseignements sur les opérations en cours se trouvent dans le résultat ministériel 1.5 du présent rapport et ici : Liste des opérations militaires actuelles.

Des gens et des familles résilients, bien soutenues et reflétant la diversité canadienne

Nous avons apporté des améliorations importantes à la prise en charge de notre personnel. Nous avons mis un accent sans précédent sur la constitution d’une Équipe de la Défense bien soutenue, diversifiée et résiliente. Voici des points saillants de l’AF 2019-2020 :

  • Nous avons ajouté 389 membres à la Force régulière des FAC et plus de 1 314 membres à la Première réserve (effectif moyen rémunéré) et nous avons embauché plus de 705 employés civils supplémentaires. Cette augmentation de la capacité nous permet de satisfaire aux exigences grandissantes et de faire progresser les initiatives définies dans PSE.
  • Nous avons célébré le premier anniversaire du Groupe de transition des FAC;
  • Amélioration de la rémunération de la Force de réserve du Canada;
  • Nous avons accueilli la troisième table ronde de l’initiative Canada Sans Faille avec les provinces et les territoires;
  • Nous avons annoncé la nouvelle Stratégie de performance physique;
  • Nous avons continué à améliorer l’expérience de réinstallation des membres des FAC. Nous avons notamment collaboré avec le fournisseur de services contractuels afin d’améliorer le processus de règlement des demandes et nous menons des travaux avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de mettre à jour les politiques qui régissent la réinstallation;
  • Nous avons continué les travaux nécessaires à la mise à jour de l’universalité du service avec l’achèvement de l’évaluation de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et de l’analyse des tâches;
  • Nous avons mis sur pied, 18 mois plus tôt que prévu dans l’échéancier, le nouveau Centre de réponses administratives pour répondre aux questions des membres des FAC sur les politiques du chef du personnel militaire;
  • Nous avons passé en revue les politiques et les procédures existantes des FAC pour gérer les incidents de conduite haineuse et les autres formes de discrimination ciblée prohibées par la Loi canadienne sur les droits de la personne;
  • Nous avons appliqué 85 % des recommandations du Rapport de la visite d’aide d’état-major spéciale du Collège militaire royal du Canada, et 13 recommandations sont en cours d’application; et
  • Nous avons lancé la phase 3 de la carte de service des anciens combattants.

En réponse à la COVID-19, le Ministère a adopté des mesures sans précédent visant à protéger l’Équipe de la Défense, à prévenir la propagation de la maladie et à préserver notre capacité à mener des opérations militaires essentielles à la mission. Le Ministère a pris les mesures suivantes afin de protéger la santé et le bien-être de l’Équipe de la Défense :

L’Opération HONOUR et la lutte contre l’inconduite sexuelle

Le MDN et les FAC travaillent à l’établissement et au maintien d’un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination. Les FAC ont lancé l’opération HONOUR en 2015 afin de prévenir et de lutter contre les inconduites sexuelles au sein des FAC.

Dans le cadre de l’opération HONOUR, des travaux essentiels ont été réalisés dans les domaines des politiques, des procédures et, surtout, du soutien aux personnes touchées. Cette base solide étant en place, les FAC ont réorienté les efforts de l’opération HONOUR de l’intervention en cas d’incidents à une approche institutionnelle à long terme visant à prévenir les incidents.

Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) dirige tous les aspects du soutien aux personnes touchées par un incident d’inconduite sexuelle. Il est indépendant de la chaîne de commandement des FAC. Le CIIS fournit également aux FAC des conseils et des recommandations indépendants et experts afin de façonner et d’évaluer les politiques et les programmes visant à éliminer l’inconduite sexuelle et de surveiller les progrès des FAC sur cette question importante.

De plus amples renseignements sur l’opération HONOUR et les initiatives du CIIS se trouvent dans le résultat ministériel 3.3 du présent rapport.

Conformément aux Rapports du vérificateur général du Canada de l’automne 2018 – Rapport 5 – Les comportements sexuels inappropriés – Forces armées canadiennes, nous avons continué de renforcer nos efforts pour lutter contre les inconduites sexuelles dans trois domaines clés : le soutien aux personnes directement touchées par l’inconduite sexuelle, l’éducation et la formation, et l’utilisation de conseils et d’orientation d’experts indépendants.

Plus précisément, au cours de l’AF 2019-2020, le MDN et les FAC ont entrepris les activités clés suivantes :

  • Améliorer les processus liés à la production de rapports, à l’intervention et à l’enquête sur les incidents de comportements sexuels inappropriés en clarifiant les définitions, les directives et les processus; donner des directives aux personnes qui répondent aux incidents; recueillir des données d’incident améliorées;
  • Élaborer une stratégie de changement de culture à long terme, éclairée par des experts, afin de prévenir et de lutter contre les inconduites sexuelles au sein des FAC, et d’améliorer le soutien aux personnes touchées;
  • Élargir le rôle et le mandat du CIIS, notamment : fournir de l’expertise, des recommandations et de la surveillance pour orienter les efforts des FAC en matière d’inconduite sexuelle, et contribuer au programme de formation et à la supervision de sa réalisation;
  • Lancer un programme de coordination de l’intervention et du soutien pour les membres des FAC qui sont touchés par un incident d’inconduite sexuelle et commencer à élaborer un plan national pour le soutien aux survivants; et
  • Établir un cadre de mesure du rendement pour évaluer les efforts des FAC pour lutter contre l’inconduite sexuelle et pour assurer un cycle d’apprentissage et d’amélioration continus.

De plus amples renseignements sur l’opération HONOUR et les initiatives du CIIS se trouvent dans le résultat ministériel 3.3 du présent rapport.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

L’ACS+ est un outil du gouvernement du Canada qui aide l’Équipe de la Défense à comprendre la façon dont des groupes divers de femmes, d’hommes et de personnes non binaires peuvent vivre les politiques, les directives, les programmes et les opérations différemment. L’ACS+ étudie des facteurs identitaires tels que l’origine autochtone, l’orientation sexuelle, le sexe, le genre, l’âge, la race, l’origine ethnique, la capacité et la religion, ainsi que les répercussions de l’intersectionnalité des facteurs identitaires. Au cours de l’AF 2019-2020, le MDN et les FAC ont :

  • Continué d’intégrer les exigences et les responsabilités en matière d’ACS+ dans leurs systèmes et processus, et de mener des activités d’ACS+ pour éclairer l’élaboration de politiques, de directives, de programmes et d’opérations efficaces et équitables; et
  • Poursuivi la mise en œuvre du Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité, afin de respecter les engagements du Canada à l’égard de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et des résolutions connexes.

Des investissements visant à améliorer la capacité

Les FAC ont besoin de capacités modernes afin de réussir dans un monde complexe et en évolution constante. Les FAC doivent être prêtes et aptes à produire des résultats dans toute une gamme d’opérations simultanées – qu’il s’agisse d’intervenir en cas de catastrophe ou de fournir une aide humanitaire au Canada, de lutter contre le terrorisme ou de mener des opérations de soutien de la paix ou de combat de haute intensité. Au cours de l’AF 2019-2020, le MDN et les FAC ont :

  • Augmenté les autorités contractuelles pour les contrats de service concurrentiels, passant de 1 million de dollars à 5 millions de dollars, ce qui a permis de rationaliser davantage notre processus d’approvisionnement. Cette augmentation permet au MDN et aux FAC de gérer plus de 80 % des contrats à l’interne; et
  • Augmenté les effectifs civils chargés de l’approvisionnement de 4,6 %, afin de renforcer la capacité de gérer le maintien en puissance et l’acquisition. L’ensemble des effectifs chargés des approvisionnements militaires et civils a augmenté de 1,5 % en raison des difficultés à combler les postes militaires.

Voici les points saillants des principaux projets d’équipement au cours de l’AF 2019-2020 :

  • Le Projet d’achat d’aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe : En décembre 2019, le Canada a accepté la livraison du premier aéronef CC-295 en Espagne;
  • Le Projet Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique : la construction a débuté pour le quatrième navire, le futur NCSM William Hall. En novembre 2019, le deuxième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique du Canada a été lancé à Halifax, le futur NCSM Margaret Brooke;
  • Le Projet Navire de soutien interarmées

    Des gens et des familles résilients, bien soutenues et reflétant la diversité canadienne

    Nous avons apporté des améliorations importantes à la prise en charge de notre personnel. Nous avons mis un accent sans précédent sur la constitution d’une Équipe de la Défense bien soutenue, diversifiée et résiliente. Voici des points saillants de l’AF 2019-2020 :

    • Nous avons ajouté 389 membres à la Force régulière des FAC et plus de 1 314 membres à la Première réserve (effectif moyen rémunéré) et nous avons embauché plus de 705 employés civils supplémentaires. Cette augmentation de la capacité nous permet de satisfaire aux exigences grandissantes et de faire progresser les initiatives définies dans PSE.
    • Nous avons célébré le premier anniversaire du Groupe de transition des FAC;
    • Amélioration de la rémunération de la Force de réserve du Canada;
    • Nous avons accueilli la troisième table ronde de l’initiative Canada Sans Faille avec les provinces et les territoires;
    • Nous avons annoncé la nouvelle Stratégie de performance physique;
    • Nous avons continué à améliorer l’expérience de réinstallation des membres des FAC. Nous avons notamment collaboré avec le fournisseur de services contractuels afin d’améliorer le processus de règlement des demandes et nous menons des travaux avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de mettre à jour les politiques qui régissent la réinstallation;
    • Nous avons continué les travaux nécessaires à la mise à jour de l’universalité du service avec l’achèvement de l’évaluation de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et de l’analyse des tâches;
    • Nous avons mis sur pied, 18 mois plus tôt que prévu dans l’échéancier, le nouveau Centre de réponses administratives pour répondre aux questions des membres des FAC sur les politiques du chef du personnel militaire;
    • Nous avons passé en revue les politiques et les procédures existantes des FAC pour gérer les incidents de conduite haineuse et les autres formes de discrimination ciblée prohibées par la Loi canadienne sur les droits de la personne;
    • Nous avons appliqué 85 % des recommandations du Rapport de la visite d’aide d’état-major spéciale du Collège militaire royal du Canada, et 13 recommandations sont en cours d’application; et
    • Nous avons lancé la phase 3 de la carte de service des anciens combattants.

    En réponse à la COVID-19, le Ministère a adopté des mesures sans précédent visant à protéger l’Équipe de la Défense, à prévenir la propagation de la maladie et à préserver notre capacité à mener des opérations militaires essentielles à la mission. Le Ministère a pris les mesures suivantes afin de protéger la santé et le bien-être de l’Équipe de la Défense :

    L’Opération HONOUR et la lutte contre l’inconduite sexuelle

    Le MDN et les FAC travaillent à l’établissement et au maintien d’un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination. Les FAC ont lancé l’opération HONOUR en 2015 afin de prévenir et de lutter contre les inconduites sexuelles au sein des FAC.

    Dans le cadre de l’opération HONOUR, des travaux essentiels ont été réalisés dans les domaines des politiques, des procédures et, surtout, du soutien aux personnes touchées. Cette base solide étant en place, les FAC ont réorienté les efforts de l’opération HONOUR de l’intervention en cas d’incidents à une approche institutionnelle à long terme visant à prévenir les incidents.

    Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) dirige tous les aspects du soutien aux personnes touchées par un incident d’inconduite sexuelle. Il est indépendant de la chaîne de commandement des FAC. Le CIIS fournit également aux FAC des conseils et des recommandations indépendants et experts afin de façonner et d’évaluer les politiques et les programmes visant à éliminer l’inconduite sexuelle et de surveiller les progrès des FAC sur cette question importante.

    De plus amples renseignements sur l’opération HONOUR et les initiatives du CIIS se trouvent dans le résultat ministériel 3.3 du présent rapport.

    Conformément aux Rapports du vérificateur général du Canada de l’automne 2018 – Rapport 5 – Les comportements sexuels inappropriés – Forces armées canadiennes, nous avons continué de renforcer nos efforts pour lutter contre les inconduites sexuelles dans trois domaines clés : le soutien aux personnes directement touchées par l’inconduite sexuelle, l’éducation et la formation, et l’utilisation de conseils et d’orientation d’experts indépendants.

    Plus précisément, au cours de l’AF 2019-2020, le MDN et les FAC ont entrepris les activités clés suivantes :

    • Améliorer les processus liés à la production de rapports, à l’intervention et à l’enquête sur les incidents de comportements sexuels inappropriés en clarifiant les définitions, les directives et les processus; donner des directives aux personnes qui répondent aux incidents; recueillir des données d’incident améliorées;
    • Élaborer une stratégie de changement de culture à long terme, éclairée par des experts, afin de prévenir et de lutter contre les inconduites sexuelles au sein des FAC, et d’améliorer le soutien aux personnes touchées;
    • Élargir le rôle et le mandat du CIIS, notamment : fournir de l’expertise, des recommandations et de la surveillance pour orienter les efforts des FAC en matière d’inconduite sexuelle, et contribuer au programme de formation et à la supervision de sa réalisation;
    • Lancer un programme de coordination de l’intervention et du soutien pour les membres des FAC qui sont touchés par un incident d’inconduite sexuelle et commencer à élaborer un plan national pour le soutien aux survivants; et
    • Établir un cadre de mesure du rendement pour évaluer les efforts des FAC pour lutter contre l’inconduite sexuelle et pour assurer un cycle d’apprentissage et d’amélioration continus.

    De plus amples renseignements sur l’opération HONOUR et les initiatives du CIIS se trouvent dans le résultat ministériel 3.3 du présent rapport.

    Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

    L’ACS+ est un outil du gouvernement du Canada qui aide l’Équipe de la Défense à comprendre la façon dont des groupes divers de femmes, d’hommes et de personnes non binaires peuvent vivre les politiques, les directives, les programmes et les opérations différemment. L’ACS+ étudie des facteurs identitaires tels que l’origine autochtone, l’orientation sexuelle, le sexe, le genre, l’âge, la race, l’origine ethnique, la capacité et la religion, ainsi que les répercussions de l’intersectionnalité des facteurs identitaires. Au cours de l’AF 2019-2020, le MDN et les FAC ont :

    • Continué d’intégrer les exigences et les responsabilités en matière d’ACS+ dans leurs systèmes et processus, et de mener des activités d’ACS+ pour éclairer l’élaboration de politiques, de directives, de programmes et d’opérations efficaces et équitables; et
    • Poursuivi la mise en œuvre du Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité, afin de respecter les engagements du Canada à l’égard de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et des résolutions connexes.

    Des investissements visant à améliorer la capacité

    Les FAC ont besoin de capacités modernes afin de réussir dans un monde complexe et en évolution constante. Les FAC doivent être prêtes et aptes à produire des résultats dans toute une gamme d’opérations simultanées – qu’il s’agisse d’intervenir en cas de catastrophe ou de fournir une aide humanitaire au Canada, de lutter contre le terrorisme ou de mener des opérations de soutien de la paix ou de combat de haute intensité. Au cours de l’AF 2019-2020, le MDN et les FAC ont :

    • Augmenté les autorités contractuelles pour les contrats de service concurrentiels, passant de 1 million de dollars à 5 millions de dollars, ce qui a permis de rationaliser davantage notre processus d’approvisionnement. Cette augmentation permet au MDN et aux FAC de gérer plus de 80 % des contrats à l’interne; et
    • Augmenté les effectifs civils chargés de l’approvisionnement de 4,6 %, afin de renforcer la capacité de gérer le maintien en puissance et l’acquisition. L’ensemble des effectifs chargés des approvisionnements militaires et civils a augmenté de 1,5 % en raison des difficultés à combler les postes militaires.

    Voici les points saillants des principaux projets d’équipement au cours de l’AF 2019-2020 :

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur les grands projets d’équipement, veuillez consulter le résultat ministériel 5.2 ou visiter le site Web des projets actuels du MDN et des FAC.

  • Le Projet Navire de combat canadien : Après la sélection de la conception des navires et de l’équipe de conception, le projet Navire de combat canadien a atteint l’achèvement substantiel du rapprochement des exigences en novembre 2019 et a commencé la conception préliminaire;
  • Le Projet de capacité des futurs chasseurs : Le projet a publié la demande de propositions en juillet 2019 et a terminé l’évaluation des offres de sécurité préliminaires en février 2020;
  • Le Projet de système de véhicules de soutien moyen : Le projet a livré tous les 1 587 camions et les 322 remorques. 135 des 161 systèmes de protection blindée ont été livrés;
  • La livraison finale des véhicules blindés légers III  (VBL III) : En 2019, la livraison du véhicule blindé léger III modernisé s’est achevée, ce qui a permis de moderniser 550 VBL III vers le nouveau VBL 6.0;
  • L’analyse des options a été effectuée pour le Projet de communications par satellite améliorées – Polar;
  • Modernisation et agrandissement de la flotte de CH-149 Cormorant visant les activités de recherche et sauvetage : Le projet de modernisation à mi-vie du Cormorant est entré dans la phase de définition, ce qui a donné lieu à la publication d’une demande de propositions en janvier 2020.
  • Aéronefs pilotés utilisés aux fins de renseignement, de surveillance et de reconnaissance : En avril 2019, un contrat de production des trois aéronefs a été accordé et la mise en œuvre a débuté. Le COMFOSCAN et l’Aviation royale canadienne (ARC) renforcent la compréhension des membres de l’avionique et de la capacité de l’aéronef au cours de la phase de mise en œuvre du projet; et
  • La mise en œuvre a débuté sur le Projet de modernisation de la cryptographie de la Défense.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les grands projets d’équipement, veuillez consulter le résultat ministériel 5.2 ou visiter le site Web des projets actuels du MDN et des FAC.

En ce qui concerne les nouvelles capacités permettant d’anticiper les menaces et les défis en devenir et de s’y adapter, les FAC accordent la priorité aux plates-formes de cybersécurité et de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées. Ces capacités donnent aux décideurs une image complète de l’environnement des opérations. Au cours de l’AF 2019-2020, le MDN et les FAC ont :

Infrastructure et environnement de la Défense

L’Équipe de la Défense administre le plus important portefeuille de biens immobiliers au sein du gouvernement fédéral. Pendant l’AF 2019-2020, le Ministère a :

  • Annoncé la construction d’un nouveau projet d’infrastructure à la Base des Forces canadiennes Bagotville. Ce projet comprend la construction d’une installation multifonctionnelle et moderne et écologique d’une superficie de 13 000 m2, et le développement d’une zone de 23 800 m2 qui servira à la préparation au déploiement ainsi qu’à l’entretien et à l’entreposage de l’équipement;
  • Annoncé le Projet d’efficience énergétique à la 3e Escadre Bagotville. Ce projet permettra de mettre à niveau 60 bâtiments avec des mesures d’efficience énergétique afin de fournir à notre personnel militaire des installations durables et efficaces dans lesquelles travailler et s’entraîner. Ces mises à niveau réduiront les coûts annuels d’énergie d’environ 19 % et réduiront les émissions de gaz à effet de serre de plus de 2 500 tonnes par année, ce qui équivaut à retirer plus de 500 voitures de la circulation;
  • Investi 9,1 millions de dollars dans des projets d’efficience énergétique dans des manèges militaires partout au pays. Ces rénovations réduiront les coûts énergétiques annuels et appuieront l’objectif de faibles émissions de carbone du gouvernement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de nos bâtiments;
  • Achevé la construction sur la nouvelle jetée NJ à la Base des Forces canadiennes (BFC) Halifax.
  • Commencé la construction d’unenouvelle installation sportive à la Garnison Saint-Jean: Ce projet permettra de mieux répondre aux besoins en matière de conditionnement physique d’un nombre croissant de recrues et de membres de la garnison des FAC; et
  • A effectué des réparations à court terme de la piste à la 5e Escadre de Goose Bay; des réparations supplémentaires ont également été annoncées.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets d’infrastructure de la défense, veuillez consulter la page Web des projets d’infrastructure du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Innovation pour la défense

Les technologies novatrices, les connaissances et la résolution de problèmes sont essentielles pour le Canada et ses alliés afin d’atténuer les nouvelles menaces et de répondre aux besoins en matière de défense et de sécurité en constante évolution. Dans cet environnement, notre nouvelle approche en matière d’innovation nous a permis de mieux exploiter le talent et l’ingéniosité au sein de notre pays. Au cours de l’AF 2019-2020, le Ministère a :

  • Adopté un défi Environnement protégé. Les innovateurs choisis ont été invités à mettre à l’essai et à faire la démonstration de technologies conçues pour détecter et vaincre des véhicules aériens sans pilote (UAV, communément appelés « drones »);
  • Lancé le premier Concours Ville Éclair, dans le cadre du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS);
  • Financé des travaux liés à l’intelligence artificielle (IA), en :
    • Appuyant les partenariats avec les grappes de recherche dirigées par les universités canadiennes (plus communément appelées microréseaux), l’industrie et le gouvernement afin de stimuler la collaboration et de partager des idées essentielles à l’innovation; et
    • Utilisant l’IA dans le cadre des modèles de solutions proposés. Ceux-ci vont du recrutement de soutien à la détection et à la classification des objets d’intérêt.
  • Fait progresser les opérations cybernétiques défensives et offensives dans les domaines des techniques de cyber attribution (capacité à déterminer la source d’une activité cybernétique malveillante) et les façons de classer l’intention cybernétique. Certains travaux de recherche et de développement initiaux ont été réalisés dans le cadre de l’évaluation des facteurs humains liés aux cyberopérateurs et aux organisations des FAC qui les utilisent.

Renouveler la relation avec les peuples autochtones

L’Équipe de la Défense s’engage à renouveler et à renforcer notre relation avec les peuples autochtones à l’échelle du Canada à l’appui des engagements de l’ensemble du gouvernement. L’Équipe de la Défense connaît et respecte nos obligations (p. ex., les obligations relatives aux droits ancestraux et issus de traités, l’obligation juridique de consulter, la passation de marchés), telles qu’elles sont inscrites dans les lois, les accords et traités négociés, les décisions des tribunaux et les politiques. De plus, nous contribuons à un certain nombre de priorités pangouvernementales relatives aux peuples autochtones, notamment en procédant à l’examen de nos politiques et de nos pratiques opérationnelles de manière à nous aligner sur le processus de réconciliation.

Le MDN a élaboré un cadre pour la réconciliation afin de guider l’Équipe de la Défense dans ses interactions avec les peuples autochtones. Le cadre comprend des piliers (recrutement/maintien en poste, sensibilisation/mobilisation, approvisionnement et terres) et des éléments habilitants (principes ministériels, gouvernance, instruction et ressources) nécessaires pour améliorer les relations du MDN et des FAC avec les partenaires autochtones, fondés sur : la création d’occasions pour les collectivités autochtones par le biais de l’emploi, l’offre de programmes de leadership pour les jeunes et l’approvisionnement; le respect des obligations envers les peuples autochtones ainsi que de la culture et des savoirs traditionnels des peuples autochtones; et établir des partenariats avec des organisations autochtones afin d’appuyer la prestation des programmes de la Défense.

Voici certains faits saillants des activités menées durant l’AF 2019-2020 :

  • Poursuite des consultations avec les groupes autochtones dans les régions où nous envisageons le transfert ou la vente futur de la propriété excédentaire de la défense, y compris les terres Royal Roads et Mary Hill à Colwood et Metchosin, en Colombie-Britannique, et la propriété à Sainte-Foy, Québec;
  • Poursuite des consultations avec les groupes autochtones dans les régions où nous envisageons le transfert ou la vente futur de la propriété excédentaire de la défense, y compris les terres Royal Roads et Mary Hill à Colwood et Metchosin, en Colombie-Britannique, et la propriété à Sainte-Foy, Québec;
    • Des programmes d’instruction d’été pour les Autochtones – Bold Eagle, Raven, Black Bear, Carcajou, Grey Wolf – qui combinent le mode de vie militaire et la sensibilisation culturelle;
    • Le Programme d’enrôlement des Autochtones des Forces canadiennes, un cours de trois semaines pour les peuples autochtones leur permettant d’avoir une expérience pratique de l’instruction, des carrières et du mode de vie militaires; et
    • Deux autres programmes d’instruction autochtones : Carcajou (Valcartier, Québec) et Grey Wolf (Meaford, Ontario) ont été ajoutés en plus des programmes d’instruction pour les Autochtones existants.
  • Nous avons offert aux entreprises autochtones des occasions d’accéder à des contrats du gouvernement. Ces mécanismes comprenaient des contrats réguliers, des marchés réservés en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, plans d’avantages pour les Autochtones/volets de participation autochtones, ainsi que des contrats accordés dans le cadre d’accords sur des revendications territoriales globales; et
  • Lancement d’une campagne de recrutement nationale visant à attirer des candidats autochtones qualifiés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités et les résultats atteints du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, se reporter à la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

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