Health Canada - 2012-13 – Departmental Performance Report (DPR)

Minister's Message

As Canada's Minister of Health, I am pleased to present Health Canada's 2012-2013 Departmental Performance Report which outlines the actions Health Canada has taken to strengthen Canada's healthcare system and improve the health of Canadians.

Federal health transfers will reach a record high of $30.3 billion this year and will continue to grow to more than $40 billion by the end of the decade. These are the highest healthcare transfer levels in Canadian history and provide financial predictability for the provinces and territories.

Health Canada protected and promoted the health of Canadians by ensuring that the food that Canadians eat and the products they use are as safe as possible. Amendments to the Food and Drugs Act were adopted that will continue to protect Canadian food safety, while reducing red tape that currently delays safe foods from getting to market.

To help prevent adverse drug reactions, medication errors and protect Canadian patients, we have introduced the Plain Language Labelling Initiative, which aims to improve the safe use of drugs by making drug labels and safety information easier to read and understand.

Another important initiative is the implementation of tougher labelling requirements for cigarettes and little cigars. Bold new, larger health warnings cover three-quarters of the front and back of the package and include important health and quitting information for smokers. Our Government's efforts have helped to bring smoking rates to an all-time low in Canada.

Health Canada continued its commitment to delivering better and more integrated healthcare to First Nations. The Non-Insured Health Benefits Program provided supplemental health benefits coverage to nearly 900,000 eligible Registered Indians and recognized Inuit. Efforts continue to modernize and align primary care through interdisciplinary health teams and expanded e-Health technologies to achieve sustainable, integrated, and high-quality health services and programs.

Through the BC Tripartite initiative, Health Canada, the British Columbia Ministry of Health and the BC First Nations Health Authority moved closer to realizing plans for a new, more responsive and integrated health governance structure.

Health Canada continues to implement strategies that focus attention and resources on areas that will provide the greatest potential benefits to Canadians both now and in the future.

The Honourable Rona Ambrose, PC., M.P.
Minister of Health

Section I : Aperçu organisationnel

Raison d'être

Santé Canada joue divers rôles afin d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé et s'emploie à faire de la population du Canada l'une des plus en santé au monde.

Responsabilités

Tout d'abord, en tant qu'organisme de réglementation, Santé Canada est responsable du régime de réglementation régissant la sécurité des produits, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les matériels médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation, les produits cosmétiques, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations et les pesticides. Il règlemente également les produits du tabac et d'autres substances contrôlées, ainsi que la santé publique à bord des aéronefs, des navires et des autres transporteurs publics et aide à gérer les risques pour la santé que posent des facteurs environnementaux tels que l'air, l'eau, la radiation et les contaminants.

Le Ministère est également fournisseur de services. Pour les Premières Nations et les Inuits, Santé Canada finance : des services de soins primaires de base dans des communautés éloignées et isolées et des programmes de santé publique, notamment des programmes de lutte contre les maladies transmissible (à l'extérieur des territoires), des soins à domicile et en milieu communautaire et des programmes de santé communautaires axés sur les enfants et les jeunes, la santé mentale et les toxicomanies. Le Ministère offre également aux membres des Premières Nations admissibles une gamme limitée de biens et services médicalement nécessaires qui ne sont pas couverts par d'autres programmes publics ou des régimes d'assurance privés.

Santé Canada est un catalyseur de l'innovation, un bailleur de fonds et un fournisseur d'information au sein du système de santé du Canada. Il collabore étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d'élaborer des approches nationales à l'égard des enjeux touchant le système de santé et encourage l'adoption de pratiques exemplaires à l'échelle du pays. Il applique la Loi canadienne sur la santé, qui définit les principes nationaux qui nous permettent d'offrir un système de soins de santé universel et équitable, financé par l'État. Il fournit un soutien stratégique dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires et un financement sous forme de subventions et de contributions à divers organismes pour faciliter l'atteinte des objectifs globaux du système de santé. Enfin, le Ministère met à profit les recherches scientifiques et stratégiques d'avant-garde pour assurer la production et l'échange de connaissances et d'informations appuyant la prise de décisions en matière de santé par les Canadiens, l'élaboration et la mise en œuvre de règlements et de normes ainsi que l'innovation en santé.

Résultats stratégiques et architecture de l'alignement des programmes (AAP)

*Remarque : La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) a récemment subi certains changements qui sont entrés en vigueur le 1^er avril 2012. On a mis à jour la nomenclature de la SGRR. Plus précisément, « architecture des activités de programme » est devenu « architecture de l'alignement des programmes », « activité » est devenue « programme », « sous-activité » est devenue « sous-programme » et « sous-sous-activité » est devenu « sous-sous-programme ».

L'architecture d'alignement des programmes de Santé Canada favorise la mise en œuvre de trois des quatre thèmes de la Stratégie fédérale de développement durable :

Priorités organisationnelles

Priorité I - Promouvoir l'innovation dans le système de santé

Type : En cours

Résultat(s) stratégique(s) : 1

Pourquoi s'agit-il d'une priorité? : Le système de soins de santé joue un rôle essentiel dans la satisfaction des besoins en santé des Canadiens, et ce, peu importe leur lieu de résidence ou leur situation financière. Compte tenu de l'importance de ce système, et afin d'en améliorer l'efficacité, l'efficience et la responsabilisation, Santé Canada accorde la priorité au travail avec ses partenaires. La contribution de Santé Canada est importante, car le système de santé doit toujours faire face à des défis en matière de viabilité et en ce qui a trait à des questions comme le développement des technologies de la santé, l'évolution de la demande des consommateurs et les changements démographiques. Pour relever ces défis, il faut faire preuve de leadership afin d'offrir une meilleure information sur la santé et de meilleurs conseils en matière de programme d'action et d'établir une collaboration intergouvernementale et interorganisationnelle efficace. L'innovation est nécessaire pour favoriser la viabilité du système de santé.

Résumé des progrès : Le Ministère a travaillé avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires du secteur des soins de santé afin de soutenir le renouvellement et la viabilité du système de santé.

Le Ministère a financé 21 projets visant à rendre plus efficaces la planification et la prévision des ressources humaines en santé, à permettre l'utilisation efficace des compétences des ressources humaines et à accroître le nombre de fournisseurs de soins de santé.
En plus d'appuyer Inforoute Santé du Canada, Santé Canada a conclu des ententes de financement et renforcé ses relations de travail axées sur la collaboration avec : l'Institut canadien pour la sécurité des patients, afin d'améliorer la culture de sécurité des patients et de renforcer la capacité du système de santé canadien; la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé; le Partenariat canadien contre le cancer, afin de continuer à apporter des améliorations au système de santé pour lutter contre le cancer; la Commission de la santé mentale du Canada, afin de soutenir les améliorations au système de santé mentale au Canada avec la publication du titre de la stratégie nationale en matière de santé mentale, Changer les orientations, changer des vies, et la réalisation de l'étude sur la priorité au logement intitulée Chez Soi; la Société canadienne du sang, afin d'améliorer le rendement du système de don et de transplantation d'organes et de tissus au Canada.
Le Ministère a annoncé qu'il versera à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) 238,7 millions de dollars sur trois ans afin que celui-ci puisse continuer de fournir des données fiables et comparables sur le système de santé. Dans le cadre de ses activités, l'ICIS collabore avec les provinces et les territoires afin d'élaborer une approche pancanadienne pour mesurer le rendement du système de soins de santé.

Santé Canada a également facilité l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger aux effectifs canadiens du secteur de la santé.

Les fonds accordés dans le cadre de l'Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l'étranger (IPSFE) a permis de financer environ 28 projets dans l'ensemble des provinces et des territoires et quatre ententes avec des organisations pancanadiennes dont l'objectif est d'améliorer l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger dans la population active.
Les fonds octroyés dans le cadre de l'IPSDE ont également permis de financer l'élaboration d'un outil commun d'évaluation pour l'accès à la formation postdoctorale des diplômés internationaux en médecine. Des partenariats ont été établis avec cinq des six centres qui réalisent des évaluations pour l'admission au programme de résidence. En 2012, un total de 931 professionnels de la santé formés à l'étranger ont réussi l'évaluation pour l'admission au programme de résidence.

Le Ministère a aussi collaboré avec des organismes d'intervenants pour favoriser l'innovation dans le système de santé.

Il a collaboré avec des partenaires internes et externes dans le cadre des activités du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments, et il a travaillé avec d'autres partenaires comme la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé, l'ICIS et les Instituts de recherche en santé du Canada pour combler les lacunes dans les connaissances sur les soins de santé.
Il a travaillé avec la Fondation Neuro Canada afin de promouvoir le Fonds de recherche sur le cerveau du Canada. Ce fonds utilise le financement de contrepartie pour aider la Fondation Neuro Canada à appuyer la recherche canadienne en neurosciences et à faire progresser les connaissances et le traitement des maladies du cerveau et des troubles mentaux.
Le Ministère a aussi signé une entente de contribution avec la Société pour les troubles de l'humeur du Canada en vue d'entreprendre la création d'un réseau canadien de recherche et d'intervention sur la dépression et d'un programme national de formation médicale continue sur les troubles de stress post-traumatique.

Priorité II - Moderniser les lois et les programmes sur la protection de la santé

Type : En cours

Résultat(s) stratégique(s) : 2

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?: Santé Canada est responsable d'un régime de réglementation régissant la sécurité des produits touchant la vie quotidienne des Canadiens, comme les produits de consommation, les aliments, les produits pharmaceutiques, les matériels médicaux, les produits de santé naturels, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations, les produits cosmétiques et les pesticides. Il aide également à gérer les risques que présentent les facteurs environnementaux et les effets sur la santé associés à la qualité de l'air et de l'eau, aux radiations et aux contaminants environnementaux. Les changements technologiques rapides et l'arrivée sur le marché de nouveaux produits qui brouillent les définitions traditionnelles et contiennent des éléments novateurs mettent à l'épreuve la capacité du Ministère à s'acquitter de son mandat en matière de santé et de sécurité. Afin de relever ce défi, le Ministère continue de moderniser ses programmes de réglementation.

Résumé des progrès : Santé Canada est le plus imposant organisme de réglementation de l'administration fédérale et s'efforce de réduire au minimum les facteurs de risque pour la santé et de maximiser la protection offerte par le système réglementaire pour les Canadiens.

Conformément à cet important rôle réglementaire, le Ministère a fait ce qui suit.

Santé Canada a continué de protéger la santé et la sécurité des Canadiens tout en examinant et en mettant à jour ses cadres réglementaires, ce qui témoigne de l'importance du volume et de l'étendue des produits réglementés par le Ministère.

Le Ministère a créé une feuille de route qui fournit la vision nécessaire pour transformer près d'une dizaine de cadres en vigueur qui s'appliquent aux aliments et aux produits de santé, et dont l'âge et l'approche varient, en un système efficient, transparent et entièrement harmonisé qui contribue directement à la santé et à la sécurité des Canadiens et aux avantages qu'ils retirent des aliments et des produits de santé.
Il a contribué aux efforts du gouvernement du Canada visant à réduire le fardeau lié à l'observation de la réglementation.
Reconnaissant l'utilité de l'information provenant d'organismes de réglementation étrangers pour l'examen des demandes d'autorisation de mise en marché des produits de santé canadiens, Santé Canada a continué de mettre en œuvre un plan triennal (2011-2013) visant à utiliser et à intégrer cette information de façon plus efficiente, uniforme et systématique.

Le Ministère a simplifié ses processus réglementaires en créant de nouveaux outils appelés « autorisations de mise en marché » et « incorporation par renvoi », qui permettent de préserver le processus rigoureux d'évaluation de l'innocuité avant la mise en marché sur lesquels Santé Canada appuie ses décisions, et il a apporté un nombre assez élevé de modifications réglementaires au cours de l'année, dont voici des exemples.

Il a apporté des modifications réglementaires et des modifications à l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues en publiant deux propositions dans la Partie I de la Gazette du Canada, notamment concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1688 – Trioxyde d'arsenic).
Le Ministère a aussi publié 21 mesures réglementaires et autorisations de mise en marché et un avis dans la Partie II de la Gazette du Canada, notamment six ensembles de règlements sur les additifs alimentaires.
Il a aidé l'industrie avec ses présentations de produits pharmaceutiques en publiant deux propositions et des avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, soit le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux.
Il a appuyé l'industrie concernant les présentations de produits biologiques et radiopharmaceutiques en publiant un projet de réglementation dans la Partie II de la Gazette du Canada, soit le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (produits radiopharmaceutiques émettant des positrons).
Le Ministère a aussi continué de moderniser ses cadres réglementaires grâce à un examen et à une mise à jour continus de l'ensemble de sa réglementation afin d'harmoniser efficacement les outils réglementaires avec les besoins changeants. Par exemple, Santé Canada a publié le Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens découlant de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en novembre 2012. Ce règlement vise à accroître la souplesse du système de soins de santé et d'améliorer les délais de la prestation de services au Canada.

Le Ministère a fait progresser cinq projets dans le cadre de l'initiative du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation visant à réduire le fardeau de la réglementation et à appuyer la collaboration avec les États-Unis. Les projets sont les suivants :

Passerelle commune pour la soumission électronique de documents permettant aux demandeurs de l'industrie de soumettre simultanément des documents électroniques portant sur des produits pharmaceutiques à Santé Canada et à la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis
Projet pilote sur les produits thérapeutiques en vente libre pour l'élaboration d'éléments de monographie harmonisés pour certains produits en vente libre choisis.
Bonnes pratiques de fabrication visant à améliorer la collaboration en matière de conformité et d'application l'échange accru de rapports d'inspection sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF) dans le cadre de la surveillance courante des établissements de fabrication de médicaments et de produits d'hygiène personnelle.
Projet d'examen en parallèle des présentations avec la FDA dans le domaine des médicaments vétérinaires pour faciliter la mise en marché de ces produits de façon simultanée dans les deux pays.
Classification et étiquetage des produits chimiques (dangers sur les lieux de travail) en vue d'harmoniser et de synchroniser la mise en œuvre d'exigences communes en matière de classification et d'étiquetage des produits chimiques dangereux utilisés en milieu de travail en conformité avec la Occupational Safety and Health Administration des États-Unis et Santé Canada.
Tenue d'une consultation conjointe des intervenants du Canada et des États-Unis en octobre 2012 visant à recueillir des commentaires sur la mise en œuvre de l'Initiative sur les produits de protection des cultures codirigée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et la Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis.
Le Plan d'action conjoint du CCR comprenait également une proposition concernant l'échange de renseignements et l'élaboration d'approches conjointes Canada—États-Unis traitant des aspects réglementaires des nanomatériaux. Cela comprend l'élaboration d'approches cohérentes en ce qui concerne l'évaluation des risques et la gestion des nanomatériaux, et le partage de l'expertise scientifique et réglementaire.

Santé Canada a communiqué clairement avec les citoyens, le secteur privé et d'autres partenaires pour soutenir un système de réglementation efficace et transparent qui assure la protection de la santé. Il a mené un projet pilote avec un bassin de participation des patients et des consommateurs pour recueillir les opinions d'un vaste éventail de patients et de consommateurs en s'aidant des outils conçus pour permettre au public de mieux comprendre le processus de réglementation.

Priorité III - Renforcer les programmes de santé destinés aux Premières Nations et aux Inuits

Type : En cours

Résultat(s) stratégique(s) : 3

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?: Santé Canada joue un rôle important en soutenant la prestation de programmes et de services de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits ainsi que l'accès à ces programmes et services. Le Ministère a travaillé avec des partenaires sur des approches novatrices visant à renforcer l'accès et sur l'intégration des services de santé et à favoriser une plus grande prise en charge par les collectivités inuites et des Premières Nations de la prestation des soins de santé. De nombreuses stratégies ministérielles ont été modifiées pour répondre aux besoins en matière de santé des Premières Nations et des Inuits. De plus, le Ministère a travaillé avec ses partenaires à élaborer un Plan stratégique pour sa Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits qui a pour but de renforcer la cohérence et l'orientation des activités de la Direction générale et de démontrer la façon dont elles contribuent ensemble à améliorer l'état de santé des Premières Nations et des Inuits.

Résumé des progrès :

Le Ministère a renforcé la prestation des soins de santé primaires pour les collectivités inuites et des Premières Nations en élaborant de nouveaux modèles de prestation de services dans les communautés éloignées et isolées, et en utilisant des fonds de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone (IRHSA) pour consolider la structure des ressources humaines en santé.
Il a continué de collaborer avec les provinces, les territoires et les collectivités inuites et des Premières Nations pour assurer la prestation de services de qualité et pour mettre en œuvre l'Accord-cadre tripartite sur la gouvernance de la santé des Premières nations de la Colombie-Britannique.
Il a travaillé à améliorer l'accès à des services complets de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie de meilleure qualité. Il a financé au total 136 projets communautaires de prévention du suicide dans des collectivités inuites et des Premières Nations à risque. Il a aussi appuyé un réseau de 47 centres de traitement de la toxicomanie chez les Premières Nations et a mis en œuvre 25 projets de prévention de l'abus et de promotion d'une saine utilisation des médicaments dans 21 collectivités de l'Ontario, de l'Alberta et des régions de l'Atlantique.
Le Ministère a collaboré avec Affaires autochtones et Développement du Nord canadien et d'autres partenaires clés afin d'élaborer des approches dans des domaines d'intérêt commun en vue d'améliorer la santé des Premières Nations et des Inuits, de guider les enquêtes et les analyses sur la santé et de chercher à harmoniser ou à améliorer les pratiques et les systèmes que les ministères utilisent pour gérer les accords de contribution.
Afin de soutenir la fourniture à long terme de services de santé non assurés aux membres des Premières Nations et aux Inuits admissibles, Santé Canada a pris des mesures concrètes visant à améliorer l'efficience et à réduire les coûts administratifs, à accroître la coordination des services, à élargir sa politique d'exécution d'ordonnances à court terme de manière à restreindre la fréquence maximale à laquelle seront remboursés les honoraires liés à une liste précise de médicaments, et à mettre en œuvre un système logiciel de détection de la fraude pour les services pharmaceutiques.
Depuis son lancement, le Plan stratégique de la DGSPNI a permis un plus grand degré de cohésion dans les divers secteurs d'activités de la Direction générale en établissant clairement les principes et les buts et objectifs stratégiques au moyen desquels sont réalisés les divers aspects de notre mandat. Par ailleurs, les principaux objectifs du Plan stratégique facilitent l'établissement de priorités permettant à la Direction générale d'élaborer une approche plus intégrée à l'égard de la planification, de la surveillance et de la présentation de rapports.

Priorité IV - Harmoniser les ressources avec les priorités d'une manière souple et prospective

Type : En cours

Résultat(s) stratégique(s) : 1, 2, 3 et services internes

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?: Le gouvernement s'est engagé à accroître l'efficience des opérations dans tous ses ministères et organismes tout en maintenant les services de première ligne aux Canadiens. Compte tenu de la vaste gamme de responsabilités que la loi lui impose, de son plan d'action chargé en matière de politiques et de programmes et du besoin d'investissements importants dans l'infrastructure pour appuyer ses activités et ses programmes de base, Santé Canada s'engage à déterminer les économies possibles et à réaffecter des ressources pour produire les meilleurs résultats possibles en optimisant les ressources.

Résumé des progrès :

Le Ministère a offert du soutien stratégique ainsi qu'en matière de conception organisationnelle et de classification dans le cadre d'initiatives de transformation comme le nouveau Partenariat de services partagés, du Portefeuille, tout en respectant les modalités de la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil national mixte.
Il a aussi continué d'utiliser son processus de planification stratégique des investissements pour la hiérarchisation des projets d'envergure ministérielle qui appuient le mieux les objectifs du gouvernement du Canada et qui reflètent les secteurs présentant le niveau de risque le plus élevé pour Santé Canada. Le Ministère a également produit des rapports mensuels sur la gestion des risques relativement à la réalisation des priorités approuvées dans le plan d'investissement des TI

Priorité V - Améliorer le soutien de la gestion pour assurer une mise en œuvre efficace des programmes

Type : En cours

Résultat(s) stratégique(s) : 1, 2, 3 et services internes

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?: Les services de Santé Canada prennent de nombreuses formes, allant d'assurer l'accès des Canadiens à des programmes et à des services ministériels d'excellente qualité à assurer l'efficacité des activités internes qui permettent de produire des résultats pour les Canadiens en optimisant les ressources. Le Ministère s'engage à mettre l'accent sur l'amélioration de la prestation de services pour soutenir les programmes de base et à établir et à faire le suivi des mécanismes de responsabilisation nécessaires à l'amélioration du service.

Résumé des progrès :

Santé Canada a élaboré, mis en œuvre et surveillé des normes de service pour soutenir une utilisation plus efficace des opérations ministérielles en ce qui a trait aux ressources humaines, au courrier, à l'infrastructure de TI, à l'équipement de laboratoire et à l'approvisionnement.
Il a aussi élaboré un plan stratégique triennal de GI-TI qui décrit clairement les investissements clés nécessaires pour mieux gérer les coûts tout en appuyant les priorités comme la modernisation de la réglementation et la création d'un système ministériel unique pour les subventions et les contributions.

Priorité VI - Améliorer la transparence et l'innovation dans les communications et la participation des Canadiens

Type : En cours

Résultat(s) stratégique(s) : 1, 2, 3 et services internes

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?: Les Canadiens s'attendent de plus en plus à pouvoir influencer les choix du gouvernement et à accéder facilement à l'information dont ils ont besoin pour vivre une vie plus saine. Santé Canada s'engage à faire participer les Canadiens pour faire en sorte que ses politiques, ses programmes et ses services reflètent les priorités et le point de vue des citoyens et à utiliser Internet et les nouveaux outils technologiques pour faciliter l'accès à l'information.

Résumé des progrès :

Le Ministère a informé les Canadiens, au moyen de campagnes de marketing social, au sujet de renseignements qui peuvent les aider à faire des choix plus sains et plus sûrs. Par exemple, la Campagne sur la santé et la sécurité des Canadiens a permis de mieux faire connaître une nouvelle base de données en ligne du gouvernement du Canada qui permet de consulter en un seul endroit des rappels et des avis de sécurité concernant des aliments, des produits de consommation, des véhicules et des produits de santé. Lors du dernier trimestre, l'application mobile connexe a été téléchargée plus de 34 000 fois.
Santé Canada a aussi établi des partenariats novateurs avec le secteur privé afin d'élargir la portée et l'incidence des messages communiqués. À l'approche de la fin de sa troisième année, la Campagne d'éducation sur le tableau de la valeur nutritive de Santé Canada continue de créer une dynamique au moyen de son approche de partenariat novatrice. Au cœur de cette campagne se trouve une collaboration avec Produits alimentaires et de consommation du Canada (PACC), qui permet d'élargir la portée des messages de la campagne. Les membres participants comptent 34 fabricants d'aliments, notamment Kraft, Nestlé, McCain, Post et McDonalds.
Le Ministère a utilisé des outils de médias sociaux (YouTube, Facebook et Twitter) pour nouer le dialogue avec les Canadiens au sujet d'enjeux clés en matière de santé et de sécurité.
Il a assuré une présence d'excellente qualité sur Internet tout en renouvelant ses éléments en ligne pour respecter pleinement la Norme sur l'accessibilité des sites Web (phase 2) du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il a lancé une campagne sur la santé et la sécurité des Canadiens afin de promouvoir le site Internet Canadiens en santé et l'application Web sur les rappels et les avis de sécurité. Il a ainsi fait augmenter le nombre de visites sur ses sites Web de plus de 800 % et le nombre d'adeptes de Canadiens en santé sur Facebook de plus de 150 %.
Enfin, le Ministère a contribué à accroître l'ouverture et la transparence des communications et des pratiques de consultation, notamment en établissant une liste de diffusion permettant d'informer les Canadiens intéressés des consultations à venir.

Analyse des risques

Contexte stratégique et opérationnel

Fonctionnant dans un environnement dynamique et complexe, Santé Canada doit avoir la capacité de reconnaître et de comprendre les nouvelles possibilités, de s'y adapter et d'en tirer parti, tout en gérant les menaces possibles. Voici un aperçu du contexte opérationnel interne de Santé Canada et des principaux facteurs de risque en 2012-2013.

Les soins de santé sont demeurés un sujet d'importance nationale pour les Canadiens. Étant des consommateurs avisés, ces derniers ont continué de s'attendre à ce que les produits, les aliments et les médicaments qu'ils utilisent soient sûrs. Ils sont aussi bien informés sur certaines questions de santé, comme les maladies mentales, l'obésité et les soins de santé. Dans ce contexte, les Canadiens ont été satisfaits de Santé Canada pour ce qui est de la communication des problèmes associés à la sécurité des produits de santé et de consommation.

L'innovation technologique a continué d'évoluer rapidement et Santé Canada et son personnel ont fait des efforts pour se tenir au fait de ces changements. De nouveaux employés ont joint l'effectif en s'attendant à trouver un milieu de travail entièrement branché. Cette situation comportait des possibilités et des défis pour le recrutement et le maintien en poste des nouveaux employés dans la fonction publique. Les Canadiens s'attendaient à pouvoir communiquer avec Santé Canada et à recevoir du Ministère des renseignements à jour sur la santé par l'intermédiaire d'Internet et d'autres médias sociaux. Santé Canada a répondu à ces besoins et continue de chercher des moyens de les satisfaire.

Une faible reprise économique mondiale et la concurrence internationale accrue menée par les marchés émergents a créé de l'incertitude pour l'économie canadienne. Étant donné que, dans ce contexte économique, les principaux intervenants de l'industrie avait besoin de certitude quant au temps requis pour approuver les demandes d'homologation de médicaments et de produits de consommation, Santé Canada a continué de se concentrer sur le traitement efficace des approbations réglementaires.

De nombreux Canadiens s'attendent aussi à ce qu'on les protège contre les effets possibles sur la santé de l'exposition aux contaminants de l'environnement. Plus particulièrement, le tiers de la population considère la pollution de l'air ou le smog comme l'un des plus importants dangers pour la santé liés à l'environnement. Santé Canada a donc évalué les risques et pris des mesures appropriées à l'égard des dangers environnementaux.

Le tableau ci-dessous décrit les principaux risques cernés par Santé Canada en 2012-2013 et présente des exemples de la façon dont le Ministère a pris des mesures à l'égard de ces risques.

Tableau d'analyse des risques 2012-2013
Risque	Stratégie d'intervention	Lien avec l'AAP	Lien avec la priorité
A. Santé et environnement : Santé Canada réglemente des produits qui pourraient entraîner des incidences négatives sur la santé et l'environnement.	Le Ministère a étudié les effets des produits chimiques sur la santé et a réalisé des activités de prévention et d'inspection.	2.7	II
	Il a continué la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).	2.3
	Il a fourni des conseils spécialisés et des orientations à l'appui des activités liées à la gestion des risques pour la santé des Canadiens associés à la pollution à l'intérieur et à l'extérieur, à la qualité de l'eau et aux effets actuels et prévus de l'environnement changeant sur la santé.	2.3
B. Ressources humaines : Santé Canada œuvre dans un marché du travail concurrentiel, surtout pour le personnel en santé hautement spécialisé.	Santé Canada a élaboré diverses stratégies visant à recruter et à maintenir en poste le personnel infirmier.	3.3	V
	Le Ministère a géré des initiatives de transformation tout en maintenant les services de première ligne et en respectant les modalités de la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil national mixte.	IS 3.1
	Il a utilisé divers programmes et mécanismes de perfectionnement afin de former et de maintenir en poste le personnel scientifique talentueux.	IS 3.1
C. Loi et réglementation : Les responsabilités législatives et réglementaires de Santé Canada sont de taille, en raison de la mondialisation et des innovations du marché des produits de santé et des aliments, où de nombreux nouveaux produits font leur apparition.	Le Ministère s'est efforcé d'harmoniser ses activités réglementaires avec celles de ses partenaires internationaux.	1.1	II
	Il a mis en œuvre le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.	2.4
	Il a poursuivi la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques.	2.4
D. Finances : Le Ministère doit faire face à des risques financiers constants, car une bonne partie de ses activités sont tributaires de la demande, ce qui restreint la certitude dans la planification budgétaire.	Santé Canada a utilisé une solide infrastructure de planification financière pour détecter les nouvelles difficultés liées aux coûts et y remédier, afin de soutenir la fourniture efficace de services de santé non assurés aux Premières Nations et aux Inuits admissibles.	3.2	III
	Il a aussi surveillé étroitement le rendement des activités à coûts recouvrables relatives aux produits de santé pour faire en sorte que les normes soient respectées, dans le cadre de l'Initiative de recouvrement des coûts.	2.1	II

Compte rendu explicatif – Analyse des risques

A. Santé et environnement : Santé Canada réglemente des produits qui pourraient nuire à la santé et à l'environnement

Santé Canada réglemente une vaste gamme de produits allant des cosmétiques aux pesticides. Le Ministère doit évaluer les coûts et les avantages liés à ces produits avant et après leur entrée sur le marché, afin de prévenir les risques défavorables qu'ils pourraient entraîner sur la santé des Canadiens et de l'environnement. Par exemple, le Ministère a amélioré la sûreté des pesticides au moyen d'inspections sur le marché et a accru la surveillance des pesticides provenant de l'étranger non homologués destinés aux consommateurs. Afin de gérer les risques associés aux rapports sur les taux de conformité des contrevenants à haut risque, Santé Canada a simplifié ses processus et a intensifié la collaboration internationale. Parmi les leçons apprises, mentionnons l'appréciation des bénéfices de la simplification et de la collaboration internationale. En outre, le transfert des connaissances et l'expérience ont été cités comme étant d'importants facteurs contribuant à la mise en œuvre efficace des pratiques exemplaires dans le contexte des activités liées au programme de contrôle des pesticides.

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est demeuré une priorité pour le Ministère en 2012-2013. Des progrès notables ont été réalisés en ce qui a trait à l'objectif visant à évaluer 1 500 substances existantes prioritaires de 2011 à 2016. À la fin de 2012-2013, environ 18 % de l'objectif avait été atteint, ce qui correspond en grande partie à l'étape où le programme prévoyait être à ce stade. Parmi les principales leçons apprises lors de la réalisation des priorités, le Ministère a reconnu la nécessité de communiquer fréquemment les progrès aux intervenants de façon efficace. Il est important aussi de réévaluer les approches utilisées pour mobiliser les intervenants dès le début et de comprendre que différents intervenants participent ou prennent des mesures proactives à différentes étapes du cycle du PGPC.

La réalisation d'une vaste étude à différents endroits sur les effets des substances chimiques, comme la plateforme de recherche de l'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (étude MIREC), a été difficile en raison de problèmes de coordination ainsi que de difficultés associées au suivi des participants au fil du temps pour évaluer les effets possibles sur la santé de l'exposition précoce aux substances chimiques. Le Ministère a aussi constaté la nécessité d'investir dans la gestion de l'information et la technologie pour pouvoir travailler aux bases de données et aux analyses.

La collaboration avec tous les ordres de gouvernement, l'industrie, les professionnels de la santé, divers organismes et le grand public est demeurée essentielle à l'élaboration d'un cadre national de gestion de la qualité de l'air ainsi qu'à l'élargissement de la Cote air santé (CAS), outil de sensibilisation Web visant à aider les Canadiens à gérer leur exposition quotidienne aux polluants de l'air. De la même façon, la participation de tous les ordres de gouvernement et du grand public a été un facteur déterminant dans l'amélioration de la résistance des communautés aux épisodes de chaleur accablante grâce à l'élaboration de systèmes d'alerte à la chaleur et de systèmes d'intervention en cas de chaleur accablante, ainsi qu'à l'offre de conseils techniques à l'intention des professionnels de la santé et de la santé publique.

Santé Canada a réalisé plusieurs projets portant sur les risques associés à la qualité de l'eau, compris la publication, en août 2012, de la mise à jour de la Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, élaborée en collaboration avec le Comité fédéral provincial-territorial sur l'eau potable. Il a également contribué au projet des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) de la Stratégie fédérale de développement durable, qui permet de mieux analyser les dangers relatifs à la qualité de l'eau.

B. Ressources humaines : Santé Canada œuvre dans un marché du travail concurrentiel, surtout pour le personnel en santé hautement spécialisé

Santé Canada affronte la concurrence pour accéder à un bassin limité de professionnels chevronnés et compétents – particulièrement pour ce qui est du personnel infirmier, des biotechnologistes, des toxicologistes et des agents d'hygiène du milieu – et il utilise diverses stratégies et approches pour maintenir les compétences nécessaire à la réalisation de son mandat. Parallèlement, le Ministère a mis sur pied l'infrastructure de ressources humaines (RH) require pour mettre en œuvre des initiatives de transformation, comme le Partenariat de services partagés du Portefeuille, tout en maintenant les services de première ligne et en respectant les modalités de la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil national mixte..

Le recrutement et le maintien en poste du personnel infirmier dans les postes de soins infirmiers des réserves situées en région éloignée sont demeurés un problème. Des difficultés liées aux conditions de travail du personnel infirmier dans les communautés éloignées et isolées ont nécessité l'élaboration d'une approche à volets multiples, notamment la poursuite de la mise en œuvre continue de la Stratégie d'innovation en soins infirmiers (SISI) 2008-2013. Les investissements en formation dans le cadre de la SISI ont permis d'accroître le nombre d'infirmières possédant les compétences requises pour la pratique en région éloignée, notamment en permettant l'accès à de nouveaux programmes de formation et à de nouveaux programmes d'apprentissage et de formation en ligne, par exemple des activités régionales de formation en soins infirmiers et des projets pilotes nationaux et régionaux sur la formation.

Santé Canada a créé des équipes régionales d'infirmières ressources afin de permettre au personnel infirmier de travailler à temps partiel au sein du Ministère, ce qui a eu pour effet d'accroître la capacité de doter les postes dans les postes infirmiers éloignés. Toutefois, il a été difficile de gérer la charge administrative supplémentaire engendrée par la mise sur pied des équipes régionales d'infirmières ressources. Néanmoins, compte tenu des leçons apprises, le modèle d'équipe est mis en œuvre dans un certain nombre de communautés et devrait avoir un effet positif sur le recrutement et le maintien en poste.

Santé Canada a utilisé divers programmes pour former et maintenir en poste des chercheurs talentueux et a incité la réalisation de projets entre les divers services du Ministère, notamment le Programme de perfectionnement des gestionnaires scientifiques, le Programme de perfectionnement des scientifiques et le Programme d'affectations de Santé Canada.

Certaines leçons ont été tirées de ces initiatives, comme la nécessité de mettre davantage l'accent sur le marketing des programmes. Par exemple, un meilleur marketing aurait pu permettre d'accroître la participation au Programme de stages fédéraux pour les nouveaux arrivants, qui vise à permettre aux gestionnaires recruteurs de trouver des experts hautement qualifiés pour prendre part à des projets à court terme ou de répondre aux exigences en matière de capacités.

C. Loi et réglementation : Les responsabilités législatives et réglementaires de Santé Canada sont de taille, en raison de la mondialisation et des innovations du marché des produits de santé et des aliments, où de nombreux nouveaux produits font leur apparition

Afin d'être en mesure de faire face à ces nouveaux enjeux du marché mondial novateur des soins de santé et de l'alimentation, Santé Canada a soutenu la modernisation des cadres législatifs du Canada et collaboré avec ses homologues internationaux. En 2012-2013, le Ministère a entamé la troisième année d'un projet pilote sur l'utilisation de renseignements d'organismes de réglementation étrangers (URORE), et a élaboré un plan d'évaluation et des procédures opératoires normalisées pour les examinateurs. Plusieurs éléments du projet d'URORE ont pu progresser malgré des difficultés associées à la disponibilité de l'expertise. La portée du projet a été élargie afin d'inclure le Web et ainsi mousser l'intérêt. Santé Canada a demandé et a obtenu une accréditation pour ses laboratoires de produits biologiques afin de favoriser une plus grande collaboration internationale dans le cadre des évaluations de l'innocuité des produits biologiques en misant sur les évaluations des laboratoires internationaux.

Afin de s'attaquer au problème du fardeau de la réglementation pour l'industrie, Santé Canada a continué ses travaux liés à l'harmonisation des activités réglementaires avec ses partenaires internationaux. En collaboration avec le Center for Veterinary Medicine de la Federal Drug Administration des États-Unis, le Ministère a réalisé, dans le cadre d'une initiative du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation, une première expérience d'examen et d'approbation simultanées d'une présentation de médicament vétérinaire qui a permis un accès au marché quasi simultané du produit en question. En juillet 2012, le Ministère a signé un protocole d'entente avec les Laboratoires officiels de contrôle des médicaments de la Direction européenne de la qualité des médicaments et des soins de santé. Ce protocole a permis d'échanger des renseignements utiles à la prise de décisions concernant l'évaluation de la qualité des vaccins et des produits sanguins pour la mise en circulation des lots. En collaboration avec ses partenaires internationaux et d'autres organismes fédéraux, le Ministère a élaboré des outils et des méthodes visant à améliorer l'évaluation de la qualité, la fabrication et la durée de conservation des vaccins antigrippaux. Santé Canada a aussi collaboré avec ses partenaires internationaux afin de mettre au point une nouvelle méthode améliorée pour tester la qualité des vaccins contre la varicelle.

Santé Canada a poursuivi la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Le Ministère que et l'industrie ont tous deux travaillé pour s'adapter aux nouvelles politiques et procédures opérationnelles en vue d'assumer leurs responsabilités respectives prévues dans la nouvelle loi, ainsi qu'à la variété et au nombre accrus de secteurs visés par celle-ci. Le Ministère élabore de nouveaux cadres et processus stratégiques clés afin de guider la prise de décisions et de permettre au Programme de la sécurité des produits de consommation de réaliser son mandat de façon transparente et efficace.

Santé Canada est allé de l'avant avec la mise en œuvre du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques au Canada. Un protocole d'entente a été signé avec les États-Unis afin de coordonner les efforts et de collaborer dans le dossier de la mise en œuvre du SGH. Le travail avec les partenaires (p. ex les provinces et les territoires) et les intervenants (p. ex. l'industrie et les travailleurs) a grandement contribué à la mise en œuvre du SGH dans les délais établis par le Conseil de coopération en matière de réglementation.

L'accès aux rapports d'examen des États-Unis dans le cadre des initiatives de coopération en matière de réglementation n'est pas complet, mais la situation s'améliore. Le nombre accru de vaccins dans les programmes d'immunisation a fait en sorte que la charge de travail a augmenté dans les secteurs de l'examen et de la mise en circulation des lots. Les problèmes de qualité des vaccins relevés chez plusieurs fabricants ont entraîné des problèmes d'approvisionnement et pour Santé Canada, un accroissement des efforts pour répondre à la demande des Canadiens d'avoir accès à des vaccins sûrs et efficaces. Des leçons ont été tirées de l'examen des politiques et des procédures de travail, fondées sur des données probantes et l'avis d'experts, ainsi que de l'élaboration de cadres stratégiques clés pour guider la prise de décisions au moyen de systèmes de schématisation des processus.

D. Finances : Le Ministère doit faire face à des risques financiers constants, car une bonne partie de ses activités sont tributaires de la demande, ce qui restreint la certitude dans la planification budgétaire

La capacité financière de Santé Canada pourrait être mise à rude épreuve par des changements imprévus dans le contexte opérationnel, lesquels pourraient créer des pressions et des écarts qui nécessiteront des réaffectations afin de maintenir les programmes et les services essentiels.

Les dépenses liées au Programme des services de santé non assurés (SSNA) varient d'une année à l'autre, selon une variété de facteurs indépendants de la volonté du programme (p. ex. prix des médicaments, augmentation de la population et demande pour les services de santé provinciaux et territoriaux). Une surveillance rigoureuse des dépenses a été entreprise, de même que l'élaboration d'une stratégie de gestion des coûts, qui prévoit notamment la mise en œuvre de mesures de réduction des coûts pour veiller à ce que les niveaux de dépenses demeurent soutenables. Ces mesures tiennent également compte des besoins en matière de santé des Premières Nations et des Inuits. L'amélioration de la surveillance des dépenses et de l'analyse des tendances s'est révélée très précieuse lorsqu'il s'agissait de déterminer si d'autres mesures étaient nécessaires en cours d'exercice pour gérer les coûts et optimiser les dépenses associées aux SSNA.

Santé Canada a surveillé le rendement des activités à coûts recouvrables relatives aux produits de santé pour faire en sorte que les normes soient respectées, dans le cadre de l'Initiative de recouvrement des coûts. Le rendement et le statut du Ministère ont été établis au moyen des tableaux de bord ministériels et directionnels, ce qui a permis d'ajuster les plans, au besoin. Le régime de frais d'utilisation désuet utilisé jusqu'en 2011 avait créé des arriérés, particulièrement dans le secteur des produits génériques. Il a fallu du temps et beaucoup d'efforts pour réduire cet arriéré. Une des leçons clés apprises est qu'il faut du temps pour mettre en place des systèmes, des politiques et des personnes pour veiller à ce que le Ministère soit en bonne posture pour respecter les normes de service.

Sommaire du rendement

Ressources financières – Dépenses totales du Ministère (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)	Écart (entre les dépenses prévues et les dépenses réelles)
3 347,8	3 364,4	3 983,2	3 821,2	-456,8

Remarque : L'augmentation de 618,8 M$ entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à la réception de fonds en cours d'exercice dans le budget supplémentaire des dépenses et aux reports de fonds des budgets de fonctionnement et d'immobilisations du Ministère qui ont été alloués pour financer des investissements stratégiques dans la GI-TI et les biens immobiliers. Les autorisations totales ont aussi été complétées par des versements exigés dans le cadre de conventions collectives. L'écart de 162 M$ entre les autorisations totales et les dépenses réelles est attribuable à une demande inférieure à ce qui était prévu pour les SSNA et à la mise en œuvre des initiatives dans le cadre du Plan d'action économique 2012, il comprend le report d'une portion du budget de fonctionnement pour appuyer des investissements stratégiques en 2013-2014.

Ressources humaines (en équivalents temps plein – ETP)
Prévus 2012-2013	Réels 2012-2013	Écart 2012-2013
10 073	9 532	541

Remarque : L'écart entre les ETP prévus et réels est attribuable en majeure partie aux économies que le Ministère a réalisées au moyen des activités de simplification et de rationalisation prévues dans le Plan d'action économique 2012, et ce, tout en maintenant ou en améliorant les services offerts aux Canadiens. Les diminutions d'ETP découlent pour la plupart de l'attrition et des départs volontaires.

Résultat stratégique 1 : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Tableau sommaire du rendement pour le résultat stratégique 1 et les programmes
(en millions de dollars)
Programme	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013	Dépenses prévues			Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Programme		2012- 2013	2013- 2014	2014- 2015		2012- 2013	2011- 2012	2010- 2011
Système de santé canadien	299,5	310,5	296,2	244,6	424,2	405,7	371,3	377,5	Des Canadiens en santé
Services de santé spécialisés	21,7	21,7	21,9	22,6	24,3	19,9	22,3	-
Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	39,9	39,9	23,8	23,8	39,9	39,0	39,0	-
Procréation assistée au Canada	-	-	-	-	-	-	-	3,4
Affaires internationales de santé	-	-	-	-	-	-	-	18,7
Santé au travail	-	-	-	-	-	-	-	31,7
Résultat stratégique 1 Total partiel	361,1	372,1	341,9	291,0	488,4	464,6	432,6	431,3

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements, protégés contre ces mêmes risques et au fait des avantages inhérents

Tableau sommaire du rendement pour le résultat stratégique 2 et les programmes
(en millions de dollars)
Programme	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013	Dépenses prévues			Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Programme		2012- 2013	2013- 2014	2014- 2015		2012- 2013	2011- 2012	2010- 2011
Produits de santé	158,9	158,9	156,8	145,8	164,7	164,7	177,2	170,6	Des Canadiens en santé
Salubrité des aliments et nutrition	52,6	53,1	54,2	54,0	69,8	69,7	67,9	58,4
Santé environnementale durable	-	-	-	-	-	-	-	134,9
Risques pour la santé liés à l'environnement	115,4	115,4	109,8	106,1	117,6	103,7	105,1	-
Sécurité des produits de consommation	33,4	33,4	31,4	31,4	29,8	28,1	27,7	27,9
Consommation et abus de substances	131,0	131,0	85,7	80,2	124,0	115,5	123,0	124,0
Radioprotection	7,4	7,4	15,7	15,5	15,4	15,3	14,0	-
Sécurité des pesticides	39,0	39,0	41,2	40,3	45,1	42,1	46,8	46,3
Résultat stratégique 2 Total partiel	537,7	538,2	494,7	473,2	566,4	539,1	561,7	562,1

Résultat stratégique 3 : Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé

Tableau sommaire du rendement pour le résultat stratégique 3 et les programmes
(en millions de dollars)
Programme	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013	Dépenses prévues			Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Programme		2012- 2013	2013- 2014	2014- 2015	Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013	2012- 2013	2011- 2012	2010- 2011
Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits	891,7	891,7	954,1	940,8	955,3	981,0	949,1	-	Des Canadiens en santé
Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits	1 006,9	1 006,9	1017,3	1 040,7	1 190,0	1 155,6	1 111,5	-
Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités inuites et des Premières Nations	272,1	272,1	231,6	233,6	356,7	305,9	351,6	-
Programmes et services liés à la santé des Premières Nations et des Inuits	-	-	-	-	-	-	-	2 402,1
Résultat stratégique 3 Total partiel	2 170,7	2 170,7	2 203,0	2 215,1	2 502,0	2 442,5	2 412,2	2 402,1

Services internes

Tableau sommaire du rendement pour les services internes
(en millions de dollars)
Programme	Total des dépenses budgétaires (Budget principale des dépenses) 2012-2013	Dépenses prévues			Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)
Programme		2012- 2013	2013- 2014	2014- 2015	Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013	2012- 2013	2011- 2012	2010- 2011
Services internes	278,2	283,4	261,6	242,9	426,5	374,9	379,8	357,1
Total	278,2	283,4	261,6	242,9	426,5	374,9	379,8	357,1

Sommaire du rendement

Tableau sommaire du rendement global
(en millions de dollars)
Résultats stratégiques et services internes	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013	Dépenses prévues			Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Résultats stratégiques et services internes		2012- 2013	2013- 2014	2014- 2015		2012- 2013	2011- 2012	2010- 2011
	3 347,8	3 364,4	3 301,2	3 222,2	3 983,2	3 821,2	3 786,3	3 752,6	Des Canadiens en santé
Total	3 347,8	3 364,4	3 301,1	3 222,2	3 983,2	3 821,2	3 786,3	3 752,6	Des Canadiens en santé

Remarque : La somme des totaux peut ne pas coïncider en raison des chiffres arrondis.

Compte rendu explicatif

Pour certains programmes, seules les dépenses réelles de 2010-2011 sont indiquées, car la structure de l'AAP du Ministère a changé en 2011-2012. Ces programmes ont été intégrés à d'autres programmes de l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada.

Au début de l'exercice 2012-2013, les dépenses prévues de Santé Canada s'élevaient à 3 364,4 millions de dollars. Dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, le total des autorisations accordées à Santé Canada était de 3 983,2 millions de dollars. Les dépenses réelles de Santé Canada se sont élevées à 3 821,2 millions de dollars.

L'augmentation de 16,6 millions de dollars entre le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues découlent principalement du financement du Fonds canadien de recherche sur le cerveau.

Quant à l'augmentation de 618,8 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales, elle s'explique surtout par les éléments suivants : les fonds octroyés au maintien et à l'amélioration de la santé des Canadiens grâce à une assurance-santé complémentaire dont bénéficient les membres des Premières Nations et les Inuits admissibles; les services de santé mentale et de soutien moral, ainsi que la gestion et la recherche nécessaires pour appuyer les obligations du gouvernement fédéral en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; le maintien des services de soins infirmiers primaires dans les collectivités des Premières Nations éloignées et isolées; la poursuite du soutien de la mise en œuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations.

L'écart de 162,0 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable à des dépenses plus faibles pour les services de santé non assurés (SSNA) en raison du nombre moins élevé que prévu de nouveaux clients parmi les nouvelles populations admissibles (p. ex. les personnes inscrites en vertu des dispositions de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens ou celles qui sont devenues admissibles aux SSNA à la suite de la création de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq), de changements à la politique se rapportant aux prix des médicaments génériques dans le Programme des SSNA, de la mise en œuvre de la Directive sur la gestion des dépenses de voyage, d'accueil et de conférences établie par le Conseil du Trésor et de la mise en œuvre progressive des initiatives du Plan d'action économique de 2012. Santé Canada a réagi en apportant des changements à son plan d'investissement pluriannuel pour éponger les reports du budget de fonctionnement et financer des investissements en 2013-2014.

Profil des dépenses

Pendant l'exercice 2012-2013, Santé Canada a dépensé 3 821,2 millions de dollars afin d'obtenir les résultats prévus dans le cadre de ses activités de programme et d'atteindre ses résultats stratégiques. Le graphique ci-dessous illustre les tendances de Santé Canada en matière de dépenses de 2009-2010 à 2012-2013.

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

Pour la période de 2009-2010 à 2012-2013, le total des autorisations comprend l'ensemble des crédits parlementaires : le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et un financement provenant de divers crédits du Conseil du Trésor.

Comme le montre le graphique ci-dessus, le total des autorisations et les dépenses réelles de Santé Canada ont augmenté légèrement au cours des quatre dernières années. Cette tendance à la hausse reflète l'augmentation du financement des programmes reçu pour les priorités définies dans les annonces du budget pour les conventions collectives et les indemnités, les fonds supplémentaires pour l'augmentation de l'enveloppe budgétaire des Autochtones, l'Initiative de recouvrement des coûts et les autorisations législatives pour les décaissements pour Inforoute santé du Canada Inc. La hausse du financement et des dépenses en 2012-2013 est calculée après déduction des gains d'efficience interne continus.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives de Santé Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2013 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics de 2013 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada en vue d'améliorer la transparence du processus décisionnel en matière d'environnement en énonçant ses principaux objectifs et cibles stratégiques à cet égard. La prise en compte de ces objectifs fait partie intégrante des processus décisionnels de Santé Canada. Santé Canada contribue aux thèmes de la SFDD de 2010-2013 qui suivent, comme le montrent les identificateurs visuels et les activités de programme connexes ci-dessous :

2.3 Risques environnementaux pour la santé
2.6 Radioprotection
3.1 Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits

2.3 Risques environnementaux pour la santé
3.1 Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits

Services internes

Santé Canada a élaboré un système intégré qui permettra au Ministère de se conformer à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet) qui exige qu'une évaluation environnementale stratégique (EES) soit menée pour toutes les propositions soumises au Cabinet afin d'en définir la portée et la nature des effets potentiels sur l'environnement. Les lignes directrices de la Directive du Cabinet exigent aussi la prise en compte des effets de la proposition, qu'ils soient positifs ou négatifs, sur les buts et les objectifs de la SFDD. Toutes les propositions menées par Santé Canada soumises à l'approbation du Cabinet respectaient la Directive du Cabinet.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de Santé Canada à l'appui du développement durable et l'EES, veuillez consulter la Section II du RMR et le Rapport sur le rendement de la Stratégie ministérielle de développement durable. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la SFDD, veuillez consulter la section du développement durable du site Web d'Environnement Canada.

Section II: Analysis of Programs and Sub-Programs by Strategic Outcomes

Strategic Outcome 1: A Health System Responsive to the Needs of Canadians

Canadians expect their governments to provide a health system that meets their needs and that delivers results effectively and efficiently. In addition to ensuring that it meets specific federal responsibilities, such as health services for federal employees and during international events held in Canada, Health Canada works with provincial and territorial governments as well as health organizations and other stakeholder groups to address the health objectives of Canadians. Research and policy analysis, support and funding to test innovations in health service delivery and monitoring of provincial and territorial application of the Canada Health Act all lead to continuing improvement in Canada's health system.

Program 1.1: Canadian Health System

Sub-Programs:

1.1.1: Health System Priorities
1.1.2: Canada Health Act Administration
1.1.3: Emergency Health Issues
1.1.4: International Health Partnerships

Program 1.2: Specialized Health Services

Sub-Programs:

1.2.1: Public Service Occupational Health and Safety
1.2.2: Emergency Management

Program 1.3: Official Language Minority Community Development

Program 1.1: Canadian Health System

The goal of this Program Activity is to provide strategic policy advice, research and analysis, and program support to provinces and territories, partners and stakeholders on health care system issues. Mindful of long-term equity, sustainability and affordability considerations, Health Canada collaborates and targets its efforts with provinces and territories, national and international organizations, health care providers, professional associations, other key stakeholders and Canadians in order to support improvements to the health care system, such as improved access, quality and integration of health care services. These targeted efforts are in place to better meet the health needs of Canadians, wherever they live or whatever their financial circumstances. Focusing on emerging health issues enables Health Canada to strategically position itself as a proactive organization, and targeted Grants and Contributions funding to support our health partners helps to ensure Health Canada is an active player in tackling domestic and global health issues.

Financial Resources for Program Level 1.1 ($ millions)
Total Budgetary Expenditures (Main Estimates) 2012-13	Planned Spending 2012-13	Total Authorities (available for use) 2012-13	Actual Spending (authorities used) 2012-13	Difference 2012-13
299.5	310.5	424.2	405.7	-95.2

Notes: The increase of $113.7M from planned spending to total authorities is mainly due to funding received to promote and support health system innovation, which will improve the effectiveness, efficiency and accountability of the system. The variance of $18.5M between total authorities and actual spending is a result of timing and implementation challenges.

Human Resources (FTEs) for Program Level 1.1
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
321	155	166

Notes: The variance between planned and actual FTE utilization is mainly due to a reduction in staff as a result of savings achieved through simplifying and streamlining operations and the transfer of various programs to the Public Health Agency of Canada including responsibility for services related to emergency management and international affairs as part of the Health Portfolio Shared Services Partnership. Most reductions in FTEs were achieved through attrition and voluntary departures.

Performance Results for Program Level 1.1
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Acts as a catalyst to address current and emerging health issues and priorities.	Actions taken to respond to current and emergent issues by: type of policy or practice subject matter (priority area); target audience; purpose; resulting change.	Increased adoption of new approaches, models and best practices in health care system.	Engaged in discussions with Canadian Blood Services and provincial and territorial governments to identify priorities for national organ and tissue donation and transplantation activities. Supported a community-integrated palliative care initiative by the Canadian Hospice Palliative Care Association to broaden access to palliative care in a range of settings and by a variety of providers so that these services are supplied in a cost- effective and sustainable way. All provinces and territories have been consulted on core concepts, with ten actively engaged to date. Five provinces and territories are engaged in the Home Care Policy Lens.

Performance Analysis and Lessons Learned

Health Canada contributed to advancing health system performance reporting. In June 2012, the Government announced $238.7 million over three years for the Canadian Institute for Health Information to continue working with provinces and territories to fill data gaps and produce timely, meaningful, and comparable information. As a result of such collaborative partnerships, Canada has a strong foundation on which to build a pan-Canadian framework for comparable measurement and reporting that supports system innovation and improvement.

Health Canada supported 21 projects to improve health human resources planning and forecasting; create healthy, supportive, learning work places; use human resources skills effectively; and increase the number of health care providers. Some examples are:

The National Nursing Quality Report initiative was launched. Health Canada supported the development of national nursing quality indicators that will contribute towards timely and informed decisions about the organization and delivery of patient care for improved outcomes.
Phase I of the Nature of Nursing Practice in Rural and Remote Canada study (2010/11 - 2014/15) was completed. This study will provide a clearer picture on the changing roles of health care professionals who provide services in rural and remote communities. Findings will inform policy development on the practice, recruitment, retention and education of nurses in rural and remote Canada.
The Family Medicine Residencies Initiative provides up to $39.5 million in funding over six years to the provinces and territories for the creation of more than 100 training positions in rural and remote communities across the country. For example, in Manitoba, 15 family medicine residents completed their training in underserved rural and remote communities.

Health Canada's funding of the Internationally Educated Health Professionals Initiative (IEHPI) advanced workforce integration of internationally-educated health professionals, through approximately 28 projects across all provinces and territories and four funding agreements with pan-Canadian organizations. IEHPI funding supported the development of a common tool to assess an international medical graduate's preparedness for entry into post-graduate training. In 2012, a total of 931 foreign-trained health professionals completed this entry-to-residency assessment.

Health Canada provided policy leadership and guidance to intergovernmental working groups focused on nine health related occupations targeted as Foreign Qualification Recognition (FQR) priorities. Health Canada's leadership helped medical regulators, assessment programs, faculties of medicine and other heath stakeholders to agree on an action plan for physicians, a health occupation identified as a priority for FQR implementation.

Sub-Program Reporting 1.1.1 Health System Priorities

Sub-Program Description

This sub-activity provides policy leadership for health system priorities that benefit Canadians through improved access to quality health care services. Through policy and program activities, Health Canada works closely with provincial and territorial governments, health care providers and other stakeholders to develop and implement innovative approaches and responses to meet the health priorities and needs of Canadians such as increasing the supply of health professionals, timely access to quality health care services, and accelerating the development and implementation of electronic health technologies. This also includes Grants and Contributions to enhance the breadth and scope of research on women's health issues as well as promoting gender as a critical variable in health. Federal investments in national shared-governance entities and targeted federal programs have laid a solid foundation for progress on a number of significant issues, including health information (Canadian Institute for Health Information), accountability (Health Council of Canada), cost-effectiveness of drugs (Canadian Agency for Drugs and Technologies in Health), patient safety (Canadian Patient Safety Institute), cancer (Canadian Partnership Against Cancer), and mental health (Mental Health Commission of Canada).

Financial Resources for Sub-Program Level 1.1.1 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
252.7	389.3	-136.6

Notes: The variance between planned and actual spending is due to the statutory grant funding received for Canada Health Infoway to foster and accelerate the development and adoption of electronic health information communication technologies.

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 1.1.1
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
252	129	123

Notes: The variance between planned and actual FTE utilization is mainly due to a reduction in staff as a result of savings achieved through simplifying and streamlining operations to focus on a more targeted agenda related to health care policy and programs. Most reductions in FTEs were achieved through attrition and voluntary departures.

Performance Results for Sub-Program Level 1.1.1
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Improved policies or practices to advance health system priorities.	# of policies or practices to advance health system priorities by: Type of policy or practice; Target Audience; Purpose; Resulting change.	Target: Increased number of policies and practices that address health system priorities.	Health Canada supported Canadian Blood Services to continue collaborative work with provincial/territorial (P/T) officials to identify specific roles, functions and priority areas to further a nationally coordinated organ and tissue donation and transplantation (OTDT) system. Health Canada supported a community-integrated palliative care initiative by the Canadian Hospice Palliative Care Association to broaden the range of settings and variety of providers to increase cost-effective and sustainable palliative services. Health Canada supported the Canadian Home Care Association to create and disseminate a Home Care Policy Lens to support collaboration across health sectors and optimize home care services by providing guidance for planning and evaluation to policy makers across the country. Five provinces and territories were engaged in testing the Home Care Policy Lens. Health Canada supported the Mental Health Commission of Canada in its development of Changing Directions, Changing Lives, Canada's first comprehensive national mental health strategy released in May 2012. The Commission also continued its work on the At Home/Chez Soi project, contributing to the body of research on the benefits of “housing first” housing support models for homeless persons living with mental health issues.
2. Improved and maintained strategic partnership with key national/P/T/ regional partners (e.g. , through funding such as Grants & Contributions) to advance health system priorities.	# and type of new/maintained and/or improved collaborative working arrangements and/or agreements between Government of Canada, P/Ts and stakeholders to advance health system renewal by: type of partnership; target audience; priority area; purpose of partnership; resulting change.	Target: Maintained strategic partnership with key national/P/T/ regional partners to advance health system priorities.	21 contribution agreements through the Health Human Resource Strategy. 7 agreements with P/Ts and 14 agreements with national stakeholders and Canadian academic organizations. All provinces and territories have been consulted on core concepts for the Framework for community-integrated palliative care, with ten actively engaged to date. 5 P/Ts engaged in testing the Home Care Policy Lens. Through IEHPI, 10 funding agreements representing all 13 P/Ts, and 4 funding agreements with pan-Canadian organizations are in place. Strengthened collaborations with the Canadian Patient Safety Institute; the Canadian Foundation for Healthcare Improvement; the OECD Health Committee; the Health Council of Canada; the Canadian Partnership Against Cancer; the Mental Health Commission of Canada; and Canada Health Infoway. Contribution agreements with the Canadian Institute for Health Information; the Canadian Blood Services - OTDT; Canadian Blood Services - Blood Research and Development; the Brain Canada Foundation; and the Mood Disorders Society of Canada.
3. Information developed and disseminated in response to the needs of Canadians.	Information needs identified that meet the needs of Canadians by: # and subject of information; Stakeholder group; Method (Survey, consultation, focus groups, etc.).	Target: Increased amount (#) of information developed and disseminated to Canadians.	Health Canada worked with the Canadian Institute for Health Information to improve information available to health system managers and the public, especially through its health system performance measurement and reporting initiative and the development of a national Multiple Sclerosis registry. Through the Health Care Policy Contribution Program, Health Canada supported projects such as: Bone & Joint Canada to implement and disseminate a Model of Care and Toolkit to provide information about models of care, best practices and tools in relation to hip fracture care in Canada. The Association of Canadian Community Colleges to develop and disseminate national educational standards for personal support workers including information about existing training approaches and common educational standards for personal care providers. Through funding to the Health Council of Canada, Health Canada supported the development and public release of a number reports on issues such as quality improvement, Aboriginal health, and home care; as well as the implementation of its Health Innovation Portal. Contributed to the Evidence-Informed Healthcare Renewal Portal (collaboration between the McMaster Health Forum and the Canadian Institutes of Health Research), aimed at providing single point of access to the body of evidence related to health care renewal.

Sub-Program 1.1.1 Narrative

This sub-program met all of its expected results during the fiscal year. Health Canada worked closely with provincial and territorial governments to develop national approaches on health system issues and promoted the pan-Canadian adoption of best practices. Health Canada also provided strategic advice and targeted funding to support the federal government's health care priorities.

Health Canada administered a number of named grants and contribution programs that enhanced the evidence base for health care decision-making, promoted innovation, and supported national policy dialogue on current and emerging health system priorities. In 2012-13, Health Canada consolidated the management of these grants and contribution programs.

Evaluations conducted to date have revealed no serious concerns with respect to the effectiveness and/or efficiency of these investments.

Sub-Program Reporting 1.1.2 Canada Health Act Administration

Sub-Program Description

The administration of the Canada Health Act involves monitoring a broad range of sources to assess the compliance of provincial and territorial health insurance plans with the criteria and conditions of the Act, working in partnership with provincial and territorial governments to investigate and resolve concerns which may arise, providing policy advice and informing the Minister of possible non-compliance with the Act, recommending appropriate action when required, and reporting to Parliament on the administration of the Act.

Financial Resources for Sub-Program Level 1.1.2 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
2.1	1.9	0.2

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 1.1.2
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
25	17	8

Notes: The variance between planned and actual FTEs is mainly due to a reduction in staff as a result of savings achieved through simplifying and streamlining operations to focus a more targeted agenda related to health care policy and programs. Most reductions in FTEs were achieved through attrition and voluntary departures.

Performance Results for Sub-Program Level 1.1.2
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Provincial and territorial compliance with the criteria and conditions of the Canada Health Act.	Action undertaken to address non-compliance issues.	Target: No initiation of provisions of section 14(2) or section 20(1) of the Act.	There was no initiation of section 14(2) of the Act during the period April 1, 2012 to March 31, 2013.

Sub-Program 1.1.2 Narrative

The Canada Health Act sets out the criteria, conditions and provisions that provinces and territories must meet to receive the full amount of their Canada Health Transfer payments.

There have been no fundamental changes to the content and requirements of the Act since its enactment in 1984. However, in 2012-13, the Act was amended to include members of the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) under the definition of insured persons. When formerly excluded from the definition, their basic health insurance coverage for hospital and physician services was provided by the RCMP. As a result of this amendment, they now receive health insurance coverage from provincial and territorial health care insurance plans.

As required by section 23 of the Act, the Minister of Health tabled the 2011-12 annual report on the administration of the Act on February 14, 2013. The report provides an overview of the Act and its administration, and a description of how the 13 provincial and territorial health care insurance plans meet the requirements as well as any compliance issues.

Sub-Program Reporting 1.1.3 Emergent Health Issues

Sub-Program Description

The rapid pace of technological change and emerging technologies in the area of nanotechnology, assisted human reproduction, genetic, medicine, health and food innovation are creating challenges for the Government of Canada and internationally. These transformative technologies, global supply chains and competing expectations from a diverse population are changing the environment in which Health Canada carries out its health and safety mandate. This sub-activity identifies emergent issues, provides strategic policy advice on how best to address them and develops appropriate responses, such as policy, new legislative or regulatory frameworks, tools or other approaches. This sub-activity also focuses on developing policies and regulations in the area of assisted human reproduction (AHR). The science of AHR evolves rapidly and, as a result, the program engages stakeholders on an ongoing basis to find a balance between competing policy drivers. The goal is to develop a responsive regulatory regime which is a leader both domestically and in the international AHR community, and reflects the objectives put forward in the Assisted Human Reproduction Act.

Financial Resources for Sub-Program Level 1.1.3 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
6.5	1.5	5.0

Notes: The variance between planned and actual spending is mainly due to savings achieved through simplifying and streamlining operations to focus on a more targeted agenda related to health care policy and programs.

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 1.1.3
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
27	9	18

Notes: The variance between planned and actual FTE utilization is mainly due to a reduction in staff as a result of savings achieved through simplifying and streamlining operations to focus on a more targeted agenda related to health care policy and programs. Most reductions in FTEs were achieved through attrition and voluntary departures.

Performance Results for Sub-Program Level 1.1.3
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Emerging health issues are identified and addressed through strategic policy advice.	Actions taken to respond to current and emergent issues by: type of policy or practice; subject matter (priority area); target audience; purpose; resulting change.	Target: Appropriate regulations in place in response to emerging health issues.	Federal responsibilities for assisted human reproduction transferred to Health Canada from former Assisted Human Reproduction Agency of Canada

Sub-Program 1.1.3 Narrative

In response to the 2010 ruling of the Supreme Court of Canada, Health Canada has taken over responsibility for federal functions in the area of assisted human reproduction, e.g., compliance, enforcement, and outreach.

Sub-Program Reporting 1.1.4 International Health Partnerships

Sub-Program Description

International Health Partnerships works to facilitate Health Canada's participation in international activities, strengthens intersectoral collaboration and promotes increased awareness and understanding of current and emerging global health issues of priority to Canada. Through grants, Health Canada supports selected international health organizations or health initiatives whose mandates are consistent with departmental objectives and current health policy and priorities. Other funded projects include partnering with international organizations such as the Pan American Health Organization (PAHO), the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), the International Agency for Research on Cancer (IARC) and the Global Health Research Initiative (GHRI) in order to address global health issues.

Financial Resources for Sub-Program Level 1.1.4 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
49.2	13.0	36.2

Notes: The variance between planned and actual spending and FTE utilization is due to the transfer of this function and resources to the Public Health Agency of Canada as part of the Health Portfolio Shared Services Partnership. Some transfer payments were made by Health Canada in advance of the transfer of the program to the Public Health Agency of Canada on July 1, 2012.

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 1.1.4
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
18	0	18

Notes: The variance between planned and actual spending and FTE utilization is due to the transfer of this function and resources to the Public Health Agency of Canada as part of the Health Portfolio Shared Services Partnership.

Performance Results for Sub-Program Level 1.1.4
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Advance Canada's international health priorities through strategic partnerships.	New/sustained targeted agreements by: number; type; $ value; description; purpose/objectives; stakeholder representation and roles by.	Target: Better collaboration with governments and stakeholders to advance Canada's international health priorities.	Improved international collaboration with governments and stakeholders through payment of Canada's assessed contributions to two multilateral health organizations (Pan American Health Organization and International Agency for Research on Cancer).

Sub-Program 1.1.4 Narrative

The International Health Grants Program continued to facilitate engagement in a number of international organizations including the Pan American Health Organization and the International Agency for Research on Cancer in order to promote collaboration and advance the Health Portfolio's international priorities.

Canada's engagement with the Pan American Health Organizations supports the Government of Canada's Americas Strategy which seeks to strengthen Canada's multilateral and bilateral relationships in the hemisphere within the health sector. In 2012, Canada provided technical assistance on health issues such as: regulation of tobacco products, health statistics, human resources for health, implementation of International Health Regulations and control of non-communicable diseases. In September 2012, Canada began a three year term on PAHO's Executive Committee providing Canada with an opportunity to advance key regional governance and health priorities.

Working in collaboration with the Canadian Institutes for Health Research, Health Canada's participation in the International Agency for Research on Cancer focused on ensuring effective governance for how resources are spent; influencing the nature, scope and objectives of research conducted by the Agency; and contributing to how information is disseminated.

Effective July 1, 2012, responsibility for this program was transferred to the Public Health Agency of Canada.

Program 1.2: Specialized Health Services

These specialized health services ensure continuity of services and occupational health services to public servants and work to ensure that Health Canada is prepared and able to continue services in the event of a national emergency. By working pro-actively to reduce the number of workdays lost to illness, Health Canada is promoting a productive public service thereby delivering results to Canadians. This program also ensures that Health Canada works internally and with partners to ensure that Health Canada has preparedness plans that are ready for execution in the event of a national emergency. Ensuring that organizations have plans in place that take into account all facets of their legislated responsibilities helps Health Canada continue to deliver services to Canadians at a time that it will be most needed. This includes coordination with other members of the Health Portfolio as well as partners across the Government of Canada. As part of this work Health Canada provides health services to Internationally Protected Persons when they are visiting Canada for international events such as summit meetings or international sporting events. Together, these specialized health services work to ensure continuity of services and capacity in day to day operations as well as in extraordinary and unpredictable circumstances such as a national emergency or disease outbreaks such as H1N1.

Financial Resources for Program Level 1.2 ($ millions)
Total Budgetary Expenditures (Main Estimates) 2012-13	Planned Spending 2012-13	Total Authorities (available for use) 2012-13	Actual Spending (authorities used) 2012-13	Difference 2012-13
21.7	21.7	24.3	19.9	1.8

Notes: The increase of $2.6M from planned spending to total authorities is mainly due to payments required by collective agreements.

Human Resources (FTEs) for Program Level 1.2
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
299	211	88

Notes: A refocused service delivery mandate and restructuring of operations across the regions resulted in resource savings not anticipated in the Report on Plans and Priorities for 2012-13. Most reductions in FTEs were achieved through attrition and voluntary departures.

Performance Results for Program Level 1.2
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Timely system response to public service employees with psycho-social health problems.	# and % of public service employee clients' psycho-social problems dealt with within service standards.	70% (represents the current Industry standard).	97%
2. Coordinated, effective emergency response.	Congruity between planned and executed emergency response (includes plans for Internationally Protected Persons).	N/A (Note: The Emergency Preparedness and Response is defined in the Health Portfolio Emergency Response Plan (HPERP), which was signed in January 2010. After an event, an After-Action Report is developed in consultation with all parties involved in responding to the emergency to assess the response and deficiencies/gaps. The gaps/deficiencies are addressed in regular updates to the HPERP.)	There was no emergency response situation during the reporting period. Health Canada updated the Federal Nuclear Emergency Plan to include the Government's response to the March 2011 tsunami and corresponding nuclear accident in Japan and to align with the Federal Emergency Response Plan.

Performance Analysis and Lessons Learned

Health Canada exceeded its target of providing timely psycho-social and occupational health support to employees across the public service while managing significant increases in volume. In 2012-13, Employee Assistance Services experienced growth in business volume reaching $14 M in revenues. The increase was linked to supporting the federal public service in managing concerns related to workforce adjustment and new Interdepartmental Letters of Agreement with the RCMP for 21,000 members and with the Department of National Defence for 26,000 civilian employees.

Health Canada continued to ensure that the department met its emergency management obligations and updated the Federal Nuclear Emergency Plan (FNEP) to include the government's response to the March 2011 tsunami. A program to validate the new edition of the plan and improve national nuclear emergency preparedness was launched, including awareness training for members of the FNEP Technical Assessment Group and initial planning meetings for a full-scale, multi-jurisdictional exercise to be conducted in 2014-15.

Two National nuclear emergency preparedness workshops were held (Ontario and New Brunswick) and brought together federal, provincial, municipal and nuclear industry stakeholders to review inter-jurisdictional response arrangements, clarify expectations and identify areas for improvement.

Health Canada also developed 92 health contingency plans for Internationally Protected Persons and their family members visiting Canada in 2012-13.

Sub-Program Reporting 1.2.1 Public Service Occupational Health and Safety

Sub-Program Description

This program sub-activity works to promote a healthy working environment for employees by ensuring that specific categories of public servants, who may be exposed to additional health risks due to the type of work, receive the support they need before physical or psychological injury occurs. These preventative measures also help reduce the pressure on the public health care system as well as ensure a productive public service. This program sub-activity also provides support to federal departments and agencies with respect to the occupational health needs of their employees through the provision of Employee Assistance Services and Occupational Health Services. Occupational health services delivered to public servants include: pre-placements, pre-posting, cross-posting, return from-posting, periodic health evaluations, fitness-to-work evaluations, communicable disease services as well as the maintenance of the Occupational Health Assessment Guide. The Public Service Health Program (PSHP) has streamlined its services to improve its efficiency and it is currently researching means to assess its cost-effectiveness.

Financial Resources for Sub-Program Level 1.2.1 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
17.4	14.9	2.5

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 1.2.1
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
254	172	82

Notes: A refocused service delivery mandate and restructuring of operations across the regions resulted in resource savings not anticipated in the Report on Plans and Priorities for 2012-13. Most reductions in FTEs were achieved through attrition and voluntary departures.

Performance Results for Sub-Program Level 1.2.1
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Canadian federal public servants receive occupational health services (health evaluations and communicable disease services) in support of their work requirements.	% of occupational health services provided within applicable service standards. # of services provided by type to maintain the occupational health of Canadian federal public servants (schedule I and IV).	Target: 80%	Service Standards to be measured once new tracking system is implemented. An estimated 26,088 services were provided to maintain the occupational health of Canadian federal public.
2. Timely system response to public service employees with psycho-social, illness and injury health problems.	# and % of public service employee clients' psycho-social, illness and injury problems dealt with within service standards.	Target: 70%* *(This standard relates to the number of clients that achieve problem resolution within Employee Assistance Service's' short-term solution focused counselling. This is industry standard. The other 30% are provided treatment and resource options to deal with their long-term / specialized needs outside the realm of EAP).	97% of public service employees achieve problem resolution within EAS's short term solution focused intervention model. (A total 13,110 cases, of which 12,745 cases were dealt with within the service standards.)

Sub-Program 1.2.1 Narrative

A recent internal audit of the Public Service Health Program (PSHP) found that the program was well managed adapted well to human resource challenges while delivering services across the country. In response to an audit recommendation, the PSHP developed and implemented performance measures and services standards to better monitor and assess the program's service delivery and client satisfaction in support of ongoing improvement.

Another audit recommendation identified the need for an integrated occupational health information system that would support PSHP's business processes. In response, Health Canada developed a business case and high-level business requirements to build a National Occupational Health Information System. The system will permit the PSHP to accurately measure services and report against their performance management framework, conduct business trend analysis, and enhance client management.

Health Canada continued to be an important partner in occupational health for government employees as illustrated by its participation in over 20 Interdepartmental Hardship Post Committee meetings in the past year. In 2012-13, as part of its role under the Foreign Service directives, resources from Health Canada travelled to hardship posts to evaluate the availability and level of health care services for Canada-based employees and their dependants posted overseas.

Specialized organizational services experienced a significant growth in business directly related to supporting the federal public service in managing work force adjustment related concerns with total revenue of $3.2 M in 2012-13 in comparison to $1.6 M in the previous year.

Sub-Program Reporting 1.2.2 Emergency Management

Sub-Program Description

This program provides essential and centralized emergency management coordination, expertise and technical advice to address emergencies that pose risks to the health of Canadians and the environment (e.g., radio-nuclear, chemical, and disease outbreaks such as avian-flu). While the Public Health Agency of Canada is the portfolio lead for emergency preparedness, Health Canada is the lead federal department responsible for coordinating the response to a nuclear or radiological emergency under the Federal Nuclear Emergency Plan (FNEP). The Department also provides support and scientific expertise for chemical emergencies through the Chemical Emergency Response Unit (CERU), and the Internationally Protected Persons (IPP) Program prepares health plans and provides food surveillance for foreign dignitaries visiting Canada in support of the GOC's legal obligation to protect the health of such visiting IPPs under International Law. Activities include the preparation of emergency management plans in respect to identified risks and the implementation, maintenance, testing and exercising of these plans.

Financial Resources for Sub-Program Level 1.2.2 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
4.3	5.0	-0.7

Note: Additional resources were allocated to support preparedness exercises in 2012.

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 1.2.2
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
45	39	6

Performance Results for Sub-Program Level 1.2.2
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Rapid response capability in emergency situations.	a) % of HC items addressed on the Public Safety Canada action plan for emergency preparedness. b) # of table-top exercises performed by: purpose; target; audience/partners; result.	Target: a) 100% b) None - As required for preparedness.	a) 100% of HC items were addressed on the PSC action plan for emergency preparedness. b) Three (3) table-top exercises were conducted by the Federal Nuclear Emergency Plan (FNEP): 1) RadEx 2012: Full day scripted tabletop exercise to test response capabilities in collaboration with federal, provincial and municipal partners. Results will be used to identify areas for improvement. 2) Exercise Huron Challenge: Large-scale, multi-scenario field exercise to test response capabilities led by Emergency Management Ontario in collaboration with Bruce Power. Results will be used to inform the development of the FNEP Ontario Annex, the Technical Assessment Group (TAG) manual and field team operating procedures. 3) FNEP Validex Table-top Exercise: Table-top exercise to introduce the new FNEP and the TAG concept of operations to the TAG membership, with 57 participants from 17 federal departments. Results from this exercise will be used to inform the development/refinement of operational protocols supporting the FNEP. Two additional table-top exercises were conducted by Health Portfolio Chemical Emergency Response.
2. Timely access to health services for target populations.	% of services offered within service standards by: type of health service; recipient; reason; results.	Target: The target is that plans will be developed and completed before the visit as deemed necessary by the event organizer and RCMP (who determine the security level assigned to the visiting Internationally Protected Persons).	92 health plans were completed. Emergency Health Plans were completed and submitted to client Departments 24 hours prior to the arrival of the IPP.

Sub-Program 1.2.2 Narrative

While the Public Health Agency of Canada is the portfolio lead for emergency preparedness, Health Canada continued to ensure that the department met its emergency management obligations. The Federal Nuclear Emergency Plan, 5th edition was endorsed by the Deputy Ministers Emergency Management Committee in October 2012. Health Canada led the revision of the FNEP in collaboration with federal, provincial and industry partners. An exercise was conducted to introduce members of the Technical Assessment Group (TAG) to the revised FNEP. Results from this exercise will be used to inform the refinement of operational protocols supporting the FNEP. The Internationally Protected Persons (IPP) Program played a crucial role in the Government of Canada's international obligations under customary international law, ensuring the health protection of IPPs who visited Canada for regular visits or to participate in international events.

Program 1.3: Official Language Minority Community Development

Official language minority community development involves the administration of Health Canada's responsibilities under Section 41 of the Official Languages Act committing the federal government to enhancing the vitality of English-speaking and French-speaking minority communities as well as fostering the full recognition and use of both English and French in Canadian Society and the provision of policy and program advice relating to the Act. Administration involves consulting with Canada's official language minority communities on a regular basis, supporting and enabling the delivery of contribution programs and services for official language minority communities, reporting to Parliament and Canadians on Health Canada's achievements under Section 41, and coordinating Health Canada's activities and awareness in engaging and responding to the health needs of official language minority communities.

Financial Resources for Program Level 1.3 ($ millions)
Total Budgetary Expenditures (Main Estimates) 2012-13	Planned Spending 2012-13	Total Authorities (available for use) 2012-13	Actual Spending (authorities used) 2012-13	Difference 2012-13
39.9	39.9	39.9	39.0	0.9

Human Resources (FTEs) for Program Level 1.3
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
12	7	5

Notes: The variance between planned and actual FTE utilization is the result of simplifying and streamlining operations to focus on core activities related to access to health care in the minority languages of Canadians.

Performance Results for Program Level 1.3
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Increased number of health professionals available to provide health services in official language minority communities (OLMCs).	# of health professionals who successfully completed training programs (funded by Health Canada), by: type of health profession; language; location. % of health professionals who completed the training programs who work in OLMCs, by: type of health profession; location.	Francophone: 1,406 graduates over 5 years.	For the academic year ending in July 2012, 596 Francophone graduates completed training programs in Francophone post-secondary institutions outside of Quebec.
		Anglophone: Second language training - approximately 8,000 people over 5 years (by March 31, 2013).	For the academic year ending in July 2012, 1,528 Health professionals in Quebec completed English language training courses and 6 completed French courses 86% of francophone health professionals outside of Quebec who completed Health Canada funded training programs work in OLMCs.
2. Improved integration of OLMC health needs into the health system.	# of changes in legislative or public policies addressing the health needs of OLMCs (type of change, purpose, OLMC need addressed, location).	Presence of an integration plan for each area where there is a network and reports on the implementation and results achieved (by March 31, 2013).	Changes to P/T legislative policies/procedures to improve access to health care to OLMCs are achieved: 1 in Prince Edward Island, 3 in Quebec, 2 in Ontario.

Performance Analysis and Lessons Learned

Health Canada continued to administer its responsibilities under the Official Languages Act. A key vehicle for this work continued to be the management of the Official Languages Health Contribution Program, which supports health projects focusing on access to health care in minority language communities.

During 2012-13, there were 26 active contribution agreements as part of the Official Languages Health Contribution Program. Funding for recipients of the program totalled $38.3 million, and payments were made in a timely manner.

In a November 2012 report by the Parliamentary Standing Committee on Official Languages, Health Canada is referenced as a success for putting in place a tripartite cooperation model that respects the Government of Quebec's jurisdiction and engages organizations that work with official language minority communities. It further recommends that this model be used by other federal institutions to improve access to English-speaking communities in the province of Quebec.

Strategic Outcome 2: Canadians are informed of and protected from health risks associated with food, products, substances and environments, and are informed of the benefits of healthy eating

This Strategic Outcome seeks to ensure that the food that Canadians eat and products they use are as safe as possible and that threats to health are addressed effectively. It helps increase Canadians' understanding of factors that influence everyone's health such as environmental conditions and nutrition. It helps to limit the use and abuse of tobacco and illicit drugs.

Program 2.1: Health Products

Sub-Programs:

2.1.1: Pharmaceutical Drugs
2.1.2: Biologics and Radiopharmaceuticals
2.1.3: Medical Devices
2.1.4: Natural Health Products

Program 2.2: Food Safety and Nutrition

Sub-Programs:

2.2.1: Food Safety
2.2.2: Nutrition and Healthy Eating

Program 2.3: Environmental Risks to Health

Sub-Programs:

2.3.1: Climate Change
2.3.2: Air Quality
2.3.3: Water Quality
2.3.4: Health Impacts of Chemicals
2.3.5: Public Health Inspections on Passenger Conveyances

Program 2.4: Consumer Products Safety

Program 2.5: Substance Use and Abuse

Sub-Programs:

2.5.1: Tobacco
2.5.2: Controlled Substances

Program 2.6: Radiation Protection

Sub-Programs:

2.6.1: Environmental Radiation Monitoring and Protection
2.6.2: Radiation Emitting Devices
2.6.3: Dosimetry Services

Program 2.7: Pesticide Safety

Program 2.1: Health Products

This Program Activity is responsible for regulating a broad range of health products that affect the everyday lives of Canadians. Under the authority of the Food and Drugs Act and its Regulations, and the Department of Health Act, the Program Activity evaluates and monitors the safety, quality and efficacy of human and veterinary drugs , biologic and genetic therapies, radio-pharmaceuticals, medical devices, and natural health products so that Canadians have access to safe and effective health products. This Program Activity also verifies, through compliance monitoring and enforcement activities that regulatory requirements for health products are met. In addition, the program provides timely, evidence-based and authoritative information to key stakeholders including, but not limited to, health care professionals such as physicians, pharmacists, natural health practitioners and members of the public to enable them to make informed decisions about the use of health products.

Financial Resources for Program Level 2.1 ($ millions)
Total Budgetary Expenditures (Main Estimates) 2012-13	Planned Spending 2012-13	Total Authorities (available for use) 2012-13	Actual Spending (authorities used) 2012-13	Difference 2012-13
158.9	158.9	164.7	164.7	-5.8

Notes: The increase of $5.8M from planned spending to total authorities is mainly due to payments required by collective agreements.

Human Resources (FTEs) for Program Level 2.1
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
2,174	1,899	275

Notes: The variance between planned and actual FTE utilization is mainly due to lower than projected revenues based on actual demand for regulatory reviews in 2012-13 and the resulting alignment of staffing to match workload.

Performance Results for Program Level 2.1
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Increased awareness of the benefits and risks associated with the use of health products.	% of the target population aware of the benefits and risks associated with the use of health products. Examples include, but are not limited to: level of awareness; type of target group and # reached; dissemination mechanisms/sources of information received/reviewed; product category.	Annual increases.	There is no data available at this time as a Public Opinion Research Survey was not done. Given restrictions with respect to Public Opinion Research Surveys, we are exploring other mechanisms to collect this data i.e. reviewing published literature.
2. Timely regulatory decisions for health products.	% of regulatory decisions made within service standards by type (Pre-market submissions):		Pharmaceuticals: 95% Brand Name and 32% Generics
	pharmaceutical drugs (human and veterinary)	Pharmaceuticals - human - 90%. Pharmaceuticals - veterinary - 90%.	Pharmaceuticals - veterinary - 83%
	biologics and radiopharmaceuticals	Biologics and radiopharmaceuticals - 90%.	Biologics and radiopharmaceuticals: 100%
	medical devices	Medical devices - 90%.	Medical devices: 82%
	natural health products	Natural health products - TBD after backlog resolved. (Note: New targets being developed for 2013-14.)	Natural health products: 75%
3. Timely regulatory response for health product risks.	% of compliance/surveillance activities reviewed within service standards by type:	No targets were set for 2012-13.
	incidents;		Health Product incidents 11,267 opened and 10,423 closed.
	inspections;		97% of Health Product inspections (excluding NHP) completed based on planned target (either inspected or withdrawn) and 323 unplanned inspections were conducted for a total of 1,353 completed.
	establishment licenses;		The establishment licensing service standards of an average of 250 days (Pharma) and 120 days (MD) for the year were met.
	lab samples.		856 Health Product lab samples tested.
	Post-market safety assessments:	Post-Market Safety Assessments: 90% completed.	Post market safety assessment
	pharmaceutical drugs (human only);		Pharmaceuticals: 94%
	biologics and radiopharmaceuticals;		Biologics and radiopharmaceuticals: 99%
	medical devices;		Medical devices: 100%
	natural health products.		Natural health products: 67%

Performance Analysis and Lessons Learned

Health Canada is the largest federal regulator and endeavours to minimize health risk factors and maximize the safety provided by the regulatory system for drugs and health products.

Health Canada continued to implement a three-year plan (2011-13) to make optimal and more consistent use of foreign regulatory information. In 2012-13, the department implemented Year 3 of the Use of Foreign Reviews pilot project. Health Canada recognized that the pilot was experiencing a lower number of submissions than expected. In response, the scope was expanded and promoted on the web to increase interest.

Health Canada advanced several projects as part of the Regulatory Cooperation Council (RCC) initiative aimed at reducing the regulatory burden for health products. In 2012-13, Health Canada and the U.S. Food and Drug Administration (FDA):

Completed the technical requirements and the operational concept review for the creation of a Canadian node on the U.S. Electronic Submission Gateway. The Gateway will allow industry applicants to make electronic health product submissions to both Health Canada and the FDA.
Announced the first pilot project of the RCC Over-the-Counter Common Monograph Working Group. The first area of alignment is common cold indications for certain over-the-counter antihistamine ingredients.
Exchanged inspection reports on Canadian manufacturing facilities for drugs and personal care products to assess each other's regulatory systems, operational frameworks, and drug establishment inventories / facility lists.

Health Canada also enhanced public involvement to support integrating transparency, openness and accountability in a modernized regulatory system. The department selected to pilot a Patient and Consumer Participation Pool to seek the views of a wider variety of patients and consumers, drawing on tools designed to enhance public understanding of the regulatory process. Two consultations used the Pool in 2012-13.

Sub-Program Reporting 2.1.1 Pharmaceutical Drugs

Sub-Program Description

The Pharmaceutical Drugs program sub-activity regulates pharmaceutical drugs for human and animal use. Prior to being given market authorization, a manufacturer must present substantive scientific evidence of a product's safety, effectiveness and quality as required by the Food and Drug Regulations. Drug regulated products include prescription and non-prescription pharmaceuticals, disinfectants and sanitizers with disinfectant claims. The program sub-activity also conducts compliance monitoring and enforcement activities related to health products. In addition, the program sub-activity provides information to health care professionals and other stakeholders to make informed recommendations to Canadians and to members of the public to enable them to make informed decisions.

Financial Resources for Sub-Program Level 2.1.1($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
69.7	67.0	2.7

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 2.1.1
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
1,119	925	194

Notes: The variance between planned and actual FTE utilization is mainly lower than projected revenues based on actual demand for regulatory reviews in 2012-13 and the resulting alignment of staffing to match workload.

Performance Results for Sub-Program Level 2.1.1
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Increased awareness of the benefits and risks associated with the use of Pharmaceutical Drugs.	% of the target population aware of the benefits and risks associated with the use of pharmaceutical drugs. Examples include but are not limited to: Level of awareness; Type of target group and # reached; Dissemination mechanisms/sources of information received/reviewed.	Target: No target set for 2012-13.	There is no data available at this time as a Public Opinion Research Survey was not done. Given restrictions with respect to Public Opinion Research Surveys, we are exploring other mechanisms to collect this data i.e. reviewing published literature.
2. Timely regulatory decisions for Pharmaceutical Drugs.	% of regulatory decisions made within service standards by type: Pre-market submissions; Clinical Trials; Special Access Program.	Target: Pre-market submissions - 90%	Pre-market submissions New Drug Submission (NDS): 96% Supplemental New Drug Submission (SNDS): 95% Drug Identification Number Applications (DINA): 95% Abbreviated New Drug Submission (ANDS): 24% Supplemental Abbreviated New Drug Submission (SANDS): 59% Notifiable Change (NC): 68% Pre-Market Veterinary Drugs Directorate VDD:
2. Timely regulatory decisions for Pharmaceutical Drugs.		Clinical Trials and Special Access Program – 100% of decisions within service standard.	83% New Drug Submission (NDS), Supplemental New Drug Submission (SNDS), Abbreviated New Drug Submission (ANDS), Supplemental Abbreviated New Drug Submission (SANDS) Clinical trials: 99.5% Special access: 99.8%
3. Timely regulatory response for Pharmaceutical Drug risks.	% of compliance/surveillance activities completed within service standards by type: Incidents; Inspections; Establishment licenses; Lab samples.	Target: No target set for 2012-13.	Drug incidents 687 opened and 809 closed; Good Clinical Practices incidents 19 opened and 6 closed. 91% of inspections completed based on planned target (either inspected or withdrawn) and 164 unplanned inspections were conducted for a total of 645 completed. The establishment licensing service standard of an average of 250 days for the year was met. 762 Lab samples tested.
	Post-market safety assessments: Pharmaceutical drugs (human only).	Post-Market Safety Assessments - 90%.	94% for post market safety assessments. 96% Periodic Safety Update Report (PSUR). 92% Review.

Sub-Program 2.1.1 Narrative

Health Canada met most of its performance targets for pharmaceutical and veterinary drugs, including internationally mandated time-sensitive targets for the review of pharmaceutical drugs. For example, brand name drugs with a new active substance have a review target of 300 days, and these were reviewed in 256 days on average in 2012-13. Performance targets for inspection and licensing activities and post market surveillance were also met in most cases.

The exception was the review of generic drugs, which did not meet its time targets. This was due to several factors, including intensive work on reducing the existing generics submissions backlog, an approach that has the current endorsement of industry, and managing the GoC's response to a prolonged drug shortage situation. The generic drug submission backlog had grown for several reasons, including an increase in branded drugs going off patent; increased globalization that brought an increase in the number of generics companies' submissions; and a review workload that increased 91% from 2006-07 to 2011-12.

Since April 2011, Health Canada has been able to dedicate significantly increased resources to generic drug approvals. The department has also introduced new ways to improve performance, including using foreign review reports and streamlining the review process. In 2012/13, the department implemented further process improvements, and reduced the generic drug submissions backlog by 52%, from 184 submissions in backlog to 89. The number of review decisions for generic drugs significantly increased in 2012-13, with a total of 438 decisions made that year, compared to 244 in 2011-12, an increase of 79%. In 2013-14, Health Canada anticipates that the generic submissions backlog will be eliminated.

In 2012-13, the department responded to emerging risks such as drug shortages and worked to help maintain a supply of high quality, safe and effective drugs. In addition, the department launched a Safety Labelling Stakeholder Notification System in February 2013 to improve Canadians access to safety information on drug products.

Health Canada and the Therapeutic Goods Administration (TGA) of Australia piloted a Regulatory Cooperation Initiative in the area of pharmaceuticals. Health Canada has also played a leadership role in multilateral initiatives such as, the International Generic Drug Regulators Pilot (IGDRP) and the Heads of Agencies Consortium that includes drug regulatory authorities of Canada, Australia, Singapore and Switzerland. This high level of international collaboration has yielded direct benefits for the Canadian regulatory system by enhancing the department's ability to use foreign reviews for generic drugs, adopt best practices, promote information exchange and work sharing arrangements.

As part of the Regulatory Cooperation Council (RCC), Health Canada and the FDA completed four observational Pharmaceutical Good Manufacturing Practices (GMP) inspections in each other's jurisdictions and are now in the process of analysing the information. The outcome of these observational inspections will inform the next steps in determining mutual reliance on GMP inspections.

Additionally under RCC, Health Canada and the FDA completed the first near simultaneous review and approval of a veterinary drug application, developing a model for future collaboration and joint reviews. The department also launched a program for registering low risk veterinary health products. It facilitates timely access to low risk products while ensuring resources are allocated according to the related risk of the veterinary product. In 2012-13, 232 low risk veterinary health products were registered.

Sub-Program Reporting 2.1.2 Biologics and Radiopharmaceuticals

Sub-Program Description

The Biologics and Radiopharmaceuticals program sub-activity regulates biological products (products derived from living sources) for human use. Prior to being issued a market authorization, a manufacturer must present substantive evidence of a product's safety, effectiveness and quality as required under the Food and Drug Regulations. Some of the products regulated include blood and blood products, viral and bacterial vaccines, gene therapy products, tissues, organs and xenografts, which are manufactured in Canada or elsewhere. The program sub-activity also conducts compliance monitoring and enforcement activities related to health products. In addition, the program sub-activity provides health care professionals and other stakeholders with the information that they need to make informed recommendations to Canadians about biologics including vaccines, blood products, radiopharmaceuticals and other treatments as well as provides information to members of the public to enable them to make informed decisions.

Financial Resources for Sub-Program Level 2.1.2 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
53.8	56.9	-3.1

Notes: The variance between planned and actual spending is mainly due to payments required by collective agreements.

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 2.1.2
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
498	444	54

Notes: The variance between planned and actual FTE utilization is mainly lower than projected revenues based on actual demand for regulatory reviews in 2012-13 and the resulting alignment of staffing to match workload.

Performance Results for Sub-Program Level 2.1.2
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Increased awareness of the benefits and risks associated with the use of Biologics and Radio-pharmaceutical Products.	% of the target population aware of the benefits and risks with the use of Biologics and Radiopharmaceutical Products. Examples include but are not limited to: Level of awareness; Type of target group and # reached; Dissemination mechanisms/sources of information received/reviewed; Product category.	Target: Annual increases.	There is no data available at this time as a Public Opinion Research Survey was not done.
2. Timely regulatory decisions for Biologics and Radiopharmaceutical Products.	% of regulatory decisions made within service standards by type: Pre-market submissions; Clinical Trials; Special Access Program.	Target: Pre-market submissions-90%. Clinical Trials- 100%. Special Access Program-100% of decisions within service standard.	Pre-market submissions - 100%. Clinical Trials-100%. Special Access Program - 100%.
3. Timely regulatory response for Biologics and Pharmaceutical Product Risks.	% of compliance/surveillance activities reviewed within service standards by type: Incidents; Inspections; Drug Establishment licenses issued; Lab samples. Post-market safety assessments: Biologics and Radiopharmaceuticals.	Target: No target set. Target: Post Market Safety Assessments: 90%.	Blood, Semen, Cell Tissues and Organs (CTO) incidents 17 opened and 55 closed. 100% of inspections completed based on planned target. All of the planned inspections were completed (either inspected or withdrawn) and 5 unplanned inspections were conducted for a total of 125 completed inspections. There was no laboratory activity. 99% for biologics and Radiopharmaceuticals post market safety assessments.

Sub-Program 2.1.2 Narrative

Health Canada met all of its performance targets for the review of biologic product submissions and compliance and surveillance activities.

During 2012-13, Health Canada completed the final stages of accreditation work and in April 2013, it received International Organization for Standardization (ISO) 17025 accreditation from the Standards Council of Canada for its biologics drug product laboratories. This accreditation will allow for greater international collaboration to assess the safety of biologics through better leveraging of laboratory evaluations. In 2012-13, the department worked in collaboration with international partners to develop tools and methods for improving the quality of influenza and chicken pox vaccines.

The department also signed a Memorandum of Understanding (MOU) with the European Directorate for the Quality of Medicines in July 2012 to facilitate the exchange of information on the quality assessment of vaccines and blood products for more informed risk decision-making. In addition, a new CTO risk-based inspection strategy was implemented in November of 2012 to systematically schedule inspections based on risk and the past compliance history of the CTO establishment.

The department transitioned full responsibility for the administration of the Assisted Human Reproduction Act from Assisted Human Reproduction Canada to the Biologics Program.

Sub-Program Reporting 2.1.3 Medical Devices

Sub-Program Description

The Medical Devices program sub-activity regulates medical devices for human use. Prior to being given market authorization, a manufacturer must present substantive scientific evidence of a medical device's safety, effectiveness and quality as required by the Medical Devices Regulations. Medical devices cover a wide range of health or medical instruments used in the treatment, mitigation, diagnosis or prevention of a disease or abnormal physical conditions. The program sub-activity also conducts compliance monitoring and enforcement activities related to medical devices. In addition, the program sub-activity provides health care professionals and other stakeholders with the information that they need to make informed recommendations to Canadians as well as to members of the public to enable them to make informed decisions.

Financial Resources for Sub-Program Level 2.1.3 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
13.7	13.0	0.7

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 2.1.3
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
270	276	-6

Performance Results for Sub-Program Level 2.1.3
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Increased awareness of the benefits and risks associated with the use of medical devices.	% of the target population aware of the benefits and risks with the use of Medical Devices. Examples include but are not limited to: Level of awareness; Type of target group and # reached; Dissemination mechanisms/sources of information received/reviewed; Product category.	Target: Annual increases.	There is no data available at this time as a Public Opinion Research Survey was not done.
2. Timely regulatory decisions for Medical Device Products.	% of regulatory decisions made within service standards by type: Pre-market submissions; Investigational Testing (clinical trial) Applications; Special Access Applications.	Target: Pre-market applications - 90%, and Investigational Testing (clinical trials) - 100% of decisions within service standard; and for Special Access - 99.9% of requests responded to within service standards.	Pre-market: Class II (63%) Class III (79%) Class IV (81%) Investigational Testing: 91% Special Access Program: 97%
3. Timely regulatory response for Medical Device Product risks.	% of compliance/surveillance activity completed within service standards by type: Incidents; Inspections; Establishment licenses; Lab samples. Post-market safety assessments: Medical devices.	Target: No target set. Target: Post-Market Assessments - 90% (Post-Market Surveillance Activity, Signal Assessment and Ad Hoc review) complete within the accepted standard completion time.	Medical Device incidents 102,201 opened and 9,008 closed. 100% of medical device inspections completed. Inspection plans were met with a total of 583 inspections conducted (429 planned and 154 unplanned). Met the service standard of 120 days average for establishment licensing. There was no laboratory activity. 100% for medical devices post-market assessment.

Sub-Program 2.1.3 Narrative

Health Canada continued to meet service standards for special access, and investigational testing (clinical trials) for medical devices. While timeliness was a challenge for some pre-market classes, Health Canada met all performance targets set by regulation. Compliance and surveillance activity, post-market assessments and medical device establishment licenses were also completed within service standards.

A new Medical Devices Inspection Strategy was implemented in 2012-13, which includes a 3 to 5 year inspection cycle for manufacturers, importers and distributors. The strategy establishes a proactive and systematic inspection approach to increase compliance of the medical device industry. The department also completed and updated a number of guidance and standard documents for Industry to improve product safety and/or provide the information necessary to comply with regulations.

In the area of medical device regulation, achieving harmonised requirements and convergent practices is necessary to respond to a globalised manufacturing market and the increasing demands to streamline regulatory processes. A key forum for achieving this harmonisation is the International Medical Device Regulators Forum (IMDRF) that includes Australia, Brazil, Europe, Japan, the United States and Canada, which was launched in February 2012. In September 2012, the department hosted an IMDRF meeting and contributed to its ongoing work of accelerating international medical device regulatory harmonization for improved safety, effectiveness and quality of medical devices.

Sub-Program Reporting 2.1.4 Natural Health Products

Sub-Program Description

The Natural Health Products program sub-activity regulates natural health products available to Canadians for human use. Prior to being given market authorization, a manufacturer must submit detailed information on the product=s safety, efficacy and quality as required under the Natural Health Products Regulations. Products that fall within these Regulations include herbal remedies, homeopathic medicines, vitamins, minerals, traditional medicines, probiotics, amino acids and essential fatty acids. The program sub-activity is also responsible for compliance monitoring and enforcement activities related to natural health products. In addition, the program sub-activity provides health care practitioners (for example, pharmacists, Traditional Chinese Medicine (TCM) practitioners, herbalists, naturopathic doctors, etc.) and other stakeholders with the information that they need to make informed recommendations to Canadians.

Financial Resources for Sub-Program Level 2.1.4 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
21.6	27.8	-6.2

Notes: The variance between planned and actual spending is mainly due to payments required by collective agreements and higher than projected demand by manufacturers for regulatory reviews under the Natural Health Products program.

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 2.1.4
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
286	252	34

Notes: The variance between planned and actual FTE utilization is mainly due to savings achieved through simplifying and streamlining operations while maintaining regulatory activity. Most reductions in FTEs were achieved through attrition and voluntary departures.

Performance Results for Sub-Program Level 2.1.4
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Increased availability of safe, effective and high quality Natural Health Products.	% of Product Licence Applications (PLAs) approved (vs. those in queue). % of PLAs refused (vs. those assessed). # of Exemption Numbers issued.	Target: Currently being developed - program to confirm in Fall 2011. (Note: No Target was established. New service standards being developed and implemented in 2013-14.)	85% of PLAs approved. 13 % of PLAs refused. 638 Exemption Numbers issued.
2. Timely regulatory decisions for Natural Health Products.	% of regulatory decisions made within service standards by type: Pre-market applications: PCI (Pre-cleared information); Non-PCI (Non Pre-cleared information); Site licenses applications; Clinical Trial Authorization (CTA) applications.	Target: PCI product licensing decisions: 60 calendar days. Non PCI product licensing decisions: 180 calendar days. Clinical Trials: 90% of decisions issued within 90 calendar days. Site Licensing: no target set, service standard is under review.	95% of PCI; 62% of Non-PCI; and 93 % of Clinical Trials decisions issued within service standard. The program sub-activity focused on meeting its regulatory requirement to clear submissions in backlog which affected performance against the Non-PCI service standard. The service standard and target for Site Licensing are under review.
3. Timely regulatory response for Natural Health Product risks.	% of compliance/surveillance activities completed within service standards Pharmaceutical drugs (human only). Post-market safety assessments: Natural health products.	Target: No target set. Target: Post-market safety assessments - 90%.	NHP incidents 340 opened and 545 closed. 94 Lab samples tested. 67% for natural health products post-market assessment.

Sub-Program 2.1.4 Narrative

When the Natural Health Products Regulations came into force in 2004, they captured a large number of products that were already on the market and needed to be licensed. This created an immediate and large number of unprocessed product applications. In the first two full years, 1,128 natural health products (NHPs) were approved.

In 2010, the Natural Health Products (Unprocessed Product Licence Applications) Regulations (NHP-UPLAR) were introduced, as a temporary measure, allowing for the legal sale of lower-risk products while their applications were under review. During this temporary measure, ending on February 4, 2013, the program sub-activity focused its efforts on successfully completing reviews of 10,885 NHP pre-market applications that were in backlog. Addressing the backlog within the prescribed timeline impacted performance for other NHP regulatory decisions (i.e. 62% of regulatory decisions for Non-PCI were issued within the service standard).

To accelerate application reviews and focus evaluation efforts on complex applications, the government introduced a new approach to NHPs. This new approach introduced policies and process improvements, complemented by revised guidance on the requirements and pathways for licensing NHPs. As a result, in the last two years, the department has approved 15,343 NHPs - an increase of more than 1,300 percent from its original performance. To date, Health Canada has authorized more than 60,000 NHPs for sale and that number continues to grow.

In 2012-13, Health Canada led projects to increase the quantity and quality of identified new sources for adverse reaction reports. Its work with two regional Poison Control Centres proved effective in enhancing each other's information for signal detection and analysis. In addition, outreach projects to practitioners resulted in better working relationships with Health Canada.

Program 2.2: Food Safety and Nutrition

The Food Safety and Nutrition program activity establishes policies, regulations and standards related to the safety and nutritional quality of food. Food safety standards are enforced by the Canadian Food Inspection Agency and the Program Activity assesses the effectiveness of CFIA's activities related to food safety. The legislative framework for food is found in the Food and Drugs Act and Regulations, the Canadian Food Inspection Agency Act and the Department of Health Act. The Program Activity also promotes the nutritional health and well-being of Canadians by collaboratively defining, promoting, and implementing evidence-based nutrition policies and standards. As the focal point and authoritative source for nutrition and healthy eating policy and promotion, the Program Activity provides timely, evidence-based, and authoritative information to Canadians and stakeholders to enable them to make informed decisions and healthy choices.

Financial Resources for Program Level 2.2 ($ millions)
Total Budgetary Expenditures (Main Estimates) 2012-13	Planned Spending 2012-13	Total Authorities (available for use) 2012-13	Actual Spending (authorities used) 2012-13	Difference 2012-13
52.6	53.1	69.8	69.7	-16.6

Notes: The increase of $16.6M from planned spending to total authorities is mainly due to the net effect of payments required by collective agreements and funding received as part of the Agriculture Regulatory Action Plan and the Healthy Eating and Awareness Campaign.

Human Resources (FTEs) for Program Level 2.2
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
555	515	40

Notes: The variance between planned and actual FTE utilization is mainly due to savings resulting from simplifying and streamlining operations. Most reductions in FTEs were achieved through attrition and voluntary departures.

Performance Results for Program Level 2.2
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Improved healthy eating by Canadians.	% change in eating/ dietary practices of Canadians over time.	20% increase from current value (42% of Canadians aged 18 and older reported that they consumed fruits and vegetables five or more times a day by March 31, 2015. (Note: Performance Indicator currently being revised.)	The most recent data from 2011 indicates that 40.0% of Canadians aged 18 and older reported that they consumed fruits and vegetables five or more times a day.
2. Responsiveness to external triggers related to nutritional and food safety risks through timely regulatory response and non-regulatory initiatives.	% of Health Risk Assessments (HRAs) conducted at Canadian Food Inspections Agency's (CFIA) request addressed and communicated to stakeholders within Service Standards. % of regulatory and non- regulatory initiatives in response to external triggers related to nutritional risks and food safety risks.	90% of HRAs at Canadian Food Inspection Agency's request within time standards. Food Directorate develops regulatory and non-regulatory responses to 90% of external triggers.	100% of HRAs at CFIA's request addressed and communicated to stakeholders within service standards. Food Directorate developed regulatory and non-regulatory responses to 100% of external triggers.
3. Increased awareness of Canadians on the benefits and risks related to food safety, nutrition and healthy eating.	% of the target population aware of benefits and risks related to food safety, nutrition and healthy eating over time (Note: Due to public opinion research limitations, the program may use proxy indicators associated with the outputs 'Information available' for 2.2.1 [Food Safety] and "Education tools developed and disseminated for Canadians and stakeholders" for 2.2.2 [Nutrition and Healthy Eating] as a measure of the % of the target population aware.)	For food safety awareness, as described in the ‘Survey of Canadians' knowledge & behaviour related to Food Safety' was conducted in February 2010 by EKOS, a consulting firm. For nutrition and healthy eating, TBD based on baseline data (by the end of FY 09-10). (Note: About three in four Canadians indicated they have heard a great deal about proper cooking/cooling instructions (77%), safe food handling (74%), and proper storage of foods (73%).	There is no data available at this time as a Public Opinion Research Survey was not conducted. However, according to a survey conducted by Praxicus and published by the Canadian Food Safety Alliance in December 2012, the safety of the food supply is a leading concern for Canadians. 88% of respondents reported being somewhat confident in the overall safety of the food supply.

Performance Analysis and Lessons Learned

Health Canada modernized pre-market food review and approvals, enhanced its capacity to anticipate and respond to food safety incidents, and developed and implemented food safety and nutrition preventative measures.

Two targeted changes were made to the Food and Drugs Act to cut red tape and make the food regulatory system more efficient and flexible. The first change, “Marketing Authorizations,” simplified and accelerated the regulatory approval of certain new or modified health claims for foods as well as set safe levels of acceptable substances for foods, such as food additives. The second, "Incorporation by Reference" allowed a document or list that is not in the text of the regulations to be made a part of the regulations.

Health Canada reviewed all food products that had previously gained market access under the Natural Health Product Regulations and worked with industry to transition eligible products under the Food Regulatory Framework. The end goal of this transition was to ensure that products that look like foods and are consumed as foods are regulated as foods. In doing so, Canadians will be able to make more informed choices due to consistent nutrition information and labelling requirements.

Health Canada continued to advance a healthy eating policy in Curbing Childhood Obesity: A Federal, Provincial and Territorial Framework for Action to Promote Healthy Weights. The department completed three reports in collaboration with the federal/provincial/territorial Group on Nutrition: Measuring the Food Environment in Canada, Working with Grocers to Support Healthy Eating, and Healthy Eating After School - Integrating Healthy Eating into After-school Physical Activity Programs. These reports respond to the Framework's policy priorities to make environments more supportive of healthy eating and to increase the availability and accessibility of nutritious foods. These reports will provide governments and other stakeholders with current evidence to inform present and future policies, programs and research.

Sub-Program Reporting 2.2.1 Food Safety

Sub-Program Description

The Food Safety program sub-activity establishes standards, policies and regulations pertaining to food safety and nutritional risks as well as reviews and assesses the safety of food ingredients, veterinary drugs for food producing animals, processes and final foods. In addition, the program sub-activity conducts risk assessments pertaining to chemical and microbiological safety and nutritional quality of foods and assesses the effectiveness of the Canadian Food Inspection Agency's activities related to food safety. The program sub-activity also provides information about food safety to stakeholders and to Canadians to enable them to make informed decisions.

Financial Resources for Sub-Program Level 2.2.1 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
42.2	50.0	-7.8

Notes: The variance between planned and actual spending is mainly due to payments required by collective agreements and to funding received for Food Fortification and Growing Forward initiative.

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 2.2.1
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
403	370	33

Notes: The variance between planned and actual FTE utilization is mainly due to savings achieved through simplifying and streamlining operations while maintaining regulatory activity. Most reductions in FTEs were achieved through attrition and voluntary departures.

Performance Results for Sub-Program Level 2.2.1
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Increased awareness of Canadians on the benefits and risks related to foods safety.	% of the target population aware of benefits and risks related to food safety: Level of awareness; Type of target group and # reached; Dissemination mechanisms/ source(s) of information received/ viewed. (Note: Due to Public Opinion Research (POR) limitations, program may use proxy indicators associated with the outputs 'Information available' for 2.2.1 [Food Safety] as a measure of the % of the target population aware.)	Target: For food safety awareness, as described in the ‘Survey of Canadians' knowledge & behaviour related to Food Safety' was conducted in February 2010 by EKOS, a consulting firm. (Note: About three in four Canadians indicated they have heard a great deal about proper cooking/cooling instructions (77%), safe food handling (74%), and proper storage of foods (73%).)	There is no data available at this time as a Public Opinion Research Survey was not done. However, according to a survey conducted by Praxicus and published by the Canadian Food Safety Alliance in December 2012, the safety of the food supply is a leading concern for Canadians. 88% of respondents reported being somewhat confident in the overall safety of the food supply.
2. Responsiveness to external triggers related to nutritional and food safety risks through timely regulatory response and non- regulatory initiatives.	% of Health Risk Assessments (HRAs) conducted at CFIA's request communicated to stakeholders within Service Standards for Identified Food borne Pathogens, Chemical Contaminants, veterinary drugs residues, and nutritional risks by: Type of food & type of contaminant/ safety and/or nutritional risk; Level of risk. # % of regulatory and non-regulatory initiatives in response to external triggers related to nutritional risks and food safety risks.	Target: 90% of HRAs of all types and levels conducted at CFIA's request within time standards. Food Directorate develops regulatory and non-regulatory responses to 90% of external triggers.	100% of HRAs conducted at CFIA's request within the set time standard. Food Directorate developed regulatory and non-regulatory responses to 100% of external triggers.
3. Enhance Canadian Food Inspection Agency's food safety inspection program design and delivery, and HC's regulatory framework.	Note: To be determined based on the outcome of Health Products and Food Branch Senior Management Review of Food Safety Assessment Program.	Target: 3-5 improvements per assessment.	As a result of the Health Products and Food Branch Senior Management Review, the Food Safety Assessment Program was discontinued.

Sub-Program 2.2.1 Narrative

Health Canada completed 100% of the health risk assessments of food products requested by the Canadian Food Inspection Agency within performance standards. Some backlog remains in reviews of food pre-market submissions, however all intermediate targets for backlog reduction in food additives, novel foods and infant formula were met by March 31, 2013.

As part of Bill C-38, amendments to the Food and Drugs Act came into force in 2012 that streamline and accelerate the process by which the department implements certain safety decisions regarding food additives. These changes enable Health Canada to more efficiently provide Canadians with access to safe food products and improve Health Canada's responsiveness to emerging science, food innovation, and/or health and safety risks.

In 2012-13, the department continued to enhance its risk management measures for priority food safety hazards, including through the publication of guidance documents. Health Canada also held technical discussions with stakeholders to seek input on proposed approaches for veterinary drug regulatory modernization

Sub-Program Reporting 2.2.2 Nutrition and Healthy Eating

Sub-Program Description

The Nutrition and Healthy Eating program sub-activity promotes and supports the nutritional health and well-being of Canadians by anticipating and responding to public health issues associated with nutrition and healthy eating, collaboratively defining, promoting and implementing evidence informed nutrition policies and standards providing timely and authoritative information to support and influence informed healthy eating choices by Canadians; and generating knowledge through research, surveillance and evaluation activities to support this mandate.

Financial Resources for Sub-Program Level 2.2.2 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
10.9	19.7	-8.8

Notes: The variance between planned and actual spending is mainly due to payments required by collective agreements and increased activity in the Healthy Eating campaign.

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 2.2.2
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
153	144	9

Performance Results for Sub-Program Level 2.2.2
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Increased awareness by Canadians of the benefits of nutrition and healthy eating.	% of the target population aware of benefits of nutrition and healthy eating by: Level of awareness; Type of target group and # reached; Dissemination mechanisms/ source(s) of information received/ viewed. (Note: Due to POR limitations, programs may have to use the proxy indicators associated with the outputs 'Information available' for 2.2.2 [Nutrition and Healthy Eating] as a measure of the % of the target population aware.)	Target: Currently being developed - program to confirm in Fall 2011. (Note: Performance Indicator currently being revised.)	In 2010-11, Health Canada initiated the Nutrition Facts Education Campaign to increase consumers' knowledge and use of the Nutrition Facts table (NFt), specifically the % Daily Value (%DV) on packaged food labels. In July 2012, a national tracking survey of Canadians' use and understanding of the NFt was conducted (The Strategic Counsel - POR 088-11). The survey found that approximately one-third (30%) of the target audience (mothers with children ages 2-12) recalled the NFt information campaign and the % Daily Value (% DV) logo. Just under half of those who reported seeing the % DV logo and NFt campaign say that it has altered the way they shop for groceries, for example, they now look at sodium content. In 2012, 72% reported that they always or often look at the NFt, as compared to 69% who reported such behaviour in 2010.
2. Enhanced stakeholder awareness and use of improved policies, programs and initiatives to support nutrition and healthy eating.	# and/or description of initiatives/ regulations/legislative renewal using HC nutrition policies and standards by: area of focus/subject area (i.e., food guide, prenatal nutrition guidelines, etc.); type of user.	Target: Currently being developed - program to confirm in Fall 2011. (Note: Performance Indicator currently being revised.)	Data not collected in 2012-13.

Sub-Program 2.2.2 Narrative

In 2012-13, Health Canada completed and released Nutrition for Healthy Term Infants: Recommendations from Birth to Six Months, a joint statement of Health Canada, Canadian Paediatric Society, Dietitians of Canada, and the Breastfeeding Committee for Canada. The statement provides health professionals with evidence-informed principles and recommendations to develop practical feeding guidelines for parents and caregivers in Canada, and to promote the communication of accurate and consistent messages on infant nutrition in the first six months. The department learned that the inclusion of a citizen representative on the Infant Feeding Expert Advisory Group helped to broaden the experience and perspectives reflected in the group and in their advice to Health Canada.

Health Canada collaborated on the Eat Well campaign with stakeholders from various organizations, including the Retail Council of Canada and the Canadian Federation of Independent Grocers, as well as the Heart and Stroke Foundation and Dietitians of Canada to develop tools and resources, and promote clear and consistent messages to help Canadians make informed food choices. The Eat Well campaign promotes healthy eating by providing consumers with information to help them make healthier choices at home, at the grocery store and when eating out.

Program 2.3: Environmental Risks to Health

The environment continues to be a key determinant of health for all Canadians. This Program Activity aims to promote and protect the health of Canadians by identifying, assessing and managing health risks posed by environmental factors. The scope of activities includes: research on climate change, air quality, drinking water quality, chemical substances, and contaminated sites, clean air programming and regulatory activities, risk assessment and management of chemical substances, air pollutants, water contaminants, health impacts of climate change, products of biotechnology and products of other new and emerging technologies (including nanotechnology); and, working with the passenger conveyance industry to protect the health of the travelling public.

Financial Resources for Program Level 2.3 ($ millions)
Total Budgetary Expenditures (Main Estimates) 2012-13	Planned Spending 2012-13	Total Authorities (available for use) 2012-13	Actual Spending (authorities used) 2012-13	Difference 2012-13
115.4	115.4	117.6	103.7	11.7

Notes: Of the $11.7M difference between planned and actual spending, $6.3M was allocated to support Radiation Protection (PA 2.6). The remaining variance of $5.4M between planned and actual spending is mainly due to delays in the staffing plan for the Chemical Management Plan and the Clean Air Agenda programs.

Human Resources (FTEs) for Program Level 2.3
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
880	687	193

Notes: Of the 193 difference between planned and actual FTEs utilization, 41 FTEs were allocated to support Radiation Protection (PA 2.6). The remaining variance of 152 FTEs between planned and actual FTE utilization is mainly due to timing of staffing for the Chemical Management Plan and the Clean Air Agenda programs.

Performance Results for Sub-Program Level 2.3
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
Threats to the health of Canadians posed by environmental risks are reduced.	Trend data show improvements in air quality and health benefits.	Baseline for air quality and health benefit improvements to be set in 2013-14. Following that, air quality and health benefit improvements will be reported every three years, by percentage change over the period.	Baseline to be set in 2013-14 with reporting on results in 2016-17.
	Trend data demonstrate increased development and application of adaptation strategies to address health risks from climate change.	A minimum of 5 new communities adopt and implement a heat alert and response system (HARS) to address the health risks from climate change over a 5 year period. (Note: Over a five year period or by March 31, 2016).	On target: 5 new partnerships agreements in support of the communities to develop and implement heat alert and response system plans were established in 2012-13 bringing the total number of communities working with HC to develop and implement HARS by 2016 to seven.
	Level of exposure to substances of concern.	Program is currently working to establish new targets based on baseline established in 2010. (Note: Based on Cycle 1 of the Canadian Health Measures Survey (CHMS), baseline levels in human blood for substances of concern were established for mercury, lead, cadmium and polybrominated diphenyl ethers (PBDE 47). CHMS Cycle 2 results (2009-2011) to be released in April 2013).	Based on Cycle 1 of the CHMS, baseline levels in human blood for substances of concern were established: Mercury is 0.69 micrograms (µg) per liter (L) of blood; Lead is 13.4 µg per L of blood; Cadmium is 0.35 µg per L of blood; Polybrominated diphenyl ethers (PBDE 47) is 0.06 µg per L ofblood plasma. Targets to be determined based on established baseline data.

Performance Analysis and Lessons Learned

Health Canada continued to provide expert advice and oversight to minimize the risks to Canadians posed by environmental factors.

In 2012-13, the department conducted risk assessments, health benefit analysis, research and outreach to improve air quality developed new Canadian Ambient Air Quality Standards and Residential Indoor Air Quality guidelines and regulations to reduce emissions from transportation, and increased coverage and awareness of the Air Quality Health Index.

Extreme heat poses a growing risk to the health and well-being of Canadians as climate change is expected to produce heat events with greater intensity, frequency and duration. By implementing appropriate preparation measures such as effective heat alert and response systems, the health risks of extreme heat can be minimized. In 2012-13, Health Canada met its target of establishing five new community agreements to develop and implement heat alert and response systems (HARS). This brings the total number of communities that will implement HARS by 2016 to seven. In addition, Health Canada provided guidance and expert advice to public health and emergency management officials on the development of HARS in at-risk regions, as well as, on the development of training tools for health professionals to reduce the vulnerability of their community to extreme heat.

Health Canada continued to implement the Chemicals Management Plan (CMP). Through the substance groupings initiative, rapid screening, and other approaches, Health Canada reached approximately 18% of the overall goal of assessing and managing the potential health and ecological risks associated with approximately 1,500 substances. The plan is on track, with 202 of the 227 planned assessments completed in 2012-13; 18 were published, with the balance expected to be published in 2013-14. The department also completed 41 CMP compliance promotion activities and 53 public outreach activities across regions.

Canadians are exposed to a variety of chemicals, both naturally-occurring and human-made, throughout their daily lives. Cycle 1 (2007-2009) of the biomonitoring component of the Canadian Health Measures Survey (CHMS) established baseline levels of exposure to environmental chemicals in human blood and/or urine. Baseline levels provide a starting point to help determine if the exposure is changing over time. Cycle 2 results (2009-2011) were released in April 2013 and data analysis will begin in 2013-14.

Programming in this area contributes to the Federal Sustainable Development Strategy 2010-2013
FSDS Goals	FSDS Performance Indicators	FSDS Targets	FSDS Performance Status
* Health Canada shares responsibility for this indicator with Environment Canada. ** Health Canada shares responsibility for this target with Environment Canada.
Goal 2 - Air Pollution: Minimize the threats to air quality so that the air Canadians breathe is clean and supports healthy ecosystems. Goal 3 - Water Quality: Protect and enhance the quality of water so that it is clean, safe and secure for all Canadians and supports healthy ecosystems.	*Levels of exposure to substances of concern by substance.	2.3 and 3.12: **Chemicals Management - Reduce risks to Canadians and impacts on the environment posed by harmful substances as a result of decreased environmental concentrations and human exposure to such substances.	Based on Cycle 1 of the CHMS, baseline levels in human blood for substances of concern were established: Mercury is 0.69 micrograms (µg) per liter (L) of blood; Lead is 13.4 µg per L of blood; Cadmium is 0.35 µg per L of blood; and Polybrominated diphenyl ethers (PBDE 47) is 0.06 µg per L ofblood plasma. Canadian Environmental Sustainability Indicators (CESI) Targets to be determined based on established baseline data.
Goal 2 - Air Pollution: Minimize the threats to air quality so that the air Canadians breathe is clean and supports healthy ecosystems.	Health-based assessments of priority indoor air pollutants and associated management tools (# of indoor air and CMP priority indoor pollutant assessments, guidelines, building or product standards).	2.2: Help protect the health of Canadians by assessing indoor pollutants and developing guidelines and other tools to better manage indoor air quality.	Residential Indoor Air Quality Guidelines for naphthalene and benzene were published for public comment in the Canada Gazette Part I, and a final Guideline for fine particulate matter was issued. Indoor air quality continued to be a main focus of communications activities through, for example, the Hazardcheck: Hazards in Your Home campaign, and a new publication, titled, Our Health, Our Environment: A Snapshot of Environmental Health in Canada.
Goal 3 - Water Quality: Protect and enhance the quality of water so that it is clean, safe and secure for all Canadians and supports healthy ecosystems.	Drinking Water Quality: Health-based water guidelines (# of water guidelines/guidance documents approved by F/P/T Committee by product type.)	3.11: Help protect the health of Canadians by developing health-based water guidelines/guidance documents.	Five guidelines/guidance documents have been approved by the F/P/T Committee on Health and Environment. This includes: Drinking water guidelines for turbidity and vinyl chloride; Guidance documents on the use of the microbiological drinking water quality guidelines and on waterborne bacterial pathogens; and Guidelines for recreational water quality.

FSDS Performance Summary

Health Canada contributed significantly to the Federal Sustainable Development Strategy (FSDS) in 2012-13 through its responsibilities related to air, water, climate change and chemicals management. Under the Chemicals Management Plan, Health Canada assessed the health risks of new and existing chemicals, developed risk management strategies, where needed, and undertook related research and monitoring activities. Health Canada also responded to stakeholder inquiries and increased Canadians' awareness of what they can do to reduce potential health risks. Health Canada continued to work in partnership with provinces and territories to safeguard drinking water supplies in Canada by developing Guidelines for Canadian Drinking Water Quality.

Health Canada also worked with Environment Canada to develop an additional Canadian Environmental Sustainability Indicator (CESI) which will be used as part of the FSDS. This indicator focuses on the root causes of drinking water advisories from a water quality perspective.

Recognizing the link between air quality and health, Health Canada continued to support the Government's Clean Air Regulatory Agenda(CARA). Health Canada, along with Environment Canada, worked with the provinces and territories and other key stakeholders to begin implementation of the Air Quality Management System, a new national framework for managing air quality, which includes new Canadian ambient air quality standards.

The Air Quality Health Index (AQHI) was expanded to more communities in 2012-13, making the AQHI available to approximately 63% of Canadians, and was made more accessible through a partnership with The Weather Network. In addition, more than 6,000 health professionals (e.g. physicians, nurses, respiratory therapists, asthma educators) received information and training on using the AQHI to protect health through courses, presentations and direct conversations. Health Canada continued to provide Canadians with the information they need to achieve healthy indoor environments, through Residential Indoor Air Quality Guidelines, the Hazardcheck: Hazards in Your Home campaign, a new publication titled, Our Health, Our Environment: A Snapshot of Environmental Health in Canada and the National Radon Awareness Campaign.

Sub-Program Reporting 2.3.1 Climate Change

Sub-Program Description

This activity advances the understanding of health impacts of climate change, and provides advice on adaptation strategies. Partnerships are forged with stakeholders to address risks to health, collaborate with researchers and policy-makers to assess and manage the potential risks to human health linked to climate change, and raise public awareness to enable Canadians to adapt to changes in climate.

Financial Resources for Sub-Program Level 2.3.1 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
1.7	1.7	0.0

Human Resources (Full-Time Equivalents - FTEs) for Sub-Program Level 2.3.1
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
12	12	0

Performance Results for Sub-Program Level 2.3.1
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Application of knowledge on impacts of climate change on health and adaptation measures by Canadian communities and individuals.	Increased application of heat alert and response systems (HARS) by Canadian communities, based on pilot heat alert and response systems established in 4 communities, and best practices guidelines.	Target: 5 new communities develop and implement heat alert and response system plans by 2016.	Five new partnerships agreements in support of the communities to develop and implement heat alert and response system plans were established in 2012-13 bringing the total number of communities working with HC to develop and implement HARS by 2016 to seven.

Sub-Program 2.3.1 Narrative

By preparing Canadians for extreme heat events, Health Canada is strengthening Canada's adaptive capacity to reduce the health impacts of our changing climate. The target to develop and implement five heat alert and response systems plans by 2016 was exceeded with five new partnerships agreements established in 2012-13, bringing the total number of communities working with Health Canada to seven. Over the past year, Health Canada provided advice to, and helped to build local capacity among, public health and emergency management officials in several Canadian provinces, regions and communities on the most effective ways to respond to extreme heat events and protect people at risk. For example, at the request of the Province of Alberta, Health Canada participated in six working groups and presented Health Canada's heat research at four province-wide webinars. The department also worked with Ontario Health Units in an effort to harmonize HARS protocols across the province.

Over the past year, as a result of consultations and feedback from provincial level representatives, the program's work with the Meteorological Service of Canada (MSC) is providing more consistent heat-health warnings when Environment Canada issues its weather statements. A joint MSC - Health Canada working group was also established to explore consistent heat alert triggers across Canada.

The Health Canada accredited extreme heat and health e-learning course was launched in Fall 2012. The course is proving to be effective in training health practitioners on the effects of extreme heat.

Sub-Program Reporting 2.3.2 Air Quality

Sub-Program Description

This activity plays an important role in improving indoor and ambient air quality and protecting the health of Canadians through a broad range of activities. Research studies are conducted to determine what substances Canadians may be exposed to in their homes and from ambient air. Health risk assessments on these and other substances are carried out in order to develop indoor air quality guidelines and ambient air quality standards that are used by public health professionals and regulators to better manage air quality. Conventional fuels and their alternatives, as well as fuel emission management technologies, are assessed for any potential adverse impacts from their use or introduction into the Canadian marketplace. Economic research supports the development of cost-benefit analyses for proposed government options to control air pollution sources.

Financial Resources for Sub-Program Level 2.3.2 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
17.8	13.7	4.1

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 2.3.2
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
138	80	58

Notes: The variance between planned and actual FTE utilization is mainly due to delays in the staffing plan for the Clean Air Agenda program.

Performance Results for Sub-Program Level 2.3.2
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Incremental improvements in air quality and health benefits through improved risk management strategies (e.g. regulatory framework).	# of planned regulations, standards and guidelines developed in support of risk management strategies, leading to improvements in air quality. # of planned risk management strategies incorporated in building codes, and communicated through targeted information products, thereby reducing risk to health.	Target: Complete particulate matter (PM) and ozone (O3) ambient air quality standards to drive emission reduction and assess effectiveness of regulatory framework; Publish at least 2 indoor air guidelines in Canada Gazette 1 for consultation; Develop at least 2 communication products to inform Canadians.	Six risk management strategies developed, including: two Canadian Ambient Air Quality Standards, two Indoor Guidelines, and two Communication activities. The Canadian Council of Ministers of the Environment agreed to implement a new national Air Quality Management System (AQMS), which includes new Canadian Ambient Air Quality Standards (CAAQS) for particulate matter (PM) and ozone (O3). Residential Indoor Air Quality Guidelines for naphthalene and benzene were published for public comment in Canada Gazette, Part I. A final Residential Indoor Air Quality Guideline for fine particulate matter (PM) was also published. Indoor and outdoor air quality continued to be a main focus of communications activities through, for example, the Hazardcheck: Hazards in your home campaign, and the new Our Health, Our Environment: A Snapshot of Environmental Health in Canada.

Sub-Program 2.3.2 Narrative

The air program successfully met targets set for providing health guidance to support actions to reduce the health risks posed by indoor and outdoor air pollutants.

The Canadian Council of Ministers of the Environment agreement to implement the new Air Quality Management System (AQMS) represents a major success of collaborative effort among federal and provincial governments and stakeholders over many years.

Significant actions supported by the air program's research and health risk assessments included establishing new residential indoor air quality guidelines and proposed new regulations by Environment Canada to reduce air emissions from transportation sources. Indoor and outdoor air quality also continued to be a main focus of Health Canada's communications activities, through the Hazardcheck campaign, regular release of social media messages, the new Our Health, Our Environment: A Snapshot of Environmental Health in Canada and increased availability of the Air Quality Health Index (AQHI) to Canadians, including a partnership with the Weather Network. New research on air quality and health was initiated, and results of completed studies were presented through more than fifty scientific publications and presentations.

Successful implementation of the air program requires collaboration among all levels of government, non-governmental organizations and industry. The early and continued engagement of stakeholders and partners is essential to ensuring efficient and effective actions to address air quality.

Sub-Program Reporting 2.3.3 Water Quality

Sub-Program Description

This activity develops guidelines for drinking water quality, which are used by all provinces and territories as the basis for establishing their regulatory requirements for drinking water quality. Guidelines for recreational water quality, and for household reclaimed water, are also developed, and collaboration is undertaken on standards for drinking water materials. Work is done in close collaboration with partners and stakeholders, research related to drinking water is directed and supported by this activity, and partnerships are forged with stakeholders to address key challenges to drinking water safety, including small community drinking water supplies.

Financial Resources for Sub-Program Level 2.3.3 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
3.4	3.6	-0.2

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 2.3.3
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
25	31	-6

Performance Results for Sub-Program Level 2.3.3
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Enhanced water quality knowledge / information to reduce risks to health of Canadians.	# of water quality guidelines / guidance documents approved by F/P/T Committees by: by product type (guideline, guidance document).	Target: 5 guidelines/guidance documents approved by F/P/T Committees Annually.	5 guidelines/guidance documents have been approved by the F/P/T Committee on Health and Environment. These included: Drinking water guidelines for turbidity and vinyl chloride; Guidance documents on the use of the microbiological drinking water quality guidelines and on waterborne bacterial pathogens; and Guidelines for recreational water quality.

Sub-Program 2.3.3 Narrative

In 2012-13, the water program continued to support drinking water programs nationally by providing expert advice through the development of five guidelines/guidance documents, which were approved by provinces and territories. This included the following documents: turbidity in drinking water, vinyl chloride in drinking water, waterborne bacterial pathogens in drinking water, guidance on the use of the microbiological drinking water quality guidelines and the Guidelines for Canadian Recreational Water Quality. Guideline development is dependent on on-going and extensive collaboration with provincial and territorial partners.

Sub-Program Reporting 2.3.4 Health Impacts of Chemicals

Sub-Program Description

Through this program, Health Canada cooperates with Environment Canada under the Canadian Environmental Protection Act, 1999 to assess and manage the potential risks posed by new and existing substances produced, imported or used in Canada. Health Canada activities include risk assessments of existing (post-market) substances and developing risk management strategies, policies and regulations for substances determined as harmful to human health, as a complement to Environment Canada's review of environmental impacts. Health Canada activities also include assessing and managing potential health risks associated with new (pre-market) substances and products of biotechnology that are about to enter the Canadian market. These activities reduce the health risks to Canadians posed by substances by identifying those that may be harmful and taking appropriate steps to reduce this risk. Health Canada's chemical management responsibilities further include acting as an Expert Support Department in helping to assess human health risks in contaminated site management (Federal Contaminated Sites Action Plan) and in development projects (Canadian Environmental Assessment Act).

Financial Resources for Sub-Program Level 2.3.4 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
89.5	80.8	8.7

Notes: Of the $89.5M difference between planned and actual spending, $6.3M was allocated to support Radiation Protection (PA 2.6). The remaining variance of $2.4M between planned and actual expenditures is mainly due to delays in the staffing plan for the Chemical Management Plan and the Clean Air Agenda programs.

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 2.3.4
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
666	528	138

Notes: Of the 138 FTE difference between planned and actual FTEs utilization, 41 FTEs were allocated to support Radiation Protection (PA 2.6). The remaining variance of 97 is mainly due to delays in the staffing plan for the Chemical Management Plan.

Performance Results for Sub-Program Level 2.3.4
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Timely Regulatory Response to chemical-related risks to health.	% of targets/service standards met for existing substances; for ‘In Commerce List' substances; and for new substances by: type of regulatory action taken; result of regulatory action. (Note: the In Commerce List is a list of substances in products regulated under the Food and Drugs Act that were in in Canadian commerce between 01 January, 1987 and 13 September, 2001.)	Target: 100% of targeted substances, 2011, ongoing.	202 of the 227 (89%) planned assessments for 2012-13 completed. All (100%) new substance notifications received in 2012-13 were assessed. A revision of the In Commerce List was completed. All 1,922 nominations received were reviewed bringing the total of substances on this list to approximately 3,400. New Substances: 100% of new substances suspected of being harmful to human health or the environment were risk managed which equates to 4% of all new substances notified.
2. Measurable indications of minimized exposure of chemical substances in the Canadian population.	Level of exposure in humans of substances of concern by: substance.	July 2010, 1st report completed August 16, 2010. (Note: Based on Cycle 1 of the Canadian Health Measures Survey (CHMS), baseline levels in human blood for substances of concern were established for mercury, lead, cadmium and polybrominated diphenyl ethers (PBDE 47). CHMS Cycle 2 results (2009-2011) to be released in April 2013.)	Based on Cycle 1 of the CHMS, baseline levels in human blood for substances of concern were established: Mercury is 0.69 micrograms (µg) per liter (L) of blood; Lead is 13.4 µg per L of blood; Cadmium is 0.35 µg per L of blood; Polybrominated diphenyl ethers (PBDE 47) is 0.06 µg per L of blood plasma. Targets to be determined based on established baseline data.

Sub-Program 2.3.4 Narrative

Good progress was made towards the goal of assessing 1,500 remaining priority existing substances between 2011-12 and 2015-16, with the majority of the 2012-13 planned assessments completed. This includes a total of 83 substances assessed across the legacy, challenge and petroleum initiatives, of which 16 assessment reports were published on the chemical substances website. The remaining 67 assessed substances are on track to be published in 2013-14. In addition, rapid screening assessments were completed as planned; and targeted risk management activities were completed and published for challenge substances.

All new substance notifications received in 2012-13 were assessed and all new substances suspected of being harmful to human health or the environment were risk managed. Health Canada completed a revision of the In Commerce List (substances in products regulated under the Food and Drugs Act that were in Canadian commerce between 01 January 1987 and 13 September 2001). The department also completed 180 knowledge transfer activities (client meetings, reports, publications and presentations) in support of research and monitoring and surveillance activities for the Chemicals Management Plan.

Health Canada's environmental assessment program under the Canadian Environmental Assessment Act provided expert advice to ten panel processes last year. Health Canada also provided advice on 66 projects including hydroelectric, nuclear, transportation and mining projects.

Health Canada's contaminated sites program met all planned work objectives. The program published five guidance documents related to human health risk assessment at federal contaminated sites and provided training in this subject area to federal custodians managing contaminated sites.

Sub-Program Reporting 2.3.5 Public Health Inspections of Passenger Conveyances

Sub-Program Description

Through the Passenger Conveyances program activity, Health Canada provides the following services: inspections of food, water and general sanitation conditions on international/interprovincial cruise ships, passenger ferries, railways and their ancillary services (flight kitchens, train stations, etc.), airport facilities, and federal facilities serving the public; inspections of international vessels to prevent the introduction of communicable diseases into Canada; investigation reports and advisory services to prevent and control gastrointestinal diseases as requested by the industry or due to high incidence rates noted through surveillance activities; and general environmental and public health information and practices are provided to industries involved in the provision of food and potable water to ensure adequate knowledge of safety practices.

Financial Resources for Sub-Program Level 2.3.5 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
3.0	3.9	-0.9

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 2.3.5
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
38	36	2

Performance Results for Sub-Program Level 2.3.5
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Public health risks associated with 'Passenger conveyances' and ancillary services are reduced.	# of Passenger conveyances meeting the standards outlined in HC Inspection Guidelines.	Target: 1000 -1200 passenger conveyances meeting the standards.	A total of 1,102 passenger conveyances were found to meet the standards outlined in the HC Inspection Guidelines. This program moved to PHAC on April 1, 2013.
	% of urgent public health events associated with passenger conveyances for which response(s) meet(s) the standards outlined in the Emergency Response protocols.	Target: 100% of responses to urgent events meet the Emergency Response protocols.	A total of 100 % of responses to urgent public health events met the Emergency Response protocols. This program moved to PHAC on April 1, 2013.

Sub-Program 2.3.5 Narrative

Health Canada continued to provide the conveyance industry with expert advice, public health inspections, audits, outreach activities and responses to urgent public health events. In 2012-13, Health Canada developed and implemented a risk-based approach to public health on passenger conveyances in Canada to better target resources to address the greatest public health risks to travellers in Canada. Work focused on the public health risks associated with water, food and sanitary conditions, and included 18 investigations of possible outbreaks associated with trains, ferries, cruise ships, aircraft and ancillary services, in addition to routine public health inspections and audits. This unit will be forwarded to PHAC 2013-14.

Program 2.4: Consumer Product Safety

Health Canada is committed to promoting the health and safety of Canadians by working to improve the safety of consumer products in the Canadian marketplace. Under the Consumer Product Safety Program, Health Canada works to identify, assess, manage and communicate to Canadians the health and safety risks associated with consumer products that adults and children commonly used for personal family, household or garden purposes, or in recreation or sports. This is achieved through areas of active prevention, targeted oversight and rapid response, all of which are supported by the Canada Consumer Product Safety Act.

Through active prevention, Health Canada works with industry to help proactively identify and systematically assess safety risks posed by consumer products, develop standards and share best practices. Also, the Program Activity promotes awareness of new policy and regulatory activity, and provides guidance to industry on existing regulations through guidance documents, workshops and training. Through targeted oversight, the program keeps a close watch on products for which the risks are not yet fully understood or that pose the greatest potential risk to the public. Under rapid response, Health Canada can act quickly to protect the public when a problem occurs - including the removal of unsafe consumer products from store shelves.

Through this Program Activity, Health Canada also helps to ensure that cosmetic products used by Canadians on a daily basis are safe and meet the requirements set out in the Food and Drugs Act and its Cosmetic Regulations. By prohibiting or restricting the use of certain ingredients in cosmetics and requiring ingredients to be listed on outer product labels, Canadians can make informed decisions when selecting and using cosmetics.

Financial Resources for Program Level 2.4 ($ millions)
Total Budgetary Expenditures (Main Estimates) 2012-13	Planned Spending 2012-13	Total Authorities (available for use) 2012-13	Actual Spending (authorities used) 2012-13	Difference 2012-13
33.4	33.4	29.8	28.1	5.3

Notes: Of the $5.3M difference between planned and actual spending, $2.6M was allocated to support Radiation Protection (PA 2.6). The remaining variance is $2.7M.

Human Resources (FTEs) for Program Level 2.4
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
283	239	44

Notes: Of the 283 FTE difference between planned and actual FTEs utilization, 34 FTEs were allocated to support Radiation Protection (PA 2.6). The remaining variance is 10 FTEs.

Performance Results for Program Level 2.4
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Increased consumer/industry awareness of health risks and regulatory requirements related to consumer products.	% by target population aware of information related to consumer and product safety and related to exposure to consumer products by: level of awareness; type of target group & # reached; dissemination mechanism/source(s) of information received/viewed; product category.	To be set after baseline is established by March 31, 2012. (Note: Target currently being revised for reporting in 2013-14.)	Level of awareness: 92% of industry stakeholders who responded to the survey were aware of the new Canada Consumer Products Safety Act (CCPSA), 68% first heard of it through Health Canada sources. 8% were not aware of the new Act; About half of consumers were aware of the new CCPSA; 36% of respondents heard of the CCPSA through Health Canada sources; 45% of all respondents (industry and consumers) heard of the new CCPSA from Health Canada sources. Dissemination mechanism/source(s) of information received/viewed: 97% of consumers who responded to the survey were aware of consumer product advisories, warnings, and recalls. 92% said they had used this information; 95% of consumers were aware of the Health Canada Consumer Product Safety website, with 76% having used the information; 80% of consumers were aware of the product safety factsheets, 55% had used them; 66% of consumers were aware of information on Health Canada's website but only 31% had used it; 45% of consumers were aware of the information Health Canada makes available through social media, but only 10% had used it. Type of target group and number reached: 31% (n=343) were industry stakeholders; 69% (n=774) were consumers. 1,117 respondents completed the questionnaire. The completion rate was 9.3%.
2. Responsive regulatory system for consumer products.	% of regulatory actions addressed within service standards (SS) and targets set (TS) by: type of regulatory action(e.g. standards/acts/regulations/ guideline, investigations, advisories, warnings, recalls); product.	The Canada Consumer Product Safety Act (CCPSA), including the provision for mandatory incident reporting, did not come into force until June 20, 2011. The baseline will be established by early 2013. (Note: 90 % of consumer product incident reports received are triaged within the performance standard of 3 calendar days. Service standards for other regulatory actions will be developed in 2013-14).	Achieved 88 % performance against service standard in 2012-13 for mandatory incident reporting from industry and voluntary incident reporting from consumers.
3. Improved industry compliance with product safety obligations.	% and # of non-compliant products identified through the cyclical enforcement plan (CEP) for which corrective action is taken. The regulatory regime for the Consumer Products Safety Program is based on Post-Market Surveillance. The sampling for compliance is targeted to those product categories where there is a reasonable assumption of non-compliance (i.e. higher risk). Therefore, high rates of non-compliance are expected. This is an indicator that the risk-based sampling is effective. In order to measure industry compliance, requirements are tested according to a planned cycle.	Corrective action taken on 100% of non-compliant products inspected identified through targeted cyclical enforcement plan.	10 regulated product categories with hazards identified in the cyclical enforcement plan were completed. Corrective action was taken on 100% of non-compliant products as identified through the targeted cyclical enforcement plan. Health Canada used social media to inform Canadians of the 29 advisories and 236 recalls issued for consumer products.

Performance Analysis and Lessons Learned

Health Canada continued the implementation of the Canada Consumer Product Safety Act (CCPSA), which came into force on June 20, 2011. In 2012-13, policies and procedures were revised in accordance with the new Act. While extensive work was conducted in 2011-12 to inform industry of their obligations under the Act, Health Canada recognized that there was still a portion of industry, in particular Small and Medium Enterprises (SMEs), who were unaware of some of their obligations. In response, the department used webinars, factsheets, guides and awareness campaigns to raise industry's knowledge about their CCPSA obligations. Furthermore, a national industry workshop was held in March 2013.

Publications and campaigns also targeted consumers, with publications such as Is Your Child Safe-Playtime, Safety with Radar and Art Teachers Guide for Chemicals Safety; and campaigns on Toy Safety, Safe Kids Week - poison prevention, and Safe Sleep.

Internationally, in support of the North American Cooperative Engagement Framework, Health Canada engaged with the United States and Mexico to prepare for the Second North American Summit to be held in Ottawa in September 2013. The Framework supports greater cooperation and sharing of information on consumer products that could present a hazard to human health and safety.

Health Canada continued to implement the Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemicals in support of reducing regulatory compliance burden, increasing protection of workplaces, and cooperating with major trading partners. This work is part of a commitment under the Joint Action Plan for the Canada-US Regulatory Cooperation Council.

In support of the Action Plan with China's Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine, Health Canada completed the pilot for the Urgent Consultation Mechanism on lighters; exchanged information on testing and inspection; made presentations to Chinese manufacturers on Canadian consumer product safety requirements; and initiated plans for the Third Canada-China consumer product safety high level dialogue meeting.

In October 2012, the department supported the launch of the OECD Global Recalls portal, which aggregates product recall information from various countries.

Health Canada continued to implement the Food and Consumer Safety Action Plan. Key highlights included the development of a strategic policy framework for the consistent application of risk assessment of consumer products; the expansion of the triage prioritization tool to reduce electrical hazards; proposed revisions to the mandatory reporting guidance; and cyclical enforcement.

Program 2.5: Substance Use and Abuse

Through regulatory, programming and educational activities, Health Canada seeks to improve health outcomes by reducing and preventing tobacco consumption and combating alcohol and drug abuse. Through the Tobacco Act and its regulations, Health Canada regulates the manufacture, sale, labelling, and promotion of tobacco products. It also leads the Federal Tobacco Control Strategy- the goal of which is to further reduce the prevalence of smoking through regulatory, programming and educational activities. Through the Controlled Drugs and Substances Act(CDSA) and its regulations, Health Canada regulates controlled substances and supports prevention, health promotion and treatment initiatives with the goal of reducing substance use and abuse and its associated harms.It also provides expert advice and drug analysis services to law enforcement agencies across the country.

Financial Resources for Program Level 2.5 ($ millions)
Total Budgetary Expenditures (Main Estimates) 2012-13	Planned Spending 2012-13	Total Authorities (available for use) 2012-13	Actual Spending (authorities used) 2012-13	Difference 2012-13
131.0	131.0	124.0	115.5	15.5

Human Resources (FTEs) for Program Level 2.5
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
430	431	-1

Performance Results for Program Level 2.5
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Declining levels of substance use and substance abuse.	Rates of substance use and abuse: Canadian tobacco use prevalence; prevalence and number of current Canadian smokers (15+); prevalence and number of youth (15-17) smokers. (Note: Revised indicator - % of current Canadians (15+) who use tobacco.)	12% (Canadians 15+); 9% (youth (15-17). (Note: Revised Target-Reduction in the prevalence of Canadians (15+) who smoke from base-year level of 17 %.)	17.3% (Canadians 15+); in 2011 (2012 data release in October 2013). 7.7% (Youth smokers (15-17) in 2011 (2012 data release in October 2013).
1. Declining levels of substance use and substance abuse.	Levels of drug abuse in Canada: prevalence and number of Canadians who abuse psychoactive drugs (15+); prevalence and number of youth (age 15-24) illicit drug.	Targets were not established under the PMF for 2012-13. Targets have been revised for 2013-14.	Results from CADUMS 2012: 10% of Canadians 15 years and older used cannabis at least once in the past 12 months; 2% of Canadians 15 years and older used at least one of 5 drugs (cocaine/crack, speed, ecstasy, hallucinogens, and heroin) at least once in the past 12 months; 20% of Canadians aged 15-24 used cannabis at least once in the past 12 months; and 6% of Canadians aged 15-24 used at least one of 5 drugs (cocaine/crack, speed, ecstasy, hallucinogens, and heroin) at least once in the past 12 months.
2. Increased Compliance/ Adherence to Tobacco Act and Regulations, and Controlled Drugs and Substances Act and Regulation.	% of inspections that are compliant (C)/ non-compliant (NC) with acts, regulations, or other control instruments by: type of regulatory action taken; result of regulatory action.	100% of inspections are compliant with the acts, regulations, or other control instruments by: type of regulatory action taken; result of regulatory action.	84% compliance with the Tobacco Act at retail. 98% compliance for controlled substances instruments.

Performance Analysis and Lessons Learned

Health Canada has continued to make progress on priorities related to tobacco control and the prevention of alcohol and drugs abuse.

The policy authority of the Federal Tobacco Control Strategy (FTCS) was renewed through Budget 2012. With smoking rates at their lowest levels, the renewed tobacco program works within the federal government's areas of core responsibility, and concentrates on populations with the highest rates of smoking. In response to recommendations of the Federal Tobacco Control Strategy 2001-2011 Horizontal Evaluation, Health Canada began to identify lessons learned from grants and contributions funded under the FTCS from 2007 - 2012 and to develop a performance measurement strategy for the refocused FTCS.

In addition to the Cracking Down on Tobacco Marketing Aimed at Youth Act, Health Canada continued to implement new labelling requirements for cigarettes and little cigars. Although smoking rates have remained relatively stable in the last three years, youth smoking has declined to an all-time low of 7.7%.

The department also conducted a significant number of Tobacco Act compliance promotion and enforcement activities at the retail level. The retail compliance rate increased from 77% in June 2012 (when the regulations came into force) to 84% (at year end 2012-13). Non-compliance at retail dealt primarily with selling products using the old labelling requirements.

Health Canada worked with the Department of Justice and other partners under the National Anti-Drug Strategy (NADS) to advance the prevention, treatment and enforcement of illicit drug use. It carried out a number of promotion and liaison activities with the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), la Sûreté du Québec, provincial regulatory bodies and colleges who regulate pharmacists. The department provided training to Canada Border Services Agency officers on the identification of shipments that cannot be legally imported into Canada, and training and scientific knowledge to law enforcement officers on illicit drugs, precursor chemicals and safety in dismantling clandestine labs.

Under the enforcement action plan of the NADS, Health Canada conducted extensive follow-up work and targeted inspections of regulated parties and responded to high-risk situations stemming from emerging issues, loss and theft reports, and reported suspicious transactions. Furthermore, the department analyzed seized materials; helped with investigations and the safe dismantling of clandestine laboratories; and provided expert testimony in court.

Sub-Program Reporting 2.5.1 Tobacco

Sub-Program Description

The Tobacco program activities are aimed at reducing death and disease associated with tobacco use in Canada. Through the Tobacco Act and its regulations, Health Canada regulates the manufacture, sale, labelling, and promotion of tobacco products. It also leads the Federal Tobacco Control Strategy (FTCS) - the goal of which is to further reduce the prevalence of smoking through regulatory, programming, educational and enforcement activities.

Financial Resources for Sub-Program Level 2.5.1 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
57.1	28.2	28.9

Notes: The variance between planned and actual spending is due to the net effect of having achieved savings through simplifying and streamlining operations to focus on high risk populations while maintaining regulatory activity and reductions in litigation costs and delays in implementing the renewed Federal Tobacco Control Strategy (FTCS).

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 2.5.1
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
169	132	37

Notes: The variance between planned and actual FTE utilization is due to the net effect of savings achieved through simplifying and streamlining operations to focus on high risk populations while maintaining regulatory activity and delays in implementing the FTCS. Most reductions in FTEs were achieved through attrition and voluntary departures.

Performance Results for Sub-Program Level 2.5.1
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Declining levels of tobacco use.	Canadian tobacco use prevalence. Prevalence and number of current Canadian smokers (15+). Prevalence and number of youth (15-17) smokers. Number of former smokers. (Note: Revised Indicator - % of current Canadians (15+) who use tobacco.)	Target: 12% (Canadians 15+); 9% (Youth 15-17); Stated in TB Sub as “Increase the number of adult Canadians who quit smoking by 1.5 million” from a baseline of 7.2 million former smokers. (Note: Revised Target - Reduction in the prevalence of Canadians (15+) who smoke from base-year level of 17 %.)	17.3% (Canadians 15+); in 2011 (2012 data release on October 2013). 7.7% (Youth smokers (15-17) in 2011 (2012 data release in October 2013).
2. Industry compliance with Acts, Regulations and other control instruments related to tobacco.	% compliance: By control instrument.	Target: 100% compliance. (Note: Revised target - 95% compliance).	84 % compliance with the Tobacco Act at Retail, all provisions and regulations, except sales to youth.

Sub-Program 2.5.1 Narrative

In 2012-13, Health Canada continued to conduct policy and regulatory research and analysis, develop recommendations, and monitored emerging issues in tobacco control. The FTCS is led by Health Canada in partnership with Public Safety, the Royal Canadian Mounted Police, Canada Revenue Agency, Canada Border Services Agency, the Public Health Agency of Canada and the Public Prosecution Services of Canada.

Few other countries have been as successful as Canada in lowering smoking rates and shifting public attitudes about tobacco. Smoking prevalence is now at its lowest-ever overall rate. As of 2011, 17% of Canadians were current smokers, down from 22% in 2001. Further, the prevalence rate for teens aged 15-17 is 8%. Working in its core area of responsibility, and building on past activities, the federal government has refocused the 2012-17 Strategy to concentrate on two groups with higher rates of smoking than most Canadians - on-reserve First Nations and Inuit people and young adults.

As part of the renewed FTCS, Health Canada implemented the Tobacco Products Labelling Regulations (Cigarettes and Little Cigars) for manufacturers, importers and retailers. New Health Warning Messages, which include the Pan-Canadian Quitline number and web portal, began appearing on cigarette and little cigar packages in early 2012. Health Canada also provided funding to provinces and territories to support the implementation of the Pan-Canadian Quitline number and web portal.

The department released the results of the Youth Smoking Survey in May 2012 and the Canadian Tobacco Use Monitoring Survey (CTUMS) in September 2012. In 2012-13, Health Canada developed and launched the new Canadian Tobacco Alcohol and Drugs Survey (CTADS). This biennial survey will replace CTUMS and the Canadian Alcohol and Drug Use Monitoring Survey (CADUMS).

Health Canada supported the successful defence of Canada in the $27B Blais and Létourneau class actions. This included the identification and collection of a large number of tobacco related documents in the care of the department, as part of one of the largest discovery processes in the Government of Canada's history. In light of the decision of the Supreme Court of Canada in July 2011, the Quebec court of Appeal dismissed tobacco company claims against the government of Canada on November 14, 2012.

Health Canada oversaw international obligations relating to tobacco control and fulfilled reporting requirements under international conventions. In November 2012, Health Canada led the Canadian delegation to the 5th session of the Conference of the Parties as part of Canada's commitments to the World Health Organization Framework Convention on Tobacco Control.

In 2012-13, the department distributed over 94,000 publications and responded to over 1,300 public enquiries on tobacco issues.

Sub-Program Reporting 2.5.2 Controlled Substances

Sub-Program Description

Health Canada administers the Controlled Drugs and Substances Act (CDSA) and its regulations. Health Canada regulates controlled substances and supports education, prevention, health promotion and treatment initiatives with the goal of reducing substance use and abuse and its associated harms. It also provides expert advice and drug analysis services to law enforcement agencies across the country.

Financial Resources for Sub-Program Level 2.5.2 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
73.9	87.3	-13.4

Notes: The variance between planned and actual spending is due to increased demand under the Marihuana Medical Access Program.

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 2.5.2
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
262	297	-35

Notes: The variance between planned and actual FTE utilization is primarily due to increased demand under the Marihuana Medical Access Program.

Performance Results for Sub-Program Level 2.5.2
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Declining levels of drug use.	Levels of drug abuse in Canada. Prevalence number of Canadians who abuse psychoactive drugs (15+); Prevalence and number of youth (age 15-24) illicit drug users. (Note: ‘Prevalence and Number of Canadians abusing controlled substances/licit drugs overall' refers to: i) compliance levels/ability to keep Precursor Chemicals out of the illicit drug market, and ii) pharmaceutical use/abuse.)	Targets were not established under these indicators for the PMF for 2012/13. Targets have been revised for 2013/14.	Results from Canadian Alcohol and Drug Use Monitoring Survey (CADUMS) 2012: 10% of Canadians 15 years and older used cannabis at least once in the past 12 months; 2% of Canadians 15 years and older used at least one of 5 drugs (cocaine/crack, speed, ecstasy, hallucinogens, and heroin) at least once in the past 12 months; 20% of Canadians aged 15-24 used cannabis at least once in the past 12 months; and 6% of Canadians aged 15-24 used at least one of 5 drugs (cocaine/crack, speed, ecstasy, hallucinogens, and heroin) at least once in the past 12 months.
2. Increased awareness of negative health effects of illicit drugs.	Level of general awareness and knowledge among target populations post-intervention.	Target: Higher than baseline levels - To be discussed with Public Affairs and Communications Branch (PACBB) for 2013-14 PMF renewal. (Note: The federal mass media campaign that included activities to raise awareness regarding the risks of illicit drug use, sunset in March 2012. No targets and performance indicators were developed at the federal level for 2012-13.)	Public Opinion Research for Controlled Substances Awareness was not undertaken in 2012-13 to assess the levels awareness of the negative health effects of illicit drugs as the media campaign sunsetted in March 2012 and no funding was available.
3. Industry compliance with Acts, Regulations and other control instruments related to controlled substances.	% compliance: By control instrument.	Target: 100% compliance with controlled substances instruments. (Note: Target revised - 95% compliance with controlled substances instruments.)	98% compliant.

Sub-Program 2.5.2 Narrative

Health Canada published the proposed Marihuana for Medical Purposes Regulations in Canada Gazette, Part I on December 15, 2012. The proposed regulations would return Health Canada to its traditional role of regulator and strike a balance between maintaining access and mitigating risks to public health, safety and security. In 2012-13, despite increasing demand, Health Canada met or exceeded established service standards set out for the current Marihuana Medical Access Program.

Health Canada coordinated Government of Canada preparations for the 2012 United Nations Commission on Narcotic Drugs meeting including working with partners to develop a resolution on prescription drug take back days. The department participated in the Inter-American Drug Abuse Control regular sessions and completed several reporting requirements including the United Nations Annual Report Questionnaire.

Health Canada continued its ongoing policy analysis and development related to controlled substance issues. For example, the department conducted analysis of the implications for federal policy and programs of the Supreme Court of Canada decision regarding Insite.

In addition, as of November 26, 2012, Health Canada has applied new licensing conditions to all licensed dealers carrying out activities with controlled release oxycodone products, such as Oxycontin and its generic formulations. Health Canada also developed a risk-based approach to compliance and enforcement activities of regulated parties under the Controlled Drugs and Substances Act and its regulations; and promulgated the New Classes of Practitioners regulations. In addition, three substances found in stimulant-type designer drugs were added to the schedules of the CDSA. Their scheduling under CDSA means that activities such as importation, possession, production and sale/provision are prohibited unless authorized by regulation or through a section 56 exemption, thus helping to minimize diversion to an illicit market or use.

Program 2.6: Radiation Protection

Health Canada aims to reduce the health and safety risks associated with different types of radiation, both naturally occurring and from artificial sources, in living and working environments. Health Canada conducts research into the biological effects of environmental and occupational radiation, develops better methods for internal radiation dosimetry and its measurement, provides radiation safety inspections of federally regulated facilities containing radiation-emitting devices, develops regulations, guidelines, standards and safety codes pertaining to radiation-emitting devices, and provides radiation advice to other government departments, industry and the general public.

Financial Resources for Program Level 2.6 ($ millions)
Total Budgetary Expenditures (Main Estimates) 2012-13	Planned Spending 2012-13	Total Authorities (available for use) 2012-13	Actual Spending (authorities used) 2012-13	Difference 2012-13
7.4	7.4	15.4	15.3	-7.9

Notes: An additional $8.8M was allocated to this program from Environmental Risks to Health (PA 2.3) and Consumer Product Safety (PA 2.4). The remaining variance is $0.9M.

Human Resources (FTEs) for Program Level 2.6
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
100	163	-63

Notes: An additional 75 FTE were allocated to this program from Environmental Risks to Health (PA 2.3) and Consumer Product Safety (PA 2.4). The remaining variance is 12 FTEs.

Performance Results for Program Level 2.6
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Increased public/stakeholder awareness of health risks related to radiation/radon.	% and # of Canadians aware or knowledgeable of information and health risks related to radiation/radon by: level of awareness; type of target group; dissemination mechanism/source(s) of information received/viewed.	30% of Canadians.	65 % of Canadian homeowners are aware of radon. (Note: Public opinion research was conducted in January 2013 to February 2013 to obtain insights into the knowledge, awareness, attitudes and behaviours of Canadians regarding radon.)
2. Increased compliance/ adherence to radiation emitting devices acts and regulations, and Canadian Nuclear Safety Commission acts and regulations.	% of inspected registrants/firms/users that are compliant/non-compliant with acts, regulations, or other control instruments by: post-market review/assessment; radiation emitting devices examined; type of regulatory action taken; result of regulatory action.	At least 75% of inspected devices are compliant with the acts, regulations, or other control instruments by: post-market review/assessment; radiation emitting devices examined; type of regulatory action taken; result of regulatory action.	100% of requests for inspections / assessments related to enforcement of Radiation Emitting Devices Act and regulations completed.
3. Declining Level of Illnesses and Injuries from 'Exposure to Radiation in the Environment'.	Incidence/rate of illness/risk related to exposure to radiation in the environment by: type of injury, disease, illness, etc., related to targeted regulated products; type of product/environment (i.e., environmental areas that cause illness/risk).	Baseline to be established by March 31, 2012. (Note: No baseline was established. Indicator has been revised for 2013-14 reporting.)	The performance indicator has been revised for 2013-14 reporting.

Performance Analysis and Lessons Learned

Health Canada continued its work to reduce risks associated with radiation emitting devices, to increase Canadians' awareness and understanding of risks related to these devices, and to meet national and international requirements related to environmental radiation monitoring. In January 2013, Health Canada conducted public opinion research to assess the level of knowledge, awareness, attitudes and behaviours of Canadians regarding radon and found that 65% of Canadian homeowners are aware of radon.

Health Canada led 94 outreach and engagement activities on the health risks of radon and responded to more than 1,000 public inquiries associated with radiation emitting devices, with over 600 information requests on the potential health effects of electric and magnetic fields, ultraviolet, infrared and visible light radiation and acoustics from consumer devices and manmade environmental sources.

Health Canada increased awareness on the risks, health impacts and mitigation strategies related to indoor radon exposure. Its radon pro-active media campaign to raise radon awareness related to risks, health impacts and mitigations strategies resulted in an increase in national media pick up and coverage in 2012-13 compared to the previous year. The collaborative processes between the federal government and a wide range of stakeholders contributed to the campaign's success.

The radon brochure distribution increased by 100%, visits to the radon web pages increased by over 100% and radon public inquiries increased by 43%, compared to 2011-12. Health Canada also published two new radon videos: Radon Testing - The Only Way to Know and Reducing Radon in your Home.

The department continued testing radon levels in federal buildings in high-risk, radon-prone areas. In 2012-13, Health Canada prepared 20,000 radon detectors and tested 2,600 federal buildings for radon.

FSDS Performance Summary

In support of the Federal Sustainable Development Strategy (FSDS) and the Clean Air Agenda (CAA), Health Canada tested radon levels in approximately 2,600 high priority federal buildings in high-risk, radon-prone areas in 2012-2013. Since the start of the program in 2007, 12,000 high priority buildings have been tested for radon. In support of the National Radon Awareness Campaign, a radon proactive media relations campaign was successfully executed resulting in an increase in national media pick up and coverage in 2012-13 compared to the previous year. Radon brochure distribution increased by 100%, visits to the radon web pages increased by over 100% and radon public inquiries increased by 43% as compared to 2011-12. Health Canada also published two new radon videos: Radon Testing- The Only Way to Know and Reducing Radon in your Home.

Sub-Program Reporting 2.6.1 Environmental Radiation Monitoring and Protection

Sub-Program Description

Health Canada assesses and manages the health risks associated with solar UV radiation, environmental electromagnetic frequencies, environmental noise, radon, and other naturally occurring sources of radiation as well as technological sources of radioactivity. This program's activities include: monitoring of environmental radiation through the Canadian Radiological Monitoring Network; installation and operation of 15 monitoring stations across Canada to provide data to the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization to monitor for evidence of any nuclear explosion; and taking regulatory actions to address environmental radiation that poses a risk to public health.

Financial Resources for Sub-Program Level 2.6.1 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
3.5	9.4	-5.9

Notes: An additional $4.4M was allocated to this program from Environmental Risks to Health (PA 2.3) and Consumer Product Safety (PA 2.4). The remaining variance is minus $1.5M.

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 2.6.1
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
22	58	-36

Notes: An additional 40 FTEs were allocated to this program from Environmental Risks to Health (PA 2.3) and Consumer Product Safety (PA 2.4). The remaining variance is 4 FTEs.

Performance Results for Sub-Program Level 2.6.1
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Increased testing of Government of Canada ‘priority buildings' (based on risk assessments) for radon levels.	% of Government of Canada 'priority buildings' that are tested for radon levels.	Target: 50% of priority Federal Buildings are tested. (Note: Target for 2012-13 2,000 Government of Canada 'priority buildings' tested in 2012-13.)	Since the start of the program in 2007, 12,000 high priority Federal buildings have been tested for radon. In 2012-13 2,600 federal buildings were tested or 30% more than targeted.
2. Increased adherence with international and national requirements related to environmental radiation monitoring.	% adherence to international and national environmental radiation monitoring requirements.	Target: 80% of the National Radionuclear Monitoring Stations must be operational at any given time; 66% of the required international Quality Assurance and Quality Control standards are met by the 3 laboratories: the mass spectrometry lab, the alpha spectrometry lab, the analysis lab; 100 % of all 4 Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty (CTBT) stations have international accreditation.	98% of the National Radionuclear Monitoring Stations operational during the fiscal year (4 of the 4 CTBT stations, 24 of the 27 environmental monitoring stations and 74 of the 75 Fixed Point Surveillance stations). 100% of internal QA/QC met by 3 labs (successful external International Standards Organizational (ISO) audit with 0 non-conformities), re-certification to ISO confirmed. 100% CTBT stations were operational with no down time during the fiscal year.
3. Improved awareness of risks, health impacts and mitigation strategies related to indoor radon exposure.	# of hits on HC Radon webpage. # of downloads of Radon: A Guide for Canadian Homeowners. # of public inquiries. # of brochures and fact sheets ordered.	Target: 10% increase in hits and downloads over each previous year.	Over 100% increase in page views to the radon web pages (102,123 page views). Radon: A Guide for Canadian Homeowners was discontinued by the Canada Mortgage and Housing Corporation in 2012-13. 43% increase in public inquiries (1,022 public inquires). 100% increase in radon brochure distribution (920,000+ radon brochures and factsheets distributed).

Sub-Program 2.6.1 Narrative

Health Canada met national and international requirements related to environmental radiation monitoring under the Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty. The department tested radon levels in 2,600 federal buildings in 2012-13. Since the start of the program in 2007, Health Canada has tested 12,000 federal buildings for radon. A National Radon Awareness Campaign was conducted raising awareness related to radon risks, health impacts and mitigation strategies. The proactive media relations campaign resulted in an increase in national media pick up and coverage in 2012-13 over the previous year.

Sub-Program Reporting 2.6.2 Radiation Emitting Devices

Sub-Program Description

Health Canada is responsible for the administration and enforcement of the Radiation Emitting Devices Act. Under the Radiation Emitting Devices program activity, Health Canada assesses monitors and assists in the reduction of the health and safety risks associated with radiation-emitting devices (e.g. X-rays, microwaves, lasers) by, for example, promoting consumer awareness of the risks of exposure to certain types of radiation. Health Canada also conducts research into the biological effects of radiation, develops guidelines, standards and safety codes and provides radiation safety inspections of facilities containing radiation-emitting devices. The program also provides expert advice on radiation to other Health Canada programs, federal departments and provincial authorities so that they may fulfil their legislative mandates.

Financial Resources for Sub-Program Level 2.6.2 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
3.2	4.1	-0.9

Notes: An additional $4.4M was allocated to the program from Environmental Risks to Health (PA 2.3) and Consumer Product Safety (PA 2.4). The remaining variance is $3.5M.

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 2.6.2
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
16	33	-17

Notes: An additional 35 FTEs were allocated to this program from Environmental Risks to Health (PA 2.3) and Consumer Product Safety (PA 2.4). The remaining variance is 18 FTEs.

Performance Results for Sub-Program Level 2.6.2
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Increased knowledge/ research/ evidence to support decision-making regarding the development and amendment of regulations, guidelines, standards and safety codes of Radiation Emitting Devices.	# of research studies conducted in support of health effects of exposure to radiation emitting devices by: area of focus (ionizing radiation, electromagnetic radiation, UV, noise).	Target: Completion and/or progress made towards an average of 2 projects per area as determined by Internal Review Board and transfer of knowledge. 1 other radiation project under Chemical, Biological, Radiological Nuclear Research and Technology Initiative (CRTI) Progress made towards It's Your Health online publication.	Average of 2 projects per area of focus (ionizing radiation, electromagnetic radiation, UV, noise) completed. Research studies by area of focus: 2 - ionizing radiation; 2 - electromagnetic radiation; 1 - UV; 2 - noise; 1 - CRTI. 2 “It's Your Health” publications on HC website.
2. Increased awareness and understanding of risks related to consumer and clinical radiation emitting devices by Canadians.	# of hits to the Consumer and Clinical Radiation Protection (CCRP) related web pages by: type of product. # of Inquiries to the CCRP Bureau by: type of product.	Target: Baseline to be established by March 31, 2013. (Note: No baseline established; strategy is currently under review.)	47,384 hits on the CCRP webpage: # hits by product type; 2129 - cell phones; 3899 - X-rays; 1911- Ultrasound; 8975 - Sun Safety; 1972 - electromagnetics. 1,003 public inquiries of which over 600 information requests were regarding potential health effects on EMF/ UV/IR/Visible light and Acoustics from consumer devices and manmade environmental sources. Most of these inquiries were related to EMF (cell towers, smart meters, WiFi) or wind turbine noise.

Sub-Program 2.6.2 Narrative

This sub-program continued to meet all its expected results in 2012-13. In support of increasing Canadians' awareness and understanding of risks related to radiation emitting devices, Health Canada posted two “It's Your Health” (IYH) publications on its website (IYH Powerlines, IYH Noise Induced Hearing Loss) and posted two advisories on the Healthy Canadians website (Laser Advisory and Noisy Toys Advisory). The department continued to conduct research studies on the health effects of exposure to radiation emitting devices and responded to over 1,000 public enquiries relating to the potential health effects of electric and magnetic fields, ultraviolet, infrared and visible light radiation and acoustics from consumer devices and manmade environmental sources.

Sub-Program Reporting 2.6.3 Dosimetry Services

Sub-Program Description

This program activity includes Health Canada's National Dosimetry Services (NDS), National Dose Registry (NDR) and National Calibration Reference Centre (NCRC). NDS provides services on a cost-recovery basis to monitor and report on occupational radiation exposure. NDS also collects data to help improve workplace practices and safety standards and to educate Canadians on issues of exposure to radiation in the workplace. NDR is a centralized radiation dose record system that contains dose records of all monitored radiation workers in Canada. The NDR functions to: notify regulatory authorities of overexposures within their jurisdiction; provide dose histories to individual workers and organizations for work planning and for compensation and litigation cases; evaluate dose trends and statistics to answer requests from regulators and others and to compile into reports and conduct health research. NCRC for Bioassay and In Vivo Monitoring provides high quality intercomparison programs to validate measurement of internal ionizing radiation exposure of workers to help ensure that measurements are accurate.

Financial Resources for Sub-Program Level 2.6.3 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
0.7	1.8	-1.1

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 2.6.3
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
62	72	-10

Performance Results for Sub-Program Level 2.6.3
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Efficiency of dosimetry services.	% of dosimetry service standards met for (i) radiation dose reports (ii) client requests (iii) client satisfaction. (Note: The Dosimetry Service is not a regulatory activity, therefore 'by regulatory action taken' and 'by result of regulatory action' is not relevant. The Canadian Nuclear Safety Commission is responsible for regulatory aspect. Health Canada provides a service on a cost-recovery basis to read personal dosimeters for radiation exposure data. Health Canada maintains a radiation dose records system in order to answer questions from individual workers, organizations and regulatory authorities, as well as for statistical trending purposes.)	Target: 90% of radiation dose reports addressed within 10 business day of receiving dosimeter; 90% of client requests to be addressed within 2 business days; 95% or greater client satisfaction.	91% of client dosimeter readings were reported and sent to the National Dose Registry and to clients within 10 days of receipt. 95% of the 26,600 client requests were processed within 2 days of receipt. Client questionnaires show high rate of satisfaction (91% of respondents) with NDS' products and services.

Sub-Program 2.6.3 Narrative

Health Canada provided timely and reliable dosimetry services to 12,455 client groups. The department processed and reported 91% of dosimeter readings to client groups and the NDR within 10 days of receipt. Of the 50,000 client transactions in the NDR, more than 49,500 transactions were addressed without issue and less than one percent were identified as client complaints. The introduction of NDS process improvements reduced the complaint rate.

Program 2.7: Pesticide Safety

Health Canada, through the Pest Management Regulatory Agency, administers the Pest Control Products Act (PCPA) and its regulations. The primary objective of the PCPA is to prevent unacceptable risks to people and the environment from the use of pest control products. Health Canada regulates the entire life cycle of a pesticide, including: determination of value, health and environmental risk assessment, characterization and mitigation, registration of products, monitoring and enforcement activities, re-evaluation of registered pesticides on a 15-year cycle, and phase-out or cancellation of products. Pest control products are regulated in a manner to encourage the development and implementation of innovative, sustainable pest management strategies and to facilitate access to pest control products that pose lower risks. Health Canada also encourages public awareness in relation to pest control products by informing the public, facilitating access to relevant information and participating in the decision-making process. Health Canada plays a leading role in international efforts to integrate various regulatory systems around the world. International cooperation facilitates consistency and ensures the best science available supports our decision making.

Financial Resources for Program Level 2.7 ($ millions)
Total Budgetary Expenditures (Main Estimates) 2012-13	Planned Spending 2012-13	Total Authorities (available for use) 2012-13	Actual Spending (authorities used) 2012-13	Difference 2012-13
39.0	39.0	45.1	42.1	-3.1

Notes: The increase of $6.1M between planned spending and total authorities is mainly due to funding received to improve access to minor-use and reduced-risk pesticides. The variance between authorities and actual spending of $3.1M is due to extra revenues received over the planned amount, and new funds received late in the operating cycle.

Human Resources (Full-Time Equivalents - FTEs) for Program Level 2.7
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
533	430	103

Notes: The variance between planned and actual FTE utilization is mainly due to a reduction in staff as a result of savings achieved through simplifying and streamlining operations (which did not impact service delivery). Most reductions in FTEs were achieved through attrition and voluntary departures.

Performance Results for Program Level 2.7
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Prevention of unacceptable risk from pesticides.	As a result of regulatory decisions: # of products registered with reduced risks; # of submissions denied registration; # of products or uses phased-out as a result of an unacceptable health and environmental risk finding; # of products or uses with continued registration, but with additional measures to protect health and the environment.	Annually (Note: The target "Annually" refers to the quantitative measure of the related Performance Indicator. Starting April 1, 2013, as per the new PMF, targets have been revised to a % of activities completed for the respective performance indicator.)	27 new products were registered that followed reduced risk time lines; 19submissions to register or amend a product were denied registration; 60 submissions for Growers Own Use program (GROU) import certificates were approved. Decisions were finalized or proposed on 389 pesticide active ingredients of the 401 under re-evaluation (97%). Of those: 106 were voluntarily discontinued; 13 have been phased-out (or proposed for phase-out); 252 have been accepted for continued use with modifications to the way they are to be used; and 18 were accepted for continued use without any label changes.
2. Timely regulatory decisions for pesticides.	% of reviews conducted within service standards and targets set for: New product registration (Categories A, B & C); and Older product re-evaluation.	90% of submissions completed within service standard; and 90% of registered active ingredients requiring re-evaluation are initiated in accordance with the Pest Control Products Act (PCPA).	92% of submissions completed within service standards. Category A: 98%; Category B: 93%; Category C: 91%. 100% initiation of those cyclical evaluations required in 2012-13 by the PCPA.
3. Mitigation of risks of/from non-compliance associated with pesticides.	# and % of registrants/vendors/users, within a sector, found to be non-compliant that have returned to compliance (i.e., risks are mitigated) by: # of targeted inspection (by sector); # of non-compliant; and % that returns to compliance.	90% return to compliance.	A sample of 22 independent surveillance inspections was conducted, targeting high risk violators to follow up on previous non-compliance. Of these violators 15 (68%) returned to full compliance and follow-up work continues with the remaining 7 with a goal of full compliance.

Performance Analysis and Lessons Learned

Health Canada continued to deliver on its Pesticide Safety program responsibilities, under the Pest Control Products Act, through the evaluation and re-evaluation of pesticide products, as well as compliance, enforcement and risk reduction strategies. In order to address the economic environment, process and administrative efficiencies were implemented in the approaches that support the overall commitment to modernizing pesticide safety. As well, Health Canada made a total of 3,154 regulatory decisions on various categories of pesticide submissions, representing an 18% increase from last year.

Health Canada's continued international collaboration with our partners further contributed to finding efficiencies and standardizing global approaches. Accordingly, significant progress was made in the past year with increased projects involving collaboration with international organizations such as OECD, NAFTA and World Health Organization. For example, Health Canada successfully coordinated the establishment of an OECD Network of Government Officials for Pesticide Compliance and Enforcement, completed a key NAFTA Project on the Harmonization of Groundwater Modelling, and partnered with the United States on the development and publication of a pollinator risk assessment framework.

The implementation of the Food and Consumer Safety Action Plan continued to be a success with all Year 5 commitments being met. Funding under the Plan enabled PMRA to deliver compliance programs and projects during this reporting period. Significant active prevention and inspection activities were conducted for key sectors. Several outreach materials were disseminated to the public to increase pesticide safety awareness.

Streamlined processes and increased international collaboration contributed to finding efficiencies and standardizing global approaches. As well, knowledge transfer and experience were deemed important factors for the successful implementation of best practices across the Pesticide Safety Program activities.

Strategic Outcome 3: First Nations and Inuit communities and individuals receive health services and benefits that are responsive to their needs so as to improve their health status

This Strategic Outcome seeks to ensure that First Nations and Inuit living on reserve or in Inuit communities have access to health services as well as a limited range of medically necessary health-related goods and services not provided through private insurance plans, provincial/territorial health or social programs or other publicly funded programs. It seeks to reduce the gap in health outcomes between First Nations and Inuit and the Canadian population in general.

Program 3.1: First Nations and Inuit Primary Health Care

Sub-Programs and Sub-sub Programs:

3.1.1: First Nations and Inuit Health Promotion and Disease Prevention

3.1.1.1 First Nations and Inuit Healthy Child Development
3.1.1.2 First Nations and Inuit Mental Wellness
3.1.1.3 First Nations and Inuit Healthy Living

3.1.2 First Nations and Inuit Public Health Protection

3.1.2.1 First Nations and Inuit Communicable Disease Control and Management
3.1.2.2 First Nations and Inuit Environmental Health

3.1.3 First Nations and Inuit Primary Care

3.1.3.1 First Nations and Inuit Clinical and Client Care
3.1.3.2 First Nations and Inuit Home and Community Care

Program 3.2: Supplementary Health Benefits for First Nations and Inuit

Program 3.3: Health Infrastructure Support for First Nations and Inuit

Sub-Programs and Sub-sub Programs:

3.3.1 First Nations and Inuit Health System Capacity

3.3.1.1 First Nations and Inuit Health Planning and Quality Management
3.3.1.2 First Nations and Inuit Health Human Resources
3.3.1.3 First Nations and Inuit Health Facilities

3.3.2 First Nations and Inuit Health System Transformation

3.3.2.1 First Nations and Inuit Systems Integration
3.3.2.2 First Nations and Inuit e-Health Infostructure
3.3.2.3 First Nations and Inuit Nursing Innovation

Program 3.1: First Nations and Inuit Primary Health Care

The Primary Health Care Activity funds a suite of programs, services and strategies provided primarily to First Nations and Inuit individuals, families and communities living on-reserve or in Inuit communities. It encompasses health promotion and disease prevention programs to improve health outcomes and reduce health risks, public health protection, including surveillance, to prevent and/or mitigate human health risks associated with communicable diseases and exposure to environmental hazards, and primary care where individuals are provided diagnostic, curative, rehabilitative, supportive, palliative/end-of-life care and referral services.

Financial Resources for Program Level 3.1 ($ millions)
Total Budgetary Expenditures (Main Estimates) 2012-13	Planned Spending 2012-13	Total Authorities (available for use) 2012-13	Actual Spending (authorities used) 2012-13	Difference 2012-13
891.7	891.7	955.3	981.0	-89.3

Notes: The increase of $63.6M between planned spending and total authorities is due to funding received for First Nations and Inuit Primary Health Care programs through Supplementary Estimates. The variance of $25.7M between total authorities and actual spending was covered through reallocations of funding from the other program activities within this strategic outcome.

Human Resources (FTEs) for Program Level 3.1
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
1,222	1,593	-371

Notes: The variance between planned and actual FTE utilization is mainly due to the net effect of increases in program funding and related staffing for Indian Residential Schools, the Water and Waste Water action plan and Clinical and Client Care Nursing Services. These were offset by decreases to the base FTEs as a result of savings achieved through simplifying and streamlining operations which did not impact service delivery to First Nations and Inuit.

Performance Results for Program Level 3.1
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Primary health care programs and services that are responsive to the needs of First Nations and Inuit individuals, families and communities.	Immunization coverage rates for two and seven year old children living on-reserve.	95% of all provincially scheduled childhood immunizations.	While 2012-13 data is not yet available, progress continued toward the March 31, 2016, target of 95% coverage for provincially supported vaccines among two and seven year olds living on-reserve.
	% of on-reserve population receiving required primary care assessment/ diagnostic, treatment, rehabilitative, supportive and palliative care services.	Maintain service levels of 2010-11.	Service levels have been maintained for the on-reserve population.
	# and % of individuals, families and communities receiving required preventive, screening, treatment and support services for community-based health promotion/disease prevention programs by type of service: healthy child development; mental wellness; healthy living.	Maintain service levels (Baseline established in 2008-09).	Maintained service levels in mental wellness, healthy child development and healthy living programs.

Performance Analysis and Lessons Learned

Health Canada is committed to strengthening primary health care services for First Nations and Inuit communities. Health Canada continued to focus on health promotion and disease prevention programs and to enhance access to services. Evaluations demonstrate that program activities are progressing towards their stated objectives.

The department is taking broad measures to support communities to develop their own health solutions, strengthen health related programming in First Nations and Inuit communities, and improve First Nations and Inuit access to health services through the integration of federal and provincial/territorial programs. These measures include a First Nations Mental Wellness Framework, an Inuit Mental Wellness Framework, the development of primary care community-based addiction treatment protocols, an assessment of workforce training needs and activities that respond to those needs, and steps to improve data quality and timeliness.

Lessons learned from the innovation pilot projects will be considered for the ongoing provision of primary care service delivery in remote and isolated First Nations communities. For example:

implement partnership strategies with other jurisdictional stakeholders to promote sustainability through long-term community and/or provincial involvement and support;
improve jurisdictional partnerships in the delivery of health care services through collaborative approaches to primary care service provision (e.g., telerobotics);
develop strategies to manage the growing community expectations for additional health care services;
address the ongoing challenges of continuing education and professional development for nurses that impact recruitment and/or retention;
provide alternative modes to support education (i.e., paper copies and courses on CDs) where high-speed internet is not available in remote communities;
improve the collaborative team approach (i.e., address issues of resistance to change, duplication of work effort and the working capacity of care teams);
develop community and team capacity to support the change process; and
clarify and communicate new team roles and the distribution of client workload among team members.

FSDS Performance Summary

Health Canada undertook a number of actions in key areas to address the stated government priorities as outlined in the Federal Sustainable Development Strategy (FSDS). Access to safe drinking water is a key public health consideration in First Nations and Inuit communities. Health Canada shares responsibility for FSDS Target 3.10: Drinking water quality - Increase the percentage of First Nation communities with acceptable water quality and wastewater facility risk ratings by 2013 with Aboriginal Affairs and Northern Development Canada. In support of this target Health Canada has continued to enhance capacity to monitor drinking water as per the Guidelines for Canadian Drinking Water Quality in First Nations communities by supporting drinking water quality monitoring and access to monitoring personnel (Community-based Water Monitors and Environmental Health Officers. Health Canada also continued to implement the health promotion campaign on mould in support of the National Strategy to Address Mould in First Nations Communities led by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada in partnership with Canada Mortgage and Housing Corporation in an effort to increase capacity geared toward the effective prevention and/or remediation of mould in First Nation homes and community facilities.

Health Canada's 2012-13 Departmental Sustainable Development Strategy Performance Report provides additional information.

Sub-Program Reporting 3.1.1 First Nations and Inuit Health Promotion and Disease Prevention

Sub-Program Description

The Health Promotion/Disease Prevention Sub-Program funds and supports a suite of community-based programs, services, initiatives and strategies that collectively aim to reduce the disparities and improve the health outcomes of First Nations and Inuit individuals, families and communities. This is addressed through the provision of culturally relevant health promotion/disease prevention programs and services that focus on three targeted areas: Healthy Child Development; Mental Wellness; and Healthy Living which support the healthy development of children and families, improve mental wellness outcomes and reduce the impact of chronic disease. Activities and priorities are established by recipients and are funded through contribution agreements.

Financial Resources for Sub-Program Level 3.1.1 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
475.6	509.6	-34.0

Notes: The variance between planned and actual spending and FTE utilization is mainly due to the net effect of funding received for the renewal of the Indian Residential Schools program and savings achieved through simplifying and streamlining operations. These savings did not affect service delivery to First Nations and Inuit.

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 3.1.1
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
270	350	-80

Notes: The variance between planned and actual spending and FTE utilization is mainly due to the net effect of funding received for the renewal of the Indian Residential Schools program and savings achieved through simplifying and streamlining operations. These savings did not affect service delivery to First Nations and Inuit.

Performance Results for Sub-Program Level 3.1.1
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Ongoing access to health promotion/disease prevention programs and services.	# of individuals/families accessing: healthy child development programs; mental wellness programs; healthy living programs.	Target: Maintain Service Levels (Baseline 2008-09).	441,556 individuals accessed Healthy Child Development, Healthy Living and Mental Wellness programs.
2. Increased community capacity to deliver community-based health promotion and disease prevention programs and services.	# and % of community-based certified/ accredited workers.	Target: Increase by 5% (Baseline 2008-09).	71% of full-time addiction treatment centre counsellors as of March 2013, up from 70% in 2011-12. Number of certified addiction workers increased to 545 in 2012-13, up from 493 in 2011-12 exceeding the 5% target.

Sub-Program 3.1.1 Narrative

A key component of the Health Promotion and Disease Prevention sub-program is addiction prevention and treatment programming delivered through a network of 55 treatment centres, as well as drug and alcohol prevention services in over 550 First Nations and Inuit communities across Canada, as part of the National Native Alcohol and Drug Abuse Program and the National Youth Solvent Abuse Program.

Since 2007, 36 treatment centres have expanded or re-profiled their services to more effectively meet community needs, such as services for women, youth, or people with co-occurring mental health issues or prescription drug abuse issues. The number of accredited treatment centres also continued to increase. In 2012-13, 83% of treatment centres were accredited, up from 76% in 2011-12. The percentage of full-time addiction treatment centre counsellors was 71% as of March 2013, up from 70% in 2011-12. Likewise, the number of certified addiction workers increased to 545 in 2012-13, up from 493 in 2011-12.

Under the community-based approach to Prescription Drug Abuse Prevention, a total of 25 projects were implemented in 21 communities in Ontario, Alberta and Atlantic regions. In Ontario, an additional 37 community-based programs were supported, focused on prevention, training, treatment and aftercare.

The Maternal Child Health program and enhanced funding for Aboriginal Head Start On Reserve, continued to support individuals, families and communities in addressing health objectives related to healthy living, mental wellness and healthy child development. Health Canada supported a number of programs and services aimed at contributing to the health and social development of Aboriginal preschool children and their families.

In support of healthy living, a total of $37.6 M in contribution agreements provided services under the Aboriginal Diabetes Initiative (ADI) to more than 600 First Nations and Inuit communities throughout Canada. In 2012-13, 57 community-based workers completed college-based certified training in diabetes prevention and/or health promotion. To date, a total of 432 workers have been trained under ADI.

Contributing to mental wellness, Health Canada supported First Nations and Inuit communities to reduce risk factors, promote protective factors, and improve health outcomes. The National Aboriginal Youth Suicide Prevention Strategy funded a total of 136 community-based suicide prevention projects for at-risk First Nations and Inuit communities. Projects were diverse, firmly rooted in culture and focused on youth.

Sub-Program Reporting 3.1.2 First Nations and Inuit Public Health Protection

Sub-Program Description

The Public Health Protection sub-activity is a core component of public health and supports a range of programs and initiatives aimed at preventing and/or mitigating human health risks associated with communicable diseases and exposure to hazards within the natural and built environments. Efforts are directed at the population, community and individual levels and include: provision of health services to prevent, manage and control communicable diseases and help assure the safety of food, water and living environments; promotion and education efforts to encourage healthy behaviours; research to identify and reduce environmental health risks; strengthening community capacity to take greater control over public health protection; and collaboration with partners to address the determinants of health, many of which are beyond the direct control of the public health system. Communicable disease control and environmental public health activities are targeted to on-reserve First Nations, with some support to address tuberculosis in Inuit communities. Environmental health research activities are directed to on-reserve First Nations and in some cases (climate change and health adaptation, biomonitoring research) also to Inuit and First Nations living north of 60. Surveillance information underpins public health protection activities. Programming is delivered directly by Health Canada and through contribution agreements with First Nations and Inuit organizations and communities, and with other stakeholders.

Financial Resources for Sub-Program Level 3.1.2 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
134.9	152.4	-17.5

Notes: The variance between planned and actual spending and FTE utilization is mainly due to the net effect of funding received for the renewal of Water and Waste Water action plan and savings achieved through simplifying and streamlining operations. These savings did not affect service delivery to First Nations and Inuit.

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 3.1.2
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
328	422	-94

Notes: The variance between planned and actual spending and FTE utilization is mainly due to the net effect of funding received for the renewal of Water and Waste Water action plan and savings achieved through simplifying and streamlining operations. These savings did not affect service delivery to First Nations and Inuit.

Performance Results for Sub-Program Level 3.1.2
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Increased community capacity to manage and administer communicable disease control programs.	% of FN communities with integrated Pandemic Preparedness/Response Plans and Emergency Preparedness/Response Plans.	Target: 25% increase (Baseline 2010-11). (Note: The target is for 75% of communities to have an integrated plan by March 2016. The current baseline is 25%.)	Information will be available March 31, 2016.
2. Increased program and community capacity to address and mitigate environmental public health risks.	% of on-reserve drinking water systems (5 or more connections) sampled in accordance with national guidelines.	Target: Year-over-year increase of 20%. (Note: target being corrected and should have read “20% increase over 4 years”.)	59.3% of on-reserve drinking water systems (5 or more connections) were sampled in accordance with national guidelines.

Sub-Program 3.1.2 Narrative

Public Health Protection sub-programs have progressed toward their goals. For example, initial findings from an ongoing evaluation of the Action Plan to Protect Human Health from Environmental Contaminants (report to be available Fall 2013) indicated that a majority of Canadians and First Nations and Inuit are aware of connections between environmental exposures and health. This awareness may motivate individuals to take protective actions against environmental risks, which is a core component of this program.

Similarly, preliminary findings from the Federal Initiative to address HIV/AIDS in Canada (report to be available April 2014) show that increased access to prevention, care, treatment and support has positively impacted First Nations and Inuit populations. For example, the “Know Your Status” project in Saskatchewan, which was developed in partnership with First Nation communities, the province and NGOs, has increased access to care for First Nations living with or at risk of HIV. Both of these programs continued to address needs and make progress toward their respective objectives and outcomes.

At the same time, Health Canada continued implementing a variety of activities and approaches under the Public Health Protection sub-program. For example, in terms of environmental public health activities, the department continued to enhance the capacity to monitor drinking water quality to protect public health in First Nation communities. The health promotion campaign in support of the National Strategy to Address Mould in First Nations Communities continued to be implemented. In terms of communicable disease control activities, Health Canada moved forward with the implementation of Health Canada's Strategy Against Tuberculosis for First Nations On-Reserve through the development of national and regional action plans.

Sub-Program Reporting 3.1.3 First Nations and Inuit Primary Care

Sub-Program Description

The Primary Care sub-activity is a coordinated system of health services required to maintain health and treat illness and is the first point of individual contact by First Nations and the Inuit with the health system at the reserve/community level. Primary care is delivered by a collaborative health care team, predominately nurse led, providing a set of integrated and accessible health care services that include assessment, diagnostic, curative, rehabilitative, supportive and palliative/end-of- life care. It is where health promotion and disease prevention actions are directed towards individuals/families in the course of provision of care. The identification of cases requiring complex care, the coordination/and or integration of care, and timely referral to appropriate provincial/territorial secondary and tertiary levels of care outside the community are also essential elements of primary care. Primary care services are provided directly to First Nations and Inuit communities or through contribution agreements in locations where these services are not provided by provincial/territorial health systems and are necessary to ensure that First Nation /Inuit individuals and communities have access to the full range of health services as other provincial/territorial residents in similar geographic locations. Funds are used to support the staffing and operation of nursing stations on reserve, home and community care programs in First Nation and Inuit communities and on-reserve hospitals in Manitoba.

Financial Resources for Sub-Program Level 3.1.3 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
281.2	319.0	-37.8

Notes: The variance between planned and actual spending and FTE utilization is mainly due to the net effect of funding received to assure continuity of access to Clinical and Client Care nursing services in remote and isolated First Nations communities and savings achieved through simplifying and streamlining operations. These savings did not affect service delivery to First Nations and Inuit.

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 3.1.3
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
624	821	-197

Notes: The variance between planned and actual spending and FTE utilization is mainly due to the net effect of funding received to assure continuity of access to Clinical and Client Care nursing services in remote and isolated First Nations communities and savings achieved through simplifying and streamlining operations. These savings did not affect service delivery to First Nations and Inuit.

Performance Results for Sub-Program Level 3.1.3
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Increasingly appropriate primary care services based on assessed need.	Primary Care Utilization Rate by type of service: Clinical and Client Care (CCC); Home and Community Care (HCC).	Target: Maintain Utilization rate for CCC will be measured against a baseline of 294.56 per 1,000. Utilization rate for HCC will be measured against a baseline of 71.24 per 1,000.	CCC utilization rate was 294.56 per 1,000. HCC utilization rate was 66.09 per 1,000.
	% of clients who are satisfied with Primary Care Services provided.	Target: 75%	Information will be available March 31, 2015.
2. Improved coordinated and seamless responses to primary care needs.	% of FN communities with collaborative service delivery arrangements with external primary care service providers.	Target: 50% of communities.	64% communities with collaborative service delivery arrangements.

Sub-Program 3.1.3 Narrative

An evaluation of the Clinical and Client Care Program (CCC) (report to be available Fall, 2013) showed the program progressing towards its intended outcomes of being responsive to the needs of First Nations individuals and communities through the provision of urgent and non-urgent health care services. Meanwhile, preliminary evaluation findings of the Home and Community Care Program (FNIHCC) show that it continues to address and is responsive to a demonstrable need for home care and community services among First Nations and Inuit. The report is to be available in winter 2014.

Health Canada also continued to respond to the findings and recommendations of recent Primary Health Care Program evaluations including: First Nations & Inuit Health and Addictions Cluster Evaluation (2012); and Evaluation of First Nations National Nursing Innovation Strategy Program (2013).

Program 3.2: Supplementary Health Benefits for First Nations and Inuit

The Non-Insured Health Benefits (NIHB) Program provides a specified range of medically necessary health-related goods and services to registered Indians (according to the Indian Act) and Inuit (recognized by one of the Inuit Land Claim Organizations) in Canada where not otherwise covered under a separate agreement (e.g. a self-government agreement) with federal, provincial or territorial governments. The benefits under the NIHB Program include the following, where not otherwise provided to eligible clients through private or provincial/ territorial programs: pharmacy benefits (prescription drugs and some over-the-counter medication), medical supplies and equipment, dental care, vision care, short term crisis intervention mental health counselling, and medical transportation benefits to access medically required health services not available on reserve or in the community of residence. The Program also pays provincial health premiums on behalf of eligible clients in British Columbia.

Financial Resources for Program Level 3.2 ($ millions)
Total Budgetary Expenditures (Main Estimates) 2012-13	Planned Spending 2012-13	Total Authorities (available for use) 2012-13	Actual Spending (authorities used) 2012-13	Difference 2012-13
1,006.9	1,006.9	1,190.0	1,155.6	-148.7

Notes: The increase of $183.1M from planned spending to total authorities is mainly due to the net effect of funding received through Supplementary Estimates to maintain the provision of supplementary health benefits to eligible First Nations and Inuit and savings achieved through simplifying and streamlining operations. These savings did not affect service delivery to First Nations and Inuit. The variance of $34.4M between total authorities and actual spending is mainly due to the lower than projected demand for supplementary health benefits in 2012-13.

Human Resources (FTEs) for Program Level 3.2
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
521	506	15

Performance Results for Program Level 3.2
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Access to non-insured health benefits appropriate to the unique health needs of First Nations people and Inuit.	% of FN/I population who accessed NIHB by type of benefit: pharmacy/medical supplies and equipment; medical transportation; dental; vision care.	Maintain access levels according to medical necessity.	Access Levels maintained. Utilization rates remained stable over the past three years; Pharmacy (62%), Medical Supplies and Equipment (6%), and Dental utilization rate (36%). Medical transportation and vision care utilization rates are expected to be maintained.
2. Efficient management of access to non-insured health benefits.	Administrative cost ratio (ratio of administration costs to benefit expenditures).	Reduce to 6.0% over 5 years.	Achieved a 4.9% Administrative Cost Ratio for Pharmacy and Dental Prior Approvals.

Performance Analysis and Lessons Learned

The Non-Insured Health Benefits (NIHB) Program continued to fund the provision of supplementary health benefits not already provided through other private or provincial programs to 896,624 eligible First Nations and Inuit. In 2012-13, Health Canada managed agreements with 1,777 medical supplies and equipment providers, 14,769 dental providers, and 9,390 pharmacy providers.

Health Canada continued to take concrete steps to increase efficiency and reduce administrative costs. In 2012-13, Health Canada:

Focused on enhancing enforcement of the coordination of benefits in cases where clients have alternative health benefits coverage. In 2012-13, the department coordinated 1,658,879 pharmacy claims (an increase of 286,628 from 2011-12) and 239,381 dental care claims (an increase of 34,240 from 2011-12), resulting in $430K in cost avoidance;
Expanded its short term dispensing policy to restrict the maximum frequency with which the Program will reimburse dispensing fees for a specified list of drugs, achieving savings of $2.3M;
Streamlined the Pharmacy and Dental Prior Approval requirements to achieve a 4.9% Administrative Cost Ratio;
Implemented a fraud detection software system to enhance anomaly detection capabilities for the pharmacy benefit.

Through the Prescription Drug Abuse Strategy, the NIHB Program also implemented a wide range of actions to enhance the safety of eligible First Nations and Inuit clients including: monitoring prescription drug use, prescribing and dispensing patterns; placing restrictions on opioids and other drugs of concern; and establishing maximum monthly and daily drug limits. The department also enhanced the Prescription Monitoring Program (PMP) which monitors client utilization of certain drugs of concern in order to identify and address potential misuse, as well as increased the number of clients enrolled in the PMP to over 900 clients from 377 in the previous year. Additional details on NIHB's client safety measures are available in the Client Safety Report section of the NIHB Annual Report.

Health Canada implemented various actions to respond to the 2010 departmental evaluation's recommendations. Among them and consistent with the authority granted by Treasury Board, NIHB developed a business case to evaluate the cost effectiveness of centralizing or outsourcing claims processing under the vision care benefit as part of the current claims processing contract.

The program also worked with provincial and territorial counterparts to identify further opportunities for alignment, integration and streamlining processes.

Program 3.3: Health Infrastructure Support for First Nations and Inuit

The Health Infrastructure Support activity underpins the long-term vision of an integrated health system with greater First Nations and Inuit control by enhancing their capacity to design, manage, deliver and evaluate quality health programs and services. It provides the foundation to support the delivery of programs and services in First Nations and Inuit communities and for individuals and promotes innovation and partnerships in health care delivery to meet the unique health needs of First Nations and Inuit. The funds are used for: planning and management for the delivery of quality health services, construction and maintenance of health facilities, research activities, encouraging Aboriginal people to pursue health careers, investments in technologies to modernize health services, and integrate and realign the governance of existing health services.

Financial Resources for Program Level 3.3 ($ millions)
Total Budgetary Expenditures (Main Estimates) 2012-13	Planned Spending 2012-13	Total Authorities (available for use) 2012-13	Actual Spending (authorities used) 2012-13	Difference 2012-13
272.1	272.1	356.7	305.9	-33.8

Notes: The increase of $84.6M between planned spending and total authorities is mainly due to the net effect of a transfer of resources to support maintenance of First Nations health facilities and the initial contribution to support the B.C. Tripartite agreement.

Human Resources (FTEs) for Program Level 3.3
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
236	227	9

Performance Results for Program Level 3.3
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Promote innovative integrated health governance relationships.	% of provinces/territories with multi-jurisdictional agreements to jointly plan, deliver and/or fund integrated health services for aboriginal Canadians.	100% by March 2015.	Health Services Integration Fund: more than 70 projects have been approved in 11 provinces and territories.
2. Improved First Nations and Inuit capacity to influence and/or control (design, deliver, and manage) health programs and services.	# of communities involved in the planning process to influence and/or control (design, deliver, and manage) health programs and services.	5% increase (2-3 communities) in the number of communities involved by 2016.	5% increase achieved.

Performance Analysis and Lessons Learned

Health Canada provided ongoing support to First Nations and Inuit communities, provincial and territorial governments in the promotion of better integration of programs and services.

Much of the ongoing work under this Program involved engagement and coordination of health infrastructure initiatives with partners, particularly the Assembly of First Nations, the Inuit Tapiriit Kanatami, the Public Health Agency of Canada and Aboriginal Affairs and Northern Development Canada. Through collaboration, partners developed approaches in areas of mutual interest for advancing First Nations and Inuit health, guided health survey research and analysis, and sought to harmonize or improve the practices and systems that departments use to manage contribution agreements.

The 2011 eHealth Infostructure Program evaluation made five recommendations from which ten actions were identified in the Management Response Action Plan. To date, eight of these actions have been addressed. Actions implemented include: developing a business case at both the national and regional level; updating readiness assessments to reflect community funding priorities; identifying priorities for training/education activities at the regional level; meeting with stakeholders to build e-health capacity in First Nations communities for several projects/initiatives; and, implementing a comprehensive communication approach.

Sub-Program Reporting 3.3.1 First Nations and Inuit Health System Capacity

Sub-Program Description

The Health System Capacity Sub-Activity is the foundation for the overall management and implementation of First Nations and Inuit health programs and services. It enhances First Nations and Inuit capacity to design, manage, deliver and evaluate quality health programs and services through planning, management and infrastructure. This Sub-Activity also supports the promotion of Aboriginal participation in health careers, and the development of and access to health research, information and knowledge to inform all aspects of health programs and services. The funds are used for: planning and management for the delivery of quality health services; construction and maintenance of health facilities; health practitioner core competency training; health education bursaries and scholarships; research activities; and stakeholder engagement.

Financial Resources for Sub-Program Level 3.3.1 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
224.8	246.5	-21.6

Notes: The variance between planned and actual spending is mainly due to the net effect of increased spending on maintenance of First Nations health facilities and savings achieved through simplifying and streamlining operations. These savings did not affect service delivery to First Nations and Inuit.

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 3.3.1
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
88	81	7

Performance Results for Sub-Program Level 3.3.1
Expected Results	Performance Indicators	Targets	Actual Results
1. Improved quality in the delivery of programs and services.	# of communities accessing health care from accredited organizations.	Target: 5% increase per year (accreditation).	24% increase. 78 communities accessed accredited health services (March 31, 2013) compared with 63 communities who accessed accredited health services (March 31, 2012).
2. Safe health facilities that support health program delivery.	% of on-reserve health facilities that meet health and safety codes/construction standards.	Target: 3% increase per year. (Note: 2011-12 Baseline was 55%.)	Data not available. To improve performance measurement, the performance indicators will be adjusted to align with data currently collected.

Sub-Program 3.3.1 Narrative

The health facility Long-Term Capital Plan (LTCP) links program operating requirements, including current and future needs and risks, with specific capital project proposals. The LTCP is used to identify, assess, and prioritize capital projects for implementation. Through the LTCP in 2012-13, 14 multi-year major projects and 90 minor projects were identified and approved for funding.

To facilitate on-going health system improvement, partnerships to support community capacity development, including the training of community-based workers, were developed with partner organizations. An MOU between Health Canada and Aboriginal Affairs and Northern Development Canada was signed in March 2013. This partnership supports indigenous community development through various means, including joint training.

Sub-Program Reporting 3.3.2 First Nations and Inuit Health System Transformation

Sub-Program Description

The Health System Transformation Sub-Activity supports a range of programs focusing on the integration, coordination and innovation of the health systems which serve First Nations. Activities include the development of innovative approaches to primary health care, investment in technologies that enhance health service delivery and the realignment of health governance structures to permit greater First Nations participation and control. Transformation will be achieved by engaging a diverse group of partners, stakeholders and clients including First Nations and Inuit communities, tribal councils, Aboriginal organizations, provincial and regional health departments and authorities, post-secondary educational institutions and associations, health professionals and program administrators.

Financial Resources for Sub-Program Level 3.3.2 ($ millions)
Planned Spending 2012-13	Actual Spending 2012-13	Difference 2012-13
47.4	59.5	-12.1

Notes: The variance between planned and actual spending is mainly due to the net effect of funding for the BC tripartite agreement and savings achieved through simplifying and streamlining operations. These savings did not affect service delivery to First Nations and Inuit.

Human Resources (FTEs) for Sub-Program Level 3.3.2
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
147	146	1

Performance Results for Sub-Program Level 3.3.2
Expected Results	Performance Indicator	Targets	2012-13 Performance
1. Key stakeholders in Aboriginal health are engaged in the integration of health services.	% of Provincial/Territorial Advisory Committees in which all key stakeholders in the integration of health services (FN/I/P/T) are represented.	Target: 100%	100%
2. Access to health information.	# of telehealth sites implemented.	Target: 275	275 telehealth sites at the community level.

Sub-Program 3.3.2 Narrative

Approximately 95% of First Nations communities had high-speed or broadband connectivity. Connectivity is required to make available telehealth services in First Nation communities. There were 275 telehealth/videoconferencing sites implemented at the community level, which improved the efficiency of health care delivery to First Nations and Inuit individuals, families, and communities.

Announced in 2010, the Health Services Integration Fund initiative support collaborative planning and multi-year projects aimed at better meeting the health-care needs of First Nations and Inuit. As of March 2013, more than 70 projects have been approved in 11 provinces and territories. Funded projects vary in focus, with all partners working together to integrate health services in a range of areas such as chronic disease, integrated governance and tripartite planning, maternal/child/youth health, mental health and addictions, primary and continuing care, public health and system logistics.

Internal Services

Health Canada has a range of internal services. Some, such as financial, administrative, real property, security, human resources, information management and Information Technology, provide the basic infrastructure that enables the Department to function while ensuring compliance to new and existing central agency policies.

Other internal services in Health Canada address departmental and Health Portfolio needs such as general communications and policy activities, as well as managing relations with Parliamentarians, the Cabinet system and other government departments and levels of government. An additional set of internal service roles centre on critical departmental and government-wide responsibilities, such as ensuring the best value for Canadians through planning, accountability and tracking performance and results.

Financial Resources for Internal Services ($ millions)
Total Budgetary Expenditures (Main Estimates) 2012-13	Planned Spending 2012-13	Total Authorities (available for use) 2012-13	Actual Spending (authorities used) 2012-13	Difference 2012-13
278.2	293.4	426.5	374.9	-81.5

Notes: The increase of $133.1M between planned spending and total authorities is mainly due to the receipt of in-year funding in Supplementary Estimates from the department's operating and capital budget carry forwards that was allocated to fund strategic investments in IM/IT and Real Property. The total authorities were also supplemented by payments required by collective agreements. The variance of $51.6M between total authorities and actual spending was primarily due to the changes in the timing of selected investment plan projects.

Human Resources (FTEs) for Internal Services
Planned 2012-13	Actual 2012-13	Difference 2012-13
2,507	2,462	45

Notes: The variance between planned and actual FTE utilization is mainly due to the net effect of the transfer of various internal services functions and related FTEs to the Public Health Agency of Canada as part of the Portfolio Shared Services Partnership (in support of Economic Action Plan 2012) and savings resulting from simplifying and streamlining operations. Most reductions in FTEs were achieved through attrition and voluntary departures.

Performance Analysis and Lessons Learned

Health Canada and the Public Health Agency of Canada have consolidated several internal service functions. The shared service model allows both organizations to generate economies, harmonize policies and practices and enhance collaboration. A strong joint governance model supported by a written partnership agreement allowed both organizations, to see its benefit in its first year.

IS 1 Governance and Management Support

Health Canada continued to focus on improving the delivery of internal services while building department-wide approaches to service delivery and providing expert advice on the various aspects of the department's Investment Plan. The department advanced the integration of operational planning and budget management planning by working closely with branch planners and functional areas to standardize processes.

Health Canada and PHAC worked to ensure that all Canadians are engaged and have access to the information they need to take action on their health and safety. Under the new Shared Services Model, Health Canada and PHAC streamlined services and aligned communications activities and services to support and enhance ministerial, departmental/agency and program priorities.

Social marketing campaigns provided Canadians with information to assist in making healthier and safer choices. For example, the Canadian Health and Safety Campaign increased awareness about a new website that contains recalls and safety alerts for food, consumer products, vehicles and health products in one location. Other marketing campaigns on topics such as food safety, immunization and environmental health were successfully delivered, many using social media tools (YouTube, Facebook, and Twitter) to engage Canadians on key health and safety issues. Partnerships with the private sector were also established to extend the reach and impact of messaging. Health Canada continued to increase its transparency and engagement with Canadians and stakeholders through innovative communications tools and approaches, contributing to the Government of Canada's Open Government Initiative. The department developed guidelines to make better use of social media to engage the public and strengthen the consistency of its consultation processes by using new tools and applying best practices.

IS 2 Resource Management Services

The department continued to embed strategic human resource planning into its management practices. It developed a 3-year Strategic HR Plan that identifies key human resources management issues, priorities, and resolution strategies taking into account the current operating environment.

Major organizational and business changes occurred due to the transition of resources to Shared Services Canada, the provision of services to the Public Health Agency Canada, and the centralization of IT. Engagement with Shared Services is ongoing with respect to establishing operating protocols.

Strategic financial and operational support to client branches focused on transformative initiatives aimed at achieving higher efficiency, effectiveness, and value for money. A highlight of this work was the implementation of the Procure to Pay Initiative. Standardized business processes, extensive automation and improved internal controls resulted in increased efficiency and accuracy and a reduction in operational costs.

A shared service for Access to Information and Privacy (ATIP) was established to allow for a streamlined and consistent approach to applying the Access to Information Act and the Privacy Act and managing ATIP requests in both institutions.

A “Reuse, Partner, Buy, Build” direction was adopted to ensure efficient use of human and financial resources in the provision of IT solutions. The department focused on leading-edge application development, including developing a mobile application competency centre.

IS 3 Asset Management Services

Transition to a shared services model involved a review and update of Health Canada's real property and security governance frameworks and policies. A Departmental Security Plan was developed and approved in July 2012. Health Canada developed a new Business Impact Assessment tool to enhance its business continuity planning. Outstanding achievements in Business Continuity Management were recognized with a 2012 Disaster Recovery Institute Canada Award for Excellence.

FSDS Performance Summary

Health Canada, through the Internal Services Program Activity, contributes to Theme IV of the Federal Sustainable Development Strategy - Shrinking the Environmental Footprint of Government. Implementation strategies for Greening Government Operations (GGO) have been developed for green buildings, green procurement, e-waste, managed print, paper consumption and greenhouse gas emissions from fleet. In 2012-13 progress has been made in the following areas:

Under Health Canada's Green Buildings Strategic Framework:
- completed BOMA BESt assessments of all custodial facilities and achieved level 1 certification at one location and level 2 certification at an additional location; and
- achieved a rating of 3 Green Globes at three office accommodation projects in line with targets;
Documented the existing process for managing surplus electronic and electrical equipment in an environmentally safe and secure manner;
Achieved a departmental employee to printer ratio of 7.5:1. While this narrowly missed the Government of Canada target of 8:1, the Department continues to work towards achieving and surpassing the target;
Achieved a 40% reduction in office paper consumption from the 2010-11 baseline which surpasses the target of a 10% reduction;
Decreased the Department's on-road fleet-related greenhouse gas emissions by 16% from the 2005-06 baseline year, and in so doing so, Health Canada continues to surpass its commitment of an overall 10% reduction target by 2020-21;
Increased to 53% the percentage of specified purchases of office supplies identified as having environmental features. This puts Health Canada on track to achieving the self-selected target of 60% in 2013-14;
Increased the percentage of environmentally friendly information technology hardware purchases to 92% from baseline of 29% in 2009-10; and,
Increased to 64% the percentage of vehicles purchased that were right-sized for operational needs; deemed to be the most fuel efficient vehicle in their class (as per Health Canada Fleet Standard), and/or are an alternative fuel vehicle up from 48%, as reported in 2011-12.

For additional details on Health Canada's GGO activities, please consult the GGO Supplementary Information Tables.

Section III: Supplementary Information

Financial Highlights

Condensed Statement of Operations and Departmental Net Financial Position

Health Canada
Condensed Statement of Operations and Departmental Net Financial Position (Unaudited)
For the Year Ended March 31, 2013
($ thousands)
	2012-13 Planned Results (Restated)	2012-13 Actual	2011-12 Actual (Restated)	$ Change (2012-13 Planned vs. Actual)	$ Change (2012-13 Actual vs. 2011-12 Actual)
Total expenses	$ 3,506,529	$ 3,782,097	$ 3,918,345	$ (275,568)	$ (136,248)
Total revenues	113,139	100,347	98,156	12,792	2,191
Net cost from continuing operations	3,393,390	3,681,750	3,820,189	(288,360)	(138,439)
Transferred Operations	-	-	35,273	-	(35,273)
Net cost of operations before government funding and transfers	$ 3,393,390	$ 3,681,750	$ 3,855,462	$ (288,360)	$ (173,712)
Departmental net financial position	$ (524,612)	$ (413,245)	$ (622,608)	$ (111,367)	$ 209,363

The Department's total expenses were $3.8B in 2012-13.

There is an increase of $275.6M when comparing planned results to actual expenditures for 2012-13. This is primarily a result of funding received through Supplementary Estimates B relative to demand driven programs related to First Nations and Inuit Non-insured Health Benefits, which are subject to annual government assessments and budget considerations.

There is a decrease of approximately $136.2M when comparing year-over-year actual expenditures. The significant changes were:

Decrease of $103.0M in salaries and employee benefits resulting primarily from workforce adjustment costs expensed in the prior year and a decrease in costs associated with the accumulation and liquidation of severance pay due to changes in some collective agreements;
Decrease of $31.4M in other expenses due to a provision for contingent liabilities recorded in the prior year;
Decrease of $18.2M in transfer payments as a result of recoveries from prior years; and
Decrease of $12.1M in repairs and maintenance resulting mostly from a reduction in the overall cost of maintaining laboratories.

These decreases are offset by:

Increase of $18.4M in professional and special services for the purchase of back office services from the Public Health Agency of Canada; and
Increase of $11.3M travel for non-insured health patients, a demand driven program which experiences fluctuations in usage and cost due to demand.

The Department's total revenues were $100.3M in 2012-13 representing a modest increase of $2.2M over the prior year actual revenues.

Condensed Statement of Financial Position

Health Canada
Condensed Statement of Financial Position (Unaudited)
As at March 31, 2013
($ thousands)
	2012-13	2011-12 (Restated)	$ Change
Total net liabilities	$ 874,643	$ 1,076,875	$ (202,232)
Total net financial assets	319,694	304,879	14,815
Departmental net debt	554,949	771,996	(217,047)
Total non-financial assets	141,704	149,388	(7,684)
Departmental net financial position	$ (413,245)	$ (622,608)	$ 209,363

Total net liabilities were $874.6M at the end of 2012-13, a decrease of $202.2M from the previous year comprised mainly of:

Decrease of $123.2M as a result of payments to Canada Health Infoway Inc. drawing down the liability originating from the 2007 and 2009 Budgets;
Decrease of $50.5M in employee future benefits due to the liquidation of severance pay and termination benefits and cessation of accumulation of benefit obligations as a result of changes in some collective agreements; and
Decrease of $38.8M in accounts payable and accrued liabilities due to a reduction in the accrual for workforce adjustment costs and offset by an increase in accrued salaries and wages and timing differences in settling accounts payable.

The year-over-year increase in total net financial assets of $14.8M is primarily a result of the increase in amounts due from the Consolidated Revenue Fund, reflecting changes in accounts payable and accrued liabilities.

Financial Statements

The financial statements including the Annex to the Statement of Management Responsibility including Internal Control over Financial Reporting can be found on Health Canada's web site.

Supplementary Information Tables

All electronic supplementary information tables can be found within the 2012-13 Departmental Performance Report on the Health Canada website.

Details on Transfer Payment Programs (TPPs)
Greening Government Operations
Horizontal Initiatives
Internal Audits and Evaluations
Response to Parliamentary Committees and External Audits
Sources of Respendable and Non-Respendable Revenue
Status Report on Major Crown/Transformational Projects
Status Reports on Projects Operating With Specific Treasury Board Approval
Up-Front Multi-Year Funding
User Fees Reporting

Tax Expenditures and Evaluations Report

The tax system can be used to achieve public policy objectives through the application of special measures such as low tax rates, exemptions, deductions, deferrals and credits. The Department of Finance publishes cost estimates and projections for these measures annually in the Tax Expenditures and Evaluations publication. The tax measures presented in the Tax Expenditures and Evaluations publication are the sole responsibility of the Minister of Finance.

Section IV: Other Items of Interest

Organizational Contact Information

Marc Desjardins
Director General
Planning and Corporate Management Practices Directorate
Jeanne Mance Building - Floor: 11 - Room: 1109
200 Eglantine Driveway, Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 0K9
Telephone: 613-948-6357

Elimination of Hazardous Materials Information Review Commission

In keeping with the provisions of the Jobs and Growth Act, 2012, which amended the Hazardous Materials Information Review Act (HMIRA), the responsibilities and functions of the Hazardous Materials Information Review Commission (HMIRC) were transferred to Health Canada and HMIRC has been dissolved as a standalone agency as of April 1, 2013. These changes were administrative in nature and Health Canada will continue to ensure the protection of confidential business information (CBI). Health Canada will also continue to demonstrate federal leadership in the protection of the health and safety of workers. In addition, the appeal function under the HMIRA will remain.

The amendments to the HMIRA also establish a Ministerial Advisory Council that reflects the same composition as the HMIRC Council of Governors. The Ministerial Advisory Council will report directly to the Minister of Health.

HMIRC 2012-13 Financial Highlights

Hazardous Materials Information Review Commission
Condensed Statement of Operations and Commission Net Financial Position (Unaudited)
For the Year Ended March 31, 2013
($ dollars)
	2012-13 Planned Results	2012-13 Actual	2011-12 Actual	$ Change (2012-13 Planned vs.Actual)	$ Change (2012-13 Actual vs. 2011-12 Actual)
Total expenses	$ 5,280,233	$ 4,234,118	$ 6,341,785	$ 1,046,115	$ (2,107,667)
Total revenues	-	-	-	-	-
Net cost of operations before government funding and transfers	$ 5,280,233	$ 4,234,118	$ 6,341,785	$ 1,046,115	$ (2,107,667)
Commission net financial position		$ (439,569)	$(1,978,006)		$ 1,538,437

The Commission's total expenses were $4.2M in 2012-13.

There is a decrease of $1.0M when comparing planned results to actual expenditures for 2012-13. Planned results were formulated prior to the announcement of Canada Economic Action Plan 2012. Much of the decrease can be attributed to the decrease in salaries and employee benefits as a result of Canada Economic Action Plan 2012.

There is a decrease of $2.1M when comparing year-over-year actual expenditures comprised mainly of:

Decrease of $2.5M in salaries and employee benefits resulting primarily from workforce adjustment costs expensed in the prior year and a decrease in costs associated with the accumulation and liquidation of severance pay due to changes in some collective agreements, as well as reduced staff; and
Increase of $0.4M in professional and special services.

Hazardous Materials Information Review Commission
Condensed Statement of Financial Position (Unaudited)
As at March 31, 2013
($ dollars)
	2012-13	2011-12	$ Change
Total net liabilities	$ 705,967	$ 2,049,106	$ (1,343,139)
Total net financial assets	266,398	71,100	195,298
Commission net debt	439,569	1,978,006	(1,538,437)
Commission net financial position	$ (439,569)	$ (1,978,006)	$ 1,538,437

Total net liabilities were $0.7M at the end of 2012-13, a decrease of $1.3M from the previous year comprised mainly of:

Decrease of $1.0M in accounts payable and accrued liabilities due to a reduction in the accrual for workforce adjustment costs;
Decrease of $0.2M in vacation pay and compensatory leave as a result of reduction in staff; and
Decrease of $0.1M in employee future benefits due to the liquidation of severance pay and termination benefits and cessation of accumulation of benefit obligations as a result of changes in some collective agreements.

The year-over-year increase in total net financial assets of $0.2M is primarily a result of the increase in amount due from the Consolidated Revenue Fund which reflects changes in various cash flow components.

HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW COMMISSION

Statement of Management Responsibility Including Internal Control Over Financial Reporting

Responsibility for the integrity and objectivity of the accompanying financial statements for the year ended March 31, 2013, and all information contained in these statements rests with the management of Hazardous Materials Information Review Commission (the Commission). These financial statements have been prepared by management using the Government's accounting policies, which are based on Canadian public sector accounting standards.

Management is responsible for the integrity and objectivity of the information in these financial statements. Some of the information in the financial statements is based on management's best estimates and judgment, and gives due consideration to materiality. To fulfill its accounting and reporting responsibilities, management maintains a set of accounts that provides a centralized record of the Commission's financial transactions. Financial information submitted in the preparation of the Public Accounts of Canada, and included in the Commission's Departmental Performance Report, is consistent with these financial statements.

Management is also responsible for maintaining an effective system of internal control over financial reporting (ICFR) designed to provide reasonable assurance that financial information is reliable, that assets are safeguarded and that transactions are properly authorized and recorded in accordance with the Financial Administration Act and other applicable legislation, regulations, authorities and policies.

Management seeks to ensure the objectivity and integrity of data in its financial statements through careful selection, training and development of qualified staff; through organizational arrangements that provide appropriate divisions of responsibility; through communication programs aimed at ensuring that regulations, policies, standards, and managerial authorities are understood throughout the Commission and through conducting an annual risk-based assessment of the effectiveness of the system of ICFR.

The system of ICFR is designed to mitigate risks to a reasonable level based on an ongoing process to identify key risks, to assess effectiveness of associated key control, and to make any necessary adjustments.

The financial statements of Hazardous Materials Information Review Commission have not been audited.

George Da Pont
Deputy Minister
Health Canada
Ottawa, Canada
Date: August 23, 2013

Jamie Tibbetts
Assistant Deputy Minister and Chief Financial Officer
Health Canada
Ottawa, Canada
Date: August 18, 2013

Hazardous Materials Information Review Commission
Statement of Financial Position (Unaudited)
As at March 31
(in dollars)
Liabilities
	2013	2012
Accounts payable and accrued liabilities (note 5)	$ 266,232	$ 1,305,641
Vacation pay and compensatory leave	8,519	190,950
Employee future benefits (note 6)	431,216	552,515
Total net liabilities	705,967	2,049,106
Financial assets
Due from Consolidated Revenue Fund	228,698	51,795
Accounts receivable and advances (note 7)	37,700	19,305
Total net financial assets	266,398	71,100
Commission net debt	439,569	1,978,006
Commission net financial position	(439,569)	(1,978,006)

Dissolution of Hazardous Materials Information Review Commission (note 2)

The accompanying notes form an integral part of these financial statements.

George Da Pont
Deputy Minister
Health Canada
Ottawa, Canada
Date: August 23, 2013

Jamie Tibbetts
Assistant Deputy Minister and Chief Financial Officer
Health Canada
Ottawa, Canada
Date: August 18, 2013

Hazardous Materials Information Review Commission
Statement of Operations and Commission Net Financial Position (Unaudited)
For the Year Ended March 31
(in dollars)
Expenses
	2013 Planned Results	2013	2012
Statutory decisions and compliant information	$ 3,245,564	$ 2,529,591	$ 2,634,883
Stakeholder engagement and strategic partnerships	626,193	400,679	819,885
Internal services	1,408,476	1,303,848	2,887,017
Total expenses	5,280,233	4,234,118	6,341,785
Revenues
Client services	569,621	500,073	639,379
Revenues earned on behalf of Government	(569,621)	(500,073)	(639,379)
Total revenues	-	-	-
Net cost of operations before government funding and transfers	$ 5,280,233	4,234,118	6,341,785
Government funding and transfers
Net cash provided by Government		4,737,456	4,506,694
Change in due from Consolidated Revenue Fund		176,903	22,808
Services provided without charge by other government departments (note 8)		858,196	863,280
Net cost of operations after government funding and transfers		(1,538,437)	949,003
Commission net financial position - Beginning of year		(1,978,006)	(1,029,003)
Commission net financial position - End of year		$ (439,569)	$ (1,978,006)

Segmented information (note 9)

The accompanying notes form an integral part of these financial statements.

Hazardous Materials Information Review Commission
Statement of Change in Commission Net Debt (Unaudited)
For the Year Ended March 31
(in dollars)
	2013	2012
Net cost of operations after government funding and transfers	$ (1,538,437)	$ 949,003
Net increase (decrease) in Commission net debt	(1,538,437)	949,003
Commission net debt - Beginning of year	1,978,006	1,029,003
Commission net debt - End of year	$ 439,569	$ 1,978,006

The accompanying notes form an integral part of these financial statements.

Hazardous Materials Information Review Commission
Statement of Cash Flows (Unaudited)
For the Year Ended March 31
(in dollars)
Operating activities
	2013	2012
Net cost of operations before government funding and transfers	$ 4,234,118	$ 6,341,785
Non-cash items: Services provided without charge by other government departments (note 8)	(858,196)	(863,280)
Variations in Statement of Financial Position:
Decrease (increase) in accounts payable and accrued liabilities	1,039,409	(1,160,097)
Decrease in vacation pay and compensatory leave	182,431	65,268
Decrease in employee future benefits	121,299	211,663
Increase (decrease) in accounts receivable and advances	18,395	(88,645)
Cash used in operating activities	4,737,456	4,506,694
Net cash provided by Government of Canada	4,737,456	4,506,694

The accompanying notes form an integral part of these financial statements.

Hazardous Materials Information Review Commission
Notes to the Financial Statements (Unaudited)
For the Year Ended March 31, 2013

1. Authority and objectives

The Hazardous Materials Information Review Commission (HMIRC) was created as an independent quasi-judicial agency in 1987 by proclamation of the Hazardous Materials Information Review Act and is accountable to the Parliament of Canada through the Minister of Health. The Commission is charged with providing the trade secret protection mechanism within the Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS). Priorities and reporting are aligned under the following strategic outcome and related program activities:

Strategic Outcome: Chemical trade secrets are protected and health and safety information in Canadian workplaces is compliant.

Statutory decisions and compliant information

The Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) requires chemical manufacturers, importers, distributors, and employers to provide cautionary labelling and material safety data sheets (MSDSs) for every controlled product produced, used or intended for use by workers in Canadian workplaces. Pursuant to the Hazardous Materials Information Review Act, the Hazardous Materials Information Review Commission has the mandate to make decisions on the validity of claims for exemption from disclosure requirements under WHMIS, while ensuring that associated health and safety information made available to Canadian workers is compliant with the WHMIS standards. Specifically, to fulfill its program requirements, the Commission registers claims, issues decisions on claim validity and compliance, offers claimants an opportunity to comply voluntarily and when necessary, orders claimants to take actions to bring MSDSs and/or labels into compliance. In carrying out this program, the Commission fosters proactive compliance. It assists claimants in respecting relevant statutory requirements by providing the information, knowledge, tools and support they need to submit complete and accurate claims and bring associated MSDSs and/or labels into compliance.

Stakeholder engagement and strategic partnerships

The exclusive work completed by the Commission enables it to gather unique information and data holdings on hazard communications under the Workplace Hazardous Materials Information System in terms of completeness, accuracy, comprehensibility and accessibility. Through partnerships, the Commission attempts to more fully a) mine, b) test and compare and c) share its knowledge so as to improve hazard communications for Canadian industry and Canadian workers. It also uses this knowledge to improve the understanding and proficiency of interested domestic and international public bodies in developing hazard communication approaches, tools and standards. Consequently, this program supports the establishment of mutually beneficial partnerships that contribute to the creation and distribution of information and knowledge that enhance the safe handling of hazardous chemicals.

Internal services

Internal services are groups of related activities and resources that are administered to support the needs of programs and other corporate obligations of an organization. At HMIRC these groups are: Management and Oversight Services; Legal Services; Communications Services; Human Resources Management Services; Financial Management Services; Information Management Services; Information Technology Services; Acquisition Services; and Travel and Other Administrative Services. Internal Services include only those activities and resources that apply across an organization and not to those provided specifically to a program.

2. Dissolution of Hazardous Materials Information Review Commission

On March 27, 2013, His Excellency the Governor in Council, on the recommendation of the Prime Minister, the Minister of Health and the Treasury Board issued Order in Councils which fixed the date of dissolution of the Commission.

Order in Council PC 2013-0339 which, pursuant to subsection 285(1) of the Jobs and Growth Act, 2012, declares that the persons set out in the annexed schedule, who are persons appointed under section 38 of the Hazardous Materials Information Review Act , occupy their positions in the Department of Health effective March 31, 2013.
Order in Council PC 2013-0340 which, pursuant to subsection 298 of the Jobs and Growth Act , 2012, Chapter 31 of the Statutes of Canada, 2012, fixes April 1, 2013 as the day on which Division 13, other than section 285, of Part 4 of that Act comes into force.

These financial statements represent the results of operations for the period ended March 31, 2013 and the financial position of the Commission at March 31, 2013, immediately before the transfer of assets and liabilities to Health Canada on April 1, 2013.

3. Summary of significant accounting policies

These financial statements have been prepared using the Government's accounting policies stated below, which are based on Canadian public sector accounting standards. The presentation and results using the stated accounting policies do not result in any significant differences from Canadian public sector accounting standards.

Significant accounting policies are as follows:

(a) Parliamentary authorities

The Hazardous Materials Information Review Commission is financed by the Government of Canada through Parliamentary authorities. Financial reporting of authorities provided to the Commission do not parallel financial reporting according to generally accepted accounting principles since authorities are primarily based on cash flow requirements. Consequently, items recognized in the Statement of Financial Position and in the Statement of Operations and Commission Net Financial Position are not necessarily the same as those provided through authorities from Parliament. Note 3 provides a reconciliation between the bases of reporting. The planned results amounts in the Statement of Operations and Commission Net Financial Position are the amounts reported in the future-oriented financial statements included in the 2012-13 Report on Plans and Priorities.

(b) Net cash provided by Government

The Commission operates within the Consolidated Revenue Fund (CRF), which is administered by the Receiver General for Canada. All cash received by the Commission is deposited to the CRF and all cash disbursements made by the Commission are paid from the CRF. The net cash provided by Government is the difference between all cash receipts and all cash disbursements including transactions between departments of the Government.

(c) Amounts due from the Consolidated Revenue Fund

Amounts due from the CRF are the result of timing differences at year-end between when a transaction affects authorities and when it is processed through the CRF. Amounts due from the CRF represent the net amount of cash that the Commission is entitled to draw from the CRF without further authorities to discharge its liabilities.

(d) Revenues

Revenues from regulatory fees are recognized in the accounts based on the services provided in the year;
Other revenues are accounted for in the period in which the underlying transaction or event that gave rise to the revenue takes place;
Revenues that are non-respendable are not available to discharge the Commission's liabilities. While the Deputy Head is expected to maintain accounting control, he or she has no authority regarding the disposition of non-respendable revenues. As a result, non-respendable revenues are considered to be earned on the behalf of the Government of Canada and are therefore presented in reduction of the entity's gross revenues.

(e) Expenses

Expenses are recorded on the accrual basis:

Vacation pay and compensatory leave are accrued as the benefits are earned by employees under their respective terms of employment;
Services provided without charge by other government departments for accommodation and employer contribution to health and dental insurance plans are recorded as operating expenses at their estimated cost.

(f) Employee future benefits

i) Pension benefits: Eligible employees participate in the Public Service Pension Plan, a multi-employer pension plan administered by the Government. The Commission's contributions to the Plan are charged to expenses in the year incurred and represent the total departmental obligation to the Plan. The Commission's responsibility with regard to the Plan is limited to its contributions. Actuarial surpluses or deficiencies are recognized in the financial statements of the Government of Canada, as the Plan's sponsor.

ii) Severance benefits: Employees entitled to severance benefits under labour contracts or conditions of employment earn these benefits as services necessary to earn them are rendered. The obligation relating to the benefits earned by employees is calculated using information derived from the results of the actuarially determined liability for employee severance benefits for the Government as a whole.

(g) Accounts receivable

Accounts receivable are stated at the lower of cost and net recoverable value. They are mainly comprised of amounts to be recovered from other government departments and the recovery is considered certain. As a result, no provision has been recorded as an offset against these amounts.

(h) Measurement uncertainty

The preparation of these financial statements requires management to make estimates and assumptions that affect the reported amounts of assets, liabilities, revenues and expenses reported in the financial statements. At the time of preparation of these statements, management believes the estimates and assumptions to be reasonable. The most significant item where estimates are used is the liability for employee future benefits. Actual results could significantly differ from those estimated. Management's estimates are reviewed periodically and, as adjustments become necessary, they are recorded in the financial statements in the year that they become known.

4. Parliamentary authorities

Hazardous Materials Information Review Commission receives most of its funding through annual parliamentary authorities. Items recognized in the Statement of Financial Position and the Statement of Operations and Commission Net Financial Position in one year may be funded through parliamentary authorities in prior, current or future years. Accordingly, the Commission has different net results of operations for the year on a government funding basis than on an accrual accounting basis.The differences are reconciled in the following tables:

(a) Reconciliation of net cost of operations to current year authorities used (in dollars)
Adjustments for items affecting net cost of operations but not affecting authorities
	2013	2012
Net cost of operations before government funding and transfers	$ 4,234,118	$ 6,341,785
Services provided without charge by other government departments	(858,196)	(863,280)
Decrease in vacation pay and compensatory leave	182,431	65,268
Decrease in employee future benefits	101,065	211,663
Refund/adjustment of previous year's expenditures	645	1,467
Bad debt expense	(213)	(413)
Workforce adjustment measures	1,225,521	(1,225,521)
Total items affecting net cost of operations but not affecting authorities	651,253	(1,810,816)
Current year authorities used	$ 4,885,371	$ 4,530,969

(b) Authorities provided and used (in dollars)
Authorities provided:
	2013	2012
Vote 30 - Program expenditures	$ --	$ 4,211,451
Vote 40 - Program expenditures	4,462,748	-
Statutory amounts	559,061	593,184
	5,021,809	4,804,635
Less:
Lapsed authorities	(136,438)	(273,666)
Current year authorities used	$ 4,885,371	$ 4,530,969

5. Accounts payable and accrued liabilities

The following table presents details of the Commission's accounts payable and accrued liabilities:

Accounts payable and accrued liabilities
(in dollars)	2013	2012
Accounts payable - external parties	$ -	$ 10,288
Accounts payable - other government departments and agencies	1,457	5,180
Total accounts payable	1,457	15,468
Accrued liabilities	264,775	1,290,173
Total accounts payable and accrued liabilities	$ 266,232	$ 1,305,641

6. Employee future benefits

(a) Pension benefits

The Commission's employees participate in the Public Service Pension Plan, which is sponsored and administered by the Government. Pension benefits accrue up to a maximum period of 35 years at a rate of 2% per year of pensionable service, times the average of the best five consecutive years of earnings. The benefits are integrated with Canada/Québec Pension Plans benefits and they are indexed to inflation.

Both the employees and the Commission contribute to the cost of the Plan. The 2012-13 expense represents approximately 1.7 times (1.8 times in 2011-12) the contributions by employees which amount to:

Pension benefits
(in dollars)	2013	2012
Expense for the year	$ 399,170	$ 426,499

The Commission's responsibility with regard to the Plan is limited to its contributions. Actuarial surpluses or deficiencies are recognized in the financial statements of the Government of Canada, as the Plan's sponsor.

(b) Severance benefits

The Commission provides severance benefits to its employees based on eligibility, years of service and salary at termination of employment. These severance benefits are not pre-funded. Benefits will be paid from future authorities.

As part of collective agreement negotiations with certain employee groups, and changes to conditions of employment for executives and certain non-represented employees, the accumulation of severance benefits under the employee severance pay program ceased for these employees commencing in 2012. Employees subject to these changes have been given the option to be immediately paid the full or partial value of benefits earned to date or collect the full or remaining value of benefits on termination from the public service. These changes have been reflected in the calculation of the outstanding severance benefit obligation.

Information about the severance benefits, measured as at March 31, is as follows:

Severance benefits
(in dollars)	2013	2012
Accrued benefit obligation - Beginning of year	$ 552,515	$ 764,178
Expense for the year	71,508	(15,370)
Benefits paid during the year	(192,807)	(196,293)
Accrued benefit obligation - End of year	$ 431,216	$ 552,515

7. Accounts receivable and advances

The following table presents details of the Hazardous Materials Information Review Commission's accounts receivable and advances balances:

Accounts receivable and advances
(in dollars)	2013	2012
Accounts receivable - external parties	$ -	$ 9,940
Accounts receivables - other government departments and agencies	37,700	19,005
Employee advances	-	300
Subtotal	37,700	29,245
Allowance for doubtful accounts on receivables from external parties	-	(9,940)
Net accounts receivable and advances	$ 37,700	$ 19,305

8. Related party transactions

The Commission is related as a result of common ownership to all government departments, agencies, and Crown corporations. The Commission enters into transactions with these entities in the normal course of business and on normal trade terms. Also, during the year, the Commission received services which were obtained without charge from other government departments as disclosed below.

(a) Common Services provided without charge by other government departments:

During the year, the Commission received services without charge from certain common service organizations, related to accommodation and the employer's contribution to the health and dental insurance plans. These services provided without charge have been recorded in the Commission's Statement of Operations and Commission Net Financial Position as follows:

Common Services provided without charge by other government departments
(in dollars)	2013	2012
Accommodation	$ 569,355	$ 563,851
Employer's contribution to the health and dental insurance plans	288,841	299,429
Total	$ 858,196	$ 863,280

The Government has centralized some of its administrative activities for efficiency, cost-effectiveness purposes and economic delivery of programs to the public. As a result, the Government uses central agencies and common service organizations so that one department performs services for all other departments and agencies without charge. The costs of these services, such as the payroll and cheque issuance services provided by Public Works and Government Services Canada, are not included in the Commission's Statement of Operations and Commission Net Financial Position.

(b) Other transactions with related parties:

Other transactions with related parties
(in dollars)	2013	2012
Expenses - other government departments and agencies	$ 102,191	$ 68,894

9. Segmented information

Expenses and revenues disclosed in (b) exclude common services provided without charges, which are already disclosed in (a).

Segmented information
Expenses
	Statutory decisions and compliant information	Stakeholder engagement and strategic partnerships	Internal services	2013 Total	2012 Total
Salaries and employee benefits	$ 1,982,907	$ 282,456	$ 654,078	$ 2,919,441	$ 5,429,158
Accommodation	338,902	67,780	162,673	569,355	563,851
Professional and special services	149,219	1,659	400,187	551,065	168,750
Utilities, materials and supplies	33,339	48,316	11,968	93,623	64,760
Communications	4,206	-	29,724	33,930	40,959
Travel and relocation	14,954	468	8,766	24,188	20,326
Information services	-	-	22,971	22,971	31,840
Rentals	6,064	-	9,726	15,790	18,899
Purchased repair and maintenance	-	-	3,542	3,542	2,812
Bad debts	-	-	213	213	413
Other	-	-	-	-	17
Total expenses	2,529,591	400,679	1,303,848	4,234,118	6,341,785
Revenues
Client services	499,860	-	213	500,073	639,379
Revenues earned on behalf of Government	(499,860)	-	(213)	(500,073)	(639,379)
Total Revenues	-	-	-	-	-
Net cost of operations before government funding and transfers	$ 2,529,591	$ 400,679	$ 1,303,848	$ 4,234,118	$ 6,341,785

Health Canada – 2012-13 – Departmental Performance Report

Erratum

Table of Contents

Minister's Message

Section I : Aperçu organisationnel

Raison d'être

Responsabilités

Priorités organisationnelles

Priorité I - Promouvoir l'innovation dans le système de santé

Priorité II - Moderniser les lois et les programmes sur la protection de la santé

Priorité III - Renforcer les programmes de santé destinés aux Premières Nations et aux Inuits

Priorité IV - Harmoniser les ressources avec les priorités d'une manière souple et prospective

Priorité V - Améliorer le soutien de la gestion pour assurer une mise en œuvre efficace des programmes

Priorité VI - Améliorer la transparence et l'innovation dans les communications et la participation des Canadiens

Analyse des risques

Contexte stratégique et opérationnel

Compte rendu explicatif – Analyse des risques

Sommaire du rendement

Résultat stratégique 1 : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements, protégés contre ces mêmes risques et au fait des avantages inhérents

Résultat stratégique 3 : Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé

Services internes

Sommaire du rendement

Compte rendu explicatif

Profil des dépenses

Budget des dépenses par crédit voté

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Section II: Analysis of Programs and Sub-Programs by Strategic Outcomes

Strategic Outcome 1: A Health System Responsive to the Needs of Canadians

Program 1.1: Canadian Health System

Performance Analysis and Lessons Learned

Sub-Program Reporting 1.1.1 Health System Priorities

Sub-Program Description

Sub-Program 1.1.1 Narrative

Sub-Program Reporting 1.1.2 Canada Health Act Administration

Sub-Program Description

Sub-Program 1.1.2 Narrative

Sub-Program Reporting 1.1.3 Emergent Health Issues

Sub-Program Description

Sub-Program 1.1.3 Narrative

Sub-Program Reporting 1.1.4 International Health Partnerships

Sub-Program Description

Sub-Program 1.1.4 Narrative

Program 1.2: Specialized Health Services

Performance Analysis and Lessons Learned

Sub-Program Reporting 1.2.1 Public Service Occupational Health and Safety

Sub-Program Description

Sub-Program 1.2.1 Narrative

Sub-Program Reporting 1.2.2 Emergency Management

Sub-Program Description

Sub-Program 1.2.2 Narrative

Program 1.3: Official Language Minority Community Development

Performance Analysis and Lessons Learned

Strategic Outcome 2: Canadians are informed of and protected from health risks associated with food, products, substances and environments, and are informed of the benefits of healthy eating

Program 2.1: Health Products

Performance Analysis and Lessons Learned

Sub-Program Reporting 2.1.1 Pharmaceutical Drugs

Sub-Program Description

Sub-Program 2.1.1 Narrative

Sub-Program Reporting 2.1.2 Biologics and Radiopharmaceuticals

Sub-Program Description

Sub-Program 2.1.2 Narrative

Sub-Program Reporting 2.1.3 Medical Devices

Sub-Program Description

Sub-Program 2.1.3 Narrative

Sub-Program Reporting 2.1.4 Natural Health Products

Sub-Program Description

Sub-Program 2.1.4 Narrative

Program 2.2: Food Safety and Nutrition

Performance Analysis and Lessons Learned

Sub-Program Reporting 2.2.1 Food Safety

Sub-Program Description

Sub-Program 2.2.1 Narrative

Sub-Program Reporting 2.2.2 Nutrition and Healthy Eating

Sub-Program Description

Sub-Program 2.2.2 Narrative

Program 2.3: Environmental Risks to Health

Performance Analysis and Lessons Learned

FSDS Performance Summary

Sub-Program Reporting 2.3.1 Climate Change