Le Canada prend des mesures concrètes vers l’élaboration d’un nouveau cadre financier sur l’autonomie gouvernementale avec les gouvernements autochtones autonomes

Communiqué de presse

Le 27 juin 2017    Carcross (Yn)        Affaires autochtones et du Nord Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à renouveler sa relation avec les Autochtones, une relation fondée sur le respect, la coopération et le partenariat. C’est pour cette raison que nous travaillons en entière collaboration avec les gouvernements autochtones autonomes pour élaborer le cadre d’une nouvelle politique financière sur l’autonomie gouvernementale. Cela permettra d’assurer qu’ils possèdent les outils et les ressources dont ils ont besoin pour favoriser le mieux-être de leurs collectivités.

Aujourd’hui, l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, a annoncé que les réductions du financement pour les gouvernements autochtones autonomes prévues par la politique du Canada sur les revenus autonomes seront suspendues pendant un maximum de trois ans ce qui laissera le temps aux parties
d’élaborer ensemble le cadre pour une nouvelle politique financière pour l’autonomie gouvernementale. Cela permettra à ceux qui ont conclu des accords sur l’autonomie gouvernementale d’allouer toutes leurs ressources aux besoins les plus pressants dans leurs collectivités pendant l’élaboration d’une nouvelle politique.

Conformément à la politique du Canada sur les revenus autonomes, une portion des transferts fédéraux versés aux Premières Nations ayant conclu des accords sur l’autonomie gouvernementale est déduite en raison de leurs revenus autonomes. Les revenus autonomes sont ceux que génère un gouvernement au moyen d’impôts, de revenus provenant de l’exploitation des ressources, de la conduite d’affaires commerciales ou d’autres sources. Conformément aux accords sur l’autonomie gouvernementale, les gouvernements autochtones autonomes affectent ces revenus à leurs dépenses de fonctionnement, par exemple, pour offrir des programmes et des services à leurs citoyens.

Citations

« Pendant des années, les gouvernements autochtones autonomes ont réclamé des changements à la politique du Canada sur les revenus autonomes. Notre gouvernement a entendu ces appels à l’action et aujourd’hui, nous sommes heureux d’annoncer que nous travaillons ensemble à l’élaboration d’un nouveau cadre financier sur l’autonomie gouvernementale qui permettra aux collectivités d’autochtones d’obtenir la stabilité économique et de meilleures perspectives. Il s’agit d’une autre avancée importante vers la réconciliation, une avancée qui permettra d’assurer la vitalité et la prospérité de vos collectivités pour les générations futures. »

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Affaires autochtones et du Nord

« La Land Claims Agreement Coalition accueille le moratoire et le considère comme une reconnaissance de l’engagement de ses membres à travailler avec le Canada pour élaborer une nouvelle relation financière qui représente la réconciliation, une relation de nation à nation, et qui protège constitutionnellement les traités modernes. Les membres de la coalition travaillent fort pour développer des sources de revenus pour leurs gouvernements, citoyens ou membres. En veillant à ce que ces revenus demeurent dans la collectivité, le moratoire soutiendra grandement les membres de la coalition dans leurs efforts pour améliorer la qualité de vie de leurs gens. Nos membres apprécient ces mesures concrètes vers l’élaboration de cette nouvelle relation financière. »

Eva Clayton
Présidente de la Nation Nisga’a
Coprésidente de la Lands Claims Agreement Coalition

« Les Premières Nations autonomes du Yukon sont encouragées par l’annonce récente de la suspension provisoire des déductions prévues sur les revenus autonomes. Cette suspension permettra aux ressources financières tellement nécessaires de demeurer dans nos collectivités et d’aider à la mise en œuvre de ces accords. Les Premières Nations autonomes du Yukon sont impatientes de poursuivre les négociations concernant l’élaboration d’une nouvelle relation financière avec le Canada. »

Grand chef Peter Johnston
Conseil des Premières nations du Yukon

Liens connexes

Personnes-ressources

Sabrina Williams
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Carolyn Bennett
613-697-8316

Relations avec les médias d’AANC
Affaires autochtones et du Nord Canada
819-953-1160


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