Le gouvernement du Canada et le chef national de l’Assemblée des Premières Nations annoncent les progrès réalisés en vue de l’établissement d’une nouvelle relation financière
Déclarations
Regina, Saskatchewan, Le 25 juillet 2017 – Aujourd’hui, l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, et Perry Bellegarde, chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), ont annoncé conjointement les progrès réalisés en vue d’établir une nouvelle relation financière avec les Premières Nations qui permet d’appuyer des collectivités dynamiques :
« En tant qu’ordre de gouvernement au Canada, les Premières Nations ont besoin d’un financement suffisant, prévisible et durable afin de favoriser l’émancipation de collectivités saines, sécuritaires et prospères. Ensemble, nous donnons suite au protocole d'entente que nous avons signé l'an dernier pour cerner les éléments devant constituer le fondement de cette nouvelle relation financière et les soumettre à l’Assemblée des chefs. Nous avons déterminé une voie à suivre concernant deux problèmes de longue date que nous devons régler pour atteindre nos objectifs.
Premièrement, la possibilité de reporter des fonds inutilisés sera étendue. Affaires autochtones et du Nord Canada s’est engagé à veiller à ce que les gouvernements des Premières Nations puissent reporter des fonds lorsqu’elles l’estiment nécessaire, utile et souhaitable. Les fonds relatifs à certains programmes, comme le programme d’infrastructure, pourront être reportés à compter du 1er avril 2018. Nous confirmerons d’ici là un plan de mise en œuvre pour les autres programmes.
Il s’agit d’un changement important dans notre façon de faire. Il en résultera une souplesse et une autonomie financières accrues pour les gouvernements des Premières Nations. Cela assurera également une plus grande certitude en ce qui a trait aux ressources dédiées aux programmes et aux projets pluriannuels. Par exemple, cette mesure aidera un plus grand nombre de Premières Nations à entreprendre des projets de logement, puisque leur gouvernement aura la souplesse financière nécessaire pour les mener à terme.
Deuxièmement, le Canada et l’APN reconnaissent que la politique d’AANC sur l’exploitation et l’entretien est périmée et ne reflète pas les besoins des Premières Nations. En vertu de cette politique qui a été adoptée il y a près de 20 ans, le gouvernement fédéral finance une partie des coûts d’exploitation et d’entretien estimés relatifs aux infrastructures communautaires financées par AANC, comme les biens destinés à la sécurité incendie, les écoles, les infrastructures de traitement de l’eau et des déchets et d’autres biens communautaires.
Ensemble, nous avons entrepris de définir des options en vue d’adopter un nouveau cadre stratégique et une nouvelle formule afin d’éliminer les inégalités du cadre de financement et du cadre stratégique actuels, qui ont contribué aux écarts socioéconomiques qui touchent de nombreuses Premières Nations. Cela nous permettra de cerner les possibilités en vue d’établir une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations – une relation de gouvernement à gouvernement. Nous présenterons un plan et des options dans le rapport commun de décembre 2017. »
Pour de plus amples renseignements :
Sabrina Williams
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Carolyn Bennett
613-697-8316
Relations avec les médias d’AANC
Affaires autochtones et du Nord Canada
819-953-1160
Jamie Monastyrski
Attaché de presse, bureau du Chef national
613 241-6789, poste 222
343 540-6179 (cellulaire)
jamiem@afn.ca
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