Le Canada, l’Ontario et la Nation métisse de l’Ontario signent une entente-cadre sur la réconciliation

Communiqué de presse

Le 11 décembre 2017    Ottawa (Ont.)    Affaires autochtones et du Nord Canada
Ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de l’Ontario
Nation métisse de l’Ontario

Le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et la Nation métisse de l’Ontario se sont engagés à travailler de concert pour favoriser la réconciliation et établir des relations plus solides grâce à un dialogue de collaboration et de respect.

Les parties ont franchi aujourd’hui un jalon crucial de leurs importants travaux communs en signant une entente-cadre historique. En vertu de cette entente-cadre, le Canada, l’Ontario et la Nation métisse de l’Ontario entameront des négociations en vue de trouver des solutions communes et équilibrées qui favoriseront la réconciliation et amélioreront le bien-être des membres de la Nation métisse de l’Ontario.

L’entente-cadre détaillera un processus de discussion visant à établir une relation de gouvernement à gouvernement entre la Couronne et la Nation métisse de l’Ontario. Elle cerne aussi les domaines d’intérêt commun et les points clés des négociations à venir, qui porteront notamment sur l’autonomie gouvernementale des Métis, la santé, le logement, l’éducation et la création d’un protocole de consultation tripartite.

Citations

« Aujourd’hui, avec le gouvernement de l’Ontario, nous faisons un important pas en avant dans notre démarche commune à l’égard de la réconciliation avec la Nation métisse de l’Ontario. Nous mettons en place les éléments propices au renouvellement de la relation de gouvernement à gouvernement au moyen d’un dialogue de collaboration qui vise à mettre fin au statu quo et à bâtir un avenir meilleur pour les Métis de l’Ontario. »

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord

« Le gouvernement de l’Ontario s’est joint, aujourd’hui, au Canada et à la Nation métisse de l’Ontario pour signer une entente-cadre tripartite qui deviendra la pierre angulaire de notre collaboration. L’Ontario souligne le leadership dont le gouvernement fédéral a fait preuve en ce qui concerne la réconciliation avec les Métis. Nous nous réjouissons de renforcer davantage notre relation avec la Nation métisse de l’Ontario. »

David Zimmer
Ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de l’Ontario

« Comme la Nation métisse de l’Ontario est à l’origine de l’affaire R. c. Powley pour laquelle la Cour suprême du Canada a tranché, la signature de cette entente-cadre revêt une importance particulière pour celle-ci. L’entente définit une nouvelle voie par laquelle l’autonomie gouvernementale, les droits et les revendications en suspens des Métis pourront être négociés plutôt que soumis aux tribunaux. C’est un grand jour pour nos citoyens et pour les collectivités métisses de l’Ontario. »

Margaret Froh
Présidente, Nation métisse de l’Ontario

« La signature de cette entente-cadre tripartite aujourd’hui marque un grand pas dans la réconciliation avec la Nation métisse de l’Ontario. Le gouvernement de l’Ontario se réjouit à l’idée de nouer des liens encore plus solides avec la Nation métisse de l’Ontario et de collaborer avec le gouvernement fédéral. »

Sophie Kiwala
Adjointe parlementaire au ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de l’Ontario

Faits en bref

  • Le 3 février 2017, le Canada et la Nation métisse de l’Ontario ont signé un protocole d’entente sur la réconciliation.

  • Ces efforts ont ouvert la voie aux discussions exploratoires visant à cerner un cheminement mutuellement acceptable vers la réconciliation entre la Couronne et les Métis de l’Ontario, tels que représentés par la Nation métisse de l’Ontario, auxquelles le gouvernement de l’Ontario a participé. Ces discussions ont donné lieu à la signature aujourd’hui de l’entente-cadre par les trois parties.

  • En 2016 2017, la Nation métisse de l’Ontario a mené des consultations avec les citoyens et les collectivités membres de tout l’Ontario par l’entremise de la Commission sur les droits et l’autonomie gouvernementale des Métis. Les négociations s’appuieront sur ces consultations.

  • Les droits et les intérêts des tierces parties, des autres Autochtones et de l’ensemble des Canadiens seront respectés et pris en compte au cours des négociations.

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Personnes-ressources

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Attachée de presse                
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613-697-8316                 

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Cabinet du ministre                
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