Déclaration concernant la tentative du Canada d’en arriver à des règlements négociés avec d’anciens élèves des pensionnats indiens qui ont subi des sévices de la part d’autres élèves 

Déclaration

OTTAWA (Ontario), le 13 mars 2018 – Aujourd’hui, l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, a fait la déclaration suivante :

« Les mauvais traitements subis par les anciens élèves des pensionnats sont tragiques et inacceptables. La résolution des séquelles laissées par les pensionnats indiens est au cœur même de la réconciliation et du renouvellement des relations entre les Autochtones ayant fréquenté les pensionnats indiens, de même que leur famille et leur collectivité, et tous les Canadiens.

Le Processus d’évaluation indépendant établi par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens constitue un outil important afin de permettre aux survivants de tourner la page sur ce sombre chapitre de notre histoire. Des dizaines de milliers de survivants ont obtenu une indemnité dans le cadre de ce processus. Les règles et les procédures s’y rattachant sont issues de négociations menées auprès de l’ensemble des parties à la Convention et ont été confirmées à maintes reprises par les tribunaux. Cependant, le gouvernement croit que certains survivants ayant subi des sévices commis par d’autres élèves pourraient ne pas avoir reçu une indemnité juste.

Par conséquent, j’annonce que notre gouvernement négociera des règlements avec les survivants dont la demande concernant des sévices entre élèves a préalablement été rejetée ou fait l’objet d’une sous-indemnisation. Cette mesure pourrait permettre à environ 240 anciens élèves admissibles d’obtenir une indemnité juste pour les sévices qu’ils ont subis alors qu’ils fréquentaient un pensionnat indien.

Il incombe au gouvernement du Canada de travailler avec les peuples autochtones en vue d’un règlement juste, complet et durable pour les survivants des pensionnats indiens et de promouvoir la guérison, l’éducation, la commémoration ainsi que la vérité et la réconciliation.

Le gouvernement du Canada est déterminé à transformer fondamentalement la relation avec les peuples autochtones en se fondant sur la reconnaissance, le respect, la coopération et le partenariat. Le Canada reconnaît qu’au-delà de la Convention de règlement, il reste beaucoup à faire pour parvenir à une réconciliation véritable et durable.

Nous continuerons de travailler avec les survivants et leurs représentants pour clore ce chapitre sombre et tragique de l’histoire du Canada alors que nous continuons à avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones. »

Les faits en bref :

  • La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens est entrée en vigueur le 19 septembre 2007.
  • À ce jour, près de 80 000 anciens élèves des pensionnats ont reçu un Paiement d’expérience commune totalisant 1,6 milliard de dollars en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
  • Dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant établi aux termes de la Convention, 98 % des quelque 38 000 demandes reçues ont été réglées, et des indemnités de plus de 3 milliards de dollars ont été versées aux anciens élèves.
  • En février 2017, le gouvernement a entamé un processus de règlement négocié similaire avec des survivants dont la demande au titre du Processus d’évaluation indépendant avait été rejetée ou fait l’objet d’une indemnité moindre en raison de l’argument fondé sur le « partage administratif ».

 

Pour de plus amples renseignements :

James Fitz-Morris
Directeur des communications et de la gestion des enjeux
Cabinet de l’honorable Carolyn Bennett
819-997-0002

Relations avec les médias
Affaires autochtones et du Nord Canada
819-953-1160

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