Le Canada et le Mercosur

Document d'information

Le Canada et les États membres du Mercosur, soit l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, ont convenu qu’il existe un fort potentiel d’établir des relations commerciales plus ambitieuses en accroissant les échanges commerciaux et les investissements grâce à la conclusion d’un accord de libre-échange global.

À la fin des discussions exploratoires, le Canada et le Mercosur ont convenu que, dans l’éventualité où ils seraient d’accord pour entamer des négociations globales, le résultat de ces négociations doit être significatif, mutuellement avantageux et équilibré sur le plan commercial.

Les deux parties ont également dit souhaiter prévoir des dispositions qui contribuent aux grandes priorités stratégiques de nature économique, sociale et environnementale, conformément à l’objectif visant à favoriser une plus grande participation de la société civile à l’élaboration et au suivi de l’accord.

Le Canada et le Mercosur ont également convenu du cadre général des négociations, notamment le moment choisi pour l’organisation d’une éventuelle première réunion, la tenue de séances de négociations à tour de rôle entre les pays du Mercosur et le Canada, ainsi que la nomination de porte-parole. Voici un aperçu des éléments dont les parties ont convenu de négocier, alors que d’autres thèmes pourront s’ajouter, selon le cas :

  • Commerce de marchandises
  • Règles d’origine
  • Procédures d’origine
  • Facilitation du commerce et coopération douanière
  • Recours commerciaux
  • Mesures sanitaires et phytosanitaires
  • Obstacles techniques au commerce
  • Commerce des services :
    • Commerce transfrontalier des services
    • Services financiers
    • Admission temporaire
    • Télécommunications
  • Investissement
  • Droits de propriété intellectuelle
  • Politique de la concurrence et participants aux marchés publics et privés
  • Marchés publics
  • Commerce inclusif
    • Environnement
    • Main-d’œuvre
    • Micro, petites et moyennes entreprises
    • Commerce et égalité des genres
    • Commerce électronique
  • Dispositions horizontales, juridiques et institutionnelles (y compris le règlement des différends)

Un grand nombre de Canadiens, notamment des représentants de l’industrie et d’organisations commerciales, des groupes autochtones, des syndicats, de la société civile, des groupes environnementaux et des sociétés d’État, ont exprimé leurs points de vue sur la tenue de négociations en vue de conclure un accord de libre-échange avec le Mercosur.

Selon les commentaires reçus des Canadiens, ces derniers manifestent un appui général à l’initiative. Ils font état des possibilités d’élargir le marché pour les entreprises canadiennes dans cette région prospère, ainsi que des occasions de s’attaquer aux barrières commerciales non tarifaires existantes.


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :