Le Canada intente un recours à l’Organisation mondiale du commerce et à l’Accord de libre-échange nord-américain à la suite de l’imposition illégale de droits de douane par les États-Unis

Déclaration

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Chrystia Freeland, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le Canada défendra toujours les travailleurs et les intérêts canadiens contre les mesures protectionnistes qui sapent l’intégrité du système commercial mondial.

« En plus des mesures de représailles annoncées hier, le gouvernement du Canada a demandé aujourd’hui à l’OMC de tenir des consultations avec les États‑Unis au sujet de l’imposition de droits de douane punitifs sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance du Canada, et plus généralement sur le recours abusif par les États-Unis à des prétextes de protection nationale à des fins protectionnistes.

« En tant qu’allié clé des États-Unis au sein de NORAD et de l’OTAN, et en tant que principal acheteur d’acier américain, le Canada considère que les restrictions commerciales imposées par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium canadiens sont totalement inacceptables.

« Ces droits de douane, imposés unilatéralement sous le prétexte qu’ils garantissent la sécurité nationale des États-Unis, ne respectent ni les obligations commerciales internationales américaines ni les règles de l’OMC.

« Le Canada travaillera en étroite collaboration avec l’Union européenne, qui a aussi intenté un recours à l’OMC aujourd’hui, et avec les autres pays qui voient les choses de la même façon, pour contester l’imposition de ces droits de douane.

« Le Canada a aussi l’intention de demander la mise sur pied d’un groupe spécial constitué en vertu du chapitre 20 de l’ALENA, qui se penchera sur la violation des règles de l’ALENA par les États-Unis. Cette demande sera elle aussi déposée aujourd’hui.

« Il est totalement inapproprié de considérer tout commerce avec le Canada comme une menace à la sécurité nationale des États-Unis. Le Canada est un fournisseur sûr d’acier et d’aluminium négociés à juste prix pour les industries de la défense et de la sécurité des États-Unis. Le Canada est reconnu dans la loi américaine comme faisant partie de la plateforme technologique et industrielle nationale du secteur de la défense des États-Unis.

« Le Canada est un fervent défenseur du système de commerce international reposant sur les règles, qui garantit la prévisibilité du commerce mondial.»

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