Sanctions canadiennes contre le Nicaragua
Document d'information
Le Canada impose des sanctions contre des responsables nicaraguayens qui entrent en vigueur aujourd’hui.
Mesures du Canada
Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua impose un gel des avoirs et des interdictions d'opérations aux personnes inscrites sur la liste en interdisant aux personnes au Canada et aux Canadiens à l'étranger de faire le commerce de leurs biens avec elles ou de leur fournir des services financiers ou connexes. Les personnes énumérées à l'annexe du Règlement sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Les interdictions particulières sont énoncées dans le Règlement.
Voici les personnes visées par le présent Règlement sont :
- Gustavo Eduardo PORRAS Cortes
- Sonia CASTRO Gonzalez
- Orlando Jose CASTILLO Castillo
- Oscar Salvador MOJICA Obregon
- Rosario María MURILLO Zambrana
- Fidel Antonio MORENO Briones
- Francisco Javier DIAZ Madriz
- Nestor MONCADA Lau
- Laureano Facundo ORTEGA Murillo
Détails de la page
- Date de modification :