Déclaration de la ministre Ng concernant la contestation du Canada des droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux canadien

Déclaration

Le 11 décembre 2020 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’honorable Mary Ng, a fait aujourd’hui la déclaration suivante au sujet de la demande présentée par le Canada pour un examen par un groupe spécial constitué aux termes du chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique relativement à l’imposition par les États-Unis de droits compensateurs sur les importations de bois d’œuvre résineux du Canada :

« Le 24 novembre 2020, le département du Commerce des États-Unis a imposé, dans le cadre de son premier processus d’examen administratif, des droits compensateurs de 7,42 % à l’égard de la plupart des producteurs canadiens de bois d’œuvre résineux. 

« Le Canada croit fermement que toute imposition de droits sur les exportations canadiennes de bois d’œuvre résineux aux États-Unis est injuste et injustifiée.

« L’imposition de tels droits porte injustement atteinte aux entreprises et aux travailleurs canadiens, et entrave la reprise économique de part et d’autre de la frontière, en particulier au moment où les populations des 2 pays sont touchées par les répercussions sanitaires et économiques de la pandémie de COVID-19.

« Le gouvernement continuera à défendre vigoureusement son secteur forestier et les milliers de travailleurs canadiens de cette industrie.

« Le Canada étudiera toutes ses options juridiques relativement aux droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux, y compris la possibilité de contester ces droits en vertu du système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce. »

Faits en bref

  • La majorité des importations américaines de bois d’œuvre résineux du Canada sont maintenant assujetties à de nouveaux tarifs douaniers : des droits compensateurs de 7,42 % et des droits antidumping de 1,57 % (taux combiné de 8,99 %); certaines entreprises sont également assujetties à des taux qui leur sont propres.
  • Précédemment, la majorité des entreprises canadiennes étaient assujetties à un taux combiné de 20,23 % pour l’exportation de certains produits de bois d’œuvre résineux aux États-Unis.

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