La ministre Ng dépose à la Chambre des communes un projet de loi de mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni

Communiqué de presse

Le 9 décembre 2020 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Le gouvernement du Canada a travaillé sans relâche pour parvenir à un accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni qui soutiendra de bons emplois pour la classe moyenne au Canada, et apportera prévisibilité et stabilité aux entreprises de toutes tailles, ce qui est plus important que jamais pendant la pandémie de COVID-19.

Aujourd’hui, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’honorable Mary Ng, a présenté à la Chambre des communes le projet de loi C-18, Loi de mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni).

Sous réserve de l’approbation du Parlement, en préservant les principaux avantages de l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne, notamment l’élimination des droits de douane sur 98 % des produits exportés vers le Royaume-Uni, cet accord maintiendra l’accès préférentiel des exportateurs canadiens au marché du Royaume-Uni, même si le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’AECG.

L’ACC, s’il est adopté, comprendra :

  • des débouchés continus pour les exportateurs canadiens de produits agricoles, de poissons et de fruits de mer, ainsi qu’un accès commercial significatif pour tous les produits canadiens;
  • des débouchés continus pour les fournisseurs de services canadiens, notamment les services financiers; l’Accord maintiendrait l’accès au marché des services du Royaume-Uni, qui est parmi les meilleurs que ce pays n'ait jamais accordé;
  • le maintien d’un accès garanti pour les fournisseurs canadiens aux marchés publics du gouvernement britannique, dont la valeur s’élève à 188 milliards de dollars;
  • le maintien des normes élevées de l’AECG en matière de travail, d’environnement et de règlement des différends.

Le gouvernement du Canada se réjouit à la perspective de travailler avec tous les députés et sénateurs pour ratifier rapidement l’ACC, afin d’aider à offrir aux entreprises canadiennes de toutes tailles, aux travailleurs et à tous les autres Canadiens la stabilité dont ils ont besoin, maintenant plus que jamais.

Citations

« Notre objectif, aujourd’hui et chaque jour, est d’appuyer les entreprises et les travailleurs canadiens dans leurs activités de commerce, d’exportation et de commercialisation de leurs produits et services novateurs sur la scène mondiale. Cet accord, s’il est approuvé par le Parlement, offrira une certitude aux Canadiens qui comptent sur des échanges commerciaux équitables et stables entre le Canada et le Royaume-Uni. J’ai hâte de travailler avec tous les membres du Parlement à la mise en œuvre de cet accord. Nous reviendrons bientôt à la table de négociations avec le Royaume-Uni pour nous pencher sur le prochain chapitre de nos relations commerciales bilatérales florissantes. »

- Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Faits en bref

  • Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 et ne sera plus soumis aux règles de l’AECG à partir du 1er janvier 2021. L’AECG continue de régir les échanges commerciaux entre le Canada et l’Union européenne, et il demeurera inchangé même si l’ACC est adopté.

  • En 2019, le Royaume-Uni était le premier marché d’exportation de marchandises du Canada en Europe et le troisième à l’échelle mondiale. Il est une source importante d’investissements étrangers directs et de partenariats scientifiques et technologiques.

  • Le commerce bilatéral de marchandises avec le Royaume-Uni a atteint une valeur de 29 milliards de dollars en 2019, ce qui fait du Royaume-Uni le cinquième partenaire commercial du Canada, après les États-Unis, la Chine, le Mexique et le Japon.

  • Le Canada et le Royaume-Uni ont convenu d’entamer des négociations en vue d’un accord de libre-échange global dans l’année suivant la ratification de l’ACC. Les Canadiens seraient consultés avant le début des négociations d’un nouvel accord commercial.

  • Tout accord commercial ultérieur entre le Canada et le Royaume-Uni serait influencé par les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, par toute approche unilatérale du Royaume-Uni, et surtout, par les intérêts de l’ensemble des Canadiens. 

  • L’équipe commerciale du Canada, qui comprend le Service des délégués commerciaux du Canada, Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, continue à offrir des services de financement et de soutien aux entreprises canadiennes qui font des affaires au Royaume-Uni et dans l’Union européenne.

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