Déclaration de la ministre Ng sur la décision du Brésil de mettre fin au recours devant l’OMC concernant l’Airbus A220

Déclaration

Le 19 février 2021 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’honorable Mary Ng, a fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant la décision du Brésil de retirer sa plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant le soutien du Canada à l’avion Airbus A220 (anciennement Bombardier Série C) :

« Le Canada se félicite de la décision du Brésil de mettre un terme à sa contestation devant l’OMC en ce qui concerne les mesures de soutien prises par le Canada à l’égard de l’avion Airbus A220.

« L’industrie aérospatiale innovante du Canada est une source d’emplois bien rémunérés pour les Canadiens et contribue à l’économie de la connaissance. Notre gouvernement a défendu avec vigueur son industrie aérospatiale et ses travailleurs, notamment depuis la plainte initiale déposée par le Brésil en 2017, convaincu que les mesures de soutien canadiennes respectaient pleinement les règles du commerce international.

« Le Canada accueille favorablement l’intérêt que manifeste le Brésil pour la recherche de disciplines plurilatérales concernant l’appui du gouvernement au secteur de l’aviation commerciale. Une meilleure compréhension des règles à cet égard par les pays constructeurs d’aéronefs permettrait de limiter les litiges commerciaux et d’uniformiser les règles du jeu. Le Canada est disposé à explorer la possibilité de clarifier les règles pour tous les acteurs du secteur aérospatial. »

Faits en bref

  • À la demande du Brésil, un groupe spécial de l’OMC avait été mis sur pied en septembre 2017 pour déterminer si les mesures de soutien fédérales, provinciales et municipales canadiennes au programme d’avions de série C de Bombardier (maintenant appelés Airbus A220) étaient conformes à l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.
  • L’industrie aérospatiale canadienne a généré un apport de plus de 28 milliards de dollars au produit intérieur brut du pays et a soutenu environ 235 000 emplois au Canada en 2019.
  • En 2020, le Brésil et le Canada ont souligné le 10e anniversaire de leur accord bilatéral sur la coopération en science, en technologie et en innovation.

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