Déclaration conjointe du Canada et du Royaume des Pays-Bas pour demander à la Syrie d’assumer la responsabilité de ses actes

Le 12 mars 2021 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Le ministre des Affaires étrangères du Canada, l'honorable Marc Garneau, et le ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, Stef Blok, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« Dix ans après les manifestations en Syrie et la violente répression qui s'en est suivie, les violations flagrantes des droits de la personne persistent. Des Syriens ont été torturés, assassinés, enlevés de force et attaqués à l'arme chimique. Le régime syrien a cruellement et systématiquement réprimé et commis des crimes contre sa propre population, lui infligeant des souffrances inimaginables. Dans les 10 dernières années, on estime que plus de 200 000 civils syriens sont morts dans le conflit, tandis que 100 000 autres sont portés disparus. Plus de 6 millions de Syriens, qui ont presque tout perdu, ont été déplacés, et 5,5 millions ont fui ailleurs dans monde.

« Face à ces graves violations du droit international, le Canada et le Royaume des Pays-Bas prendront ensemble de nouvelles mesures pour que la Syrie rende des comptes, particulièrement en ce qui concerne les violations des droits de la personne et la torture. Nous tiendrons le régime Assad responsable de ses violations de la Convention des Nations Unies contre la torture et exigerons que justice soit rendue aux victimes des crimes horribles commis par le régime.

« Le 18 septembre 2020, les Pays-Bas ont invoqué la responsabilité de la Syrie en matière de violations des droits de la personne, en la tenant pour responsable d’actes de torture aux termes de la Convention des Nations Unies. Le 3 mars 2021, le Canada s’est prononcé de la même manière sur le sujet.

« Nous avons rappelé à la Syrie qu’elle doit cesser ses violations, aux termes de ses obligations internationales, et réitéré nos appels à mettre fin à l'impunité et à faire régner la justice.

« Nous sommes déterminés à faire un effort sincère pour tenter de résoudre notre différend avec la Syrie par

la négociation. Toutefois, si cela ne mène pas à un règlement rapide, nous pourrions songer à entreprendre ensemble un recours judiciaire au titre de la Convention contre la torture.

« Nous réaffirmons notre intention de saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie et saluons les efforts déployés au niveau international pour atteindre la  justice. Nous restons déterminés à faire respecter l'ordre international fondé sur des règles et appelons tous les États et la communauté internationale à soutenir les efforts visant à rendre la Syrie responsable de ses actes en se joignant à nous. »

Produits connexes

• Document d’information : Convention des Nations Unies contre la torture

Liens connexes

• Déclaration des Pays-Bas (en anglais)
• Le ministre des Affaires étrangères prend des mesures contre les violations des droits de la personne en Syrie