Sanctions contre la Russie liées à la Crimée 

Document d'information

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie et le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine imposent un gel des avoirs et une interdiction des transactions à l’encontre des personnes énumérées sur la liste. Ces Règlements interdisent aux personnes au Canada et aux Canadiens à l’extérieur du Canada d’effectuer toute opération portant sur un bien avec ces personnes ou de leur fournir des services financiers ou des services connexes.

Les interdictions particulières sont énoncées dans les Règlements.

À compter d’aujourd’hui, le Canada impose des sanctions contre :

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

Individus

  • Aleksandr Nikolaevich Ganov
  • Leonid Kronidovich Ryzhenkin

Entités

  • JSC Lenpromtransproyekt
  • JSC "The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line’s Construction Directorate"

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine

Entités

  • Federal State Unitary Enterprise « Crimea Railway »
  • First Crimean Insurance Company
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