Déclaration d'Affaires mondiales Canada sur la décision concernant la mer de Chine méridionale

Déclaration

Le 11 juillet 2021 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Aujourd’hui, Affaires mondiales Canada a fait la déclaration suivante :

« À l'occasion du cinquième anniversaire de la décision du tribunal constitué en vertu de la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) dans l'affaire de l'arbitrage relatif à la mer de Chine méridionale, le Canada réitère la nécessité pour toutes les parties concernées de se conformer à cette décision. Celle-ci représente une étape importante et un fondement vital pour la résolution pacifique des différends en mer de Chine méridionale.

« Il est impératif que toutes les parties dans la région fassent preuve de retenue et évitent d'agir unilatéralement, car cela exacerberait les tensions et menacerait la stabilité régionale.

« Le Canada est particulièrement préoccupé par les actions d’intensification et de déstabilisation de la Chine dans les mers de Chine orientale et méridionale, y compris, récemment, au large des côtes des Philippines, et par la militarisation des éléments contestés et l'utilisation de navires de la marine, de la garde côtière et de la milice maritime pour intimider et menacer les navires d'autres États.

« Nous appelons tous les États, y compris la Chine, à respecter les engagements antérieurs pris dans la Déclaration de 2002 sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale.

« Le Canada est heureux de constater que les membres de l'ANASE et la Chine ont repris les négociations en vue d'élaborer un code de conduite pour la mer de Chine méridionale. Nous encourageons la transparence dans ces négociations et réaffirmons que l'accord ne doit pas déroger aux droits dont jouissent les parties en vertu du droit international ni porter atteinte aux droits de tierces parties.

« Le Canada soutient les droits légitimes de commerce, de navigation et de survol, ainsi que les droits souverains et la compétence des États côtiers de la mer de Chine méridionale, exercés conformément au droit international, y compris la CNUDM. Ces principes sont essentiels à une région indo-pacifique sûre, stable et prospère.

« Le Canada est déterminé à défendre et à renforcer l’ordre international fondé sur des règles, y compris pour les océans et les mers, et est attaché au règlement pacifique des différends conformément au droit international. »

Faits en bref

  • Le 22 janvier 2013, les Philippines ont initié une procédure d’arbitrage contre la Chine en vertu de l'annexe VII de la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. La procédure, appelée l'arbitrage relatif à la mer de Chine méridionale, concernait, entre autres, les revendications maritimes de la Chine dans la mer de Chine méridionale, le statut de certaines caractéristiques maritimes là-bas et la légalité de certaines actions de la Chine là-bas que les Philippines alléguaient être en violation de la conférence.
  • Le 12 juillet 2016, un tribunal de la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer a rendu une décision sur l'arbitrage qui lie les parties à la décision.

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Personnes-ressources

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