Document d’information – Prononcé du jugement pour Michael Spavor

Document d'information

  • Michael Spavor, citoyen canadien, est détenu arbitrairement par les autorités chinoises depuis le 10 décembre 2018 parce qu’il est soupçonné d’avoir mis en péril la sécurité nationale de la République populaire de Chine.
  • En juin 2019, M. Spavor a été inculpé pour des allégations de « collecte de secrets d’État et communication illégale de ceux-ci à des puissances étrangères ».
  • Le procès dans l’affaire de M. Spavor a eu lieu le 19 mars 2021. Les agents consulaires se sont vu refuser l’accès à l’audience.
  • Le prononcé du verdict a eu lieu le 11 août 2021. L’ambassadeur du Canada Dominic Barton et des fonctionnaires consulaires du Canada, ont assisté au prononcé du verdict et de la peine au tribunal du centre de détention de Dandong.
  • L’ambassadeur Barton et les fonctionnaires consulaires ont fait une visite consulaire en personne à M. Spavor après le prononcé du verdict.
  • Après le prononcé du verdict, Michael Spavor aura 10 jours pour faire appel.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :