La ministre Ng et la ministre Bibeau accueillent favorablement le rapport du groupe spécial de règlement des différends sur les contingents tarifaires pour les produits laitiers dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le 4 janvier 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, et la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Marie-Claude Bibeau, ont fait la déclaration suivante aujourd’hui en réponse à la publication du rapport du groupe spécial de règlement des différends dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) concernant l’administration par le Canada de ses politiques de contingents tarifaires pour les produits laitiers.

« Nous sommes satisfaites du rapport du groupe spécial de règlement des différends, qui s’est prononcé largement en faveur du Canada et de son industrie laitière. Il importe surtout de souligner que le groupe spécial reconnaît expressément la légitimité du système de gestion de l’offre du Canada. Le groupe spécial confirme également que le Canada peut gérer à sa discrétion ses politiques d’allocation de contingents tarifaires pour les produits laitiers dans le cadre de l’ACEUM de manière à soutenir son système de gestion de l’offre.

« Nous avons pris note du constat du groupe spécial relativement à la pratique du Canada qui consiste à conserver des réserves de contingents tarifaires de produits laitiers au profit des transformateurs laitiers. Notre gouvernement, alors qu’il passera aux prochaines étapes du processus, continuera de travailler en étroite collaboration avec l’industrie laitière canadienne. Le Canada prend au sérieux ses engagements et ses obligations aux termes des accords internationaux, y compris ceux qui sont prévus dans l’ACEUM avec les États-Unis, son plus proche partenaire commercial.

« Le gouvernement du Canada continuera de défendre son industrie laitière, ses exploitants agricoles, ses travailleurs ainsi que les collectivités qui en dépendent, et poursuivra ses efforts pour préserver, protéger et défendre le système de gestion de l’offre. »

Faits en bref

• L’annonce d’aujourd’hui fait suite à la demande formulée par les États-Unis le 25 mai 2021 de constituer un groupe spécial de règlement des différends.
• Les parties au groupe spécial de règlements des différends doivent s’efforcer de convenir d’une solution au différend dans un délai de 45 jours suivant la réception du rapport final – au plus tard le 3 février 2022.
• L’industrie laitière du Canada est un pilier essentiel des collectivités rurales et un important moteur de l’économie au pays. Le Canada compte 10 095 fermes laitières, qui soutiennent quelque 19 000 emplois directs. La demande de produits laitiers canadiens demeure forte; elle a donné lieu à une augmentation de 10 % de la production de lait cru au cours des 5 dernières années.

Liens connexes

• Rapport final (inscription obligatoire)
• Accord Canada–États-Unis–Mexique
• Secrétariat de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique