Document d’information : Le Canada impose des mesures économiques supplémentaires à la Russie à la suite de son attaque militaire contre l’Ukraine

Document d'information

À compter d’aujourd’hui, le Canada impose de nouvelles sanctions en réponse à l’invasion non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie.

Les nouvelles modifications imposent des restrictions à l’encontre de 18 membres du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie responsables de ces actions. Les nouvelles mesures élargissent également les interdictions existantes imposées à 3 entités financières russes au-delà des domaines de la dette souveraine, comme annoncé le 24 février 2022.

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie impose aux personnes inscrites sur la liste une interdiction de toute transaction (c’est-à-dire un gel des actifs) en interdisant aux personnes au Canada et aux Canadiens à l’extérieur du Canada de s’engager dans toute activité liée à tout bien de ces personnes inscrites sur la liste ou de leur fournir des services financiers ou connexes.

Les interdictions ciblées sont énoncées dans le règlement.

Les noms des personnes et entités qui ont été ajoutées à l’annexe du règlement sont les suivants :

Personnes

  • Vladimir Vladimirovitch POUTINE
  • Sergei Kuzhugetovich SHOIGU
  • Sergei Viktorovich LAVROV
  • Konstantin Anatolyevich CHUYCHENKO
  • Anton Germanovich SILUANOV
  • Anton Eduardovich VAINO
  • Mikhail Vladimirovich MISHUSTIN
  • Vladimir Alexandrovitch KOLOKOLTSEV
  • Alexandre Dmitryevitch BEGLOV
  • Dmitry Anatolyevich MEDVEDEV
  • Yury Yakovlevich CHAIKA
  • Alexandre Vladimirovitch GUTSAN
  • Igor Anatolyevich KOMAROV
  • Anatoly Anatolyevich SERYSHEV
  • Sergueï Semyonovitch SOBYANINE
  • Yury Petrovich TRUTNEV
  • Vladimir Vladimirovitch YAKUSHEV
  • Vladimir Ivanovitch BULAVINE

Entités

  • la Banque centrale de la Fédération de Russie;
  • le Fonds national du patrimoine de la Fédération de Russie;
  • le ministère des Finances de la Fédération de Russie.
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