La ministre Ng salue le succès de la douzième conférence ministérielle de l’OMC à Genève

Le 17 juin 2022 – Ottawa, Canada – Affaires mondiales Canada

Le Canada est une nation commerçante et un fervent défenseur du système commercial multilatéral international fondé sur des règles, où l’Organisation mondiale du commerce (OMC) occupe un rôle central. Le multilatéralisme est essentiel pour assurer une reprise économique mondiale forte, durable et inclusive après la pandémie de COVID‑19.

Cette semaine, l’honorable Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique, a participé à la douzième conférence ministérielle de l’OMC (CM12) à Genève, en Suisse. Alors que le commerce mondial est confronté à des perturbations sans précédent dues à la pandémie de COVID-19 et à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, la ministre Ng a fait valoir la position du Canada sur le renforcement du commerce fondé sur des règles et le soutien d’une reprise économique inclusive et durable.

Pendant que le monde continue sa lutte contre la COVID-19, le Canada a accueilli favorablement l’adoption multilatérale de la réponse de l’OMC à la pandémie, y compris le consensus sur les dérogations aux ADPIC, dans le cadre des efforts plus larges du Canada pour améliorer l’équité en matière de vaccins. La ministre Ng préside le Groupe d’Ottawa, dont le leadership dans le cadre de l’Initiative sur le commerce et la santé a été déterminant pour parvenir à ce résultat global.

La ministre Ng s’est également félicitée de l’engagement à régler l’impasse avec l’organe d’appel de l’OMC, qui réaffirme l’importance de la prévisibilité pour le commerce fondé sur des règles en établissant un système de règlement des différends fonctionnel dans les deux prochaines années. Le Canada continuera de diriger les efforts visant à travailler avec les membres à l’atteinte de cet objectif.  

La ministre Ng a insisté sur le fait que la reprise économique mondiale après la pandémie devait être durable et inclusive. Elle a souligné l’importance de la conclusion par l’OMC de son tout premier accord environnemental visant à protéger les stocks mondiaux de poisson et les océans du monde en parvenant à un accord sur les subventions à la pêche néfastes. La ministre a réaffirmé l’engagement du Canada à collaborer avec d’autres membres sur les questions en suspens, afin de soutenir les pêcheurs canadiens et la santé des océans.

La ministre Ng a renforcé le leadership du Canada en matière de commerce inclusif en accueillant la Colombie et le Pérou au sein de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre. La ministre s’est également jointe à ses homologues du Chili, du Mexique et de la Nouvelle-Zélande pour publier la Déclaration ministérielle conjointe du Groupe d’action pour un commerce inclusif (GACI), qui comprend un appel à l’action aux membres de l’OMC pour qu’ils travaillent ensemble à rendre les politiques commerciales internationales plus inclusives afin que les avantages du commerce et des investissements soient plus largement partagés.

Lors de l’événement sur le commerce et la durabilité organisé par l’Institut international du développement durable, la ministre Ng a réitéré l’engagement du Canada à collaborer avec les membres de l’OMC pour promouvoir le commerce et les politiques commerciales qui soutiennent nos objectifs climatiques et environnementaux.

Tout au long de sa participation à la CM12, la ministre Ng a condamné sans équivoque l’invasion flagrante de l’Ukraine par la Russie et a fait part du soutien et de la solidarité du Canada envers l’Ukraine. Elle a réitéré l’engagement du Canada à travailler avec les membres de l’OMC pour faire face aux répercussions économiques et commerciales, y compris la pénurie alimentaire mondiale, de l’invasion injustifiable, non provoquée et illégale de l’Ukraine par les dirigeants russes.

La ministre Ng a fait avancer les discussions, notamment au sein du Groupe de Cairns, sur l’appui à un système commercial ouvert, transparent et fondé sur des règles pour les produits agricoles, afin de parvenir à un approvisionnement alimentaire mondial stable. La ministre a soutenu et salué l’adoption de l’importante Déclaration concernant le commerce et la sécurité alimentaire, ainsi que l’adoption de la Décision sur le Programme alimentaire mondial afin d’exempter les achats de denrées alimentaires non commerciales et humanitaires des restrictions à l’exportation. Elle a également rencontré des intervenants du secteur agricole canadien et a réitéré l’engagement du gouvernement à soutenir les exportations agricoles canadiennes et à protéger les agriculteurs canadiens contre les pratiques commerciales déloyales.

La ministre Ng a salué le renouvellement du moratoire sur le commerce électronique de l’OMC jusqu’à la prochaine Conférence ministérielle, qui empêche les membres de l’OMC d’imposer des droits de douane aux transmissions électroniques, assurant ainsi la prévisibilité et la certitude, tant aux consommateurs qu’aux entreprises.

La ministre a souligné que le Canada se réjouit de l’adoption de la Déclaration sur les mesures sanitaires et phytosanitaires lors de la CM12. Le Canada a joué un rôle d’avant-plan dans son plaidoyer pour la déclaration et dans sa formulation. Cette déclaration réaffirme l’engagement du Canada envers l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC et l’adhérence aux obligations qu’elle impose. Elle insiste aussi sur l’importance d’appliquer une démarche fondée sur la science lors des réponses aux défis émergents. La ministre Ng a affirmé que le Canada se réjouit à l’idée de collaborer avec d’autres membres de l’OMC pour répondre aux questions émergentes qui ont une incidence sur le commerce, la sécurité alimentaire, la santé des plantes et des animaux, par l’entremise du programme de travail décrit dans la déclaration.