Le Canada publie une déclaration sur l’interdiction par le Mexique de l’utilisation de maïs génétiquement modifié dans les tortillas et les pâtes

Le 25 août 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Lawrence MacAulay, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante : 

« Le Canada participera en tant que tierce partie à la procédure de règlement des différends lancée par les États-Unis en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) concernant l’utilisation de maïs génétiquement modifié dans les tortillas et les pâtes.

 « Le Canada partage les préoccupations des États-Unis selon lesquelles le Mexique ne respecte pas les obligations en matière d’études scientifiques et d’analyse des risques en vertu du chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’ACEUM. Le Canada estime que les mesures adoptées par le Mexique ne sont pas étayées scientifiquement et qu’elles risquent de perturber inutilement les échanges commerciaux sur le marché nord-américain.

 « Le Canada continuera à garantir la stabilité et la résilience pour les agricultrices et agriculteurs et le secteur agricole du Canada dans les années à venir. »

Faits en bref

• Le 13 février 2023, le Mexique a publié un décret présidentiel qui interdit l’utilisation de maïs génétiquement modifié dans les tortillas et la pâte, et énonce son intention de remplacer progressivement l’utilisation de maïs biotechnologique dans tous les produits destinés à la consommation humaine et à l’alimentation animale.
• Le 9 juin 2023, le gouvernement du Canada a publié une déclaration annonçant que le Canada participerait en tant que tierce partie aux consultations sur le règlement des différends avec le Mexique engagées par les États-Unis dans le cadre de l’ACEUM.

Liens connexes

• Avis d’intention de se joindre aux procédures en tant que tierce Partie – Mesures mexicaines concernant le maïs génétiquement modifié
• Les cas actifs et réglés de règlement des différends entre États