La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose des sanctions à sept personnes au titre du Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus pour des violations des droits de la personne.

« Les droits de la personne sont le fondement de la démocratie. Le Canada continuera à travailler avec ses partenaires internationaux pour s’assurer que les voix des défenseures et défenseurs des droits de la personne sont entendues et pour demander des comptes à celles et ceux qui minent la démocratie, suppriment la liberté des médias et commettent d’autres violations flagrantes des droits de la personne. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

• Le Canada a imposé quatre séries de sanctions au titre de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus contre un total de 73 ressortissants étrangers depuis la création de la loi en 2017.

• Les fonctionnaires tchétchènes visés par ces sanctions sont responsables de la tenue d’une purge contre les personnes LGBTQI+, qui comprend l’enlèvement de personnes soupçonnées d’être homosexuelles. Ils ont également eu recours à la détention arbitraire, à la torture, aux exécutions extrajudiciaires et à des tactiques d’humiliation pour tenter d’identifier d’autres hommes homosexuels en Tchétchénie. Depuis 2017, les forces de sécurité tchétchènes ont ciblé plus de 200 personnes en raison de leur orientation sexuelle présumée, ce qui a été régulièrement condamné par Human Rights Watch, des organisations russes de défense des droits de la personne, un rapporteur spécial de l’OSCE et d’autres organisations de défense des droits de la personne. Avec la décision de la Russie du 30 novembre dernier de déclarer le « mouvement LGBT international » comme une « organisation extrémiste », la répression et la gravité de la persécution sont susceptibles de s’intensifier dans toute la Fédération de Russie.

• Le Canada impose des sanctions contre 2 fonctionnaires iraniens impliqués dans la mort de la photojournaliste irano-canadianne Zahra Kazemi. Celle-ci a été arrêtée, détenue arbitrairement et brutalement torturée à Téhéran en juin 2003 pour avoir pris des photos de membres de la famille d’étudiantes et d’étudiants arrêtés et détenus dans la prison d’Evin, alors qu’elle était titulaire d’une carte de presse émise par le gouvernement. Peu après son arrestation, elle est décédée des suites des blessures subies pendant son incarcération.

• Le ressortissant du Myanmar visé par les sanctions d’aujourd’hui est le commandant en chef des forces armées du Myanmar et le chef du coup d’État militaire qui a renversé le gouvernement civil démocratiquement élu en février 2021. Il s’est ouvertement engagé à éradiquer toutes les opposantes et tous les opposants et celles et ceux qui militent en faveur d’un Myanmar pacifique et démocratique. Sous son commandement intégral, le régime militaire du Myanmar a ordonné de prendre pour cible la population civile, et de mettre en œuvre des opérations d’élimination, des massacres de civiles et de civils par des frappes aériennes, ainsi que des attaques contre des infrastructures civiles comme des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte, des lieux de refuge et d’hébergement ainsi que l’administration civile.

Produits connexes

• Document d’information : Sanctions en réponse à des violations de longue date des droits de la personne en Russie, en Iran, et au Myanmar

Liens connexes

• Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski)
• Le Canada impose de nouvelles sanctions aux régimes de la Russie, de l’Iran et du Myanmar

Isabella Orozco-Madison
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Affaires étrangères
Isabella.Orozco-Madison@international.gc.ca

Service des relations avec les médias
Affaires mondiales Canada
media@international.gc.ca

Suivez-nous sur Twitter : @CanadaPE
Aimez-nous sur Facebook : La politique étrangère du Canada – Affaires mondiales Canada