Le Canada conteste la décision des États-Unis de maintenir les droits sur le bois d’œuvre résineux

Déclaration

Le 17 janvier 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant les droits non fondés imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux canadien :

« Aujourd’hui, le Canada a déposé un avis d’intention pour contester la décision de la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) de maintenir les droits sur les produits de bois d’œuvre résineux canadiens, au titre du chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

« Le Canada est déçu que les États-Unis continuent d’imposer des droits injustifiés et injustes sur les produits de bois d’œuvre résineux canadiens. Ces droits ont une incidence sur notre industrie canadienne novatrice du bois d’œuvre. En outre, compte tenu des importants défis qui se posent en matière d’offre de logements et d’abordabilité, ces droits nuisent également aux entreprises ainsi qu’aux consommatrices et consommateurs des États-Unis qui ont besoin du bois d’œuvre résineux canadien.

« À chaque occasion, nous continuons à soulever la question des droits américains injustifiés sur le bois d’œuvre résineux canadien et nous soulignons la nécessité de trouver une solution acceptable à ce différend, dans l’intérêt de nos 2 pays et de leurs entreprises.

« Le Canada demeure prêt et disposé à discuter d’une solution qui apportera la stabilité et la prévisibilité dont le secteur a besoin pour assurer la poursuite de sa croissance et de son succès. Nous défendrons toujours l’industrie canadienne du bois d’œuvre ainsi que les travailleuses et travailleurs et les collectivités qu’elle soutient. »

Faits en bref

  • Les États-Unis procèdent à des réexamens quinquennaux des ordonnances d’imposition de droits compensateurs et de droits antidumping.
  • L’objectif des réexamens est de déterminer si la révocation des ordonnances d’imposition de droits des États-Unis est susceptible d’entraîner la poursuite ou la réapparition du dumping et du subventionnement, ainsi que de causer un préjudice à l’industrie américaine. L’objectif du plus récent réexamen était de déterminer si les États-Unis continueraient à imposer des droits sur les produits de bois d’œuvre résineux canadiens. 
  • Le 30 novembre 2023, dans le cadre de son processus de réexamen, l’USITC a voté en faveur du maintien des droits de douane sur le bois d’œuvre résineux canadien, après avoir déterminé qu’un préjudice important risquait de se reproduire en cas de révocation des droits.
  • Les résultats du réexamen de l’USITC ont été publiés dans le Registre fédéral des États-Unis le 28 décembre 2023.
  • La décision du Canada de poursuivre sa contestation du réexamen au titre du chapitre 10 de l’ACEUM a été prise en consultation avec les provinces concernées, les parties prenantes et les chefs de file de l’industrie.
  • Dans le cadre du réexamen prévu par l’ACEUM, un groupe spécial binational sera constitué et chargé de déterminer si la décision de maintenir les droits sur les produits de bois d’œuvre résineux canadiens a été prise d’une manière conforme avec la loi américaine.

Liens connexes

Personnes-ressources

Shanti Cosentino
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique
343-576-4365
Shanti.Cosentino@international.gc.ca

Service des relations avec les médias
Affaires mondiales Canada
media@international.gc.ca
Suivez-nous sur Twitter : @CommerceCanada
Aimez-nous sur Facebook : Le commerce international du Canada – Affaires mondiales Canada

Détails de la page

Date de modification :