Déclaration de la ministre Ng sur les taux de droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux canadien

Le 27 juillet 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant les résultats définitifs des quatrièmes examens administratifs effectués par le département du Commerce des États‑Unis au sujet de ses ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada :

 « Le Canada est très déçu que les États-Unis continuent d’imposer des droits injustifiés et injustes sur le bois d’œuvre résineux canadien. Le seul résultat équitable serait que les États-Unis cessent d’appliquer ces droits sans fondement.

 « Les droits sur le bois d’œuvre résineux canadien nuisent de manière injustifiée aux entreprises et aux communautés canadiennes. Ils constituent également une taxe punitive pour les entreprises américaines qui ont besoin de bois d’œuvre canadien, ce qui nuit à leur capacité à croître et à créer des emplois aux États-Unis. 

« En outre, ces droits injustifiés nuisent à nos chaînes d’approvisionnement et à nos économies fortement intégrées. Au lieu de protéger les entreprises et les emplois américains, ces droits ont entraîné une hausse des importations en provenance de fournisseurs étrangers afin de répondre à la demande.

« Il est dans l’intérêt de nos deux pays de négocier une solution immédiate à ce différend commercial de longue date. Le Canada est déçu que les États-Unis ne s’engagent pas de manière concrète dans des discussions sur le retour à un commerce transfrontalier prévisible du bois d’œuvre résineux. À chaque occasion, je continue de réitérer ce message à mes homologues américains, aux fonctionnaires de l’administration américaine et aux représentants du Congrès des deux côtés de la chambre.

« Le Canada défendra toujours son industrie du bois d’œuvre résineux, notamment au moyen de litiges au titre du chapitre 19 de l’ALENA et du chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, devant les tribunaux américains et devant l’Organisation mondiale du commerce. Par le passé, des tribunaux tiers neutres ont à maintes reprises jugé les revendications américaines sans fondement, et nous sommes fermement convaincus que ce sera à nouveau le cas. »

Faits en bref

• Le département du Commerce des États-Unis effectue un examen annuel des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs. Le processus d’examen annuel est semblable au processus pour les enquêtes initiales, mais il ne s’applique qu’aux entreprises qui font l’objet d’un examen.
• Le nouveau taux combiné pour « toutes les autres entreprises » qui s’appliquera à la plupart des exportations de bois d’œuvre résineux est de 7,99 %, alors que le taux précédent était de 8,59 % à l’issue des troisièmes examens administratifs.
• Ces nouveaux taux s’appliqueront dorénavant aux exportations de produits de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis des entreprises qui ont fait l’objet des quatrièmes examens administratifs.
• En outre, ces nouveaux taux de droits antidumping et compensateurs s’appliqueront rétroactivement aux exportations de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis effectuées au cours de l’année civile 2021 par des entreprises ayant fait l’objet des quatrièmes examens administratifs.

Liens connexes

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• Bois d’œuvre résineux