Document d’information – Sanctions contre le Soudan

Un an après le début du conflit au Soudan, le Canada impose des sanctions à des entités et à des personnes soudanaises qui ont contribué à saper directement ou indirectement la sécurité, la paix et la stabilité au Soudan et qui ont des liens avec les principales parties au conflit, les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide.

Mesures canadiennes

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan impose aux personnes inscrites une interdiction de toute transaction (c’est-à-dire, un gel de leurs avoirs), ce qui interdit à toute personne au Canada et à toute Canadienne ou tout Canadien à l’étranger d’effectuer une opération portant sur les biens de ces personnes ou de leur fournir des services financiers ou services connexes. Les personnes inscrites sont également interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions spécifiques sont énoncées dans le règlement.

Les noms des entités et des personnes ajoutées à l’annexe de ce règlement sont les suivants :

1. Abdelrahim Hamdan DAGALO (également connu sous les noms suivants : Abdel Rahim Hamdan Dagalo, Abdelrahim Dagalo, Abdul Rahim Dagalo, Abdelrahim Hamdan Dagalo Mousa)
2. Ali KARTI (également connu sous le nom d’Ali Ahmed Karti)
3. Al Junaid Multi Activities Co. Ltd. (également connue sous les noms suivants : AJMAC Multi Activities Company Ltd., AlGunade, AlJunaid, Algunade, Al Gunade et Al-Juneid)
4. GSK Advance Company Ltd. (également connue sous les noms suivants : GSK Advance, GSK Advance Co. Ltd, GSK for Advanced Business Co. Ltd)
5. Defence Industries System (également connue sous les noms suivants : Military Industry Corporation, Defense Industries Corporation et Defense Industry System)
6. Zadna International Company for Investment Ltd. (également connue sous les noms de Zadna Company et de Zadna International Investments)