La ministre Joly annonce des sanctions en réponse au conflit en cours au Soudan

Le 15 avril 2024 – Ottawa (Canada) – Affaires mondiales Canada

Le conflit entre les Forces armées soudanaises (FAS) et les Forces de soutien rapide (FSR) au Soudan dure depuis maintenant un an et rien ne laisse présager son issue, ce qui se traduit par une grave atteinte à la paix et à la sécurité internationales et par des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne.

L’ampleur de la violence et des souffrances humaines est dévastatrice. Des millions de personnes continuent d’être confrontées à de graves pénuries de nourriture, d’eau, d’électricité et d’accès aux soins médicaux. De nombreux témoignages font état de violence sexuelle et fondée sur le genre, en particulier à l’encontre des femmes et des filles au Darfour. Nous restons profondément préoccupés par ces rapports, ainsi que par les rapports portant sur le nettoyage ethnique effectué par les FSR au Darfour.

Aujourd’hui, la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé que le Canada adopte de nouvelles mesures de sanction en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales afin de répondre à ce conflit persistant. Le Canada impose des sanctions à six personnes et entités pour avoir directement ou indirectement porté atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité au Soudan. Les personnes sanctionnées sont associées aux FAS ou aux FSR, les principales parties au conflit actuel.

Les personnes et entités suivantes sont visées par ces sanctions :

1. Abdelrahim Hamdan DAGALO (également connu sous les noms suivants : Abdel Rahim Hamdan Dagalo, Abdelrahim Dagalo, Abdul Rahim Dagalo, Abdelrahim Hamdan Dagalo Mousa)
2. Ali KARTI (également connu sous le nom d’Ali Ahmed Karti)
3. Al Junaid Multi Activities Co. Ltd. (également connue sous les noms suivants : AJMAC Multi Activities Company Ltd., AlGunade, AlJunaid, Algunade, Al Gunade et Al-Juneid)
4. GSK Advance Company Ltd. (également connue sous les noms suivants : GSK Advance, GSK Advance Co. Ltd, GSK for Advanced Business Co. Ltd)
5. Defence Industries System (également connue sous les noms suivants : Military Industry Corporation, Defense Industries Corporation et Defense Industry System)
6. Zadna International Company for Investment Ltd. (également connue sous les noms de Zadna Company et de Zadna International Investments)

Ces mesures sont cohérentes avec les actions similaires prises par les partenaires internationaux, notamment l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis. Les sanctions d’aujourd’hui s’appuient également sur les sanctions actuelles du Canada à l’égard du Soudan, imposées en vertu de la Loi sur les Nations Unies.

Le Canada et ses partenaires continuent de veiller à ce que les responsables de violations des droits de la personne soient tenus de rendre des comptes. Le Canada soutient notamment la mission d’établissement des faits du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, créée en octobre 2023 pour enquêter sur les allégations de violations des droits de la personne et de violations du droit international humanitaire au Soudan. En outre, le Canada a accueilli favorablement l’annonce faite en juillet 2023 selon laquelle la Cour pénale internationale mène une enquête sur les violations présumées du Statut de Rome découlant du conflit actuel, dans le cadre de son mandat préalable au Darfour.

Le Canada demeure fermement attaché aux principes des droits de la personne et du droit international humanitaire. Le Canada travaille en étroite collaboration avec la communauté internationale et les partenaires régionaux pour soutenir une résolution pacifique du conflit. Nous continuerons à faire preuve d’une grande solidarité envers le peuple soudanais et nous sommes déterminés à appuyer le retour à une transition pacifique et civile vers la démocratie.