Déclaration de la ministre Ng sur l’examen définitif par le département du Commerce des États-Unis des droits imposés sur le bois d’œuvre résineux canadien

Le 13 août 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant les résultats définitifs du cinquième examen administratif du département du Commerce des États-Unis portant sur les droits antidumping et compensateurs imposés sur certains produits de bois d’œuvre résineux canadiens :

« Le Canada est profondément déçu que le département du Commerce des États-Unis ait considérablement augmenté ses droits injustes et sans fondement sur le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, les faisant passer de 8,05 % à 14,54 %.

« Les droits injustes et sans fondement imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux nuisent déjà aux consommatrices et consommateurs et aux productrices et producteurs des 2 côtés de la frontière. Cette dernière mesure nuira davantage les travailleuses et travailleurs et les collectivités. Les consommatrices et consommateurs et les entreprises des États-Unis qui ont besoin de bois d’œuvre résineux canadien porteront le fardeau de ces droits, ce qui rendra le logement encore moins abordable pour les Américaines et les Américains.

« Il est dans l’intérêt du Canada et des États-Unis de trouver une solution durable à ce différend de longue date. Nous nous exhorterons toujours pour les intérêts des Canadiennes et Canadiens et à utiliser tous les moyens disponibles pour fortement défendre les travailleurs, les entreprises et les communautés qui dépendent du bois d’œuvre résineux pour leur subsistance. Nous nous Parmi ceux-ci, citons les litiges au titre de l’ALENA et de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, et auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis et de l’OMC.

Faits en bref

• Le département du Commerce des États-Unis (département du Commerce) effectue un examen annuel des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs.
• Le 14 mars 2023, le département du Commerce a entamé le cinquième examen administratif de ses ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d’œuvre résineux. Il a publié les résultats préliminaires de cet examen le 1er février 2024.
• Le département du Commerce a publié ses résultats définitifs le 13 août 2024. Le nouveau taux de droits combiné qui s’appliquera à la plupart des exportations de bois d’œuvre résineux est de 14,54 %, alors que le taux précédent était de 8,05 % à l’issue du quatrième examen administratif.
• Le nouveau taux sera appliqué rétroactivement aux exportations effectuées en 2022 et s’appliquera aux nouvelles exportations de produits de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis effectuées par des entreprises ayant fait l’objet du cinquième examen administratif.

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