Déclaration de la ministre Ng sur les mesures relatives au travail forcé annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024

Le 18 décembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a fait aujourd’hui la déclaration suivante au sujet des nouvelles mesures pour lutter contre le travail forcé annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024 :

« Le travail forcé n’est acceptable nulle part dans le monde, et les chaînes d’approvisionnement mondiales doivent absolument être exemptes de ce type d’abus.

« S’appuyant sur l’engagement pris dans le budget de 2024 d’éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes, l’Énoncé économique de l’automne de 2024 annonce l’intention de notre gouvernement de présenter un projet de loi visant à créer un nouveau régime de diligence raisonnable en matière de chaînes d’approvisionnement. Ce régime obligera les entités gouvernementales et les entreprises à examiner minutieusement leurs chaînes d’approvisionnement internationales afin de déceler les risques pour les droits fondamentaux du travail et de prendre des mesures pour pallier ces risques. Une nouvelle agence de surveillance sera créée pour garantir la constance du respect de ces mesures législatives.

« Nous renforçons également l’interdiction d’importer des biens issus du travail forcé en déposant des modifications législatives qui augmentent la responsabilité des entreprises importatrices de démontrer que leurs chaînes d’approvisionnement sont exemptes de travail forcé. Pour mettre en œuvre ces nouvelles mesures, notre gouvernement versera 25,1 millions de dollars sur 2 ans à Affaires mondiales Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada.

« Ces mesures décisives témoignent de l’engagement de notre gouvernement en faveur de pratiques commerciales éthiques et de la protection des droits des travailleurs et travailleuses, tout en veillant à ce que les entreprises canadiennes puissent être compétitives sur un pied d’égalité. Nous continuerons à collaborer avec nos partenaires pour mettre en place des chaînes d'approvisionnement plus résilientes et plus responsables. »

Faits en bref

• En juillet 2020, au titre du Tarif des douanes, le Canada a mis en place une interdiction rendant illégale l’importation de marchandises issues, en tout ou en partie, du travail forcé. Cette interdiction illustre les engagements du Canada conformément à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.

Liens connexes

• Énoncé économique de l’automne de 2024
• Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
• La ministre Ng annonce le lancement de consultations publiques sur l’interdiction canadienne d’importer des marchandises issues du travail forcé