Le Canada annonce la prolongation des mesures visant à soutenir le peuple syrien
Communiqué de presse
Le 10 septembre 2025 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Anita Anand, a annoncé la prolongation des mesures visant à permettre aux Canadiennes et Canadiens ainsi qu’aux personnes se trouvant au Canada d’effectuer davantage de transactions à caractère humanitaire avec des institutions syriennes — transactions qui seraient autrement interdites en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie.
L’annonce d’aujourd’hui porte sur la prolongation du Permis d’application générale autorisant certaines activités et opérations interdites au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (le « Permis d’application générale ») pour une période de 6 mois. La prolongation va permettre de soutenir l’acheminement de l’aide en Syrie pendant cette importante période de transition politique.
Après des décennies d’oppression et 13 ans de conflit, la majorité des Syriennes et Syriens vivent désormais sous le seuil de la pauvreté, et des millions d’entre eux ont besoin d’aide humanitaire. La prolongation du Permis d’application générale permettra aux Canadiennes et Canadiens, y compris la diaspora syrienne, la société civile, les organisations à but non lucratif et les organisations caritatives, d’entreprendre des activités humanitaires et de stabilisation et d’effectuer des transactions avec des banques sanctionnées, y compris la Banque centrale de Syrie.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’engagement du Canada à soutenir une transition politique inclusive et pacifique en Syrie, afin d’assurer au peuple syrien un avenir où chacune et chacun pourra vivre dans la dignité et la sécurité.
Faits en bref
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Le 12 mars 2025, le Canada a annoncé qu’il avait délivré un Permis d’application générale en vertu du Décret sur des autorisations par permis (mesures économiques spéciales), qui est entré en vigueur le 28 février 2025. Ce permis autorise temporairement toute personne au Canada, ainsi que les Canadiennes et Canadiens à l’étranger, de mener un ensemble précis d’activités et d’opérations à l’appui de la démocratisation, de la stabilisation et de l’acheminement de l’aide humanitaire vers la Syrie et à l’intérieur de ses frontières. Ces activités et opérations étaient auparavant interdites en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (le « Règlement sur la Syrie »).
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Le Canada impose actuellement des sanctions à 56 entités et à 225 Syriennes et Syriens, dont de hauts responsables de l’ancien régime Assad ainsi que des proches collaborateurs et des membres de la famille d’Assad. La liste des entités comprend des entités et des organismes affiliés à l’État, ainsi que des entités détenues ou contrôlées par des personnes inscrites sur la liste ou liées à la répression, à la prolifération des armes ou au soutien financier du régime Assad.
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Entre 2016 et 2025, le Canada s’est engagé à verser plus de 4,7 milliards de dollars en financement à la Syrie et aux pays accueillant des réfugiées et réfugiés syriens, notamment l’Irak, la Jordanie et le Liban. Ce financement comprend une importante aide humanitaire, ainsi qu’une aide au développement et à la stabilisation. Le Canada a également contribué à la réinstallation de plus de 100 000 réfugiées et réfugiés syriens depuis 2015.
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Le Canada demeure déterminé à tenir l’État syrien responsable dans le cadre des procédures engagées devant la Cour internationale de Justice en 2023 pour les actes de torture et les peines et traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à son propre peuple.
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