Déclaration commune à l’issue de la quatrième réunion du Comité ministériel conjoint Canada-Union européenne

Le 11 novembre 2025 – Niagara (Ontario) – Affaires mondiales Canada

« Aujourd’hui, la ministre des Affaires étrangères du Canada, Anita Anand, et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, Kaja Kallas, se sont rencontrées à Niagara à l’occasion de la quatrième réunion du Comité ministériel conjoint (CMC) Canada-Union européenne (UE) en vue de faire avancer les relations entre le Canada et l’UE et d’examiner les progrès réalisés depuis le 20e sommet Canada-UE du 23 juin 2025.

« Près d’une décennie après l’application provisoire de l’Accord de partenariat stratégique et de l’Accord économique et commercial global (AECG), la coopération s’est approfondie dans tous les domaines de notre partenariat, notamment la paix internationale, la sécurité et la défense, la résilience économique, l’innovation numérique, la transition verte et les liens entre les peuples. S’appuyant sur le sommet Canada-UE, qui a vu la signature du partenariat historique Canada-UE en matière de sécurité et de défense et du nouveau partenariat stratégique Canada-UE pour l’avenir, le CMC a souligné que notre coopération reste un pilier de la stabilité, de la résilience et de la prospérité outre-Atlantique à un moment où nos valeurs communes sont mises à rude épreuve.

« Le 20e sommet Canada-UE a donné lieu à des initiatives axées sur l’action visant à apporter des avantages économiques tangibles aux citoyens canadiens et européens, à renforcer la sécurité collective, et à soutenir un monde plus sûr, plus vert, plus prospère et plus inclusif. Le CMC a salué la nomination du représentant personnel du premier ministre du Canada auprès de l’UE, l’honorable John Hannaford, ainsi que les progrès importants réalisés dans la mise en oeuvre des résultats du sommet, notamment les efforts visant à :

• Créer des opportunités pour renforcer la coopération industrielle en matière de défense, notamment par l’intermédiaire de négociations en vue de conclure un accord bilatéral définissant les conditions de participation de l’industrie de la défense du Canada à l’initiative Agir pour la sécurité en Europe, et tenant compte de l’objectif fixé par le Conseil européen du 23 octobre.
• Renforcer la collaboration pour relever les défis transatlantiques en matière de sécurité, notamment par une coopération accrue entre l’OTAN et l’UE.
• Poursuivre la coopération en faveur de l’Ukraine.
• Répondre plus efficacement aux crises humanitaires et faciliter la coordination par la signature d’une entente administrative humanitaire.
• Prolonger avec succès le détachement d’une experte canadienne auprès de la mission de l’UE en Arménie.
• Explorer les options en vue d’un accord administratif entre le Canada et l’Agence européenne de défense.
• À la suite de discussions exploratoires, continuer à travailler à la mise en œuvre d’un accord sur le commerce numérique qui complétera l’AECG et ouvrira de nouveaux débouchés aux entrepreneurs des deux côtés de l’Atlantique en étendant notre partenariat commercial préférentiel au domaine numérique.
• Poursuivre la coopération existante dans le domaine des technologies nucléaires, y compris les combustibles et les services liés au cycle du combustible, par la négociation d’un accord de coopération nucléaire Canada-Euratom modernisé et complet.
• Coopérer plus étroitement et explorer les possibilités de collaboration en vue de mettre en place des chaînes d’approvisionnement énergétiques plus résilientes, plus diversifiées et plus fiables, y compris des chaînes de valeur dans le domaine des technologies propres et du gaz naturel liquéfié, dans le but d’accroître les échanges commerciaux bilatéraux et de renforcer la sécurité énergétique.
• Faire progresser notre collaboration dans le cadre du dialogue sur la sécurité économique entre l’UE et le Canada.
• Lancer le dialogue UE-Canada sur la politique industrielle afin de renforcer la coopération industrielle et la coopération en matière de chaînes d’approvisionnement dans les secteurs stratégiques.
• Accélérer et étendre, dans le contexte des défis géopolitiques actuels, les chaînes de valeur des matières premières UE-Canada, y compris les terres rares et les aimants permanents à base de terres rares, grâce à la mise en œuvre du partenariat stratégique sur les matières premières.
• Faire progresser la coopération dans le domaine numérique et organiser la première réunion du Conseil du partenariat numérique.
• Entamer des discussions sur une éventuelle coopération entre Eurojust, Europol et le Parquet européen et les autorités canadiennes.
• Promouvoir la collaboration mixte sur les défis mondiaux dans le cadre d’Horizon Europe.

« Le CMC a réaffirmé l’engagement indéfectible du Canada et de l’UE à promouvoir la paix, la stabilité et la sécurité dans le monde entier. Le nouveau partenariat Canada-UE en matière de sécurité et de défense facilite l’action conjointe dans de multiples domaines afin de renforcer la sécurité régionale et mondiale. Le Canada et l’UE prennent des mesures pour raffermir leur coopération dans les domaines de la sécurité maritime, de la cybersécurité, de la lutte contre les menaces hybrides et du renforcement de la préparation, en abordant l’interdépendance entre le climat et la sécurité et en collaborant plus étroitement dans le cadre de missions et d’opérations. Le CMC s’est félicité des premiers progrès réalisés en matière de coopération dans le domaine de la défense, et a réaffirmé l’engagement de l’UE et du Canada à rechercher de nouveaux débouchés, notamment pour leurs industries de la défense, reconnaissant qu’une coopération plus étroite contribuera à leur sécurité mutuelle en complémentarité avec l’OTAN, conformément aux principes convenus. Le Canada et l’UE attendent avec impatience la tenue du prochain dialogue sur la sécurité et la défense afin de définir les prochaines étapes du partenariat en matière de sécurité et de défense.

« Le Canada et l’UE réaffirment leur soutien continu et indéfectible à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le Canada et l’UE continuent d’appeler la Russie à mettre fin à sa guerre d’agression contre l’Ukraine, à respecter le droit international humanitaire et à s’engager sur la voie de la diplomatie et du dialogue. Nous réaffirmons qu’une diplomatie active et un cessez-le-feu complet et inconditionnel sont les premières étapes essentielles pour engager des négociations constructives en vue de parvenir à une paix globale, juste et durable en Ukraine, fondée sur les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international. Il n’y a pas de voie vers la paix sans la présence de l’Ukraine aux pourparlers. En outre, l’UE et le Canada appuient sans réserve les efforts diplomatiques du président des États-Unis d’Amérique et en sont très reconnaissants. De plus, l’Ukraine doit bénéficier de garanties de sécurité solides et crédibles pour défendre efficacement sa souveraineté et son intégrité territoriale, et le Canada et l’UE jouent un rôle actif à cet égard, notamment dans le cadre de la Coalition des volontaires. Le Canada et l’UE continuent de travailler avec des partenaires partageant des valeurs similaires afin de demander des comptes pour les violations du droit international en Ukraine, et continueront de soutenir les efforts visant à créer un tribunal spécial pour les crimes d’agression contre l’Ukraine et une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine dans le cadre du Conseil de l’Europe. La Russie doit payer pour les dommages causés par ses actions illégales à l’Ukraine et à son peuple. Nous restons déterminés à soutenir la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens, coprésidée par l’Ukraine et le Canada, et nous réitérons notre appel urgent à la Russie et au Bélarus pour qu’ils assurent immédiatement le retour en toute sécurité de tous les enfants ukrainiens illégalement déportés et transférés. Le Canada et l’UE condamnent également fermement le soutien apporté par le régime bélarussien et d’autres pays complices à l’agression contre l’Ukraine.

« Le Canada et l’UE sont résolument unis et continueront de réagir avec détermination à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, en harmonisant des sanctions sévères contre la Russie et ceux qui facilitent la guerre. Ces mesures seront renforcées par l’octroi de l’aide nécessaire à l’Ukraine et à sa population. Dans ce contexte, le Canada et l’UE réaffirment leur engagement à poursuivre leurs efforts, notamment au niveau du G7, afin d’imposer des coûts élevés à la Russie au moyen de sanctions, de contrôles à l’exportation et d’autres mesures efficaces, y compris des mesures supplémentaires visant à contrer et à perturber la flotte fantôme russe, qui présente des risques importants pour l’environnement et la sécurité. Le Canada et l’UE continueront d’élaborer un large éventail d’options pour répondre aux besoins financiers de l’Ukraine et veiller à ce que la Russie ne puisse pas se soustraire à ses responsabilités. Notre action restera conforme à nos cadres juridiques respectifs. Le CMC a réaffirmé sa volonté de contribuer à la reconstruction et à la réhabilitation de l’Ukraine après la guerre, notamment par le truchement de la plateforme des donateurs pour l’Ukraine, ainsi que son engagement à s’efforcer d’atténuer les répercussions de la guerre menée par la Russie sur la sécurité alimentaire mondiale et la liberté de navigation. Le CMC a également souligné le renforcement de la coopération dans les domaines de la sécurité, tels que les cybermenaces et les menaces hybrides, et s’est félicité des efforts déployés pour mener des initiatives conjointes en matière d’acquisitions dans le domaine de la défense et de développement technologique. Tout soutien militaire à l’Ukraine sera fourni dans le plein respect des politiques de sécurité et de défense de certains États membres, et en tenant compte des intérêts de tous les États membres et du Canada en matière de sécurité et de défense.

« En outre, nous nous engageons à soutenir la République de la Moldova, en réaffirmant notre soutien continu à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la République de la Moldova, en renforçant la résilience du pays face aux conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et aux activités hybrides menées par la Russie pour affaiblir la Moldova. Nous félicitons les autorités de la République de la Moldova pour leur engagement ferme et leurs mesures efficaces visant à préserver l’intégrité du processus électoral récent et à assurer la tenue d’élections libres et équitables, malgré les activités hybrides constantes menées par la Russie et ses mandataires pour affaiblir les institutions démocratiques du pays.

« Le Canada et l’UE se félicitent de l’accord conclu sur la première phase du plan global visant à mettre fin au conflit à Gaza présenté par le président Trump, ainsi que des résultats du sommet pour la paix de Charm el‑Cheikh qui s’est tenu le 13 octobre 2025. Nous saluons les efforts diplomatiques inlassables menés par les États-Unis et le rôle joué par les médiateurs régionaux, et nous réaffirmons notre soutien ferme et continu aux négociations en cours. L’UE et le Canada accueillent favorablement la libération de tous les otages vivants qui étaient détenus depuis deux ans par le Hamas et demandent que les otages décédés soient rapatriés sans plus tarder. Nous exhortons toutes les parties à s’engager pleinement à mettre en œuvre toutes les phases de ce plan et à s’abstenir de toute action susceptible de le compromettre. L’accord visant à rétablir l’accès humanitaire revêt également une importance capitale et doit être pleinement mis en œuvre, notamment en ce qui concerne la livraison et la distribution immédiates, sans entrave et à grande échelle de l’aide humanitaire à Gaza, par voie terrestre, complétée par voie maritime, et afin que les Nations Unies et ses agences, ainsi que les organisations humanitaires, puissent travailler de manière indépendante et impartiale. Nous réaffirmons également notre engagement à contribuer au rétablissement et à la reconstruction rapides de Gaza. Nous continuerons à soutenir l’Autorité palestinienne, notamment dans le cadre de la réforme nécessaire qu’elle mène actuellement et en vue de son retour à Gaza, ainsi que par l’intermédiaire du groupe des donateurs pour la Palestine. L’UE et le Canada affirment que le Hamas ne doit jouer aucun rôle dans la gouvernance future de Gaza. Le Canada et l’UE restent unis dans leur soutien à une paix juste et durable pour les Israéliens et les Palestiniens, fondée sur la reconnaissance mutuelle et le respect du droit international, ainsi que sur la mise en œuvre de la solution à deux États. Nous sommes fermement attachés à une paix globale, juste et durable fondée sur la solution à deux États, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, dans laquelle deux États démocratiques, Israël et la Palestine, coexistent pacifiquement à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, rappelant également la conférence de haut niveau pour le règlement pacifique de la question palestinienne et la mise en œuvre de la solution à deux États, organisée à New York sous la coprésidence de la France et du Royaume d’Arabie saoudite. Nous soulignons l’importance d’une désescalade en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et appelons à la fin des violences commises par les colons, notamment à l’encontre des communautés chrétiennes, à l’expansion des colonies, qui sont illégales au regard du droit international, aux opérations militaires israéliennes et aux attentats terroristes contre Israël. Le gouvernement israélien doit respecter ses obligations en vertu du droit international.

« Le Canada et l’UE ont réaffirmé leur détermination à favoriser le commerce et le développement économique durable au profit de tous ceux qui vivent dans l’Arctique, et à lutter contre les effets des changements climatiques sur les populations, l’environnement et l’économie de l’Arctique, y compris les jeunes, les peuples autochtones et les communautés locales. Les autres domaines de coopération comprennent la sécurité, la protection de l’environnement, le développement régional et la gestion durable des pêches. Ces dernières années, la région arctique n’est plus à l’abri de la concurrence stratégique et des tensions. L’Arctique doit rester une région de paix, de stabilité et de coopération, où les activités sont menées conformément au droit international. Le Canada et l’UE soulignent également l’importance de la coopération transatlantique pour assurer la sécurité et la stabilité dans l’océan Arctique, la mer Baltique, la mer Noire, la mer Méditerranée, la mer du Nord et d’autres zones maritimes.

« Le CMC a en outre reconnu l’importance de renforcer la coopération afin que la région indo-pacifique demeure une zone libre, ouverte, inclusive et résiliente, compte tenu de l’importance de cette région pour la stabilité mondiale et la sécurité économique. Le CMC a souligné l’importance d’une consultation et d’une coopération étroites en ce qui concerne les défis dans la région, guidées par le respect du droit international, y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et par des valeurs et des intérêts communs, et ce, dans un souci de cohérence et d’efficacité.

« L’UE et le Canada ont réitéré leur engagement à soutenir les efforts haïtiens et internationaux visant à rétablir la sécurité et la gouvernance démocratique en Haïti, à répondre aux besoins humanitaires urgents et à contribuer à une région des Caraïbes plus stable et plus sécuritaire.

« L’UE et le Canada ont mis en évidence l’importance des efforts conjoints visant à promouvoir la paix, la stabilité et la résilience dans d’autres régions d’intérêt commun, notamment les Balkans occidentaux, la Méditerranée orientale, le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord, le Caucase du Sud et au-delà, réaffirmant leur étroite coordination et leur engagement mutuel à faire progresser la sécurité et le développement durable.

« Le Canada et l’UE ont souligné leur engagement commun à lutter contre les menaces hybrides, notamment la manipulation et l’ingérence étrangères concernant l’information, au moyen de mécanismes de coordination internationale tels que le mécanisme de réponse rapide du G7. Le CMC a fait ressortir l’importance de mettre en place des réponses coordonnées, notamment des mesures qui augmentent le prix à payer pour les acteurs malveillants, des attributions conjointes lorsque cela est approprié, et des déclarations publiques qui mettent en lumière ces activités et contribuent à l’élaboration de normes internationales.

« Le CMC a réaffirmé l’engagement commun du Canada et de l’UE envers leurs valeurs communes, la démocratie et les droits de la personne, ainsi qu’une coopération multilatérale efficace, les Nations Unies en constituant la pierre angulaire, qui sont fondamentales pour leur sécurité et prospérité à l’échelle mondiale. Le Canada et l’UE ont souligné la nécessité urgente de défendre et de renforcer l’ordre international fondé sur des règles, basé sur le droit international et les principes universels de la Charte des Nations Unies. Ils se sont engagés à soutenir l’initiative UN80 du secrétaire général visant à rendre les Nations Unies plus efficaces, plus efficientes, plus responsables et mieux adaptées à ses objectifs, et à contribuer à cette initiative. Ils ont également reconnu que des institutions multilatérales fortes restent essentielles pour relever les défis mondiaux, qu’il s’agisse de la lutte aux changements climatiques ou de la prévention des conflits, et qu’elles sont le fondement de la prospérité. Ils se sont engagés à rester unis pour promouvoir la reddition de comptes en cas de violations du droit international, et à protéger l’espace civique. Le CMC a souligné que le Canada et l’UE continueront de défendre les droits de la personne universels et les libertés fondamentales, tant sur leur territoire qu’à l’étranger, en tant que piliers de la résilience contre l’autoritarisme et toutes les formes d’extrémisme, et en tant qu’éléments essentiels à la construction d’un système international plus inclusif et plus sûr.

« Le Canada et l’UE ont insisté sur le fait que le commerce ouvert et fondé sur des règles ainsi que la croissance économique inclusive prospèrent davantage dans les sociétés démocratiques, où la transparence, la responsabilité et le respect de l’état de droit créent les conditions d’une prospérité partagée. Le CMC a mis en avant la coopération de longue date entre l’UE et le Canada au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), où les deux parties se sont engagées à travailler ensemble pour stabiliser et renforcer le système commercial international fondé sur des règles, notamment par le succès de la CM14 qui favorise la prévisibilité et la concurrence loyale. L’UE et le Canada devraient poursuivre leur coopération afin de moderniser l’OMC et de revitaliser son système de règlement des différends, notamment par l’intermédiaire de la procédure arbitrale d’appel provisoire.

« Le Canada et l’UE ont reconnu la menace existentielle que représentent les crises interdépendantes des changements climatiques, de la perte de biodiversité, de la désertification et de la pollution, et ont convenu de continuer à travailler en étroite collaboration au sein de forums multilatéraux tels que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, le G7/G20 et d’autres afin de faire face à ces crises. Au niveau bilatéral, ils ont réaffirmé l’Alliance verte UE-Canada comme leur engagement commun et indéfectible en faveur d’une action climatique ambitieuse, de la protection de l’environnement et des océans, et de la transition vers une énergie propre sur la scène mondiale.

« Le Canada et l’UE ont exprimé leur engagement à faire progresser les initiatives annoncées lors du sommet de cette année, et ont réitéré leur détermination à consolider leur partenariat étroit et durable. »