La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Anita Anand, et le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Gary Anandasangaree, ont annoncé aujourd’hui des mesures prises par le gouvernement du Canada en ce qui concerne la Syrie.

« Le Canada accueille favorablement les mesures positives prises par le gouvernement de transition syrien depuis la fin du régime d’Assad en vue d’assurer une transition politique pacifique dirigée par la Syrie. Le Canada soutient fermement le peuple syrien dans sa quête d’un avenir inclusif, stable et prospère. »

- Anita Anand, ministre des Affaires étrangères

« Nous continuerons de suivre de près la situation en Syrie et à prendre des mesures contre les activités terroristes ou extrémistes violentes de l’État islamique et d’Al-Qaïda qui constituent une menace pour le Canada, pour nos citoyens et pour nos intérêts partout dans le monde. »

- Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique

• Entre 2016 et 2025, le Canada s’est engagé à verser plus de 4,7 milliards de dollars de financement pour la Syrie et les pays accueillant des réfugiés syriens, notamment l’Iraq, la Jordanie et le Liban. Ce financement comprend une aide humanitaire, une aide au développement et une aide à la stabilisation importantes. Le Canada a également réinstallé plus de 100 000 réfugiés syriens depuis 2015.

• Le Canada impose actuellement des sanctions à 56 entités syriennes et à 225 personnes syriennes en vertu de l’annexe 1 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie. Ces sanctions visent notamment de hauts responsables de l’ancien régime d’Assad ainsi que des proches collaborateurs et des membres de la famille d’Assad. Les entités énumérées dans le Règlement sur la Syrie comprennent des entités et des organismes affiliés à l’État, ainsi que des entités détenues ou contrôlées par des personnes inscrites sur la liste ou liées à la répression, à la prolifération des armes ou au soutien financier du régime d’Assad.

• Le 27 février 2025, la ministre des Affaires étrangères a délivré un permis d’application générale en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (« permis général (Syrie) ») afin d’assouplir temporairement certaines des sanctions économiques autonomes imposées par le Canada à la Syrie. Ce permis général permet à tous les Canadiens et à toutes les personnes se trouvant au Canada de fournir des services financiers ou connexes à la Syrie ou sur son territoire, afin de soutenir la démocratisation, la stabilisation et la fourniture d’aide humanitaire à la Syrie ou sur son territoire, notamment en participant à des transactions par l’intermédiaire de la Banque centrale de Syrie et de six autres banques sanctionnées. Le permis général (Syrie) a été prolongé de six mois en août 2025 et est actuellement valable jusqu’au 23 février 2026.

• D’autres interdictions prévues par le Code criminel ainsi que par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies peuvent néanmoins s’appliquer aux activités humanitaires et autres.

• La décision de retirer Hay’at Tahrir al-Sham de la liste est le résultat d’un examen législatif récemment mené à bien par le gouvernement du Canada concernant 18 entités terroristes actuellement inscrites sur la liste en vertu du Code criminel. À l’issue de cet examen législatif, il a été déterminé que les 17 autres entités devaient rester inscrites sur la liste.

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