Allocution de Lucie Tedesco, commissaire de l'ACFC, à la conférence de presse pour la diffusion du rapport : Marges de crédit hypothécaires : Tendances du marché et questions touchant les consommateurs

7 juin 2017
Ottawa (Ontario)

Le texte prononcé fait foi.

Bonjour à tous.

Je m’appelle Lucie Tedesco. Je suis la commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, qui joue un rôle de premier plan dans la protection des consommateurs de produits et services financiers au pays. Je vous remercie d’assister à la publication du plus récent rapport de recherche de l’Agence, Marges de crédit hypothécaires : Tendances du marché et enjeux pour les consommateurs. 

Les marges de crédit hypothécaires constituent les formes les plus importantes de dette à la consommation non hypothécaire au Canada. Le marché des marges de crédit hypothécaires a crû de manière spectaculaire dans les quinze dernières années. Durant la même période, la quantité de dettes du ménage canadien moyen a aussi crû de manière spectaculaire. Il est juste de dire qu’en faisant en sorte qu’il soit plus facile pour les Canadiens d’emprunter, les marges de crédit hypothécaires ont contribué à cette croissance de la dette des ménages. 

L’ACFC a aussi observé une tendance à vendre des marges de crédit hypothécaires sous la forme d’un nouveau produit hypothécaire plus complexes appelé « prêt sur valeur domiciliaire ». Dans les dernières années, les prêteurs ont vivement encouragé les consommateurs à utiliser un prêt sur valeur domiciliaire pour acheter leur maison. Le nombre de Canadiens qui ont des prêts sur valeur domiciliaire a augmenté de 40 pour 100 dans les cinq dernières années.  

Cela représente un virage important dans la manière dont les Canadiens financent l’achat d’une maison. Le prêt sur valeur domiciliaire combine des marges de crédit hypothécaires avec des hypothèques à échéance fixe et, dans certains cas, d’autres services bancaires et produits de crédit. Ces autres produits de crédit peuvent comprendre des prêts personnels et des prêts aux entreprises, des comptes-chèques et des cartes de crédit. Ils sont tous garantis par un privilège sur la résidence de l’emprunteur.  

Faibles taux d’intérêt. Accès pratique. Période de remboursement flexible. Ces caractéristiques sont parmi les avantages les plus importants des marges de crédit hypothécaires pour les consommateurs. Les consommateurs qui ont un niveau relativement élevé de connaissances financières et de discipline sont en mesure de tirer pleinement parti de leur prêt sur valeur domiciliaire, par exemple, en accédant à des fonds additionnels pour diversifier et faire croître leurs avoirs.   

En même temps, les périodes de remboursement flexibles et l’accès pratique à de grosses sommes de crédit présentent un risque pour les consommateurs. Ils peuvent encourager certains consommateurs à emprunter de manière excessive, en utilisant leur marge de crédit hypothécaire pour vivre au-delà de leurs moyens et en accumulant davantage de dettes que ce qu’ils peuvent se permettre en dernière analyse.

Les consommateurs qui ont des niveaux de dettes élevés sont plus vulnérables aux répercussions d’événements inattendus, comme la perte d’emploi. Ils sont aussi plus vulnérables aux chocs économiques – une récession ou une hausse des taux d’intérêt. 

Étant donné que les marges de crédit hypothécaires permettent aux consommateurs d’emprunter de grosses sommes d’argent garanties sur la valeur nette de leur maison, sans avoir à rembourser rapidement le capital, ils amènent certains emprunteurs à développer des pratiques de remboursement moins qu’idéales.  En fait, 25 pour 100 des titulaires de marge de crédit hypothécaire paient seulement l’intérêt mensuel ou le paiement minimal sur leur capital.  

Au moment où les consommateurs ont des dettes record, la persistance des marges de crédit hypothécaires risque d’accroître les pressions exercées sur le bien-être financier des ménages canadiens.   

Magasiner en vue d’un prêt hypothécaire n’est pas quelque chose que la plupart d’entre nous faisons tous les jours. En outre, les hypothèques sont généralement complexes, et beaucoup de consommateurs ont du mal à les comprendre. Or, les prêts sur la valeur nette  — y compris les risques associés aux MCH — sont encore plus compliqués.

L’ACFC croit que de nombreux consommateurs auraient avantage à disposer de plus amples détails et d’informations claires sur la façon d’éviter certains des pièges et des risques associés aux MCH et aux prêts sur la valeur nette. Ce sont à ces consommateurs que nous pensons à l’agence.

Nous devons améliorer l’information que les consommateurs reçoivent au sujet des MCH et des prêts sur la valeur nette. Nous devons également élaborer du nouveau matériel pour aborder la question de nouveaux produits et des nouveaux services.

L’ACFC, les prêteurs et d’autres sources d’information financière à l’intention des consommateurs —nous avons tous une responsabilité et un rôle à jouer afin d’aider les consommateurs à s’y retrouver dans la complexité de cette option hypothécaire.

Mesdames et Messieurs les journalistes, et vous tous ici présents, j’espère que vous aiderez l’ACFC à relever ce défi. Avec ces derniers résultats de recherche et avec les discussions publiques que vous pouvez générer, nous pourrons aider les Canadiens à s’informer afin de devenir d’astucieux gestionnaires de leur propre argent.

À cette fin, je vous invite maintenant à poser des questions. Richard Bilodeau, directeur de la Direction de la promotion et de la supervision au sein de l’ACFC, et moi-même sommes ici pour y répondre.