Historique de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada ACFC) a été créée en 2001 pour protéger les droits et les intérêts des consommateurs de produits et de services financiers.

L’ACFC appuie son mandat sur la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (la Loi sur l’ACFC). En tant qu’agence fédérale indépendante, l’ACFC supervise les entités financières réglementées par le gouvernement fédéral, comme les banques, et renforce les connaissances financières des Canadiens. La Loi sur l’ACFC regroupe les fonctions de surveillance des mesures de protection des consommateurs de produits financiers, qui étaient dispersées à travers le gouvernement fédéral avant la création de l’Agence.

Le mandat de l’ACFC a été élargi et amélioré depuis sa création. Grâce à des modifications de la Loi sur les banques et à d’autres changements législatifs et réglementaires, l’ACFC est devenue responsable de la surveillance de la conformité des coopératives de crédit fédérales (2010), des exploitants de réseaux de cartes de paiement (2010) et de la protection des consommateurs qui utilisent des produits prépayés, par exemple des cartes-cadeaux et des cartes de crédit prépayées (2014).

Une étape importante dans l’évolution de l’ACFC a été franchie en 2018. Le gouvernement fédéral a alors intégré des modifications législatives visant à renforcer le mandat et les pouvoirs de l’ACFC ainsi qu’un nouveau Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers (le Cadre) à la Loi sur les banques afin de faire progresser les droits et les intérêts des consommateurs dans leurs relations avec les banques.  

Ces modifications ont également renforcé le rôle de l’ACFC en ce qui a trait à l’éducation financière, qu’elle a intégrée à son mandat. Certaines dispositions du Cadre sont entrées en vigueur en avril 2020, tandis que les autres ont été mis en œuvre le 30 juin 2022. Le Cadre a permis d’améliorer le mandat de l’ACFC et a entraîné l’établissement d’un total de plus de 60 mesures nouvelles ou améliorées que les banques canadiennes, les banques étrangères autorisées et les coopératives de crédit fédérales doivent respecter pour protéger les consommateurs de produits et services financiers.  

L’ACFC a lancé, en juin 2021, la Stratégie nationale pour la littératie financière renouvelée du Canada. Faisons des changements qui comptent : Stratégie nationale pour la littératie financière est un plan quinquennal qui vise à aider les Canadiens à renforcer leur résilience financière dans un monde de plus en plus numérique.   

Le Cadre et la Stratégie nationale sont tous deux au cœur de la vision de l’ACFC, qui se veut un chef de file et un moteur d’innovation relativement à la protection des consommateurs de produits et services financiers au Canada. Les ressources de l’ACFC en matière de réglementation, de recherche et d’éducation financière, ainsi que sa collaboration avec un vaste réseau d’intervenants et de partenaires au Canada et à l’étranger, jettent les bases d’un écosystème financier plus inclusif, plus accessible et plus efficace pour tous les Canadiens.