Rôle du commissaire de l’ACFC

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est dirigée par un commissaire, nommé par le gouvernement du Canada.  Le commissaire a également pour fonction de rendre des décisions de manière indépendante au terme des procédures menées par l’ACFC afin de veiller à ce que les entités réglementées se conforment à leurs obligations.

Judith Robertson occupe actuellement le poste de commissaire de l’ACFC.

Tous les ans, le commissaire soumet un plan d’activités au ministre des Finances pour approbation. De plus, il doit rendre des comptes au Parlement annuellement, par l’entremise du ministre des Finances, sur les activités de l’ACFC et la conformité des entités financières sous réglementation fédérale, dont les banques, aux lois, règlements, codes de conduite et engagements publics dont l’application est surveillée par l’ACFC.

Lisez le plan d’activités de l’ACFC.

Lisez le rapport annuel de l’ACFC.

Pouvoir réglementaire du commissaire

Le commissaire peut mener des examens, des enquêtes et des activités de surveillance pour veiller à ce que les entités réglementées se conforment à leurs obligations. Il peut également leur ordonner de s’y conformer. Un ou plusieurs commissaires adjoints l’aident à s’acquitter de ces tâches.

Il revient au commissaire de décider si une entité réglementée a violé une ou plusieurs de ses obligations et d’imposer ou non une pénalité pouvant atteindre un montant de 10 millions de dollars par violation. Le commissaire rend sa décision à la lumière des allégations formulées par des employés de l’ACFC à l’encontre d’une entité réglementée dans le cadre d’une procédure de mise en application. Cette décision est rendue publique.

Les activités et les outils que l’ACFC utilise pour remplir son mandat de surveillance sont décrits dans son Cadre de surveillance.

Les décisions du commissaire témoignent de l’engagement qu’a pris l’ACFC de faire preuve de transparence dans le cadre de ses activités de surveillance et de mise en application. De plus, elles aident les institutions financières à comprendre leurs obligations en matière de conformité et permettent aux Canadiens d’avoir une meilleure idée des attentes qu’ils devraient avoir à titre de clients des institutions financières.

Pour obtenir de l’information sur le processus de publication des décisions du commissaire, consultez les Lignes directrices sur le processus décisionnel.

Lisez les décisions du commissaire.

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