Élections fédérales de 2019 : La convention de transition expliquée (cahier de transition 2019)

Introduction

La convention de transition s’applique pendant la période électorale pour :

Contexte

Pourquoi s'applique-t-elle?

Comment s'applique-t-elle?

Quelles en sont les répercussions sur l'ACFC?

Calendrier d'application

En somme

En période électorale, l’ACFC doit se limiter aux activités :

Exemples d’activités appropriées de l’ACFC

Exemples d’activités non appropriées de l’ACFC

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