Divulgation des cahiers de transition

Les documents ci-dessous ont été préparés à l’intention du commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Veuillez noter que ces documents on été élaborés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi.

Cahier de transition 2019

• Aperçu de l'Agence
• Biographies des membres de la haute direction
• Pouvoirs d’application de la loi du commissaire
• Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers et modification de la Loi sur l’ACFC
• Services ministériels
• Collaboration et mobilisation des intervenants
• Direction générale de la surveillance et de la promotion
• Programme de littératie financière
• Ressources humaines
• Élections fédérales de 2019 : La convention de transition expliquée

Rapports de recherche et publications

• Cadre de surveillance
• Rapport annuel 2017-2018
• Plan d'activités 2019-2020
• Examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes
• Rapport sur les pratiques exemplaires en matière de protection des consommateurs de produits et services financiers
• Marges de crédit hypothécaire : connaissances et comportement des consommateurs
• Les marges de crédit hypothécaires : tendances du marché et questions touchant les consommateurs
• Plan national de recherche sur la littératie financière 2016-2018
• Rapport sur le système bancaire ouvert — Système bancaire ouvert 101