Transparence

Lois et règlements

Accédez aux lois et aux règlements dont le suivi relève de ​l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

• Rapports sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
• Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
• Demandes d’accès à l’information complétées
• Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info source)

Divulgation proactive

Trouvez des renseignements sur les finances et les ressources humaines.

• Divulgation des contrats
• Divulgation des octrois de subventions et de contributions
• Divulgation des dépenses de voyage
• Divulgation des frais d’accueil
• Dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences
• Divulgation des cahiers de transition
• Divulgation des documents d'information pour les comparutions devant un comité parlementaire

Plans et rapports organisationnels

Afin de respecter son engagement à rendre des comptes au public et à agir de manière transparente, l'agence utilise divers mécanismes pour faire rapport de la façon dont elle alloue et dépense les fonds dans le cadre de ses programmes.

Trouvez les rapports financiers trimestriels, plans stratégiques, plans d'activités, rapports sur les frais, rapports annuels, rapports annuels sur l’équité en matière d’emploi, rapports de vérification et d'évaluation.

Consultations

Trouvez les consultations publiques ouvertes et les rapports sur les consultations terminées.