Transparence

Lois et règlements

Accédez aux lois et aux règlements dont le suivi relève de ​l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

• Rapports sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
  
• Demandes d’accès à l’information complétées par l’ACFC
• Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info source)

Divulgation proactive

Trouvez des renseignements sur les finances et les ressources humaines.

• Divulgation des contrats
• Divulgation des octrois de subventions et de contributions
• Divulgation des dépenses de voyage
  
• Divulgation des frais d’accueil
• Dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences
• Divulgation des cahiers de transition
• Divulgation des documents d'information pour les comparutions devant un comité parlementaire

Planification et imputabilité

Afin de respecter son engagement à rendre des comptes au public et à agir de manière transparente, l'ACFC utilise divers mécanismes pour faire rapport de la façon dont elle alloue et dépense les fonds dans le cadre de ses programmes. 

Trouvez les plans et les résultats de l'ACFC.

Consultations

Trouvez les consultations publiques ouvertes de l'ACFC.