Ressources humaines (cahier de transition 2019)

Les services internes de RH sont nouveaux à l'Agence

Depuis sa création en 2001 jusqu’en décembre 2017, l’ACFC a fait appel à un tiers fournisseur de services gouvernementaux, le plus récent étant à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), pour obtenir des services de ressources humaines (RH).

Depuis, l’Agence a rapatrié la plupart des services de RH, notamment la dotation et la rémunération, afin de mieux répondre à ses besoins en tant qu’organisation en pleine croissance.

Certaines fonctions des RH demeurent confiées à une tierce partie : le CCDP continue d’offrir des services de gestion des dossiers du personnel et d’administration des systèmes MesRHGC en vertu d’un protocole d’entente (le protocole d’entente actuel prend fin en 2021).

En novembre 2018, l’ACFC a embauché son premier cadre supérieur des RH et, en décembre, la Direction a commencé à faire rapport à la commissaire.

Une nouvelle structure et des ressources supplémentaires ont été approuvées en février 2019, selon une évaluation rigoureuse des besoins actuels et futurs de l’Agence.

Structure et responsabilités de la Direction générale des ressources humaines

• Julie Neveu, dirigeante principale des ressources humaines
  • Julie Guillerm-Therrien, gestionnaire, Opérations des RH (RE-06)
  • Marnie Waller Spice, gestionnaire, Programmes et politiques des RH (RE-06)

Équipe des opérations des RH — principales responsabilités

• Premier point de contact pour tous les conseils/guides de RH
• Plans et stratégies de recrutement
• Conception organisationnelle et classification
• Dotation
• Relations avec les employés
• Programmes d’étudiants
• Entrevues de fin d’emploi

Équipe des programmes et politiques des RH — principales responsabilités

• Planification des RH et production de rapports
• Apprentissage et perfectionnement
• Gestion du rendement
• Gestion des talents
• Développement du leadership
• Prix et reconnaissance
• Valeurs et éthique
• Langues officielles
• Équité en matière d’emploi et multiculturalisme
• Santé mentale et mieux-être
• Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
• Renouvellement de la fonction publique

Équipe de la rémunération, des avantages sociaux et de l’intégrité — principales responsabilités

• Rémunération et avantages sociaux
• Rapports confidentiels
• Conflits d’intérêts et après-mandat
• Activités politiques
• Divulgation d’actes répréhensibles
• Coordination des systèmes de RH

Le paysage législatif des RH est complexe

• Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
• Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP)
• Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)
• Code canadien du travail (CCT), partie II
• Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP)
• Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR)
• Loi sur les langues officielles (LLO)
• Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE)
• Loi sur le multiculturalisme canadien
• Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur l’accès à l’information

En vertu de la Loi sur l’ACFC, le commissaire est investi de pouvoirs délégués pour tous les aspects de la gestion des RH.

Les fonctionnaires sont nommés conformément à la LEFP, mais l’Agence a ses propres conditions d’emploi.

L’ACFC est un employeur distinct qui exerce ses activités dans un milieu non syndiqué. L’Agence  utilise une classification unique (RE/REX) à dix niveaux.

Les employés de tous les niveaux sont admissibles à la rémunération au rendement. L’augmentation salariale est accordée uniquement en fonction du rendement.

La gestion des RH à l'ACFC en est à ses débuts

Principaux programmes et disciplines des RH

• Planification des RH
• Conception organisationnelle et classification
• Recrutement stratégique
• Gestion du rendement
• Gestion des talents
• Apprentissage et perfectionnement
• Prix et reconnaissance
• Langues officielles
• Équité et diversité en matière d'emploi
• Santé mentale et mieux-être
• Valeurs et éthique
• Rémunération et avantages sociaux
• Relations avec les employés
• Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
• Renouvellement de la fonction publique

Nous sommes sur la bonne voie

• Le travail de conception et de classification de l’organisation est en cours afin de soutenir le remaniement prévu pour répondre aux changements qu'entraîne le projet de loi C-86 et mieux positionner l'Agence pour qu'elle réalise son mandat et respecte ses priorités. 
  
  • Des stratégies de recrutement complémentaires sont en cours d’élaboration afin de doter les nouveaux postes de direction proposés
• L’étape I de l’exercice de révision rétroactive et d’audit des salaires (englobe tous les employés actifs jusqu’au niveau RE-06) était pratiquement terminée avant la date cible du 31 mars
  • Son but est d'assurer que les augmentations économiques rétroactives à 2014 sont appliquées avec exactitude aux salaires et aux versements des employés
  • Les étapes II et III, qui comprennent respectivement le groupe REX et les employés inactifs, suivront en 2019-2020
• Les activités de mobilisation des employés se sont terminées en mars et en avril pour répondre aux résultats publiés récemment du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2018
  
  • La rétroaction a inspiré l'élaboration d’un plan d’action triennal et servira de base à une révision systématique de tous les programmes et politiques des RH
• Des activités de recrutement sont en cours afin de doter les postes en RH nouvellement créés
  • Grâce à ces ressources, la Direction sera mieux outillée pour aider l’Agence à s’acquitter de ses obligations en matière de RH et répondre à ses besoins

Vos 60 premiers jours en tant que commissaire : décisions et mesures clés en matière de RH

Continuité des opérations

30 premiers jours :

• Signer l’instrument de subdélégation des pouvoirs en matière de ressources humaines de l’ACFC, pour subdéléguer vos pouvoirs en matière de RH aux niveaux appropriés de l’organisation
• Approuver une nouvelle structure organisationnelle pour l’Agence — une structure proposée, qui fait appel à l'expertise interne et externe, a été préparée. Vous pourrez l'examiner
• Lancer des processus de dotation pour combler les postes clés de haute direction — la priorité proposée serait :
  1. Chef, Conduite, surveillance et application de la loi
  2. Chef, Consommation
  3. Chef, Politiques, recherche et analyse

30 à 60 jours :

• Signer les lettres de rémunération au rendement pour l’exercice financier 2018-2019 — les cotes ont fait l’objet de discussions au sein de la haute direction et ont été approuvées par la commissaire Tedesco en mai
• Rencontrer le président de la Commission de la fonction publique pour discuter de vos pouvoirs en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Obligations législatives

30 à 60 jours :

• Approuver le Rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi 2018-2019 de l’Agence, qui doit être présenté à Patrimoine canadien avant le 30 septembre

Engagement compris dans le Plan d'action relatif au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF)

30 premiers jours :

• Approuver une nouvelle structure de gouvernance pour l’Agence, en tenant compte de la façon dont les décisions clés des comités seront communiquées aux employés en temps opportun et de façon uniforme
• Encourager la participation des employés au SAFF de 2019, qui sera lancé le 22 juillet

30 à 60 jours :

• Autres produits clés livrables du deuxième trimestre – votre approbation sera sollicitée par le biais de la gouvernance :
  • Nouveau cadre de gestion du personnel
  • Nouveau cadre de communication interne
  • Stratégie en matière de santé mentale mise à jour

Autre

30 à 60 jours :

• Répondre à l’entente de principe conclue entre le Conseil du Trésor et les syndicats au sujet de la rémunération des employés pour les problèmes liés au système de paye Phénix

Annexe 1 : Principaux programmes et principales disciplines des RH

• Planification des RH
• Conception organisationnelle et classification
• Recrutement stratégique
• Gestion du rendement
• Gestion des talents
• Apprentissage et perfectionnement
• Prix et reconnaissance
• Langues officielles
• Équité et diversité en matière d'emploi
• Santé mentale et mieux-être
• Valeurs et éthique
• Rémunération et avantages sociaux
• Relations avec les employés
• Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
• Renouvellement de la fonction publique