Cadre de consultation de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada

I. Objet

Le cadre de consultation de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC ou l’Agence) établit les processus que l’Agence utilisera pour consulter les intervenants, y compris les entités sous réglementation fédérale, sur les questions liées à son mandat.

Les consultations de l’ACFC visent à obtenir la participation et les commentaires directs du public ou d’intervenants particuliers, y compris des entités sous réglementation fédérale, sur un éventail de questions. Elles devraient aider à orienter les politiques, les programmes, les services et les initiatives législatives et réglementaires qui touchent les consommateurs de produits et de services financiers.

II. Intervenants

L’ACFC mobilise et consulte de nombreux intervenants, notamment :

• des entités sous réglementation fédérale (banques, sociétés de fiducie et de prêt, sociétés d’assurances, organismes externes de traitement des plaintes et exploitants de réseaux de cartes de paiement);
• des associations du secteur financier;
• d’autres organismes de réglementation (fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux);
• d’autres ministères et organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux;
• des associations de l’industrie et des groupes de commerçants;
• des organismes de défense et de consommateurs;
• des organismes communautaires et sans but lucratif nationaux et régionaux;
• des experts, des consultants et des universitaires reconnus;
• le public.

III. Types de consultations

Les consultations de l’ACFC se divisent généralement en deux catégories :

1. Consultations publiques

Les consultations publiques permettent à l’ACFC de recueillir les commentaires de tous les intervenants sur des questions comme les attentes législatives et réglementaires, l’éducation des consommateurs de produits et de services financiers, et la littératie financière.

L’ACFC communique des orientations aux entités sous réglementation fédérale au moyen de diverses publications, notamment des lignes directrices, des bulletins et des cadres. Lorsque l’Agence élabore de nouvelles orientations ou substantiellement révisées, elle consulte généralement les intervenants sur l’élaboration desdites orientations.

Les consultations publiques peuvent également comprendre des sondages ou des tables rondes afin de s’assurer qu’un large éventail de points de vue sont sollicités.

La période normale pour les consultations publiques est de 45 jours. Elle peut être prolongée au besoin.

Le lancement de consultations publiques ainsi que tout rapport résumant les résultats de celles-ci seront annoncés sur :

• le site Web de l’ACFC;
• le site Web « Consultations auprès des Canadiens » du gouvernement du Canada;
• les comptes de médias sociaux de l’ACFC (le cas échéant).

2. Consultations ciblées

L’ACFC peut également désigner certains intervenants à consulter. Il peut s’agir de groupes représentant l’industrie, d’entités sous réglementation fédérale, d’associations de l’industrie, d’organismes de défense des consommateurs, d’organismes gouvernementaux et d’organismes de réglementation. L’ACFC peut également avoir recours à des consultations ciblées parallèlement à un processus de consultation publique.

IV. Communication et publication de commentaires soumis lors des consultations

Au terme d’un processus de consultation publique, l’ACFC examinera et prendra en considération tous les commentaires reçus et pourrait publier un résumé anonymisé de ladite consultation.

Les consultations publiques et ciblées de l’ACFC, y compris les commentaires reçus ainsi que les résumés et les résultats des consultations sont tous assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.