Raison d’être et mandat

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Raison d’être

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a été créée en 2001 pour protéger les droits et intérêts des consommateurs de produits et services financiers.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada décrit les fonctions de l’ACFC et ses pouvoirs en matière d’administration et d’application de la loi, et énumère les articles des lois et des règlements fédéraux qu’elle supervise et dont elle surveille l’application.

Mandat et rôles

L’ACFC a pour mandat de surveiller les entités financières sous réglementation fédérale et de renforcer la littératie financière de la population canadienne.

En tant qu’organisme de réglementation, l’ACFC veille à ce que les institutions financières, les organismes externes de traitement des plaintes (OETP) et les exploitants de réseaux de cartes de paiement respectent les mesures de protection des consommateurs énoncées dans les lois, règlements, codes de conduite et engagements publics en menant des activités de surveillance et de supervision.

L’Agence a également pour mandat :

  • d’améliorer la sensibilisation des Canadiennes et des Canadiens à l’égard de leurs droits et responsabilités lorsqu’ils traitent avec des institutions financières;
  • de suivre et d’évaluer les tendances et les enjeux susceptibles de toucher les consommateurs de produits et de services financiers, et d’améliorer la sensibilisation à cet égard;
  • d’élaborer et de publier des recherches, du contenu, des outils et des programmes pour renforcer la littératie financière de la population canadienne;
  • de favoriser une meilleure compréhension des services financiers et des sujets connexes en collaborant avec les intervenants, y compris les institutions gouvernementales, les organismes de réglementation et les organismes communautaires.

Rapports exigés

Tous les ans, l’ACFC rend compte au Parlement, par l’intermédiaire du ministre des Finances, de ses activités et de la conformité des entités financières aux mesures de protection des consommateurs. Elle prépare chaque année un rapport annuel pour le Parlement et publie un plan d’activités.

Financement

L’ACFC fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts et est financée en grande partie par les institutions financières qu’elle surveille. Ceci fait en sorte que le coût pour la réglementation de l’industrie financière est assumé par l’industrie directement.

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :