Compte à frais modiques et compte sans frais

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Un compte à frais modiques est un compte pour lequel les frais bancaires sont de 4 $ maximum par mois. Le gouvernement du Canada et certaines institutions financières ont conclu une entente pour offrir des services bancaires de base à peu de frais. 

Si vous respectez certaines conditions, vous pouvez être admissible à un compte à frais modiques ou sans frais.Un compte sans frais offre les mêmes caractéristiques et services qu’un compte à frais modiques, mais sans frais mensuel. 

Vous pouvez obtenir un tel compte si vous êtes :

  • un jeune
  • un étudiant
  • un aîné recevant un Supplément de revenu garanti (SRG)
  • le bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Communiquez avec votre institution financière pour en apprendre davantage et pour savoir si vous avez droit à un compte sans frais.

Services compris dans un compte à frais modiques

Au minimum, un compte à frais modiques doit comprendre les services suivants, si ces services sont également offerts aux autres clients de l’institution financière :

  • un minimum de 12 transactions de débit par mois, dont au moins 2 transactions à la succursale par mois lorsque possible
  • la possibilité de faire des chèques
  • une carte de débit
  • un nombre illimité de dépôts
  • des relevés mensuels imprimés
  • la possibilité d’organiser des paiements préautorisés
  • le retour d’image de chèques ou la visualisation en ligne des chèques

Vous devez payer des frais pour chaque transaction supplémentaire que vous faites. Lisez la convention de compte ou communiquez avec votre institution financière pour plus de détails.   

Information que vous devez recevoir concernant un compte à frais modiques

Les institutions financières qui offrent des comptes à frais modiques doivent :

  • préciser les caractéristiques et les frais de service supplémentaires associés aux comptes à frais modiques et aux comptes sans frais de façon claire, simple et n’induisant pas en erreur
  • afficher l’information sur la disponibilité de comptes à frais modiques et sans frais dans les succursales et en ligne
  • afficher de l’information, dans les succursales et en ligne, sur la façon d’avoir accès à l’outil de comparaison de comptes pour comparer les différents comptes

En plus de recevoir de la banque de l’information sur les comptes à frais modiques, vous devez aussi recevoir de l’information sur les comptes réguliers.

Renseignez-vous sur l’information que les banques doivent vous fournir lorsque vous ouvrez un compte.

Où obtenir un compte à frais modiques ou sans frais

Les institutions financières suivantes ont signé un engagement public afin d’offrir des comptes à frais modiques et sans frais :

  • BMO Banque de Montréal
  • CIBC
  • HSBC
  • Industrial and Commercial Bank of China
  • KEB Hana Bank Canada
  • Banque Laurentienne
  • Banque Nationale
  • Banque Royale
  • Banque Scotia
  • TD Canada Trust

De nombreuses autres institutions qui ne font pas partie de l’engagement volontaire offrent également des comptes à frais modiques ou sans frais.

Utilisez l'Outil de comparaison de comptes pour trouver le compte qui vous convient le mieux.

Comparaison des comptes à frais modiques

Le tableau suivant comprend une liste des banques qui offrent des comptes à frais modiques, ainsi que les principales caractéristiques de ces comptes.

Tableau 1 : Comparaison des comptes à frais modiques
Institution financière
Titre du compte
Frais mensuel Nombre maximum de transactions de débit par mois Solde mensuel minimum
(pour être dispensé de frais mensuels)
BMO Banque de Montréal
Programme pratique
4 $ 12 (transactions en succursale et libre-service)
Banque CIBC
Compte-chèques Accès quotidien
3,90 $ 12 (transactions en succursale et libre-service)
HSBC
Compte-chèques Performance avec transactions limitées
4 $ 14 (transactions en succursale et libre-service)
Industrial and Commercial Bank of China Compte-chèques de base 4 $ 12 (transactions en succursale et libre-service) 1 000 $
KEB Hana Bank Canada
Compte à frais modiques
3 $ 3 transactions en succursale et 10 transactions libre-service  500 $
Banque Laurentienne
Transigez un peu
4 $ 12 (2 transactions en succursale)
Banque Nationale
AccèsCible
3,95 $ 12 (2 transactions en succursale)
Banque Royale
Forfait bancaire courant RBC
4 $ 12 (en succursale et libre-service)
Banque Scotia
Compte de base Scotia
3,95 $ 12 (4 transactions en succursale)
TD Canada Trust
Compte-chèques minimum
3,95 $ 12 (2 transactions en succursale) 2 000 $

Utilisez l'outil de comparaison de comptes pour rechercher d'autres caractéristiques associées à ces comptes.

Types de transactions comprises dans un compte à frais modiques

Les transactions de débit libre-service comprennent les transactions que vous faites  :

  • à un guichet automatique
  • par Internet
  • par téléphone

Les transactions de débit en succursale comprennent habituellement les transactions effectuées par des employés ou des représentants de l’institution financière : 

  • à la succursale
  • en parlant à un agent du service à la clientèle au téléphone

Les frais d’accès au réseau ne sont pas compris, à moins d’indication contraire. Règle générale, vous payez des frais d’accès au réseau lorsque vous utilisez un guichet automatique qui n’appartient pas à votre institution financière. 

Le paiement de factures en succursale peut faire l’objet de frais supplémentaires. Renseignez-vous auprès votre institution financière pour obtenir de l’information sur les frais pour les paiements de factures en succursale.

La Banque CIBC et la Banque Royale ne réduisent pas le nombre de transactions que vous pouvez faire par mois lorsque vous vérifiez votre solde, en succursale ou à l’aide des options libre-service. Renseignez-vous auprès de votre institution financière pour connaître sa politique sur la consultation du solde.

Si vous devez conserver un solde pour ne pas payer de frais, ce solde doit être maintenu tout au long du mois.

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