Comptes à frais modiques et comptes sans frais
Un engagement modernisé à fournir des comptes à frais modiques et des comptes sans frais sera mis en œuvre d’ici le 1er décembre 2025.
Un compte à frais modiques coûte 4 $ maximum par mois en frais bancaires. Le gouvernement du Canada et certaines institutions financières ont conclu une entente pour offrir des services bancaires de base à peu de frais.
Si vous respectez certaines conditions, vous pouvez être admissible à un compte à frais modiques, sans frais. Un compte sans frais offre les mêmes caractéristiques et services qu’un compte à frais modiques, mais sans frais mensuel.
Vous pouvez être admissible à un tel compte si vous êtes :
- un jeune
- un étudiant
- un aîné recevant un Supplément de revenu garanti (SRG)
- le bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Communiquez avec votre institution financière pour en apprendre davantage et pour savoir si vous avez droit à un compte sans frais.
Services compris dans un compte à frais modiques
Au minimum, un compte à frais modiques doit comprendre les services suivants, s'ils sont également offerts aux autres clients de l’institution financière :
- un minimum de 12 transactions de débit par mois, dont au moins 2 transactions à la succursale par mois lorsque disponible
- la possibilité de faire des chèques
- une carte de débit
- un nombre illimité de dépôts
- des relevés mensuels imprimés
- la possibilité d’organiser des paiements préautorisés
- le retour d’image de chèques ou la visualisation en ligne des chèques
Vous devez payer des frais pour chaque transaction supplémentaire que vous faites.
Lisez votre convention de compte ou communiquez avec votre institution financière pour plus de détails.
Information que vous devez recevoir au sujet des comptes à frais modiques et sans frais
Les institutions financières qui offrent des comptes à frais modiques doivent :
- préciser les caractéristiques et les frais de service supplémentaires associés aux comptes à frais modiques et sans frais. Elles doivent le faire de façon claire, simple et n’induisant pas en erreur
- afficher l’information sur la disponibilité de comptes à frais modiques et sans frais dans les succursales et en ligne
- afficher de l’information, dans les succursales et en ligne, sur la façon d’avoir accès à l’Outil de comparaison de comptes
L’information sur les comptes à frais modiques est en plus de celle que vous devez recevoir lorsque vous ouvrez un compte régulier.
Où obtenir un compte à frais modiques ou sans frais
Les institutions financières suivantes ont signé un engagement public pour offrir des comptes à frais modiques et sans frais :
- BMO Banque de Montréal
- CIBC
- Industrial and Commercial Bank of China (Canada)
- KEB Hana Bank Canada
- Banque Laurentienne
- Banque Nationale
- Banque Royale
- Banque Scotia
- TD Canada Trust
D'autres institutions qui ne font pas partie de l’engagement public offrent également des comptes à frais modiques ou sans frais.
Comparer des comptes à frais modiques
Le tableau suivant comprend les institutions financières qui ont signé un engagement public pour offrir des comptes à frais modiques et sans frais. Il présente les principales caractéristiques des comptes à frais modiques.
| Institution financière Nom du compte |
Frais mensuel | Nombre maximum de transactions de débit par mois | Solde mensuel minimum (pour ne pas payer de frais mensuels) |
|
|---|---|---|---|---|
| BMO Banque de Montréal Programme pratique |
4 $ | 12 (transactions en succursale et libre-service) | — | |
| Banque CIBC Compte-chèques Accès quotidien CIBCMD |
4 $ | 12 (transactions en succursale et libre-service) | — | |
| Industrial and Commercial Bank of China (Canada) Compte-chèques de base | 4 $ | 12 (transactions en succursale et libre-service) | 1 000 $ | |
| KEB Hana Bank Canada Compte à frais modiques |
3 $ | 3 transactions en succursale et 10 transactions libre-service | 500 $ | |
| Banque Laurentienne Compte de base |
4 $ | 12 transactions libre-service | — | |
| Banque Nationale Compte Chèques Le Minimaliste |
3,95 $ | 12 (2 transactions en succursale) | — | |
| Banque Royale Forfait bancaire courant RBC |
4 $ | 12 (en succursale et libre-service) | — | |
| Banque Scotia Compte de base Scotia |
3,95 $ | 12 (4 transactions en succursale) | — | |
| TD Canada Trust Compte-chèques minimum |
3,95 $ | 12 (2 transactions en succursale) | — |
Types de transactions comprises dans les comptes à frais modiques présentés dans le tableau 1
Les transactions de débit libre-service comprennent les transactions que vous faites :
- à un guichet automatique
- par Internet
- par téléphone (services automatisés)
Les transactions de débit en succursale comprennent habituellement les transactions faites par des employés ou des représentants de l’institution financière :
- à la succursale
- en parlant à un agent du service à la clientèle au téléphone
Les frais d’accès au réseau ne sont pas compris, à moins d’indication contraire. Règle générale, vous payez des frais d’accès au réseau lorsque vous utilisez un guichet automatique qui n’appartient pas à votre institution financière.
Le paiement de factures en succursale peut faire l’objet de frais supplémentaires. Vérifiez auprès de votre institution financière pour de l’information sur les frais pour paiement de factures en succursale.
Certaines banques ne réduisent pas le nombre de transactions que vous pouvez faire par mois lorsque vous vérifiez votre solde. Ceci s'applique en succursale et avec les options libre-service. Renseignez-vous auprès de votre institution financière pour connaître sa politique sur la consultation du solde.
Si vous devez conserver un solde pour ne pas payer de frais, ce solde doit être maintenu tout au long du mois.
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