Payer par chèque

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Lorsque vous faite un chèque, vous demandez à votre institution financière de prendre de l’argent de votre compte et de le transférer à une personne ou à un commerçant.

Les chèques sont une méthode de paiement pour payer le loyer ou les factures. Certaines compagnies acceptent encore des chèques personnels.

Vous devez penser à certaines choses avant de payer par chèque :

  • allouez assez de temps pour que la personne ou le commerçant le reçoive si vous envoyez le chèque par courrier
  • ayez toujours suffisamment d’argent dans votre compte pour couvrir tous les chèques que vous avez faits
  • conservez un dossier de vos paiements par chèque

Chèques sans provision

Votre institution financière vous demande habituellement des frais s’il n’y pas assez d’argent dans votre compte pour couvrir le montant du chèque que vous avez fait. On les appelle parfois des « chèques sans fonds ».

S’il n’y a pas suffisamment d’argent dans votre compte, vous pouvez être obligé de payer des intérêts et des frais.

Assurez-vous de connaître le montant que votre institution financière vous factuera si vous avez un chèque sans fonds.

Arrêt de paiement

Si un chèque est volé ou comporte une erreur, vous pouvez demander d’arrêter le paiement afin que le chèque ne soit pas encaissé.

Les institutions financières n'offrent pas toutes un service d’« arrêt de paiement ». Vous devez habituellement payer des frais pour ce service.

Lorsque vous demandez un arrêt de paiement, vous devez fournir certains renseignements à votre institution financière, comme :

  • le numéro du chèque
  • le montant exact en dollars et cents
  • le nom du bénéficiaire
  • la date du chèque

Pour qu’un arrêt de paiement fonctionne, vous devez le demander et votre institution financière doit le traiter avant que le chèque ne soit encaissé.

Toutefois, il est possible que votre institution financière ne traite pas votre demande avant que le chèque ne soit encaissé.

La raison peut être que votre institution financière a reçu de l’information incomplète ou erronée concernant :

  • le montant
  • la date du chèque
  • la personne à qui il doit être payé

Si un arrêt de paiement ne fonctionne pas et que votre institution financière encaisse votre chèque, vous êtes responsable du montant dû. Pour récupérer l’argent, communiquez avec la personne ou la compagnie à qui vous avez fait le chèque. Certaines institutions peuvent vous rembourser les frais pour un arrêt de paiement qui n’a pas fonctionné.

Lorsque vous faite un chèque, vous demandez à votre institution financière de prendre de l’argent de votre compte et de le transférer à une personne ou à un commerçant.

Les chèques sont une méthode de paiement pour payer le loyer ou les factures. Certaines compagnies acceptent encore des chèques personnels.

Vous devez penser à certaines choses avant de payer par chèque :

  • allouez assez de temps pour que la personne ou le commerçant le reçoive si vous envoyez le chèque par courrier
  • ayez toujours suffisamment d’argent dans votre compte pour couvrir tous les chèques que vous avez faits
  • conservez un dossier de vos paiements par chèque

Chèques contresignés

Un chèque contresigné peut être encaissé par une personne autre que celle dont le nom est sur le chèque s’il est contresigné.

Pour vous assurer que cela ne vous arrive pas sans votre permission, écrivez « Pour dépôt seulement au compte du bénéficiaire » au dos du chèque. Si vous le faites, seulement la personne ou le commerçant dont le nom est sur le chèque peut le déposer dans son compte de banque.

Ceci vous protège aussi dans le cas où la personne ou le commerçant cèdent le chèque à un tiers, comme un service d’encaissement de chèques. Si le chèque est retourné au tiers parce que vous avez fait un arrêt de paiement, le tiers peut prendre certaines mesures contre vous pour récupérer l’argent. Cela peut comprendre une poursuite.

Chèques périmés

Si le quelqu’un vous dit qu’il n’a pas été en mesure d’encaisser votre chèque parce qu’il était périmé, demandez qu’il vous remette le chèque original avant d’en faire un autre.

Les institutions financières ne sont pas obligées d’encaisser un chèque si elles croient qu’il est ancien ou « périmé ».

Un chèque est habituellement jugé être périmé après six moi, sauf :

  • s’il est certifié
  • s’il s’agit d’un chèque du gouvernement du Canada

Vérifiez si les chèques que vous avez faits ont été encaissés ou non. Cela vous permet de vous assurer que si une banque encaisse un chèque périmé que vous avez écrit, vous aurez suffisamment d’argent pour le couvrir. Cela peut vous éviter de payer des frais pour un chèque sans provision.

Chèques postdatés

Un chèque postdaté est un chèque qui ne peut être encaissé avant une certaine date.

Si votre institution financière encaisse un chèque postdaté avant la date indiquée, tentez de régler le problème avec un représentant de votre succursale. Demandez que votre institution financière remette l’argent dans votre compte. Vous devez faire la demande avant la date indiquée sur le chèque.

Si vous ne réussissez pas à régler le problème ou si vous devez payer des frais pour un chèque sans provision, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre institution financière.

Chèques refusés

Un chèque refusé est un chèque qui n’est pas accepté par l’institution financière qui l’a émis.

Les raisons de refus comprennent :

  • insuffisance de fonds dans le compte de la personne qui a fait le chèque
  • signature irrégulière — si la signature sur le chèque est différente de l’échantillon de signature qu’a l’institution financière
  • différence entre le montant écrit au long et le montant en chiffres

Les chèques refusés sont retournés à votre institution financière.

Déposer une plainte concernant un chèque encaissé sur votre compte

Si vous avez une plainte concernant un chèque qui a été encaissé sur votre compte, communiquez avec votre institution financière.

Toutes les institutions financières sous réglementation fédérale doivent avoir un processus de traitement des plaintes pour régler les différends avec les consommateurs.

Renseignez-vous sur le processus de traitement des plaintes de votre institution financière.

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :