Payer par chèque
Apprenez-en davantage sur le paiement par chèque et son fonctionnement. Vous paierez des frais si vous n’avez pas assez de fonds ou s’il y a un problème. Découvrez comment fonctionnent les arrêts de paiement, quand une institution financière pourrait refuser un chèque et comment déposer une plainte.
Comprendre les chèques
Les chèques personnels sont un moyen courant pour payer des choses comme le loyer ou les factures. Certains commerçants les acceptent encore.
Payer par chèque signifie que vous demandez à votre institution financière de :
- retirer de l’argent de votre compte de banque
- le transférer à la personne ou au commerçant nommé sur le chèque, appelé le bénéficiaire
Si vous payez par chèque, assurez-vous de :
- laisser assez de temps pour que le chèque parvienne au bénéficiaire avant la date d’échéance si vous l’envoyez par la poste
- conserver un dossier de vos paiements par chèque
- avoir assez d’argent dans votre compte pour couvrir le chèque et éviter des frais pour fonds insuffisants
Apprenez-en davantage sur les frais pour fonds insuffisants.
Recevez des alertes électroniques de votre institution financière
Votre institution financière peut vous envoyer une alerte électronique lorsque le solde de votre compte chèques est inférieur à un certain montant.
Ces alertes peuvent vous aider à gérer vos finances au quotidien et à éviter des frais. Consultez vos alertes dès que vous les recevez.
Apprenez-en davantage sur les alertes électroniques.
Arrêter un chèque avant que quelqu’un l’encaisse
Un arrêt de paiement est une demande visant à empêcher une personne ou un commerçant d’encaisser le chèque.
Vous pourriez vouloir demander un arrêt de paiement si :
- vous perdez le chèque
- une personne vole le chèque
- le chèque contient une erreur
Les institutions financières n’offrent pas toutes le service d’arrêt de paiement. Vous devez habituellement payer des frais pour ce service.
Demandez un arrêt de paiement
Lorsque vous demandez un arrêt de paiement, vous devez fournir à votre institution financière certains renseignements sur le chèque, comme :
- le numéro de chèque
- le montant en dollars et en cents
- le nom du bénéficiaire sur le chèque
- la date sur le chèque
Votre institution financière a besoin de temps pour traiter l’arrêt de paiement avant que quelqu’un encaisse le chèque. Dans certains cas, elle pourrait ne pas traiter la demande à temps.
Un arrêt de paiement peut aussi échouer si votre institution financière obtient des renseignements incomplets ou inexacts concernant :
- le montant
- la date sur le chèque
- le bénéficiaire
Truc
Si l’arrêt de paiement ne fonctionne pas, vous demeurez responsable du montant du chèque. Pour tenter de récupérer votre argent, communiquez avec le bénéficiaire et demandez-lui s’il peut vous le retourner. Certaines institutions financières pourraient rembourser les frais pour un arrêt de paiement qui n’a pas fonctionné.
Protéger un chèque pour éviter qu’il soit endossé à une autre personne
Une personne autre que celle dont le nom est sur le chèque peut l’encaisser en signant à l’endos.
Vous pouvez éviter que cela vous arrive sans votre permission. Écrivez « Pour dépôt seulement au compte du bénéficiaire » au dos du chèque. Cela signifie que seulement la personne ou le commerçant nommé sur le chèque peut le déposer.
Cela peut aussi vous protéger si cette personne ou ce commerçant endosse le chèque à un tiers. Par exemple, un service d’encaissement de chèques. Si vous demandez un arrêt de paiement sur le chèque après qu'il a été endossé à un tiers, il se peut que le chèque ne passe pas. Si cela se produit, le tiers peut essayer de récupérer l’argent auprès de vous, y compris au moyen d’une action en justice.
Savoir quand un chèque est trop vieux pour être encaissé
Un chèque peut être périmé s’il est trop vieux. Si une personne ne peut pas encaisser votre chèque parce qu’il est périmé, demandez-lui de vous le remettre avant d’en faire un nouveau.
Les institutions financières ne sont pas obligées d’encaisser un chèque périmé.
Elles considèrent habituellement qu’un chèque est périmé après 6 mois, sauf s’il s’agit :
- d’un chèque certifié
- d’un chèque du gouvernement du Canada
Truc
Faites le suivi des chèques que vous faites et vérifiez si le bénéficiaire les a encaissés. Cela vous aidera à vous assurer qu’il y a assez d’argent dans votre compte si une institution financière encaisse un chèque périmé. Cela pourrait vous aider à éviter de payer des frais pour fonds insuffisants.
Comprendre pourquoi une institution financière refuse un chèque
Un chèque refusé est un chèque qui ne passe pas parce que l’institution financière refuse de le payer.
Cela peut se produire si :
- vous n’avez pas assez d’argent dans votre compte
- la signature sur le chèque est différente de l’échantillon de signature que l’institution financière a dans ses dossiers
- le montant écrit en lettres est différent du montant écrit en chiffres
Les chèques refusés sont retournés à votre institution financière.
Connaître les règles pour les chèques postdatés
Une personne ou un commerçant ne peut pas encaisser un chèque postdaté avant la date inscrite dessus.
Si votre institution financière encaisse un chèque postdaté plus tôt, essayez de résoudre le problème avec elle. Demandez-lui de remettre l’argent dans votre compte.
Vous devez faire la demande avant la date inscrite sur le chèque.
Si vous ne pouvez pas régler la situation ou si elle entraîne des frais pour fonds insuffisants, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre institution financière.
Déposer une plainte concernant un chèque encaissé sur votre compte
Si vous avez une plainte concernant un chèque encaissé sur votre compte, communiquez avec votre institution financière.
Toutes les institutions financières sous réglementation fédérale doivent avoir un processus de traitement des plaintes des consommateurs.
Apprenez comment déposer une plainte auprès de votre banque.