Prêts de titre

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Qu’est-ce qu’un prêt de titre

Un prêt de titre est une possibilité d’emprunter de l’argent si vous avez une faible cote de crédit et possédez une auto ou un autre véhicule. Vous utilisez votre auto comme promesse de remboursement. Vous conservez et continuez à utiliser votre auto lorsque vous obtenez un prêt de titre. Si vous ne faites pas vos paiements, vous pourriez perdre votre auto.

Les prêts de titre sont habituellement d’une courte durée, allant de 3 mois à 3 ans. Ils offrent généralement des taux d’intérêt et des frais élevés. Cela en fait un moyen coûteux d’emprunter de l’argent.

Les prêts de titre sont aussi appelés :

  • prêts de titre de voiture
  • prêts de titre automobile
  • prêts de titre de véhicule
  • prêts avec une garantie automobile

Vous pouvez utiliser d’autres types de véhicules, immatriculés dans votre province ou territoire, pour garantir un prêt de titre.

Les autres types de véhicules peuvent inclure :

  • motocyclettes
  • bateaux
  • véhicules récréatifs
  • remorques
  • équipement lourd

Les banques et les caisses populaires n’offrent pas de prêts de titre. Il est possible d’obtenir des prêts de titre auprès d’autres prêteurs dans des magasins et en ligne.

Si vous ne faites pas vos paiements, vous risquez de perdre votre auto. Gagner de l’argent pourrait donc devenir plus difficile pour vous. Par exemple,  vous pourriez avoir du mal à trouver un nouveau moyen de transport pour vous rendre au travail.

À quoi s’attendre lorsqu’on obtient un prêt de titre

Les prêts de titre varient d’un prêteur à l’autre.

Certains prêteurs ne vous accorderont pas de prêt de titre si vous devez de l’argent sur votre auto.

Certains prêteurs utilisent la valeur de votre auto pour déterminer :

  • le taux d’intérêt que vous paierez
  • vos modalités de remboursement
  • le montant que vous pouvez emprunter

Même si votre demande de prêt est approuvée, vous devez déterminer si vous êtes en mesure de rembourser le prêt:

  • n’empruntez pas plus d’argent que nécessaire
  • planifiez toujours le remboursement
  • ne dépassez pas les limites de votre budget, sinon vous risquez de perdre votre auto

Lisez attentivement les détails de votre contrat. Demandez à votre prêteur une copie de l’entente pour l’examiner à la maison avant de signer. Posez des questions sur tout ce que vous ne comprenez pas.

Ce dont il faut tenir compte avant d’emprunter.

Ce que vous avez le droit de savoir avant de contracter un prêt de titre

Lorsque vous obtenez un prêt de titre, vous avez le droit d’obtenir des renseignements précis dans votre contrat.

Le prêteur doit communiquer les informations suivantes :

  • le coût total de votre prêt (le montant emprunté, le montant des intérêts que vous paierez et tous les autres frais)
  • le montant et le calendrier des paiements
  • le taux d’intérêt annuel en pourcentage
  • l’option de rembourser le prêt, en partie ou en entier, avant la date d’échéance, sans avoir à payer des frais supplémentaires
  • une description de votre auto

Dans certaines provinces et territoires, le prêteur peut ajouter d’autres renseignements dans le contrat de prêt de titre.

Communiquez avec votre bureau provincial ou territorial de protection du consommateur.

Droits

Un droit est une demande de remboursement d’un prêteur qui est enregistrée sur une auto.  

La plupart des prêteurs s’assureront qu’aucun droit n’est enregistré sur votre auto. S’il existe déjà un droit, le prêteur peut quand même vous offrir un prêt de titre si votre auto peut être vendue pour un montant supérieur à celui du droit existant.

Si vous ne faites plus vos paiements, le prêteur peut utiliser le contrat de prêt pour saisir votre auto. Le prêteur peut alors vendre votre auto pour couvrir le coût du prêt.

Le droit restera enregistré sur votre auto jusqu’à ce que le prêt de titre soit remboursé.

Vous devriez vous assurer que le prêteur efface le droit après que vous ayez remboursé le prêt.

Apprenez-en davantage sur les risques liés aux droits enregistrés sur les autos.

Ce que vous devez fournir au prêteur pour un prêt de titre

Le prêteur peut vous demander les documents suivants :

  • une preuve que vous êtes le propriétaire de l’auto
  • la preuve que votre auto est entièrement payée ou qu’il ne vous reste qu’un faible solde
  • une preuve de résidence permanente
  • une preuve d’assurance
  • votre permis de conduire
  • un relevé bancaire
  • un rapport d’inspection de l’auto

GPS et antidémarreur de voiture

Les prêteurs peuvent installer un système de localisation (communément appelé GPS) et un système antidémarrage, ou conserver un double des clés de votre auto, lorsque vous obtenez un prêt de titre.

Un dispositif GPS permet au prêteur de repérer l’emplacement de votre auto. Un antidémarreur de voiture (appelé aussi dispositif d’immobilisation de véhicule ou interrupteur de démarreur) permet au prêteur de bloquer le démarreur de votre auto à distance. Selon la province ou le territoire où vous habitez, ces appareils peuvent ne pas être autorisés.

Le prêteur peut vous facturer des frais pour installer ces appareils. Assurez-vous de bien comprendre comment le prêteur utilisera ces appareils avant de contracter un prêt de titre.

Si vous manquez un paiement, vous faites un paiement en retard ou vous vous trouvez en défaut de remboursement de votre prêt, le prêteur peut activer ces dispositifs pour repérer et saisir l’auto.

Trouvez les règles et règlementations sur les prêts de titre dans votre région.

Taux d’intérêt

Les taux d’intérêt dans le cas de prêts de titre peuvent atteindre jusqu’à 60 % par année, selon les conditions de votre contrat.

La loi interdit aux prêteurs d’exiger plus de 60 % d’intérêt annuellement, ce qui comprend tous les frais, coûts et intérêts que vous paierez pour bénéficier du prêt.

Si vous croyez qu’on vous facture un montant supérieur au maximum autorisé par la loi, déposez une plainte.

Frais

Les frais varient d’un prêteur à l’autre. Avant de signer un contrat, assurez-vous de déterminer clairement quels sont les frais associés à votre prêt de titre.

Demandez si les frais sont compris dans le taux d’intérêt annoncé. Si ce n’est pas le cas, cela pourrait signifier que vous paierez aussi des intérêts sur les frais. Votre prêt de titre vous coûtera alors plus cher.

Les prêteurs peuvent facturer certains des frais suivants :

  • frais d’évaluation de véhicule pour déterminer la valeur de votre auto
  • frais de recherche de titre pour vérifier s’il y a un droit enregistré sur votre auto
  • frais de recherche afin de déterminer si votre auto a été accidentée
  • frais d’administration pour l’ouverture et la tenue de votre compte
  • frais de reconduction pour prolonger la durée de votre prêt
  • frais d’inscription pour enregistrer un droit sur votre auto
  • frais d’installation d’un GPS et d’un antidémarreur dans votre auto

Exemple : Combien coûtent les prêts de titre

Dans cet exemple, si vous contractiez un prêt de 4 000 $ sur trois ans à un taux d’intérêt annuel de 35 % et que des frais de 600 $ vous étaient facturés, vous payeriez 2 891 $ en intérêts. Le montant total à payer serait de 7 491 $ et votre paiement mensuel de 208 $.

Remarque : Dans cet exemple, des intérêts sont facturés sur les frais. Les montants ont été arrondis au dollar près.

Tableau : Combien coûtent les prêts de titre
Détails du prêt Valeur
Montant du prêt 4 000 $
Taux d’intérêt annuel  35%
Frais  600 $
Durée 3 ans
Paiement mensuel 208 $
Total des intérêts payés, y compris les intérêts payés sur les frais  2 891 $
Montant total du remboursement versé au prêteur, y compris les intérêts et les frais  7 491 $
Tableau : Combien coûtent les prêts de titre
Détails du prêt Valeur
Montant du prêt 4 000 $
Taux d’intérêt annuel  35%
Frais  600 $
Durée 3 ans
Paiement mensuel 208 $
Total des intérêts payés, y compris les intérêts payés sur les frais  2 891 $
Montant total du remboursement versé au prêteur, y compris les intérêts et les frais  7 491 $

Obtenir de l’argent de votre prêt de titre

La plupart des prêteurs offrent le prêt sous forme de dépôt direct dans votre compte bancaire. Certains prêteurs peuvent accepter de verser le prêt en espèces ou par chèque si vous leur rendez visite en personne.

Renseignez-vous sur votre droit d’ouvrir un compte bancaire.

Le remboursement de votre prêt de titre

La plupart des prêteurs exigent des débits préautorisés pour rembourser le prêt. Cela signifie que l’argent sera automatiquement prélevé de votre compte bancaire pour chaque paiement. Assurez-vous de demander à votre prêteur à quel moment seront effectués les prélèvements, et obtenez ces renseignements par écrit.

Pour s’assurer que vous pouvez effectuer les paiements sur votre prêt à temps :

  • gardez suffisamment d’argent dans votre compte pour éviter de payer des frais supplémentaires et des frais d’insuffisance de fonds à votre institution financière
  • demandez une protection contre les découverts pour éviter les transferts refusés et les frais d’insuffisance de fonds

Renseignez-vous sur les débits préautorisés.

Assurance et prêts de titre

Votre prêteur vous demandera une preuve d’assurance-auto lorsque vous faites une demande de prêt. Vous avez le droit de prendre une assurance auprès de l’assureur de votre choix.

Les prêteurs demandent cette preuve pour s’assurer que le prêt sera remboursé si votre auto est accidentée ou volée.

Dans certaines provinces et territoires, vous êtes responsable d’informer votre compagnie d’assurance de tout droit enregistré sur votre auto. Si vous ne respectez pas cette obligation et que votre auto est accidentée ou volée, votre compagnie d’assurance pourrait refuser votre réclamation. Cela signifie que vous devrez payer vous-même le reste du coût de votre prêt de titre et que vous pourriez ne plus avoir votre auto.

Vérifiez auprès de votre compagnie d’assurance avant d’obtenir un prêt de titre.

Ce qui arrive si votre auto est accidentée ou volée

Si votre auto est accidentée ou volée, vous demeurez responsable du remboursement de votre prêt.

Votre compagnie d’assurance examinera votre demande de règlement et pourrait décider de régler la réclamation directement avec votre prêteur. Une partie ou la totalité de l’argent de la réclamation d’assurance peut aller directement au prêteur.

Si votre auto est une perte totale ou a été volée :

  • votre compagnie d’assurance peut payer directement à votre prêteur la valeur à laquelle votre auto aurait pu être vendue avant l’accident ou le vol, c’est-à-dire sa valeur marchande
  • si la valeur marchande ne couvre pas votre prêt, vous devrez rembourser au prêteur le solde du prêt

Dans certaines provinces et territoires, le prêteur pourrait vous poursuivre en justice pour tout montant restant à rembourser après le règlement de la réclamation, si vous ne remboursez pas le solde du prêt.

Apprenez-en davantage sur l’assurance auto.

Ce qui arrive si vous ne remboursez pas un prêt de titre à temps

Si vous manquez un paiement ou si vous ne pouvez pas rembourser votre prêt de titre à la date d’échéance :

  • le prêteur peut vous facturer des frais s’il n’y a pas suffisamment d’argent dans votre compte
  • votre banque ou caisse populaire peut également vous facturer des frais d’insuffisance de fonds s’il n’y a pas suffisamment d’argent dans votre compte
  • vous risquez de vous endetter davantage et de payer des frais supplémentaires si vous prolongez la durée du prêt
  • vous pourriez nuire à votre cote de crédit si vous manquez un paiement ou si vous ne remboursez pas le prêt
  • le prêteur pourrait activer un dispositif de repérage GPS et un anti démarreur
  • le prêteur pourrait saisir votre auto
  • si le prêteur saisit votre auto, vous pourriez devoir payer les frais associés à la saisie

Ce qui arrive si votre auto est saisie par le prêteur

Si votre auto est saisie, le prêteur peut la vendre pour couvrir les coûts restants du prêt et tous les coûts liés à la saisie et à la vente du véhicule.

Si cela se produit :

  • vous obtiendrez l’argent restant si votre auto est vendue pour un montant supérieur au solde du prêt et aux frais liés à la saisie et à la vente de votre auto
  • dans certaines provinces et territoires, vous devrez payer la différence au prêteur si votre auto se vend à un prix inférieur au solde du prêt et aux frais liés à la saisie et à la vente de votre auto

Si plus d’un droit est enregistré sur votre auto, le produit de la vente servira à rembourser tous les prêteurs. L’argent qui reste vous sera retourné. S’il y a un manque à gagner, vous devrez couvrir le reste du coût du prêt. Vérifiez auprès d’autres détenteurs de droits pour vous assurer qu’ils ont été payés et que les droits sur votre auto ont été effacés.

Saisir ou poursuivre en justice

Dans certaines provinces et territoires, le prêteur doit choisir entre saisir l'auto ou vous poursuivre en justice. Si le prêteur choisit de saisir le véhicule, vous ne lui devez plus d’argent.

Saisir et poursuivre en justice

Dans d’autres provinces et territoires, le prêteur peut saisir l'auto et vous poursuivre en justice. Si vous devez encore de l’argent au prêteur après la saisie et la vente de votre auto, le prêteur peut également vous poursuivre si vous ne le payez pas.

Communiquez avec votre bureau provincial ou territoiral du consommateur pour connaître les règles en vigueur dans votre région.

Options à envisager avant de demander un prêt de titre

Avant de contracter un prêt de titre, demandez-vous si vous avez vraiment besoin de cet argent et comment vous allez l’utiliser.

Si vous utilisez l’argent du prêt pour couvrir vos factures mensuelles, vous risquez de vous endetter davantage et d’avoir de la difficulté à rembourser le prêt.

Voici quelques possibilités à envisager avant d’obtenir un prêt de titre :

Faire un budget

Un budget est un plan qui vous aide à gérer votre argent. Il vous permettra de savoir combien d’argent vous recevez, dépensez et épargnez. Un budget peut vous aider à mettre de l’argent de côté chaque mois pour éviter de vous endetter davantage pour couvrir vos dépenses mensuelles.

Utilisez la Calculatrice budgétaire pour créer un budget.

Demander plus de temps pour payer vos factures

Pensez à communiquer avec les personnes ou les entreprises auxquelles vous devez de l’argent. Demandez-leur de vous accorder plus de temps pour payer vos factures. Dites-leur quand vous êtes payé et offrez-leur de faire un chèque postdaté pour cette date.

Obtenez l'aide d'un conseiller en crédit.

Pensez à des façons moins coûteuses d’emprunter de l’argent

Si vous avez besoin d’argent immédiatement, cherchez des solutions moins coûteuses qui pourraient vous convenir.

Voici quelques éléments de réflexion :

  • vous faire payer pour vos jours de congé
  • demander une avance sur salaire à votre employeur
  • obtenir un prêt auprès de proches ou d’amis
  • obtenir un prêt personnel auprès de votre banque ou caisse populaire
  • demander une protection contre les découverts auprès de votre banque ou caisse populaire
  • obtenir une marge de crédit auprès de votre banque ou caisse populaire
  • obtenir une avance de fonds sur une carte de crédit

Se libérer d’un prêt de titre

Plus vous remboursez rapidement votre prêt, moins vous payez d’intérêts. Vous pouvez augmenter le montant de vos paiements ou rembourser votre prêt en entier, en tout temps, sans pénalité.

Assurez-vous que le prêteur efface le droit après que vous avez remboursé le prêt.

Utilisez la Calculatrice d’objectifs financiers pour établir un plan pour rembourser votre dette plus rapidement.

Les règles sur les prêts de titre dans votre province ou territoire

Les prêts de titres ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral.

Chaque province et territoire a des règles et des restrictions différentes pour les prêteurs de titre. Par exemple, dans certaines provinces et territoires, les prêteurs doivent détenir un permis ou être inscrits pour exercer leurs activités.

Pour connaître les règles et  la règlementation concernant les prêts de titre, communiquez avec votre bureau provincial ou territorial de protection du consommateur.

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