Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Mackenzie – Guide du demandeur 
2027 à 2028

À propos du Guide du demandeur

Le Guide du demandeur est conçu pour aider les organismes admissibles à présenter une demande à l’Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Mackenzie. Nous vous invitons à communiquer avec l’Agence de l’eau du Canada (AEC) si vous désirez obtenir des précisions au sujet de l'information contenue dans le guide. Si vous avez besoin d’aide avec le Système de gestion d'entreprise des subventions et contributions (SGESC), veuillez communiquer directement avec le SGESC.

Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Mackenzie

Dans le cadre de son Plan d’action sur l’eau douce, le gouvernement fédéral du Canada a agi pour protéger et restaurer les écosystèmes d’eau douce d’importance nationale en instaurant les initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce (IREED). L'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Mackenzie offre un soutien financier aux projets admissibles qui permettront d’améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème aquatique du fleuve Mackenzie.

Figure 1 : Bassin du fleuve Mackenzie

1. Projets admissibles

Dans le bassin du fleuve Mackenzie, les préoccupations à l’échelle du bassin comprennent les répercussions en aval sur la santé de l’écosystème découlant d’activités telles que l’extraction de ressources, l’aménagement hydroélectrique et d’autres activités; les répercussions des changements climatiques, comme la fonte du pergélisol qui a une incidence sur les régimes d’écoulement et les charges de sédiments; les menaces à la sécurité alimentaire; les changements relatifs au biote et aux espèces envahissantes qui peuvent avoir une incidence sur la vie aquatique; et d’autres enjeux émergents.
La priorité peut être accordée aux projets mis en oeuvre le long du tronçon principal du fleuve Mackenzie ou à proximité de celui-ci, ainsi qu’aux eaux ou aux bassins hydrographiques qui s’y déversent directement.
Dans ce contexte, l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Mackenzie financera des projets mis en oeuvre par des partenaires nationaux dans le bassin du fleuve Mackenzie (voir la carte de référence à la figure 1 ci-dessus) qui répondent à au moins l’une des trois priorités de programme suivantes :

• Faire progresser la science et le savoir;
• Savoir, renforcement des capacités et mobilisation des Autochtones;
• Soutenir la résilience et l’adaptation.

1. Faire progresser la science et le savoir : Projets qui permettent de combler les lacunes par la collecte, l’analyse, la diffusion ou l’utilisation de l’information pour accroître les connaissances ou la compréhension des facteurs de stress qui menacent la qualité de l’eau douce et la santé des écosystèmes aquatiques. Les projets scientifiques sont encouragés à faire le pont entre les connaissances autochtones (aussi appelées connaissances traditionnelles) et la science afin de combler les lacunes et d’utiliser l’acquisition conjointe respectueuse des connaissances.

• Mieux comprendre les répercussions sur la qualité de l’eau douce et la santé de l’écosystème aquatique qui proviennent :
  • des changements climatiques;
  • des charges de sédiments et autres polluants nocifs;
  • des enjeux émergents.
• Améliorer la compréhension des changements dans l’écosystème aquatique ou de la santé pour mieux comprendre les tendances au fil du temps et/ou déterminer les priorités, notamment :
  • les répercussions sur la santé des écosystèmes d’eau douce,
  • les changements ou tendances des écosystèmes d’eau douce,
  • les facteurs de stress multiples et les effets cumulatifs connexes sur les écosystèmes d’eau douce,
  • l’élaboration d’indicateurs axés sur les lieux de la santé des écosystèmes d’eau douce;
• Détermination des priorités en matière d’eau douce, ainsi que des lacunes dans les données et la recherche, et/ou échange de connaissances et de renseignements;
• Utilisation des outils et des approches pour échanger des connaissances et de l’information (p. ex., moyens audiovisuels ou visuels, démonstrations graphiques) afin d’éclairer la prise de décisions et les mesures visant à restaurer et à protéger les écosystèmes d’eau douce.

2. Savoir, renforcement des capacités et mobilisation des Autochtones : Projets qui soutiennent les efforts menés par les Autochtones visant à améliorer la connaissance des problèmes de qualité de l’eau et/ou à renforcer la capacité des gouvernements, organisations et communautés autochtones à s’attaquer aux problèmes de qualité de l’eau. Cela comprend des projets qui favorisent la participation des jeunes autochtones et la création d’une future banque de connaissances pour soutenir le transfert intergénérationnel des connaissances.

Les types de projets qui pourraient être financés sont les suivants :

• Collecte de connaissances autochtones et application des systèmes de connaissances autochtones pour éclairer la prise de décisions et les mesures liées à la qualité de l’eau douce;
• Mobilisation des jeunes et possibilités de transfert intergénérationnel des connaissances;
• Renforcement des capacités, et sensibilisation, formation et mobilisation des gouvernements, des communautés et des organisations autochtones pour effectuer de la recherche et mettre en oeuvre des mesures sur le terrain afin de régler les problèmes liés à la qualité de l’eau douce
• Collecte, transfert et diffusion de connaissances adaptées à la culture, y compris le retour des connaissances aux communautés;
• Des projets qui permettent de mettre en commun divers systèmes de connaissances et points de vue afin de soutenir les mesures et la prise de décision liées aux questions de qualité de l’eau.

3. Soutenir la résilience et l’adaptation : Projets qui encouragent et renforceront les efforts de collaboration pour améliorer la qualité de l’eau et/ou à permettre une résilience et une adaptation accrues grâce à l’intendance de l’eau douce.

Les types de projets qui pourraient être financés sont les suivants :

• Élaboration, mise à l’essai et/ou mise en oeuvre d’outils, de technologies et de techniques novateurs pour améliorer la qualité de l’eau douce;
• Mise en oeuvre de mesures sur le terrain pour améliorer la qualité de l’eau douce et/ou la santé des écosystèmes aquatiques;
• Processus habilitants qui appuient la prise de décisions fondées sur les connaissances pour protéger ou restaurer l’eau douce dans le bassin;
• Formation, sensibilisation ou éducation pour appuyer la mise en oeuvre de mesures qui améliorent la qualité de l’eau douce et/ou la santé des écosystèmes d’eau douce;
• Échange de connaissances et efforts de collaboration accrus entre les partenaires pour mobiliser les connaissances et participer efficacement aux activités axées sur la qualité de l’eau douce afin d’appuyer l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies et d’activités qui améliorent la santé des écosystèmes d’eau douce;
• Initiatives de science citoyenne pour sensibiliser le public et/ou favoriser la collaboration afin d’accroître les connaissances relatives d’eau au sujet de la qualité de l’eau et/ou la santé des écosystèmes aquatiques et/ou de favoriser l’intendance des eaux douces.

2. Projets non admissibles au financement

Les types de projets suivants (liste non exhaustive) ne sont pas admissibles à du financement au titre de l’Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Mackenzie :

• La surveillance et la collecte de données en tant que projets autonomes; ces projets doivent faire partie d’une analyse globale des tendances ou d’un processus de planification intégrée, comme décrit plus en détail à la section 1 – Projets admissibles;
• Les projets qui ont un seul centre « d’action » en ce qui concerne les enjeux, comme le nettoyage des cours d’eau, la participation à des conférences, de la formation, des ateliers et des réunions;
• Les projets qui portent uniquement sur :
  • la quantité d’eau, l’eau potable, les eaux souterraines ou les environnements marins,
  • la température de l’eau,
  • le poisson ou l’habitat du poisson, dont le transport des sédiments,
  • les obstacles à la navigation;
• Les projets qui visent uniquement l’embellissement d’un secteur;
• L’acquisition de terrains;
• Les projets exigés par la loi ou un autre ordre de gouvernement;
• Les coûts en capital ou les coûts d’exploitation de projets d’infrastructures municipales (par ex., digues, égouts, usines de traitement des eaux usées, bassins d’eaux pluviales).

3. Demandeurs admissibles

Les organisations établies au Canada sont admissibles et comprennent :

• les gouvernements, les collectivités, les organisations, les conseils et les associations autochtones;
• les organisations sans but lucratif, comme les organismes de bienfaisance ou bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales ;
• les établissements de recherche, universitaires et d’enseignement;
• les gouvernements régionaux, municipaux et locaux ;
• les organismes locaux, comme les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les clubs de bienfaisance;
• les organisations à but lucratif, comme les petites entreprises de moins de 100 employés.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne sont pas admissibles au financement; ils sont encouragés à établir des partenariats avec les demandeurs pour des projets.

Les demandeurs de l’extérieur du bassin du fleuve Mackenzie peuvent présenter une demande; toutefois, la priorité sera accordée aux demandeurs qui sont géographiquement situés dans la région du bassin du fleuve Mackenzie.

4. Dépenses admissibles du projet

Les coûts de projet suivants sont admissibles :

• les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages;
• les coûts de gestion et de services professionnels, comme la comptabilité, la surveillance, les communications, la traduction dans les langues officielles, les audits et les honoraires juridiques;
• les frais d’accueil, de déplacements, d’événements ou de conférences attribués directement à la réalisation du projet, conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • les dépenses d’accueil peuvent inclure les coûts liés aux offrandes cérémonielles autochtones à utiliser ou à consommer pendant les réunions ou les cérémonies, comme les médicaments traditionnels, les aliments culturels, le thé et les plantes sacrées;
• les coûts liés à une cérémonie autochtone ou à une participation à une cérémonie autochtone;
• les honoraires offerts aux aînés autochtones ou aux gardiens du savoir dans le cadre d’activités spécifiques de participation, lesquelles peuvent inclure, sans s’y limiter, les frais de traduction et d’interprétation, la direction d’une cérémonie traditionnelle d’ouverture et de clôture ou d’une prière, l’échange de connaissances et de protocoles traditionnels (y compris des conseils spirituels aux individus), et la démonstration d’art traditionnel et d’autres pratiques;
• les coûts d’équipement et de fournitures;
• les coûts d’impression, de production et de distribution;
• l’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations;
• les frais de location et d’exploitation des véhicules;
• les services d’entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet;
• une quote-part raisonnable (20 % ou moins) de frais généraux ou administratifs qui découlent directement de la réalisation du projet;
• toute TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada et toute TVP non remboursable par les provinces.

Les coûts suivants ne sont pas admissibles :

• les dépenses liées aux honoraires des lobbyistes;
• l’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations pour les bénéficiaires ayant un but lucratif;
• les coûts d’acquisition des terrains

Conformément à la politique « Achetez canadien » du gouvernement du Canada, les bénéficiaires de financement sont invités à accorder la priorité aux fournisseurs, matériaux ou contenus canadiens et à fournir un rapport simple sur la façon dont ils l’ont fait dans le cadre de leur projet. La priorité pourrait être accordée aux projets qui préconisent les fournisseurs, les matériaux ou les contenus canadiens. Les demandeurs qui n’accordent pas la priorité aux fournisseurs, aux matériaux ou aux contenus canadiens sont invités à inclure une justification dans leur demande.

5. Précisions sur le financement

Les projets sont admissibles à un financement pouvant atteindre un maximum de 200 000 $ par projet. L’appel de demandes actuel vise les projets qui commenceront au cours de l’exercice 2027-2028. Les projets peuvent être annuels ou pluriannuels, mais ils doivent commencer le 1er avril 2027 ou après, et être achevés le 31 mars 2030. Les projets admissibles qui ne sont pas financés peuvent être soumis de nouveau dans un prochain appel de demandes.

Veuillez noter que les demandes rejetées ne seront pas conservées.

6. Exigences s’appliquant au financement de contrepartie

Pour les projets dirigés par des non-Autochtones, au moins 35 % du soutien total du projet doit provenir de sources autres que l’Agence de l’eau du Canada.

Pour les projets dirigés par des Autochtones, au moins 10 % du soutien total du projet doit provenir de sources autres que l’Agence de l’eau du Canada.

D’autres sources de soutien peuvent prendre la forme de contributions en espèces ou en nature, ou une combinaison des deux, comme décrit à la section 4 : Coûts admissibles du projet.

Les demandeurs doivent déclarer toutes les sources potentielles de soutien (en espèces et en nature) pour le projet, y compris les sources fédérales, provinciales, territoriales, municipales et autres sources de financement dans leur demande.

7. Indicateurs de rendement

Les demandeurs de projet doivent rendre compte d’au moins un des indicateurs de rendement clés présentés dans la liste ci-dessous. De plus, ils doivent identifier dans leur demande tous les indicateurs ci-dessous qui s’appliquent à leur projet et expliquer comment les nombres cibles ont été calculés.

• Nombre d’activités appuyant l’établissement de priorités et la prise de décisions en collaboration (nbre d’activités).
• Nombre d’événements appuyant le transfert et le partage des connaissances (nbre d’événements).
• Nombre d’organisations partenaires participant aux activités du projet (nbre d’organisations).
• Nombre de jeunes participant aux activités du projet (nbre de jeunes).
• Nombre de sites faisant l’objet d’une surveillance accrue (nbre de sites).
• Superficie des terres restaurées ou conservées (nbre d’hectares).
• Nombre d’activités de réduction des éléments nutritifs ou des contaminants dans l’eau (nbre d’activités).
• Nombre d’activités de réduction des sédiments dans l’eau (nbre d’activités).
• Nombre d’activités dirigées par des Autochtones qui appuient une meilleure intendance de l’eau douce et/ou le transfert intergénérationnel des connaissances (nbre d’activités).
• Nombre de mesures d’atténuation et/ou de pratiques de gestion mises en oeuvre (nbre de mesures d’atténuation et/ou de pratiques de gestion).
• Nombre d’organismes partenaires qui fournissent des ressources financières ou en nature (nbre de partenaires/organisations).
• Nombre d’outils d’aide à la décision développés et/ou mis en oeuvre (nbre d’outils).
• Nombre de rapports/articles compilés et publiés (nbre de rapports/articles)
• Nombre d’emplois créés (nbre d’emplois).

8. Permis et territoire domanial

Les demandeurs sont responsables de mener les recherches nécessaires pour déterminer si des lois ou des mandats s’appliquent à l’une des activités énumérées dans la demande. Il est recommandé aux demandeurs de vérifier les lois et règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux pertinents relatifs aux activités et/ou aux emplacements du projet.

Permis

Si des permis ou des autorisations sont requis pour le projet doivent être identifiés dans la demande. S’ils n’ont pas encore été obtenus, assurez-vous que le calendrier d’obtention de ces autorisations est inclus dans le plan de travail du projet.

Territoire domanial

Les demandeurs doivent examiner les emplacements et les activités du projet et déterminer si des activités auront lieu sur un territoire domanial. Les projets qui se déroulent sur un territoire domanial peuvent nécessiter une évaluation d’impact.

Selon la Loi sur l’évaluation d’impact, un territoire domanial est défini comme suit :

a) Les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l’exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maîtrise;
b) les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d’une province, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental du Canada;
c) les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

9. Critères d’évaluation

Les demandes admissibles seront évaluées en fonction de leur niveau d’appui aux priorités du programme, y compris au moyen des critères clés décrits ci-dessous.

• Mise en évidence de forts liens avec les priorités de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Mackenzie.
  La demande doit clairement démontrer comment le projet améliorera la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques grâce à au moins une des trois priorités du programme décrites à la section 1 : Projets admissibles.
• Établissement de partenariats grâce à la collaboration avec d’autres organisations.
  Les contributions des divers partenaires et collaborateurs du projet doivent être clairement décrites dans la demande, y compris les avantages découlant de ces collaborations, comme l’accroissement de la capacité, de l’expertise et/ou les ressources qui sont mises à profit grâce à ces partenariats. La préférence sera accordée aux projets qui établissent des partenariats ou une collaboration entre divers groupes, y compris les projets qui permettent la participation de jeunes Autochtones ou le transfert intergénérationnel du savoir, ainsi qu’aux projets qui collaborent entre les secteurs, les disciplines et les collectivités, etc.
• Fiabilité sur les plans scientifique et technique.
  (Pour les projets qui comportent des éléments scientifiques ou de recherche) La demande doit fournir des renseignements détaillés sur la méthodologie et les techniques utilisées afin d’évaluer la valeur du projet. Elle doit démontrer que le projet s’appuie sur des connaissances, notamment des principes scientifiques et des techniques solides et/ou l’utilisation de divers systèmes de connaissances qui éclairent les techniques et les approches utilisées.
• Capacité de gestion de projet et capacité de gestion financière.
  La demande doit démontrer que l’équipe de projet possède l’expertise et la capacité nécessaires pour gérer les ressources financières et le projet afin d’assurer la réussite du projet dans le respect de la portée, du budget et des délais. La demande doit démontrer que les risques pour la réussite du projet ont été pris en compte et décrire comment ces risques seront atténués, notamment la façon dont les progrès réalisés vers l’atteinte des résultats sont surveillés pendant la mise en oeuvre du projet et la façon dont l’approche du projet peut être adaptée aux circonstances changeantes. Une demande concurrentielle démontrera une optimisation des fonds.
• Efforts dirigés par les Autochtones et/ou connaissances autochtones.
  Les projets comprenant ces éléments doivent décrire la façon dont les organisations ou les communautés autochtones participent activement et/ou dirigent la conception et la réalisation du projet. S’il y a lieu, les détails sur la façon dont le projet renforce la capacité, le partage des connaissances et les résultats souhaités découlant du projet doivent être inclus.
• Utilisation/intégration de recherches, de connaissances scientifiques et de connaissances autochtones existantes.
  Les activités du projet doivent s’appuyer sur la recherche et les connaissances déjà acquises, lorsque c’est possible. L’Agence de l’eau de Canada reconnaît la valeur du savoir traditionnel et scientifique et encourage l’utilisation de ces deux types de connaissances dans tout projet. Une demande solide doit être étayée par une grande base de connaissances provenant de sources publiques et privées afin de réaliser des activités qui obtiennent de meilleurs résultats pour l’environnement.
• Diffusion des résultats et des connaissances.
  Les demandeurs sont encouragés à chercher des occasions de transfert de connaissances aux partenaires, aux intervenants externes et/ou aux groupes d’utilisateurs afin d’étendre la portée des résultats du projet. Une demande concurrentielle démontrera un engagement à partager les résultats et les constatations de la surveillance ou de l’analyse des données afin que les avantages puissent être partagés avec un large éventail de partenaires et d’intervenants, pour appuyer les futurs travaux et produire des effets étendus dans l’ensemble du bassin versant.

10. Processus de demande

Les demandeurs doivent soumettre leur proposition de projet en utilisant le Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC), le système d’application en ligne d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Le guide de demandeur de l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Wolastoq/Saint-Jean est disponible dans SGESC. Les candidats sont encouragés à s'enregistrer dans SGESC avant la date limite de l'appel à candidatures afin de consulter le guide du demandeur et de commencer leur demande.

Remarque : Le système d’application en ligne (SGESC) est partagé entre AEC et ECCC.  Les références à ECCC dans le système s’appliquent aux deux organisations.

Il est recommandé aux demandeurs de compléter le budget dans le SGESC 24 heures avant la date limite afin d’avoir suffisamment de temps pour résoudre les erreurs. Si une demande n’est pas soumise par la date limite, elle ne sera pas prise en considération.

Guide du demandeur SGESC : Le Guide du demandeur SGESC contient des instructions détaillées sur la procédure de demande de financement, y compris des informations sur la création, modification et la soumission de propositions de projet.

Pour obtenir une assistance technique concernant l'utilisation SGESC, s'il vous plaît contactez sgesc-gcems@ec.gc.ca

11. Processus de sélection

Les décisions relatives au financement du projet de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Mackenzie seront prises dans le cadre d’un processus d’examen concurrentiel fondé sur le mérite. Les projets admissibles seront évalués en fonction de la qualité et de l’intégralité de la demande et des contributions aux priorités du programme de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Mackenzie.
Les décisions du Comité d’évaluation sur l’admissibilité liée au présent processus sont définitives. Ainsi, les candidatures non admissibles ne seront pas retenues pour un examen ultérieur au cours du présent processus d’appel.
L’AEC peut transmettre des demandes à d’autres programmes de financement où elles pourraient être admissibles; les demandeurs qui ne souhaitent pas que leurs demandes soient partagées peuvent en faire la demande pendant le processus de soumission.

12. Exigences concernant les avis et les rapports

Tous les demandeurs retenus ou non seront avisés par écrit. Si votre demande est approuvée, nous communiquerons avec vous pour négocier un accord de contribution, qui énonce les modalités de financement. Les députés fédéraux et/ou leur équipe peuvent être informés de l’approbation d’un projet et recevront les renseignements fournis dans la demande, notamment le nom du demandeur, le titre du projet, la description du projet, l’emplacement du projet, les montants de financement et leurs coordonnées.

Le financement est conditionnel à la négociation réussie d’un accord de contribution entre le demandeur et l’AEC. Chaque accord de contribution doit comprendre une confirmation écrite de toutes les sources de financement, un résumé de la description du projet, de l’exécution, de l’évaluation des progrès et des résultats prévus, ainsi que des prévisions budgétaires. Tous les éléments doivent être correctement remplis avant la signature de l’accord.
Tous les demandeurs retenus doivent présenter des rapports à l’AEC pendant toute la durée du projet, conformément à l’accord de contribution. Les paiements sont fondés sur des rapports et ne peuvent être effectués tant qu’un rapport n’a pas été présenté, examiné et approuvé par un agent de programme de l’AEC.
Une fois que le projet est terminé, un rapport final est requis. Le paiement final ne sera pas versé (retenue minimale de 10 %) tant que le rapport final n’aura pas été soumis, examiné et approuvé par l’AEC.

Une fois que le projet est terminé, un rapport final est requis. Le paiement final ne sera pas versé (retenue minimale de 10 %) tant que le rapport final n’aura pas été soumis, examiné et approuvé par l’AEC.

Coordonnées

Liens connexes

• Guide du demandeur du Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions
• Projets financés dans le cadre de l'initiative pour l'écosystème d'eau douce du fleuve Mackenzie