Cultiver la collaboration et les actions menées par les peuples Autochtones

Financement

L’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce (IEE) du lac Winnipeg offre un soutien financier aux projets admissibles dirigés par des partenaires qui améliorent la qualité de l’eau et la santé écologique du lac Winnipeg et de son bassin.

L’IEE du lac Winnipeg comporte deux priorités de financement : Réduction des nutriments et Cultiver la collaboration et les actions menées par les peuples Autochtones (anciennement Participation des Autochtones). Dans le cadre de financement pour les projets qui commenceront dans 2026-2027, il y aura deux processus de demandes distincts :

• Volet Réduction des nutriments : Réduire la charge des nutriments dans le lac Winnipeg et accroître l’engagement du public sur la protection de la qualité de l’eau.
• Cultiver la collaboration et les actions menées par les peuples Autochtones : Améliorer les possibilités et la capacité pour la gérance menée par les peuples autochtones en ce qui a trait aux problèmes de qualité de l’eau douce dans le bassin du lac Winnipeg.

L'IEE du lac Winnipeg fait l’essai d’une nouvelle façon de faire pour les projets qui œuvrent pour Cultiver la collaboration et les actions menées par les peuples Autochtones. Ce nouveau volet comprend un processus d’application avec deux étapes. Dans la première étape, les demandeurs soumettront une lettre d'intention, qui permet de proposer plus tôt des idées de projets et de confirmer que les activités proposées s’inscrivent dans des priorités communes.

Les lettres d'intention doivent être soumises par courriel à LakeWinnipegInfo-LacWinnipeginfo@cwa-aec.gc.ca avant la date de limite du 9 janvier 2026, 14 h HNC.

Après l'étape de la lettre d'intention, les demandeurs dont les projets sont admissibles seront invités à remplir une application complète qui contient plus de détails en utilisant le Système de gestion d'entreprise des subventions et contributions (SGESC) pour un examen plus approfondi. Les applications seront évaluées dans le cadre d'une procédure concurrentielle fondée sur le mérite, y compris la qualité d’application, la correspondance avec les priorités du programme et l’intégralité. Pour plus de renseignements, voir le Guide de demandeur.

Un financement est disponible dans le cadre du Cultiver la collaboration et les actions menées par les peuples Autochtones de l’IEE du lac Winnipeg du 1er avril 2026 au 31 mars 2029 pour soutenir des actions axées sur les résultats qui répondent aux priorités du programme.

Les projets axés sur la réduction des nutriments devraient être soumettre à l’appel de demandes du volet Reduction des nutriments d’IEE du lac Winnipeg. Si vous avez des questions à propos les deux volets différents, veuillez contacter l’IEE du lac Winnipeg à LakeWinnipegInfo-LacWinnipeginfo@cwa-aec.gc.ca. 

Admissibilité

Projets admissibles

Cultiver la collaboration et les actions menées par les peuples Autochtones de l’IEE du lac Winnipeg financera des projets dans la région canadienne du bassin qui améliorent les possibilités et la capacité pour la gérance menée par les peuples autochtones en ce qui a trait aux problèmes de qualité de l’eau douce dans le bassin du lac Winnipeg. Les projets doivent être dirigés par des gouvernements, des organismes et/ou des communautés autochtones ou être mises en œuvre en partenariat étroit avec eux. Les demandeurs non autochtones doivent préciser qui est impliqué et la nature de leurs partenariats avec les peuples autochtones dans leur lettre d’intention et leur demande.

Une liste non exhaustive des exemples des projets admissibles comprend celles qui:

• offrent des possibilités de renforcement des capacités, comme la surveillance de la qualité de l'eau et de la formation communautaire, aux gouvernements, organisme et communautés autochtones, y compris les jeunes, pour avoir une meilleure idée de la qualité de l'eau au niveau local;
• soutient la souveraineté des données autochtones par la collecte, le partage et/ou l'utilisation du savoir traditionnel afin d'améliorer la prise de décision et la surveillance de l'écosystème dans le bassin du lac Winnipeg;
• favorisent le transfert et le partage des modes des connaissances autochtones, y compris le transfert intergénérationnel, pour accroître la gérance d’eau douce;
• améliorent la consultation et faciliter les occasions d’établir des liens et de travailler en collaboration sur les questions liées à la qualité et à la gestion de l’eau dans le bassin du lac Winnipeg, notamment en augmentant la représentation autochtone au sein des conseils d’administration, des comités et des organismes.

Projets non admissibles au financement

• Les projets qui portent uniquement sur les problématiques de quantité d’eau ;
• Les projets qui visent uniquement l’embellissement d’un secteur ;
• L’acquisition ou la construction d’infrastructures municipales (par ex. immeubles, routes et ponts) ;
• L’acquisition de terrains ;
• Les projets exigés par la loi ou un autre ordre de gouvernement ;
• Les coûts en capital ou les coûts d’exploitation de projets d’infrastructures municipales (par ex. égouts, usines de traitement des eaux usées, bassins d’eaux pluviales) ;
• Les projets réalisés ou achevés avant la signature d’un accord de contribution ; et
• Les projets réalisés à l’extérieur du Canada.

Veuillez prendre note que cette liste n’est pas exhaustive. Si vous avez des questions sur l’admissibilité de votre projet, veuillez contacter LakeWinnipegInfo-LacWinnipeginfo@cwa-aec.gc.ca pour obtenir des précisions.

Demandeurs admissibles

Les organismes canadiens sont admissibles, y compris :

• Les organismes, gouvernements, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones ;
• Les organisations sans but lucratif, comme les organismes de bienfaisance ou bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales ;
• Les établissements de recherche, universitaires et d’enseignement ;
• Les organisations à but lucratif, comme les petites entreprises de moins de 500 employés, les entreprises, les sociétés, les associations industrielles et les organisations agricoles;
• Les organismes locaux, comme les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les sociétés de bienfaisance ;
• Les gouvernements municipaux et gouvernements locaux (y compris les autorités et districts de conservation régionaux et les districts de bassins hydrologiques).

Dépenses admissibles

• Les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages ;
• Les coûts de gestion et de services professionnels comme la comptabilité, les activités de suivi, les communications, la traduction dans les langues officielles, la vérification/l’audit et les frais et les honoraires juridiques ;
• Les frais d’hébergement, de déplacement, d’événements ou de conférences payés aux termes de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Secrétariat du Conseil du Trésor ;
• Les dépenses d’accueil peuvent inclure les coûts liés aux offrandes cérémonielles autochtones à utiliser ou à consommer pendant les réunions ou les cérémonies, comme les médicaments traditionnels, les aliments culturels, le thé et les plantes sacrées ;
• Les coûts liés à une cérémonie autochtone ou à une participation à une cérémonie autochtone ;
  • Les honoraires monétaires offerts aux aînés autochtones ou aux gardiens du savoir dans le cadre d’activités spécifiques de participation, lesquelles peuvent inclure, sans s’y limiter, les frais de traduction et d’interprétation, la direction d’une cérémonie traditionnelle d’ouverture et de clôture ou d’une prière, l’échange de connaissances et de protocoles traditionnels (y compris des conseils spirituels aux individus), et la démonstration d’art traditionnel et d’autres pratiques ;
• Les coûts d’équipement et de fournitures ;
• Les coûts d’impression, de production et de distribution ;
• L’achat (moins que 10 000 $) ou la location d’équipement et d’immobilisations ;
• Les frais de location et d’exploitation des véhicules ;
• Les services d’entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet ;
•  Les coûts associés à la protection des terres (c.-à-d., les baux, les servitudes de conservation ou les covenants);
• Une quote-part raisonnable (15 % ou moins) de frais généraux ou administratifs qui découlent directement de la réalisation du projet ; et
• Toute TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada et toute TVP non remboursable par les provinces.

Les coûts suivants ne sont pas admissibles:

• Les dépenses liées aux honoraires des lobbyistes ;
• L’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations pour les bénéficiaires ayant un but lucratif ;
• Les coûts d’acquisition des terrains pour les bénéficiaires ayant un but lucratif.

Veuillez noter que ces listes ne sont pas complètes. Si vous n'êtes pas sûr des coûts éligibles, veuillez contacter le personnel du programme pour obtenir des précisions.

Précisions sur le financement

• Le financement est offert du 1^er avril 2026 au 31 mars 2029 (jusqu’à 3 ans) ;
• Les projets peuvent être annuels ou pluriannuels ;
• L’IEE du lac Winnipeg typiquement ne financera pas 100 % des coûts de projet (veuillez regarder les exigences du financement de contrepartie indiquées ci-dessous) ; et
• Les projets qui ne sont pas financés par ce volet peuvent être soumis à nouveau lors du prochain appel à proposition.

Exigences du financement de contrepartie

Typiquement, un minimum de 33% de la valeur totale du projet doit être obtenu des sources autres que le gouvernement du Canada. La priorité sera accordée aux projets bénéficiant de sources de financement multiples et de partenariats collaboratifs. Autres sources de financement peuvent être sous forme de contributions en espèces ou en nature, ou une combinaison des deux. Le financement, dans le cadre d’IEE du lac Winnipeg, sera disponible jusqu'au 31 mars 2029 et ne pourra être appliqué qu'aux activités achevées par cette date.

Les sources potentielles de fonds de contrepartie (en espèces ou en nature) et la nature des collaborations (par ex. les contributions par le demandeur, les propriétaires fonciers ou autres participants au projet, l’utilisation d’équipement, les expertises, etc.) doivent être clairement indiquées et décrites dans le budget du projet.

Une dépense ou une contribution « en nature » est un produit ou un service donné ou offert bénévolement qui aide à couvrir les coûts du projet ou l’achèvement de ses activités. Parmi les exemples de contributions en nature, mentionnons : le temps consacré bénévolement aux activités du projet; la coordination ou les services professionnels; l’expertise de consultants, d’aînés ou d’universitaires; les dons d’équipement, de matériel ou de fournitures de bureau. 

Indicateurs de rendement

Les demandeurs seront invités à identifier les indicateurs de performance qui s'appliquent à leur projet et à fournir l'objectif attendu pour chacun. Au moins un indicateur de rendement doit être identifié pour être éligible au financement. La liste des indicateurs de rendement pour Cultiver la collaboration et les actions menées par les peuples Autochtones comprend:

• Transfert et diffusion des connaissances (nbre de présentations, de rencontres ou d’occasions de partage de connaissances, ou évènement pour la narration/enseignement, des cérémonies)
• Sensibilisation/communication/formation (nbre d’activités / nbre de participants / nbre de documents produits)
• Possibilités de collaboration par ex. partenariats établis (nbre de partenariats)
• Rapports/documents compilés et publiés (nbre de rapports/ documents, y compris les documents/collections internes pour les enseignements, connaissances traditionnelles, ou modes de connaissances autochtones)
• Surveillance axée sur la collectivité ou le paysage et activités de science ou éducation citoyenne (nbre de participants / nbre de sites d’évaluation ou de surveillance)

Si votre projet comprendra les activités sur le terrain, les autres indicateurs pertinents sont:

• Quantité de phosphore réduite ou réacheminée (kg/année)
• Milieux humides/habitats aquatiques créés, conservés, remis en état (nbre d'hectares)
• Rive de cours d’eau ou de lac protégée ou stabilisée (nbre de mètres)   
• Installation de structures de réduction de l’érosion (nbre de structures)
• Ruissellement des eaux de surface retenues sur terres par ex. bassins de rétention, petits barrages, rétention en lisière des champs (nbre de mètres cubiques d’eau en rétention ou en stockage)        
• Technologie ou processus pilote de traitement des eaux usées mis en œuvre ou amélioré (nbre d’installation de traitement)
• Animaux d’élevage interdits d’accès aux eaux de surface (nbre d’animaux d’élevage)

Permis et territoire domanial

Les demandeurs sont responsables de mener les recherches nécessaires pour déterminer si des lois ou des mandats s’appliquent à l’une des activités énumérées dans la demande. Il est recommandé aux demandeurs de vérifier les lois et règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux pertinents relatifs aux activités et/ou aux emplacements du projet.

Permis

Si des permis ou des autorisations sont requis pour le projet doivent être identifiés dans la demande. S’ils n’ont pas encore été obtenus, assurez-vous que le calendrier d’obtention de ces autorisations est inclus dans le plan de travail du projet.

Territoire domanial

Les demandeurs doivent examiner les emplacements et les activités du projet et déterminer si des activités auront lieu sur le territoire domanial. Les projets qui se déroulent sur le territoire domanial peuvent nécessiter une évaluation d'impact.

Selon la Loi sur l’évaluation d’impact, le territoire domanial est défini comme suit :

a) Les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l’exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut à la gestion et la maîtrise

b) les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d’une province, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental du Canada

c) les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien

Processus de demande

Étape 1 - Lettre d'intention

La lettre d'intention fournit des données préliminaires permettant d'évaluer l'admissibilité de la proposition, notamment une brève description, sa correspondance avec les priorités du programme et des estimations budgétaires préliminaires. Elle est destinée à favoriser des interactions plus rapides relativement à des idées de projets et à confirmer que les activités proposées correspondent à des priorités communes, avant d'exiger une application plus détaillée.

Le formulaire de lettre d’intention peut être téléchargé sur la page Web, ou par envoyer une demande à l'adresse électronique du lac Winnipeg (ci-dessous).

Les lettres d'intention doivent être soumises par courriel avant la date de limite de 9 janvier, 2026 à 14 h HNC, à : LakeWinnipegInfo-LacWinnipeginfo@cwa-aec.gc.ca.

Le personnel du programme examinera la lettre d'intention et, le cas échéant, communiquera avec le demandeur pour obtenir des renseignements complémentaires ou des précisions. Après l'étape de la lettre d'intention, les demandeurs dont les projets sont admissibles seront invités à fournir plus de détails, dans le cadre d'une application complète, en vue d'un examen plus approfondi.

Étape 2 - Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions Grants and Contributions Enterprise Management System (SGESC)   

Les demandeurs doivent soumettre leur demande en utilisant le Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC), le système d’application en ligne d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Les demandeurs ayant des limitations techniques sont encouragés à communiquer avec le programme pour demander des méthodes alternatives. Qu'elles soient soumises par l'intermédiaire de SGESC ou d'une autre méthode approuvée, les applications doivent être soumises avant la date de limite pour être prises en considération.  

Remarque : Le système d’application en ligne (SGESC) est partagé entre AEC et ECCC.  Les références à ECCC dans le système s’appliquent aux deux organisations.

Il est recommandé aux demandeurs de compléter le budget dans le SGESC 24 heures avant la date limite afin d’avoir suffisamment de temps pour résoudre les erreurs. 

Guide du demandeur SGESC : Le Guide du demandeur SGESC sera fourni et contient des instructions détaillées sur la procédure de demande de financement, y compris des informations sur la création, modification et la soumission de demande.

S'il vous plaît contactez sgesc-gcems@ec.gc.ca pour obtenir une assistance technique lors de l’utilisation de SGESC.

Plan de travail du projet: Les demandeurs seront invités à fournir des informations relatives au plan de travail du projet y compris les titres, descriptions, principales tâches, produits livrables (produits, résultats, services), résultats attendus (résultats et comment leurs succès seront évaluer), calendrier et budget.

Processus de sélection

Pour la première étape du processus, chaque lettre d'intention sera examinée pour que soit vérifiée l’admissibilité du demandeur et la correspondance du projet avec la priorité de Cultiver la collaboration et les actions menées par les peuples Autochtones. Le personnel du programme peut communiquer avec les demandeurs pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires. Les demandeurs dont les projets sont admissibles seront ensuite invités à remplir une application complète pour un examen plus approfondi (étape 2). Les demandeurs jugés non admissibles à cette étape en seront informés.

Pour la deuxième étape du processus d’application, chaque application fera l’objet d’un processus comportant trois étapes : 1) examen administratif par le personnel du programme afin de confirmer l’admissibilité; 2) examen technique par des experts en la matière afin de confirmer la faisabilité du projet; 3) examen final des résultats du projet par rapport aux priorités du programme.

Les projets éligibles seront évalués en fonction de la qualité et de l'intégrité de la demande, et évalués en fonction, sans toutefois s'y limiter, des critères suivants : résultats, participation et mobilisation, faisabilité / probabilité de réussite et contributions d’autres sources.

Exigences concernant les avis

Tous les demandeurs retenus ou non seront avisés par écrit. Si votre demande est approuvée, nous communiquerons avec vous pour négocier un accord de contribution, qui énonce les modalités de financement. Les députés fédéraux et/ou leur équipe peuvent être informés de l'approbation d'un projet et recevront les informations fournies dans la présente demande notamment le nom du demandeur, le titre du projet, la description du projet, l’emplacement du projet, les montants de financement et leurs coordonnées.

Contactez-nous

Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du lac WinnipegAgence de l'eau du Canada
510-234 rue Donald
Winnipeg MB R3C 1M8

Courriel: LakeWinnipegInfo-LacWinnipeginfo@cwa-aec.gc.ca

Liens connexes

• Projets financés par le Programme du bassin du lac Winnipeg
• Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du lac Winnipeg