Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2025

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Introduction

Ce premier rapport financier trimestriel pour l’exercice 2025-2026 a été préparé par la direction tel qu’exigé à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon la forme et les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu conjointement avec le budget principal des dépenses de 2025-2026. Il n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Mandat de l’Agence de l’eau du Canada

L’Agence de l’eau du Canada (AEC) améliore la collaboration fédérale en matière d’eau douce au Canada et élabore et coordonne des approches pangouvernementales pour l’intendance de l’eau douce ; elle fait progresser la protection et la restauration des écosystèmes d’eau douce, en s’appuyant sur les sciences et sur les savoirs autochtones ; et elle collabore de manière proactive aux occasions favorables et aux défis liés à l’eau douce. Pour ce faire, l'Agence établit des relations et travaille en étroite collaboration avec les partenaires (p. ex., les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires et les peuples autochtones) et des intervenants afin de s’acquitter de ces responsabilités. 

L’AEC met en œuvre les éléments clés du Plan d’action sur l’eau douce renforcé, à savoir :

• améliorer les résultats en matière d’eau douce ;
• restaurer, protéger et gérer les plans d’eau d’importance nationale ; et
• améliorer la qualité de l’eau douce ;

Le Plan d’action sur l’eau douce s’appuie sur des approches éprouvées pour mettre en œuvre des Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce dans les plans d’eau d’importance nationale :

• Grands Lacs
• Lac Winnipeg
• Lac des Bois
• Fleuve Saint-Laurent
• Fleuve Wolastoq/Saint-Jean
• Fleuve Fraser
• Fleuve Mackenzie
• Lac Simcoe

En outre, l’AEC :

• assure le leadership stratégique et élabore des approches pangouvernementales pour relever les défis et saisir les opportunités dans le domaine de l’eau douce ;
• permet aux Canadiens et aux décideurs de trouver plus facilement des ressources fédérales sur l’eau douce ;
• favorise la collaboration fédérale-provinciale-territoriale ;
• soutient la collaboration entre le Canada et les États-Unis dans le domaine des eaux transfrontalières ;
• offre des possibilités et du financement pour soutenir l’inclusion des Autochtones et leur participation aux activités liées à l’eau douce ;
• tire parti de la science et des données relatives à l’eau douce pour améliorer les résultats des politiques et des programmes ;
• fait régulièrement le point sur l’état de la qualité, de la quantité, de la disponibilité et de l’utilisation de l’eau douce au Canada ; et
• apporte son soutien au développement de la Stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce en collaboration avec les principaux partenaires et parties prenantes, ce qui fournira des orientations pour la gestion des données sur l’eau douce et permettra aux décideurs de mieux utiliser ces données pour prendre des décisions opportunes et efficaces.

L’AEC dirige les préparatifs d’un examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada afin de refléter les réalités du Canada en matière d’eau douce, y compris en ce qui a trait aux changements climatiques et aux droits des peuples autochtones. L’Agence soutient également la mise en œuvre d’initiatives importantes telles que la Stratégie nationale d’adaptation.

La raison d’être et la responsabilité principale de l’AEC sont décrites dans la Partie II du Budget des dépenses 2025-2026 et dans le Plan ministériel 2025-2026.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant la comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenses de l'Agence accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2025-2026. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenses.

L’autorisation du Parlement est nécessaire pour que le gouvernement puisse dépenser de l’argent. Les approbations sont données sous la forme de limites approuvées annuellement par le biais de lois de crédits, ou par le biais de la législation sous la forme d’une autorisation législative de dépenser à des fins spécifiques.

Lorsque le Parlement est dissous pour les besoins d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Le mandat spécial est considéré comme un crédit pour l’exercice au cours duquel il est émis.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de présentation des résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses votées par le Parlement restent basées sur les dépenses.

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant la comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenses du Ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2025-2026. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenses.

L’autorisation du Parlement est nécessaire pour que le gouvernement puisse dépenser de l’argent. Les approbations sont données sous la forme de limites approuvées annuellement par le biais de lois de crédits, ou par le biais de la législation sous la forme d’une autorisation législative de dépenser à des fins spécifiques.

Lorsque le Parlement est dissous pour les besoins d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Le mandat spécial est considéré comme un crédit pour l’exercice au cours duquel il est émis.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de présentation des résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses votées par le Parlement restent basées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

L’AEC a été lancée en tant qu'agence autonome en octobre 2024. Les informations financières comparatives sur l'exercice précédent, tant pour le trimestre que pour l'année à ce jour, ne sont donc pas disponibles au premier trimestre.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’AEC a été lancée le 15 octobre 2024. L’exercice 2025-2026 est son premier exercice complet, et le présent rapport est donc le premier rapport financier trimestriel de l’Agence.

Le changement de personnel suivant a eu lieu au cours du premier trimestre :

• Le 17 mars 2025, Mark Fisher a été nommé président de l’AEC.

Risques et incertitudes

L’AEC a été lancée en tant qu’agence autonome en octobre 2024. Au cours de sa première année d’existence, elle continue à mettre sur pied ses politiques et ses programmes. Par exemple, elle élaborera en priorité son profil de risque d’entreprise au cours de sa première année d’activité.

Divers facteurs internes et externes sont susceptibles d’affecter sa capacité à fournir des résultats optimaux et opportuns pour les Canadiens. L’Agence suivra de près tous les programmes en mettant l’accent sur l’excellence de la gestion et gérera tous les risques de manière proactive.

Pour fournir des services aux Canadiens, l’Agence collabore étroitement avec divers partenaires et parties prenantes, notamment des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux. La réalisation de ses objectifs peut être compromise si les buts ne sont pas partagés ou si les efforts ne sont pas bien coordonnés. L’évolution des attentes externes et les changements sur le plan économique, social et environnemental ont incité l’Agence à renforcer l’alignement entre ses propres priorités et celles de ses partenaires et des parties prenantes. En conséquence, elle cherche à cultiver de nouvelles relations et à renforcer les relations existantes grâce à des mécanismes de gouvernance renouvelés et émergents.

Les priorités gouvernementales décrites dans la lettre de mandat du Premier ministre du 21 mai 2025 présentent des risques et des opportunités sur le plan financier pour l’AEC. L’engagement du gouvernement à réduire les dépenses opérationnelles pourrait accroître les défis financiers liés à la mise en œuvre d’initiatives nouvelles ou élargies dans le domaine de l’eau douce. Dans le même temps, l’accent mis sur les restrictions budgétaires offre à l’Agence la possibilité de démontrer l’importance qu’elle accorde aux approches rentables, telles que la conception innovante de programmes et d’organisations, la rationalisation de la mobilisation, et les partenariats externes. 

Approbation par les cadres supérieurs

Cette section fournit l’approbation des hauts fonctionnaires, conformément à la Politique sur la gestion financière, comme suit :

Approuvé par :