Messages clés sur les activités de l’AEC

Question 1. Comment est-ce que les niveaux de référence de l’Agence de l’eau du Canada pour 2026–2027 sont censés être investis? En quoi ces allocations diffèrent-elles entre 2024–2025 et 2025–2026?

• Avec un financement total de 81 millions de dollars (76,9 millions de dollars en crédits votés et 4,1 millions de dollars en crédits législatifs), l'Agence de l’eau du Canada va :
  • Poursuivre la mise en oeuvre du Plan d'action renforcé sur l'eau douce afin de restaurer, de gérer et de protéger l'eau douce au Canada, et ce, grâce à des partenariats efficaces et à des actions menées par les collectivités;
  • Continuer d'élaborer des solutions et des stratégies politiques intégrées avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de relever les défis et de saisir les opportunités actuels et futurs en matière d'eau douce; et,
  • Continuer de bâtir une organisation hautement performante et adaptée aux besoins régionaux.
• Les dépenses pour l'exercice 2024-2025 ont été moins élevées, s'élevant à 43 millions de dollars, car elles ne couvraient qu'une partie de l'année, soit de la création de l'Agence, le 15 octobre 2024, au 31 mars 2025.

Points supplémentaires

•  Les 81 millions de dollars des niveaux de référence de l’Agence de l’eau du Canada pour 2026-2027, 35 millions sont destinés aux salaires et aux frais de fonctionnement, 42 millions au financement par contributions et 4 millions aux autorisations statutaires (contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés).
• Comme indiqué dans le Budget 2025, dans le cadre de l'examen exhaustif des dépenses, l'Agence réalisera des économies annuelles de 0,7 million de dollars pour l'année fiscale 2026-2027, de 0,7 million de dollars pour l'année fiscale 2027-2028, de 1,2 million de dollars pour l'année fiscale 2028-2029, de 1,2 million de dollars pour l'année fiscale 2029-2030, et de 1,2 million de dollars de manière permanente.
• Ces économies seront réalisées grâce à la modernisation des opérations de l’Agence et à la concentration des ressources sur les priorités essentielles.
• Les réductions de dépenses de l’Agence entraîneront une diminution d'environ 13 postes équivalents temps plein d'ici 2028-2029.
• Pour l'instant, l’Agence n'envisage pas de procéder à un ajustement des effectifs dans le cadre de cette mesure d'économie.

Question 2. Comment l’Agence de l’eau du Canada travaille-t-elle les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes?

• La gestion de l'eau douce dans un pays aussi vaste que le Canada est complexe.
• Les défis varient selon les régions et leur résolution peut nécessiter l'implication de plusieurs juridictions, des partenaires autochtones et diverses parties prenantes.
•  L'Agence de l'eau du Canada collabore avec les provinces et les territoires sur les questions liées à l'eau de plusieurs façons, notamment par l'intermédiaire d’accords intergouvernementaux qui soutiennent certaines Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce, de conseils interjuridictionnels et binationaux de l’eau, du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, ainsi que de discussions bilatérales et multilatérales.
• L'Agence travaille avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour faire progresser le leadership autochtone dans la gestion de l'eau douce par l’entremise des Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce, du programme ÉcoAction et en mobilisant les partenaires autochtones aux initiatives nationales en matière de politique de l'eau douce.

Points supplémentaires

• Dans le cadre de plusieurs Initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce, la collaboration de l'Agence de l’eau du Canada avec les provinces et les territoires est officialisée par des accords ou des protocoles d'entente conclus avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Dans les Grands Lacs, l’Agence appuie sur plus de 50 ans de collaboration entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'entre le Canada et l'Ontario, pour protéger et rétablir la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes.
  • Ces actions visent notamment à réduire la prolifération d'algues nuisibles et indésirables, à restaurer les zones préoccupantes et à renforcer la résilience des zones côtières.
  • L’Agence collabore avec les Premières Nations et les Métis en leur accordant des financements ciblés afin de permettre à nos partenaires autochtones de participer pleinement à la gouvernance, à la recherche scientifique et aux activités de
    collaboration.
• Depuis 2017, le programme du lac Winnipeg a soutenu 30 projets menés par des groupes autochtones, notamment la surveillance communautaire et la collecte de connaissances traditionnelles.
  • L'Initiative pour l'écosystème d'eau douce du lac Winnipeg met actuellement à l'essai un projet pilote visant à soutenir les projets menés par les Autochtones, dans le but de réduire les obstacles à la participation aux programmes fonctionnant sur la base de candidatures.
• Depuis plus de 55 ans, l'Accord-cadre sur la répartition des responsabilités constitue un outil efficace entre les trois provinces des Prairies et le gouvernement fédéral pour favoriser la coopération, faciliter le règlement des différends et favoriser le partage des connaissances et de l'information.
• L'Accord-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du fleuve Mackenzie a permis, depuis près de 30 ans, la mise en place d'un cadre de coopération en matière de gestion de l'eau, réunissant des représentants des gouvernements et des communautés autochtones de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, ainsi que du gouvernement fédéral.
• L'Agence collabore avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, dans le cadre d'initiatives nationales relatives à l'eau douce, notamment la révision de la Loi sur les ressources en eau du Canada, l'élaboration d'une Stratégie nationale sur les données relatives à l'eau douce et la mise en place d'une Stratégie nationale sur sécurité de l'eau.
• L'Agence travail également à renforcer la collaboration en matière d'eau douce avec les partenaires et les parties prenantes clés intéressés grâce à des initiatives telles que les tables rondes sur l'eau douce, qui réunissent les partenaires concernées pour discuter de sujets dans différentes régions.

Question 3. Comment l'Agence de l'eau du Canada répond-elle aux défis et aux opportunités liés à l'eau douce du Canada ?

• L'Agence de l'eau du Canada est responsable de la mise en oeuvre du Plan d’action sur l’eau douce, un programme fédéral phare et une initiative majeure de financement visant à gérer, restaurer et protéger l'eau douce au Canada.
• Le Plan d’action sur l’eau douce soutient des mesures spécifiques régionales qui protègent et restaurent les écosystèmes d'eau douce transfrontaliers et d'importance nationale, grâce à des Initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser, le fleuve Wolastoq/Saint-Jean, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe.

Points supplémentaires

• La majeure partie du financement du Plan d’action sur l’eau douce est assurée par l’Agence de l’eau du Canada, avec une partie fournie par Environnement et Changement climatique Canada, cette partie étant liée aux sciences et à la recherche sur l’eau douce.
• Les Initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce couvrent environ 40% de la superficie du Canada, où vivent 90% de la population canadienne.
• Les Initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce offrent des programmes et une expertise coordonnée et intégrée afin de restaurer et de protéger les écosystèmes d'eau douce grâce à des partenariats solides, des données scientifiques et des connaissances fiables, une gouvernance collaborative et une gestion efficace.
• De plus, le programme ÉcoAction est une initiative nationale, qui soutient des projets visant à améliorer la qualité de l'eau douce, la santé des écosystèmes, ainsi que la durabilité et l'innovation partout au Canada, et ce, en appuyant les actions menées par les communautés et les initiatives en faveur de la durabilité de l'eau douce.

Question 4. En quoi le travail de l'Agence de l'eau du Canada nous aide à comprendre l'état de certains de nos plus grands lacs et rivières?

• Dans le cadre des Initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce, des efforts collaboratifs sont présentement déployés pour rendre compte de l'état de santé des écosystèmes des plans d'eau à l'aide de divers indicateurs de santé écosystémique.
• Ces rapports permettent une évaluation exhaustive des défis liés à l'eau douce, notamment les impacts des changements climatiques, de l'évolution de l'utilisation des sols et de la croissance démographique. Ces rapports contribuent à sensibiliser
  le public, aident à identifier les facteurs de stress et éclairent la prise de décision, ainsi que les mesures visant à restaurer et à protéger la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes.

Points supplémentaires

• Les rapports récents incluent:
  • Grands Lacs (2025): dans l'ensemble, les Grands Lacs sont évalués comme étant dans un état «passable» selon les indicateurs de l'état des Grands Lacs, et la tendance est jugée «inchangée», sur la base d'un ensemble de neuf indicateurs binationaux de la santé des écosystèmes, conformément à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs;
  • Fleuve Saint-Laurent (2024): l'évaluation globale de l'état du Saint-Laurent est «modérée», d'après les résultats des indicateurs de surveillance pour la période 2018-2022 ;
  • Lac Winnipeg (2020): le rapport sur l'état du lac Winnipeg a examiné les conditions relatives au climat et à l'hydrologie, à la qualité de l'eau et aux indicateurs biologiques ;
  • Lac des Bois (2022): Les proliférations d'algues et le phosphore restent des problèmes dans certaines parties du bassin. Les niveaux de phosphore sont restés pratiquement inchangés depuis 2014 ; et,
  • Bassin du fleuve Mackenzie (2021): le rapport de 2021 sur l'état de l'écosystème aquatique comprenait quatre indicateurs : la qualité de l'eau, la quantité d'eau, l'habitat et les espèces, ainsi que la santé et le bien-être. Le prochain rapport sera publié en 2027.
• Des travaux sont en cours dans le cadre des Initiatives d'évaluation environnementale du fleuve Fraser et de la rivière Wolastoq/Saint-Jean afin d'élaborer des rapports sur l'état de l'écosystème.
• En ce qui concerne le lac Simcoe, la province de l'Ontario réalise des évaluations des masses d'eau.

Question 5. Comment l'Agence de l'eau du Canada assure-t-elle la coordination avec les autres ministères et agences du gouvernement fédéral dont les activités sont liées à l'eau?

• L'Agence de l'eau du Canada préside le Comité fédéral sur l'eau douce, qui rassemble tous les hauts responsables de 26 autres ministères et organismes fédéraux.
• L'Agence est également l’hôte du Carrefour fédéral de l'eau douce (Carrefour), une approche novatrice qui intègre des employés ayant de l’expertise en eau douce d'autres ministères fédéraux au sein de l’Agence, afin de soutenir les solutions pangouvernementales aux défis liés à l'eau douce.
• Le Comité fédéral de l'eau douce et le Carrefour fédéral de l'eau douce ont pour mission de renforcer la coordination pangouvernementale sur les questions liées à l'eau douce.
• L’Agence gère plusieurs ententes fédérales, provinciales et territoriales qui impliquent la participation collaborative d’autres ministères fédéraux.

Points supplémentaires

• Les employés du Carrefour fédéral de l'eau douce agissent comme les liens directs avec leur organisation d’origine, fournissent son expertise et travaillent horizontalement et en collaboration sur les questions liées à l’eau douce.
• Des ententes intergouvernementales sont une autre plateforme de collaboration fédérale sur l’eau douce, des exemples inclus :
  • L'Entente Canada-Québec sur le fleuve Saint-Laurent, aussi nommée le Plan d'action Saint-Laurent, est une initiative collaborative entre les gouvernements du Canada et du Québec, initialement établie en 1988 pour protéger, conserver et améliorer le fleuve Saint-Laurent et son écosystème.
    • La mise en oeuvre de l'entente 2011-2026 bénéficie du soutien de huit ministères et organismes fédéraux. Le renouvellement de l'Accord Canada-Québec sur le Saint-Laurent (2026-2036) est actuellement en cours.
  • Depuis 2010, le Canada et le Manitoba coordonnent leurs efforts en matière de qualité de l'eau du lac Winnipeg dans le cadre de deux itérations du Protocole d'entente Canada-Manitoba concernant le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg.
    • Le protocole d'entente actuel doit expirer en août 2026 et des démarches sont en cours pour le prolonger.
    • Le protocole d'entente offre un forum efficace pour faciliter une approche pangouvernementale visant à protéger la qualité de l'eau et la santé écologique du lac Winnipeg, qui inclut Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada et Services aux Autochtones Canada.
  • L'Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs, conclu pour la première fois en 1971, définit la manière dont les gouvernements du Canada et de l'Ontario coopéreront et coordonneront leurs efforts pour restaurer, protéger et préserver les Grands Lacs. L'Accord appuie la mise en oeuvre de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs.
    • Les ministères fédéraux chargés de la mise en oeuvre de l'Accord Canada-Ontario sont les suivants : Environnement et Changement climatique; Parcs; Agriculture et Agroalimentaire; Pêches et Océans; Santé; Ressources naturelles; et Transports.
    • L'Accord Canada-Ontario de 2021 doit expirer le 31 mai 2026. Les négociations officielles devraient débuter au printemps 2026.
  • La participation fédérale au Conseil des eaux des provinces des Prairies, chargé de la mise en oeuvre de l'Accord-cadre sur la répartition, comprend à la fois l'Agence l'eau du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, tandis que d'autres ministères fédéraux, notamment Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada, assurent un suivi et/ou participent à des comités.
  • La participation fédérale au Conseil du bassin du fleuve Mackenzie, qui supervise l'Accord-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du fleuve Mackenzie, comprend l'Agence de l’eau du Canada, Parcs Canada et Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord Canada.